Classe G du DPE : qu'est-ce que cela signifie pour votre logement ?

Vous venez de recevoir le résultat du diagnostic de performance énergétique de votre logement et il est classé G ? Découvrez ce que cela signifie et comment sont définis les seuils de classification. Votre habitation ne pourra bientôt plus être proposée à la location sans travaux de rénovation énergétique. Hellio vous détaille les aides auxquelles vous pouvez prétendre et les actions à envisager pour sortir votre bien de la classe G au DPE, la pire de l'étiquette énergie.

Réalisez les travaux les plus efficaces pour consommer moins

Qu’est-ce que le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fournit — entre autres informations — la classe énergétique du logement, allant de la lettre A à G et du vert au rouge. Né en 2006, le DPE est présent sur toutes les annonces immobilières, car il est obligatoire avant toute vente ou location (sauf exception).

C’est au propriétaire occupant ou bailleur du logement d’initier et de financer le DPE, qui sera intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dernier rassemble tous les rapports ou états devant être annexés au contrat préliminaire de vente ou de location.

Le DPE offre une vue d’ensemble de la consommation d’énergie d’un bâtiment — pour son chauffage, sa production d’eau chaude sanitaire, son refroidissement ou encore son éclairage —, ainsi que de son impact environnemental en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Cette classification permet notamment à l’occupant potentiel d’estimer les coûts énergétiques futurs. Le document fournit également des recommandations pour améliorer la classe du logement au DPE.

Il existe plusieurs types de diagnostics de performance énergétique :

• Le DPE individuel, qui concerne une seule habitation ;
• Le DPE collectif, associé à un immeuble dans son ensemble (incluant les parties communes et privées).

Des diagnostics spécifiques s’appliquent pour d’autres structures : le DPE neuf dédié aux nouvelles constructions, et le DPE pour les ERP publics.

Quels seuils déterminent la classe G dans le DPE ?

La lettre G est la plus mauvaise du diagnostic de performance énergétique, soit la plus énergivore et polluante. Un logement classé G au DPE consomme 420 kWh/m².an ou plus et rejette au moins 100 kilogrammes d’équivalent CO₂ par mètre carré et par an.

Depuis le 1^er juillet 2021, le DPE a été modifié en profondeur. Son mode de calcul a été revu pour qu’il soit à la fois plus fiable, plus proche de la réalité et plus lisible. À cette occasion, les seuils définissant les différentes étiquettes ont été modifiés, spécialement les groupes F et G.

En effet, le gouvernement lutte activement pour la rénovation des logements, et plus particulièrement des passoires énergétiques, qui correspondent à ces deux classes du DPE.

La typologie d’un bien immobilier est déterminée en fonction de la moins bonne performance entre la consommation d’énergie primaire et les émissions de CO₂. Par exemple, si une maison individuelle est classée F en matière de consommation d’énergie et G pour ses émissions de gaz à effet de serre, elle recevra une catégorie G au DPE.

Ci-dessous, les seuils retenus pour définir les différentes classes du diagnostic de performance énergétique :

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Statistiques DPE : combien de logements classés G en France ?

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a réalisé plusieurs études mettant en lumière quelques statistiques préoccupantes. On y apprend notamment que parmi les 30 millions de résidences principales en France recensées au 1^er janvier 2022, près de 5,2 millions sont classifiés « passoires énergétiques ». Les logements classés G représentent 6,8 % du total, soit un peu plus de 2 millions de biens.

Par ailleurs, les petits logements (moins de 30 m²) sont plus susceptibles d’être classés G puisqu’ils sont 18 % à recevoir cette note, contre seulement 4 % pour les logements de plus de 100 m². Cependant, au sein de la classe, les maisons individuelles sont sur-représentées puisqu’elles comptent pour 62,9 % du total (1,28 million de maisons contre 754 000 appartements sur les 2 millions de logements classés G).

Enfin, sans surprise, la part de biens notés G décroît au fil des décennies. En effet, les normes thermiques se sont progressivement renforcées à partir des années 70, améliorant les performances des nouvelles constructions.

Rénovation d'une passoire énergétique en classe A

Quel est l’impact de la loi Climat sur les logements classés G dans le DPE ?

La loi Climat et Résilience

La « loi Climat et Résilience », adoptée le 22 août 2021, vise à lutter contre le dérèglement climatique et à renforcer la résilience de la France face à ses effets. Son objectif est d’accélérer la transition écologique de la société et de l’économie françaises.

Les passoires thermiques, posant de nombreux problèmes tant environnementaux que socio-économiques, sont particulièrement visées.

Depuis août 2022, si les propriétaires de logements énergivores (lettres F et G) veulent augmenter le loyer, ils doivent impérativement effectuer des travaux de rénovation énergétique. En cas de vente, un audit réglementaire est aussi obligatoire depuis avril 2023 dans le cas d’une monopropriété. Cette étude détaillée devient aussi indispensable pour les classes E en 2028, puis les classes D en 2034.

Le retrait des biens classés G du marché de la location

Une autre des mesures phares de cette loi est le retrait progressif des biens considérés comme trop gourmands en énergie du marché de la location. En effet, sans travaux, les habitations de catégorie G ne pourront plus être louées à partir de 2025.

La classe F suivra en 2028, tandis que les biens classés E deviendront indécents et impropres à la location en 2034.

Pour s’assurer du respect de ces nouvelles règles, des sanctions (non définies pour le moment) seront applicables.

De plus, le DPE est contraignant. Cela signifie que le locataire a le droit de se défendre contre le bailleur si le logement loué ne correspond pas à la classe énergétique annoncée. Après un constat judiciaire, il peut être exigé du propriétaire qu'il rénove le logement et effectue les travaux d'isolation thermique nécessaires. Cela pourra s’accompagner d’une baisse de loyer et du versement d’indemnisations au locataire.

Comment améliorer l’efficacité énergétique d’un logement classé G au DPE ?

Comme nous l'avons vu, pour éviter l'ensemble des mesures de la loi Climat, il faut au minimum atteindre la classe C.

Si vous possédez un logement considéré comme passoire énergétique, vous devez envisager des travaux pour améliorer les performances de votre bien. Pour sortir de la classe G, un seul type de travaux ne suffit généralement pas. Vous devrez combiner plusieurs interventions, qui peuvent être en partie financées par différentes aides et incitations :

• MaPrimeRénov’ ;
• Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ;
• L’Éco-prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) ;
• Le chèque énergie ;
• La TVA à taux réduit à 5,5 % ;
• Les subventions locales et européennes (offertes par votre région, département ou ville).

Par ailleurs, vous êtes peut-être éligible à un bonus « Sortie de passoire thermique » MaPrimeRénov‘. En fonction de votre revenu fiscal de référence et de votre région, cette aide supplémentaire peut varier de 500 € (pour les ressources intermédiaires) à 1 500 € (pour les foyers les plus modestes). Elle est réservée aux logements notés F et G. Un autre bonus s'applique en cas d'atteinte de la classe B ou A, soit un niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC).

Vous pouvez peut-être aussi prétendre à une bonification Coup de pouce de la prime CEE appelée « Rénovation performante d’une maison individuelle ». Ce complément est versé sous certaines conditions garantissant notamment l’aspect écologique des travaux. L’ensemble des critères d’éligibilité est disponible sur le site du gouvernement.

Ces bonus ont pour but d’encourager les rénovations globales et sont cumulables avec les primes de base.

Quels travaux pour améliorer une lettre G ?

Les travaux à envisager seront définis par l’audit énergétique à réaliser en amont. Il peut s’agir de revoir la ventilation, le système de chauffage, les menuiseries (fenêtres double vitrage) ou encore l’éclairage. L’isolation étant souvent un chantier inévitable.

Selon l’Ademe, le toit représente 25 à 30 % des déperditions thermiques dans une construction ancienne ou mal isolée. Les murs et les fuites d’air diverses, y compris l’air renouvelé, suivent de près avec 20 à 25 % des pertes chacun. Les fenêtres, malgré ce que l’on pourrait croire, ne sont responsables que de 10 à 15 % des pertes de chaleur, tandis que les planchers bas (7 à 10 %) et les interruptions dans l’isolation (5 à 10 %) ferment le classement.

En parallèle, abandonnez votre vieille chaudière fioul ou gaz au profit d'une pompe à chaleur correctement dimensionnée, ou d'une chaudière à granulés de bois par exemple.

Si vous souhaitez vous faire accompagner dans les travaux de rénovation énergétique, Hellio peut vous aider. Depuis la visite technique jusqu’aux procédures de demandes d’aides en passant par les recommandations de travaux à effectuer, nous sommes à vos côtés.

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