Classe F au DPE : réforme, seuils et mesures incitatives pour l'amélioration énergétique

L’État français fait la chasse aux passoires thermiques, ces logements étiquetés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Pour cette raison, il ne sera bientôt plus possible de louer les biens trop énergivores. Alors quels sont les seuils de chaque classe ? Quelles sont les conséquences de la loi Climat et résilience sur les habitations de classe F au DPE ? Quelles aides sont disponibles pour les travaux à prévoir ? Hellio vous explique tout et vous accompagne dans votre projet.

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Qu’est-ce que le DPE d’un logement ?

Instauré en 2006, le DPE — Diagnostic de Performance Energétique — fournit des informations sur l’efficacité énergétique d’un logement individuel ou d’un bâtiment collectif en mesurant sa consommation d’énergie primaire. Il fait partie de la stratégie mise en place à l’échelle européenne qui vise à rendre les bâtiments moins énergivores et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Selon les résultats obtenus, le bien se voit attribuer un score sous forme de lettre énergétique, allant de A (excellent) à G (mauvais).

Ce diagnostic est un document obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien immobilier (sauf pour ceux occupés moins de 4 mois par an).

Le promoteur immobilier est tenu de fournir le résultat du DPE à l’acheteur au plus tard lors de la remise des clés du logement.

L’arrêté du 31 mars 2021 liste les informations que doit comporter le diagnostic de performance énergétique :

• Les détails pertinents du bien immobilier ainsi que la description de ses équipements ;
• La mention de la consommation annuelle d’énergie, réelle ou estimée, pour chaque type d’équipement et l’estimation des coûts annuels de consommation ;
• L’estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à la consommation annuelle d’énergie, réelle ou estimée ;
• La classification du logement selon une échelle de référence (l’étiquette énergie et son barème allant de A à G) ;
• Des suggestions pour améliorer l’efficacité énergétique du logement, accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

Quels critères définissent la classe F au DPE ?

Modifié en profondeur en 2021 pour le rendre plus fiable et plus lisible, le DPE actuel permet de mieux tenir compte des enjeux climatiques.

Pour obtenir la lettre d’un logement, c’est le moins bon résultat entre la consommation d’énergie primaire et les émissions de CO₂ qui est pris en compte.

Par exemple, si une maison individuelle est classée E en efficacité énergétique et F en émissions de gaz à effet de serre, elle recevra une note de F au DPE.

Voici les seuils de chaque classe du DPE (identiques pour les maisons et appartements) :

• Classe A : consommation inférieure à 70 kWh/m².an et émissions GES de moins de 6 kg d'équivalent CO₂ par mètre carré et par an ;
• Classe B : entre 70 et 109 kWh/m².an, et entre 6 et 10 kg.m² d'équivalent CO₂ par an ;
• Classe C : entre 110 et 179 kWh/m².an, et entre 11 et 29 kg.m² d'équivalent CO₂ par an ;
• Classe D : entre 180 et 249 kWh/m².an, et entre 30 et 49 kg.m² d'équivalent CO₂ par an ;
• Classe E : entre 250 et 329 kWh/m².an, et entre 50 et 69 kg.m² d'équivalent CO₂ par an ;
• Classe F : entre 330 et 419 kWh/m².an, et entre 70 et 99 kg.m² d'équivalent CO₂ et par an ;
• Classe G : supérieure à 420 kWh/m².an, et plus de 100 kg.m² d'équivalent CO₂ par an.

Un logement noté F consomme donc entre 330 et 419 kWh/m².an et émet entre 70 et 99 kilogrammes d’équivalent CO₂ par mètre carré et par an.

La refonte du DPE classe les logements émettant le plus de gaz à effet de serre comme passoires énergétiques. Leur rénovation d’ici 2028 permettra de réduire les émissions françaises de 6 M_tCO₂ par an, soit l’équivalent des émissions de plus de 4 millions de voitures. (source : ministère de la Transition énergétique)

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Quelles sont les statistiques relatives à la classe F du DPE ?

Pour mieux comprendre ce que représentent les logements de classe F, voici quelques chiffres clés issus d’une étude menée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :

• La lettre F représente 10 % des logements en 2022.
• Contrairement aux logements plus petits, les maisons individuelles sont sur-représentées dans la classe F : elles comptent pour 62 % des résidences principales F (soit 1,9 million sur les 3,1 millions de biens de cette catégorie énergétique).
• Les logements construits avant 1948 sont catégorisés F à hauteur de 18,5 %. Pour les constructions datant d’après 2006, ce taux chute à 0,4 %, ce qui est une excellente nouvelle. Cela représente 10 000 logements sur les 2,5 millions nouvellement construits.

Quel est l’impact des mesures de la loi Climat sur la classe F au DPE ?

La loi Climat et Résilience

La loi dite « Climat et Résilience » de 2021 compte 305 articles et s’articule autour des cinq thématiques, dont le logement. L’objectif est l’éradication progressive des passoires thermiques, qui posent un véritable problème d’ordre social, environnemental et économique.

C’est pourquoi depuis août 2022, les loyers de ces habitations énergivores sont gelés : les propriétaires bailleurs qui souhaitent augmenter le loyer doivent obligatoirement réaliser des travaux de rénovation énergétique.

L’interdiction de louer un logement de catégorie F

Outre le gel des loyers, les logements classés F sont soumis à une autre règle : ils devront être retirés du marché de la location à partir de 2028.

Les propriétaires enfreignant les nouvelles règles seront soumis à des sanctions, dont les détails restent à définir.

Le DPE étant désormais opposable, il permet aux locataires d'engager des poursuites contre les bailleurs si le logement loué ne correspond pas à la classe énergétique annoncée. Une expertise judiciaire peut alors contraindre le propriétaire à effectuer des travaux de rénovation et d'isolation thermique nécessaires. En outre, une réduction du loyer et des dommages et intérêts en faveur du locataire peuvent être ordonnés.

Pour éviter de vous retrouver dans cette situation, seules deux solutions sont possibles : vendre le logement ou entamer des travaux de rénovation énergétique avant de le remettre sur le marché de la location.

Comment améliorer la performance énergétique de la classe F au DPE ?

Sortir son logement d’une classe de DPE énergivore implique nécessairement des travaux pour optimiser la performance énergétique globale.

Selon l’Ademe, une rénovation efficace doit traiter 6 postes :

• L’isolation des murs ;
• L’isolation de la toiture ;
• L’isolation du plancher bas ;
• Les systèmes de ventilation ;
• Le remplacement des menuiseries extérieures ;
• Les équipements de production de chauffage et eau chaude sanitaire.

Les montants des travaux de rénovation des passoires énergétiques permettant d’obtenir le label Bâtiment Basse Consommation (BBC) s’élèvent à 25 000 euros en moyenne pour les logements collectifs. Cette somme grimpe à 46 000 euros pour les maisons individuelles. (Source : rapport Sichel)

Quelles aides pour une rénovation énergétique abordable ?

Tous ces travaux ont bien sûr un coût, mais qui peut être absorbé en partie par les différentes aides existantes et cumulables.

• MaPrimeRénov' permet de financer des travaux tels que l’isolation ou le remplacement d’un appareil de chauffage par exemple. Un bonus « sortie de passoire » peut éventuellement être versé si les améliorations vous permettent d’atteindre une classe E ou mieux. MaPrimeRénov’ peut être utilisée pour financer l’audit énergétique préalable aux travaux.
• La prime énergie est une aide versée par les fournisseurs d’énergie. Ce mécanisme s’appelle les « Certificats d’économies d’énergie » (CEE). Si les modifications permettent d’atteindre une baisse annuelle de la consommation énergétique de 55 % (35 % en logement collectif), vous pouvez être éligible à la prime bonus « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ». Retrouvez les conditions sur le site du gouvernement.
• Les aides des collectivités locales sont attribuées en fonction de la zone géographique. Votre ville, département ou région peut vous faire bénéficier d’une subvention supplémentaire. Les administrations publiques pourront vous renseigner.
• Le chèque énergie offre aux ménages précaires entre 48 et 277 € — selon leurs revenus — afin de payer leur facture d'électricité ou de gaz, mais aussi des travaux d'efficacité énergétique.

Ces dispositifs sont complétés par des incitations vous permettant de financer plus facilement la rénovation énergétique de votre bien. Les travaux de ce type se voient appliquer une TVA réduite de 5,5 %. Vous pouvez aussi demander un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), versé par certaines banques pour un montant maximal de 50 000 €.

Si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez compter sur l’assistance complète de Hellio. Nous sommes là pour vous guider à chaque étape, que ce soit pour effectuer une visite technique, pour vous aider dans les démarches de demande d’aides financières ou pour vous fournir des recommandations sur les travaux à entreprendre. Notre équipe experte est prête à vous accompagner et à faciliter la réalisation de votre projet.

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