TVA à 5,5 % : les panneaux photovoltaïques éligibles en 2025

Dans le cadre de la loi de finances 2025, la baisse de la TVA à 5,5 % (au lieu de 10 % ou 20 %) pour les installations photovoltaïques de 9 kWc ou moins vient d’être promulguée le 14 février 2025. Cette mesure devrait entrer en vigueur le 1^er octobre 2025. Qu’est-ce que la TVA réduite ? Quelles sont les inquiétudes face aux différents changements relatifs aux aides aux panneaux photovoltaïques ? Hellio fait le point.

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TVA réduite pour des panneaux solaires photovoltaïques : quel fonctionnement ?

Actuellement le taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) s’élève à :

• 10 % pour l’installation des panneaux photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 3 kWc
• 20 % pour l’installation des panneaux photovoltaïques supérieurs à 3 kWc

Cette aide financière n’impose pas de conditions de revenus. En revanche, le recours à un installateur qualifié RGE est obligatoire.

Baisse de la TVA à 5,5 % en octobre 2025 pour le photovoltaïque

À partir du 1^er octobre prochain cette taxe pour une installation photovoltaïque inférieure ou égale à 9 kWc sera réduite à 5,5 % au même titre que les panneaux solaires thermiques et hybrides ainsi que les travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, remplacement du système de chauffage…).

Exemple : Pour un projet de 9 kWc coûtant environ 8 930 € (moyenne HT des 3 gammes de panneaux Hellio). Cela représente une économie de 1 295 € sur la TVA, passant de 1 786 € (20 %) à 491,15 € (5,5 %).

D'après Joël Mercy, président du GPPEP (Groupement des Particuliers Producteurs d'Électricité Photovoltaïque), l’irrécupérabilité de la TVA réduite contribuera à lutter contre les pratiques frauduleuses de récupération de TVA qui touchent le secteur.

Quelles sont les modalités de la baisse de TVA en octobre 2025 ?

Un arrêté (attendu avant octobre 2025) viendra définir les conditions pour bénéficier de la nouvelle TVA. Plusieurs points restent en suspens, notamment :

• L’installation d’un système de stockage éventuellement obligatoire ;
• La possibilité d'exiger un dispositif de gestion de la consommation ;
• Les critères de performance environnementale (impact écologique, recyclage) ;
• Une éventuelle limitation aux équipements d'origine européenne.

Baisse de la TVA : le remaniement des aides au solaire inquiète

Le Gouvernement pourrait engendrer un décalage entre, d'une part, la rétroactivité au 1^er février d'une éventuelle diminution des tarifs et des primes photovoltaïques et, d'autre part, l’entrée en vigueur de la TVA réduite au 1^er octobre 2025.

En effet, le gouvernement prévoit de baisser les aides financières dédiées à la filière photovoltaïque. En raison de contraintes budgétaires, le gouvernement met en consultation un projet d’arrêté modifiant les tarifs du guichet ouvert S21.

C’est pourquoi, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a reporté à une date ultérieure (prévue avant le 30 avril 2025) la publication des tarifs applicables du 1^er février 2025. Autrement dit, les tarifs publiés dans les mois à venir seront rétroactifs au 1^er février 2025.

Sur le segment de 0 à 9 kWc, le gouvernement aurait pour objectif de favoriser l’autoconsommation totale (avec, par exemple, une batterie solaire) en réduisant le tarif d’achat du surplus et la prime à l’investissement. Ces avantages pourraient donc être divisés par 2 ou par 3, toutefois, rien n’est encore acté !

Nous vous tiendrons informés lorsque les tarifs de rachat et les primes auront été communiqués.

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