Classe DPE : tout comprendre sur le calcul et les interdictions

L’affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire dans toute annonce immobilière pour la vente ou la location d’un bien (sauf exceptions). En outre, les logements les plus énergivores du parc résidentiel se voient progressivement interdits à la location. Vous souhaitez savoir quelle est la classe DPE de votre logement ? Vous voulez apprendre à décrypter les étiquettes énergie et climat ? Hellio vous en dit plus sur le sujet.

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Rappel : le DPE, c’est quoi ?

Définition du DPE

Le DPE est un indicateur de la performance énergétique d’un logement individuel (étiquettes A à G). Permettant d’évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un bien immobilier, ce dispositif a pour objectif d’informer les acquéreurs ou les locataires sur la performance énergétique de leur logement. Par effet de levier, cet indicateur encourage les propriétaires de logements à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Il reste à noter que cette évaluation reste théorique puisqu’elle tient uniquement compte des caractéristiques du logement en lui-même. La consommation réelle des occupants n’est, quant à elle, pas prise en compte.

L’étiquette énergie et climat actuelle (de A à G) comporte deux volets :

• La consommation énergétique (kWh d’énergie primaire par m² et par an) ;
• Les émissions de gaz à effet de serre (kg équivalent de CO₂ par m² et par an).

Pour l’étiquette énergie et climat est prise en compte la moins bonne performance entre la consommation en énergie primaire et en CO₂. Par exemple, une maison individuelle classée D en termes de consommation énergétique et étiquetée B en termes d’émissions de gaz à effet de serre bénéficiera d’un DPE classe D.

Il existe aussi un DPE collectif pour les copropriétés. Principale différence : il prend en compte les caractéristiques des parties communes de l'immeuble.

Quels changements avec le nouveau DPE ?

Créé en France en 2006, le DPE a connu deux importantes réformes : en 2013, puis en juillet 2021. La dernière en date confère au diagnostic de performance énergétique une importance capitale : celui-ci perd son caractère informatif et devient opposable pour la vente ou la location d’un bien.

Valable 10 ans, le DPE doit impérativement apparaître sur les annonces immobilières. Ainsi, un « bon » ou un « mauvais » diagnostic peut directement influer sur le prix de vente ou de location du bien.

Quelles sont les mesures visant les mauvaises classes DPE ?

Pour améliorer la performance des logements classés F et G, qualifiés de « passoires énergétiques », des mesures ont été instaurées par le gouvernement. Ainsi, les habitations les plus énergivores sont progressivement interdites à la location.

Depuis l’année 2023, seuls les logements consommant moins de 450 kWhef/m².an (ef = énergie finale) peuvent être loués. Au-delà, ils dépassent le seuil de décence énergétique et deviennent impropres à la location.

Le calendrier des prochaines échéances est le suivant :

• 2025 : les logements de la classe G seront interdits à la location ;
• 2028 : ce sera au tour des logements de la classe F ;
• 2034 : les logements de la classe E ne pourront plus être loués.

Pour soutenir les propriétaires dans cette démarche, des aides à la rénovation énergétique comme Ma Prime Rénov’ ou le chèque énergie existent.

Que signifie la classe DPE ?

Pour être valide, la classe DPE doit être déterminée par un diagnostiqueur certifié. Pour aider les particuliers dans cette démarche, le gouvernement met à disposition un annuaire en ligne répertoriant les diagnostiqueurs professionnels ainsi que la date de validité de leur certificat.

Le diagnostic de performance énergétique vise à évaluer un logement selon sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, un baromètre avec une étiquette énergie et climat allant de A (bien immobilier extrêmement performant) à G (bien immobilier très énergivore) a été mis en place.

Tableau des nouveaux seuils DPE en vigueur

Le détail de chaque lettre DPE

DPE classe A

L’étiquette A s’applique pour les biens extrêmement performants consommant moins de 70 kWhep/m².an et émettant moins de 6 kg CO₂eq/m².an.

Pour qu’un logement puisse bénéficier de cette classe DPE, les deux critères doivent obligatoirement être remplis. Ainsi, un bien qui émet 7 kg de CO₂eq/m² sera automatiquement classé B. Au 1^er janvier 2022, la classe A concernait seulement 2 % des résidences principales en France.

Pour l’heure, les logements entrant dans cette catégorie sont en majorité des constructions récentes bénéficiant du label BBC (Bâtiment Basse Consommation). Ainsi, la réglementation environnementale RE 2020, entrée en vigueur le 1^er janvier 2022, impose des limites de consommation en énergie primaire très basses. Par exemple, pour les nouvelles constructions de maisons individuelles, celle-ci ne doit pas dépasser 12 kWhep/m².an.

DPE classe B

La classe B reste également minoritaire avec 3 % des habitations principales concernées. Pour être étiqueté B, un logement doit consommer entre 70 et 109 kWhep/m².an ou émettre entre 6 et 10,9 kg CO₂eq/m².an (une des deux données peut être inférieure à ces intervalles, mais pas supérieure).

DPE classe C

Représentant 24 % du parc immobilier des résidences principales, la classe C s’applique lorsque le logement consomme entre 110 et 179 kWhep/m².an ou émet entre 11 et 29,9 kg CO₂eq/m².an (une des données peut être inférieure à ces intervalles, mais pas supérieure).

DPE classe D

Le DPE classe D concerne la majorité des logements en France, soit 32 % du parc résidentiel. Pour recevoir cette étiquette, la consommation énergétique ne doit pas excéder 249 kWhep/m².an. Quant aux émissions de gaz à effet de serre, celles-ci ne peuvent dépasser 49,9 kg CO₂eq/m².an.

DPE classe E

L’étiquette E rassemble des logements consommant entre 250 et 329 kWhep/m².an ou émettant entre 50 et 69,9 kg CO₂eq/m².an (une des données peut être inférieure à ces intervalles, mais pas supérieure). 22 % du parc de logements est classé dans cette catégorie.

DPE classe F

Les logements présentant un DPE en classe F ou G sont communément appelés des « passoires énergétiques ». Très énergivores et fort émetteurs de gaz à effet de serre, les lettres F consomment entre 330 et 419 kWhep/m².an et émettent entre 70 et 99,9 CO₂eq/m².an (une des données peut être inférieure à ces intervalles, mais pas supérieure).

DPE classe G

Les logements de la classe G consomment au moins 420 kWhep/m².an, ou émettent au moins 100 CO₂eq/m².an. Représentant encore, au 1^er janvier 2022, 7 % du parc des résidences principales, ils seront tous interdits à la location dès 2025 (nouveaux contrats mais aussi contrats en cours).

Comment est calculée la classe DPE ?

Tous les diagnostiqueurs certifiés utilisent le même mode de calcul du DPE : la méthode 3CL. Le diagnostic calcule les consommations énergétiques de 5 usages courants :

• Le chauffage (type de combustible et de technologie, état de l'isolation du bâtiment)
• La production d’eau chaude (ballon électrique, chauffe-eau solaire...),
• Le refroidissement,
• L’éclairage (LED, halogène, à incandescence...)
• La ventilation (mécanique ou naturelle, simple ou double flux).

Sont exclues du DPE, les consommations liées notamment aux appareils électroménagers et électroniques.

Vis-à-vis des anciennes méthodes de calcul (comme la méthode sur facture supprimée lors de la réforme du 1^er juillet 2021), la méthode 3CL est plus fiable, plus complète et répond mieux aux enjeux environnementaux actuels.

Bon à savoir : la formule de calcul de la classe DPE actuelle a été corrigée par un arrêté ministériel le 8 octobre 2021. Il s’avère en effet que le premier mode de calcul établi au 1^er juillet 2021 était discriminant pour certains logements, leur attribuant une étiquette plus faible que la réalité. Tous les propriétaires de biens immobiliers ayant effectué un diagnostic dans ce laps de temps ont l’obligation de le réitérer, et ce, gratuitement.

En raison des mesures de plus en plus contraignantes qui s’appliquent, réaliser des travaux de rénovation énergétique est plus que jamais nécessaire pour améliorer un mauvais DPE. Par exemple, en renforçant l'isolation thermique des murs et de la toiture, en remplaçant une vieille chaudière fioul par une pompe à chaleur, ou encore en posant une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux.

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