Nouveau DPE : quels sont les changements à anticiper ?

Rédigé par Antoine
19 mars 2021
Temps de lecture : 4 min
nouvelle étiquette énergie 2021

À l’été 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait peau neuve. Ce document vous indique la consommation énergétique de votre habitation et ses émissions de gaz à effet de serre. Obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’un contrat de location, le DPE a été entièrement revu, afin de mieux identifier les passoires thermiques.


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infographie nouvelle étiquette énergie DPE 2021 Hellio

Où en est le nouveau DPE, et quand entrera-t-il en vigueur ?

Initialement prévue pour le 1er janvier 2021, l’entrée en vigueur du nouveau DPE a été repoussée au 1er juillet 2021, en raison de la crise sanitaire. De nouvelles exigences en matière de performances énergétiques seront alors appliquées, que ce soit pour la vente d’un bien ou pour la signature d’un bail locatif.

Sont donc concernés par ce nouveau diagnostic :

  • Les diagnostiqueurs
  • Les propriétaires qui souhaitent vendre
  • Les bailleurs qui mettent en location
  • Tous les professionnels de l’immobilier qui interviennent dans une transaction.

Le DPE est aussi un outil important pour les propriétaires occupants qui ont l’intention d’engager des travaux énergétiques. Il permet en effet de connaître précisément la consommation annuelle d’énergie pour chaque catégorie d’équipements. Et il fournit des recommandations pour mieux maîtriser cette consommation d’énergie, en suggérant des travaux pertinents à réaliser.

De plus, selon le décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020, le nouveau DPE sera valable 10 ans (sauf en cas de travaux de rénovation énergétique). Une durée de validité qui diffère par rapport aux « anciens » DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 :

  • Tous les DPE réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2017 seront valables jusqu’au 31 décembre 2022,
  • Les diagnostics effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront, quant à eux, valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Toutes les nouveautés du DPE

nouvelle-etiquette-energie-dpe-2021Nouvelle étiquette DPE présentée dans le dossier de presse du ministère de la Transition écologique (février 2021)

Dès le 1er juillet 2021, la refonte du DPE promet une plus grande fiabilité et une meilleure lisibilité. Grâce à ce nouveau diagnostic, le gouvernement a pour ambition de repérer plus facilement les passoires thermiques, pour mieux les éliminer.

Une révision du mode de calcul

Actuellement, le DPE peut parfois être affiché comme « vierge » si aucune facture d’énergie n’est disponible pour le calcul. En effet, pour calculer la performance énergétique du logement, les diagnostiqueurs pouvaient utiliser les anciennes factures d’énergie.

Avec le nouveau DPE, il ne sera plus possible d’avoir recours à cette méthode trop peu fiable. Un mode de calcul unifié est retenu pour tous les logements. Il s’appuie uniquement sur les caractéristiques physiques du bien (le bâti), sur la qualité de l’isolation, sur le système de chauffage et/ou sur le type de fenêtres. Autre ajout du DPE version 2021 : le calcul de la classe énergétique s’appuiera également sur l’éclairage ou encore sur la ventilation, et plus seulement sur le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

L’étiquette du DPE, quant à elle, ne tiendra plus uniquement compte de l’énergie primaire : elle intégrera aussi les émissions de gaz à effet de serre, qui figuraient auparavant sur une étiquette climat séparée.

LE CHIFFRE HELLIO : 800 000

C’est le nombre de logements qui vont basculer dans la catégorie des passoires thermiques (classe F et G) suite à la refonte du DPE. Il s’agit d’appartements ou de maisons chauffés au fuel ou au gaz, et qui présentent donc un taux important d’émissions de CO2. À l’inverse, environ 800 000 biens qui utilisent une installation électrique ou ont recours au bois de chauffage sortiront de la classe F pour passer à la lettre E. Un jeu à somme nulle donc !


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Le nouveau droit opposable : qu’est-ce que cela change ?

Une grande nouveauté pour le DPE : il deviendra pleinement opposable. Cela signifie qu’il aura la même valeur et la même portée juridique que n’importe quel autre diagnostic immobilier.

L’INFO HELLIO :

Si votre bien est situé dans une copropriété qui utilise un équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire collectif, la réalisation d’un DPE collectif est obligatoire en parties communes et privatives. Vous pouvez demander à le consulter pour en savoir plus sur les performances énergétiques de l’immeuble et de votre appartement. Pour les copropriétés de plus de 50 lots, un audit énergétique complet est nécessaire.

En d’autres termes, un acquéreur pourra se retourner contre le vendeur s’il y a une erreur dans l’étiquette énergie attribuée. Un exemple tout simple : si un propriétaire vend son bien étiqueté classe E alors qu’il s’agit en réalité d’une passoire thermique (classe F ou G), sa responsabilité pourra être engagée. Il pourra être contraint de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour que le bien change de classe.

Même sanction pour un logement mis en location. Si un locataire remarque que l’appartement ou la maison qu’il loue n’est pas dans la classe énergie annoncée, alors il peut se retourner contre son bailleur.

L’estimation de la facture annuelle obligatoire

Une nouvelle obligation pour toutes les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2022 : afficher clairement une estimation de la consommation annuelle d’énergie du bien, à l’aide d’une fourchette de prix. Le nouveau DPE gagnera ainsi en lisibilité, en mettant en avant de manière simple le montant moyen des factures d’énergie du logement. Pour une plus grande transparence, le diagnostic présentera en première page un récapitulatif des données importantes.


Nouveau diagnostic : un outil efficace pour lutter contre les passoires énergétiques

Réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié, le DPE va devenir un élément clé lors de la mise en vente ou en location d’un logement. Les propriétaires ont donc plutôt intérêt à engager des travaux de rénovation énergétique, afin d’afficher la meilleure classe énergie possible et diminuer les factures.

L’ASTUCE HELLIO :

Vous pouvez vous rendre sur la plateforme Faire, déployée par le gouvernement, pour obtenir une estimation du montant des aides pour rénover votre logement et ainsi améliorer sa performance énergétique et sa lettre énergie.

L’objectif est ici d’augmenter la valeur verte ; autrement dit, rendre le bien plus attractif sur le marché immobilier pour le proposer à un prix supérieur aux bâtiments énergivores.

Différents dispositifs ont été mis en place par le gouvernement pour vous accompagner dans vos démarches, et dans le financement des travaux. MaPrimeRénov’, le prêt à taux zéro, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)... : autant de possibilités qui s’offrent à vous pour réduire considérablement le coût des travaux, réaliser des économies importantes sur le long terme, et valoriser votre appartement ou votre maison grâce à une bonne classe énergie.


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Tags associés : Actualités, DPE

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