Tout savoir sur le DPE d’une maison

Le DPE de votre maison est un document à avoir obligatoirement lors de la vente ou de la location de votre bien. De quoi s’agit-il exactement ? De quoi est-il composé ? À quoi sert-il ? Hellio vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le Diagnostic de Performance Énergétique d’une maison.

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Qu’est-ce que le DPE d’une maison ?

Le DPE (pour Diagnostic de Performance Énergétique) est une étude relative à la performance énergétique d’un logement, du point de vue de sa consommation énergétique ainsi que de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Il vise ainsi à :

• Informer les futurs acheteurs ou locataires sur l’efficacité énergétique du bien ;
• Identifier les logements les plus énergivores, aussi appelés « passoires thermiques » ;
• Inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’économies d’énergie pour améliorer le DPE du logement ;
• Comparer les différents biens entre eux.

Lors de la réalisation du DPE d’une maison, le professionnel s’intéresse à 5 différents types de consommations qui correspondent aux principaux postes énergétiques de l’habitation :

• Le chauffage ;
• L’eau chaude sanitaire ;
• Le refroidissement ;
• Les auxiliaires ;
• L’éclairage.

Dans quels cas le DPE est-il obligatoire ?

Le DPE est obligatoire dans certaines situations :

• Les propriétaires doivent obligatoirement présenter le DPE à l’acquéreur du logement en cas de vente, et ce depuis 2006.
• Le DPE d’une location, qu’elle soit vide, meublée ou saisonnière, est également impératif, sauf si le logement est destiné à être loué pendant moins de 4 mois durant l’année.
• Enfin, l’étiquette énergétique doit désormais apparaître de façon lisible sur les annonces immobilières. Les logements les plus énergivores nécessitent la mention « logement à consommation énergétique excessive ».

Un projet de travaux de rénovation énergétique ?

DPE : que dit la nouvelle réglementation ?

Trois arrêtés et deux décrets concernant le DPE sont apparus depuis décembre 2020. De ce fait, le DPE a connu quelques évolutions ces dernières années. En plus d’uniformiser les méthodes de calcul du diagnostic, le nouveau DPE :

• Est devenu opposable depuis le 1^er juillet 2021, c’est-à-dire qu’il engage la responsabilité du propriétaire vis-à-vis de l’acheteur ou du locataire. Ces derniers peuvent ainsi se retourner contre lui et demander compensation s’ils réalisent un diagnostic et ne constatent pas les mêmes résultats que ceux annoncés par le propriétaire. À présent, il a une valeur juridique.
• Fusionne l’étiquette Énergie et l’étiquette Climat qui, dorénavant, ne font plus qu’une. La nouvelle étiquette intègre ainsi à la fois la consommation en énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre.
• Mentionne une fourchette du coût des consommations annuelles du logement.

Des mesures imminentes contre les passoires thermiques

Avec la loi Climat et résilience, la réglementation se durcit avec les passoires thermiques, à savoir les biens notés F ou G d’après le nouveau DPE.

• Les passoires thermiques (dépassant le seuil d’indécence énergétique et avec une consommation énergétique finale supérieure à 450 kWh.m² par an) sont interdites à la location depuis 2023. Viendront ensuite tous les logements classés G (en 2025), les biens classés F (2028), puis les habitations classées E (2034).
• Depuis août 2022, les augmentations de loyer ne peuvent plus être appliquées pour les passoires thermiques (F ou G) lors du renouvellement du bail ou de la remise en location du bien.
• Enfin, les propriétaires de passoires thermiques (F ou G) en monopropriété ont l’obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire de leur logement, depuis le 1^er avril 2023.

À travers ces mesures, l’État entend ainsi faire disparaître les logements les plus énergivores d’ici 2028.

Quelles différences entre le DPE d’une maison individuelle et celui d’un appartement ou d’un immeuble ?

Dans le cas d’un DPE d’appartement ou d’immeuble, d’autres caractéristiques sont prises en compte. En effet, dans ces situations, il est nécessaire de s’appuyer sur certaines données relatives à l’immeuble dans son ensemble. On prend alors en compte les parties communes, en plus des parties privées.

D’autant que la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire peut, selon les cas, s’effectuer de manière collective, via une chaudière collective ou un réseau de chaleur par exemple. On parle de ce fait d’un DPE collectif. Pour le chauffage, par exemple, on étudie alors la répartition des consommations de l’immeuble au prorata de la surface habitable de l’appartement ou en fonction du besoin de chauffage et de la part d’individualisation des frais de chauffage.

Depuis la réforme du bilan en 2021, la méthode sur facture a été supprimée. Seules sont désormais prises en compte les caractéristiques du logement analysé. L’objectif est d’apporter davantage de fiabilité à la lettre DPE.

Que contient le DPE d’une maison ?

En plus de certaines caractéristiques du logement (adresse, année de construction, surface habitable…), un DPE contient les informations suivantes :

Les éléments principaux, à faire figurer obligatoirement sur les annonces immobilières :

• L’étiquette énergie (incluant l’étiquette climat, présentée également) ;
• La fourchette de coût énergétique global à l’année pour l’occupant ;
• Pour les maisons ou appartements concernés, la mention « logement à consommation énergétique excessive ».

Les indicateurs de performance du logement :

• Un schéma des déperditions de chaleur ;
• La performance de l’isolation ;
• Le confort d’été ;
• La présence ou non d’un appareil de production d’énergies renouvelables.

La fourchette de coût pour la consommation annuelle d’énergies :

• Tarifs actuels de l’énergie ;
• Répartition des dépenses en fonction des usages (électricité, chauffage…).

Les recommandations :

• D’usage ;
• Relatives à l’utilisation et l’entretien des équipements ;
• De travaux (et leurs montants estimés).

Le référencement des données :

• Une vue d’ensemble du logement et ses équipements ;
• Les caractéristiques techniques détaillées du bien (enveloppe, équipements…).

Quelle est la durée de validité du DPE d’une maison ?

D’après le décret du 17 décembre 2020, un DPE est valable sur une durée de 10 ans, sauf s’il a été réalisé avant le 1^er juillet 2021.

Dans ce cas, le document est valide jusqu’au :

• 31 décembre 2023 s’il a été établi entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ;
• 31 décembre 2024 s’il a été réalisé entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021.

Quel est le prix d’un DPE pour une maison ?

Le prix d’un DPE dépend du type de bien étudié. Selon les constatations de l’Ademe, ce type de geste coûte généralement entre 100 et 250 €. Les professionnels réalisant des diagnostics sont nombreux sur le marché, n’hésitez pas à vous renseigner sur les différents tarifs proposés par les diagnostiqueurs de votre région.

La réalisation d’un diagnostic énergétique est relativement rapide : quelques heures maximum.

Avant de rénover, bien connaître son logement est essentiel