TVA à 5,5 % : les panneaux photovoltaïques éligibles en 2025

Dans le cadre de la loi de finances 2025, la baisse de la TVA à 5,5 % (au lieu de 10 % ou 20 %) pour les installations photovoltaïques de 9 kWc ou moins vient d’être promulguée le 14 février 2025. Cette mesure devrait entrer en vigueur le 1^er octobre 2025. Qu’est-ce que la TVA réduite ? Quelles sont les inquiétudes face aux différents changements relatifs aux aides aux panneaux photovoltaïques ? Hellio fait le point.

Un projet d'autoconsommation solaire ? Hellio vous accompagne

TVA réduite pour des panneaux solaires photovoltaïques : quel fonctionnement ?

Actuellement le taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) s’élève à :

• 10 % pour l’installation des panneaux photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 3 kWc
• 20 % pour l’installation des panneaux photovoltaïques supérieurs à 3 kWc

Cette aide financière n’impose pas de conditions de revenus. En revanche, le recours à un installateur qualifié RGE est obligatoire.

Baisse de la TVA à 5,5 % en octobre 2025 pour le photovoltaïque

À partir du 1^er octobre prochain cette taxe pour une installation photovoltaïque inférieure ou égale à 9 kWc sera réduite à 5,5 % au même titre que les panneaux solaires thermiques et hybrides ainsi que les travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, remplacement du système de chauffage…).

Exemple : Pour un projet de 9 kWc coûtant environ 8 930 € (moyenne HT des 3 gammes de panneaux Hellio). Cela représente une économie de 1 295 € sur la TVA, passant de 1 786 € (20 %) à 491,15 € (5,5 %).

D'après Joël Mercy, président du GPPEP (Groupement des Particuliers Producteurs d'Électricité Photovoltaïque), l’irrécupérabilité de la TVA réduite contribuera à lutter contre les pratiques frauduleuses de récupération de TVA qui touchent le secteur.

Quelles sont les modalités de la baisse de TVA en octobre 2025 ?

Un arrêté (attendu avant octobre 2025) viendra définir les conditions pour bénéficier de la nouvelle TVA. Plusieurs points restent en suspens, notamment :

• L’installation d’un système de stockage éventuellement obligatoire ;
• La possibilité d'exiger un dispositif de gestion de la consommation ;
• Les critères de performance environnementale (impact écologique, recyclage) ;
• Une éventuelle limitation aux équipements d'origine européenne.

Baisse de la TVA : le remaniement des aides au solaire inquiète

Le Gouvernement a engendré un décalage entre, d'une part, la diminution des tarifs et des primes photovoltaïques depuis le 28 mars 2025 et, d'autre part, l’entrée en vigueur de la TVA réduite au 1^er octobre 2025. Sur le segment de 0 à 9 kWc, le gouvernement a pour objectif de favoriser l’autoconsommation totale (avec, par exemple, une batterie solaire) en réduisant les tarifs de rachat du surplus et la prime à l’investissement.

En effet, le gouvernement a baissé les aides financières dédiées à la filière photovoltaïque. En raison de contraintes budgétaires, le gouvernement a publié un arrêté modifiant les tarifs du guichet ouvert S21.

C’est pourquoi, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a reporté la date de la publication des tarifs applicables du 1^er février 2025. Les tarifs suivants entre le 1^er février et le 27 mars 2025 sont donc rétroactifs.

Évolution de la prime à l'autoconsommation

Évolution des tarifs de rachat

👉 À lire aussi : comment produire sa propre électricité chez soi ?

Besoin de conseils concernant votre projet photovoltaïque ?