Quels changements concernant le DPE en 2025 ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) occupe une place cruciale dans le secteur immobilier et, plus largement, dans les enjeux de transition énergétique. Plusieurs évolutions concernant ce bilan énergétique vont avoir lieu en janvier 2025, voire avant la fin d’année 2024. Ce diagnostic, qui analyse la performance énergétique d'un bien, évolue fréquemment. Zoom sur les changements à venir pour le DPE.

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Définition du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Introduit dans les années 2000, le DPE est un diagnostic qui évalue et informe sur la performance énergétique d’un bien immobilier. Cet outil fait partie d’un ensemble de mesures visant, entre autres, à diminuer la consommation d’énergie dans le secteur résidentiel. Il concerne les maisons individuelles, appartements, immeubles entiers (on parle alors de DPE collectif) neufs ou existants.

Ce bilan énergétique est valable pendant 10 ans, à condition qu’il ait été réalisé avant juillet 2021 (plus d’informations dans la suite de cet article).

Quel est le barème de notation des classes du DPE ?

Ce document comporte deux étiquettes allant de la classe A (logement très performant) à la classe G (peu performant) :

• Étiquette Énergie, qui renseigne sur la consommation d’énergie primaire (Cep),
• Étiquette Climat, qui indique la quantité de gaz à effet de serre (GES) émis.

La classe énergétique finale est déterminée par l’étiquette la plus basse. Il est donc essentiel d'optimiser les deux aspects en même temps !

Il existe également la classe G+ lorsqu’un logement dépasse par mètre carré et par an :

• 420 kWh en énergie primaire
• 420 kWh en énergie finale
• 100 kg de CO₂ (ou son équivalent en gaz à effet de serre)

Pour quels logements le DPE est-il obligatoire ?

La réalisation d’un DPE individuel est obligatoire depuis 2006 pour la mise en vente et depuis 2007 pour la mise en location d’un logement au sein du parc locatif privé et social. Cela permet à l’acquéreur ou le locataire de connaître la performance énergétique du bien.

À savoir : l’audit énergétique devient obligatoire pour les logements ayant un DPE E en 2025, dans le cadre d’une vente d’une monopropriété (maison individuelle ou immeuble entier). Ce bilan analyse la performance énergétique d’un bien de manière plus approfondie que le DPE. Il doit être fourni lors de la promesse de vente au futur acquéreur avec le DPE. Enfin, cette obligation est déjà en vigueur depuis janvier 2023 pour les monopropriétés notées F et G (autrement dit, des passoires thermiques).

Loi Airbnb : le DPE bientôt obligatoire pour les meublés de tourisme ?

Le 7 novembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi (appelée la loi Airbnb) qui vise à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. Celle-ci compte, entre autres, imposer la réalisation d’un DPE aux propriétaires de meublés touristiques, qui étaient initialement exemptés du diagnostic obligatoire. Cette mesure entrera en vigueur dès la promulgation de la loi.

DPE collectif obligatoire : quelles sont les copropriétés concernées en 2025 ?

Le diagnostic de performance énergétique collectif informe sur la performance énergétique de l’immeuble entier, y compris les parties communes. Sa réalisation devient aussi progressivement obligatoire :

• 2024 : pour les immeubles de plus de 200 lots ;
• 2025 : pour les immeubles entre 50 et 200 lots ;
• 2026 : pour les immeubles de moins de 50 lots.

Réforme DPE : les diagnostics réalisés avant juillet 2021 sont-ils valides en 2025 ?

En juillet 2021, le DPE avait été sérieusement repensé et consolidé pour plus de précision et de lisibilité. Voici les principaux changements de cette réforme inscrits dans la loi Climat et résilience :

• Étiquette unique (la plus mauvaise des 2 étiquettes “Énergie” et “Climat” est choisie), avant la réforme ce bilan incluait deux étiquettes distinctes
• Révision du mode de calcul, avec la méthode DPE-3CL-2021
• Opposabilité du diagnostic énergétique : lorsque le diagnostic est erroné, un acheteur ou un locataire peut engager des poursuites contre le vendeur ou le bailleur
• Fin des DPE vierges, qui ne contenaient aucune information sur la performance énergétique du bien (aucune étiquette)

Par conséquent, le DPE réalisés avant la réforme (qu’ils soient vierges ou non) deviennent progressivement invalides selon les dates suivantes :

• Ceux réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont obsolètes depuis le 1^er janvier 2023 ;
• Ceux réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus deviennent obsolètes à partir du 1^er janvier 2025.

En d’autres termes, si le DPE est caduque, un nouveau diagnostic est exigé lors :

• d’une mise en vente,
• d’une mise en location,
• d’un renouvellement du bail ou d'une reconduction tacite du contrat (si le locataire le demande).

Les logements classés G interdits à la location en 2025

En 2025, les passoires thermiques notées G sur le diagnostic de performance énergétique sont interdites à la location, étant considérées comme indécentes par la loi. Actée par la loi Climat et Résilience, cette interdiction concerne les logements énergivores les plus mal notés du diagnostic, selon les échéances suivantes :

• 2023 : les DPE G+ ;
• 2025 : les DPE G ;
• 2028 : les DPE F ;
• 2034 : les DPE E.

Report de l’interdiction : les biens classés G en copropriété peuvent-ils être loués en 2025 ?

Les locations de logements classés G au DPE situés en copropriété, initialement interdites à partir du 1^er janvier 2025, pourraient bénéficier d'un report. Dans son premier discours devant l'Assemblée nationale le 1^er octobre 2024, le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, a effectivement annoncé que le bilan énergétique serait simplifié et que son calendrier serait adapté. Plus d’informations sur ce potentiel report devraient être publiées dans les semaines à venir.

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Les meublés de tourisme énergivores sont-ils interdits à la location dès 2025 ?

La proposition de loi approuvée par l'Assemblée nationale, évoquée plus haut dans l’article, envisage également d’inclure les meublés de tourisme dans la mesure d’interdiction des locations ayant une mauvaise note énergétique sur le diagnostic de performance énergétique. En revanche, le calendrier est similaire à celui des locations privées et sociales :

• 1^er janvier 2025 : nouveaux meublés touristiques notés G dans les zones tendues
• 1^er janvier 2028 : nouveaux meublés touristiques notés F dans les zones tendues
• 1^er janvier 2034 : tous les meublés touristiques (nouveaux et existants) notés E, F, et G dans toute la France

Qu’est-ce qu’un nouveau meublé de tourisme ?

Le terme "nouveau meublé de tourisme" désigne un logement soumis à une autorisation de changement d'usage. En d’autres termes, lorsque le propriétaire décide de transformer sa résidence principale en une location touristique.

Qu'est-ce qu'une zone tendue ?

Paris, Marseille, Bordeaux, Lyon, par exemple, sont des villes situées en zones tendues en raison de difficultés d’accès au logement pour les habitants. En effet, le ratio offre/demande de logements résidentiels dans ces villes est très déséquilibré, en partie à cause de la popularité croissante des meublés de tourisme disponibles sur les plateformes AirBnb, Booking, Abritel, etc.

La réglementation concernant ces zones tendues est plus stricte, notamment en ce qui concerne le montant du loyer, la durée du préavis ou encore les taxes des logements vacants.

Grâce à ce simulateur du gouvernement, vous pouvez vérifier si votre logement se trouve dans une zone tendue !

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