Name: DPE petites surfaces : quels changements en 2024 ? | Hellio
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Le 12 février 2024, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a déclaré l’ouverture d’une consultation pour un projet d’arrêté visant à ajuster les seuils du DPE pour les petites surfaces. Cette initiative tend à assurer une évaluation plus équitable de leur performance énergétique. Entrant en vigueur le 1^er juillet 2024, cette réforme affectera environ 11 % du parc immobilier métropolitain.

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Pourquoi la méthode de calcul du DPE pénalise-t-elle les petites surfaces ?

vignette-bulle-dpe-maison-classe-energetique-lettre Depuis son introduction en France en 2006, le DPE (diagnostic de performance énergétique) fournit un indice de la performance énergétique des logements. Ce document, devenu obligatoire en 2021, fournit un aperçu détaillé qui inclut non seulement l'indice sous forme d'étiquette énergie-climat, mais également des informations sur les caractéristiques spécifiques du logement, une estimation de la facture énergétique et des recommandations pour améliorer la performance énergétique.

Les propriétaires doivent s’assurer que leurs biens obtiennent une note suffisante au DPE pour pouvoir continuer de les louer. Ces exigences évoluent pour atteindre progressivement des standards plus élevés dès 2025 (classes G impropres à la location).

picto info Hellio L’INFO HELLIO

Les logements les plus petits sont en moyenne les plus énergivores : près de 34 % des logements de moins de 30 m² ont une étiquette F ou G, contre seulement 13 % des logements de plus de 100 m² (source : ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)

Cependant, le DPE utilise actuellement une méthode de calcul qui défavorise les petites surfaces, et donc beaucoup d’appartements. Dans les logements de petite taille (moins de 40 m^²), la consommation d’énergie relative, surtout pour l’eau chaude sanitaire, apparaît disproportionnée comparée à celle des plus grands logements. Avec le même nombre d’occupants, les besoins en eau chaude sont similaires quelle que soit la taille du logement. Cette particularité induit une classification moins profitable pour les petites surfaces.

De plus, leur rapport surface habitable/surface de parois déperditives est souvent désavantageux, entraînant des pertes de chaleur et une consommation de chauffage accrue par unité de surface.

La performance énergétique des petits logements est évaluée sans prendre en compte leur spécificité structurelle et fonctionnelle, ce qui mène à une représentation inexacte de leur véritable efficacité énergétique. Cette situation a non seulement des implications pour les propriétaires en termes de valorisation de leur bien, mais affecte également les locataires, qui peuvent avoir une perception erronée de la performance énergétique de leur logement.

Qu’est-ce qui change pour le DPE des petites surfaces en 2024 ?

picto-loupe-oeil-bleu En 2024, le DPE pour les petites surfaces observera des changements significatifs pour rectifier le désavantage actuel subi par ces logements en termes de classification énergétique. Cette révision modifie la définition de la « surface de référence », qui intégrera les surfaces des vérandas chauffées et les locaux transformés en pièces à vivre. La réforme ajustera aussi les seuils DPE en tenant compte de la spécificité de la consommation énergétique des petites surfaces, notamment en ce qui concerne l’eau chaude sanitaire (ECS) et le chauffage.

Pour chaque logement touché par cette réforme, il sera possible de générer une attestation de nouvelle étiquette qui reflétera les modifications des seuils. Cette étiquette sera téléchargeable sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe en entrant le numéro du DPE.

Les nouveaux seuils pour les logements de moins de 40 m²

Voici un aperçu des nouveaux seuils des étiquettes pour les DPE des petites surfaces, par tranche de 5 m^², tels que définis dans l'arrêté du 25 mars 2024 :

Nouveaux seuils DPE petites surfaces - < 800m d'altitude

Surface habitable (m²)

seuil énergie

seuil climat

seuil énergie

seuil climat

seuil énergie

seuil climat

seuil énergie

seuil climat

seuil énergie

seuil climat

seuil énergie

seuil climat

< 124

< 10

< 164

< 15

< 329

< 40

< 428

< 62

< 533

< 84

< 640

< 115

< 100

< 8

< 140

< 13

< 263

< 36

< 333

< 56

< 421

< 76

< 514

< 107

< 88

< 8

< 128

< 13

< 230

< 34

< 300

< 54

< 385

< 74

< 476

< 104

< 81

< 7

< 121

< 12

< 210

< 32

< 280

< 52

< 363

< 73

< 454

< 103

< 76

< 7

< 116

< 12

< 197

< 32

< 267

< 52

< 349

< 72

< 439

< 102

< 73

< 7

< 113

< 12

< 188

< 31

< 258

< 51

< 338

< 71

< 428

< 101

< 70

< 6

< 110

< 11

< 180

< 30

< 250

< 50

< 330

< 70

< 420

< 100

Par exemple, un appartement de 35 m^² consommant 425 kWh/m^²/an et émettant 90 kgCO₂/m^²/an, actuellement en classe G,serait reclassé en F selon les nouveaux seuils, puisque sa consommation est inférieure au nouveau seuil de 428 kWh/m^²/an.

En revanche, un appartement similaire consommant 435 kWh/m^²/an resterait en classe G, sa consommation dépassant le seuil. Cependant, une réduction de 7 kWh/m^²/an suffirait désormais pour atteindre la classe F, facilitant ainsi les améliorations par des rénovations.

À noter que la nouvelle classification ne pourra en aucun cas être pire qu’avec la méthode de calcul actuelle.

Cette réforme permet :

de rendre les seuils DPE plus équitables pour les petits logements ;
de garantir une évaluation plus juste de leur performance énergétique ;
d’éviter des gels de loyer ou des interdictions de location injustifiés.

picto chiffre Hellio LE CHIFFRE HELLIO : 140 000

C’est le nombre de logements qui ne seraient plus classés comme passoire thermique suite à la réforme du DPE pour les petites surfaces.

Vous souhaitez améliorer votre DPE ?

Quel est le calendrier de mise en œuvre du nouveau DPE pour les petites surfaces ?

picto-date-calendrier-bleu La réforme du DPE pour les logements de moins de 40 m^² sera appliquée dès le 1^er juillet 2024. Elle affectera environ 11 % des logements en métropole, soit 3,32 millions de petits logements qui pourraient bénéficier d’une meilleure classification énergétique. (source Ouest-France et Ministère de l’Écologie).

Le DPE précédemment obtenu restera valide dans les conditions habituelles.

Pour rappel, depuis le 1^er juillet 2021, les évolutions principales du DPE ont été les suivantes :

Une méthode d’évaluation unique pour tous les bâtiments (3CL), indépendamment de leur type ou année de construction ;
Des données d’entrée plus fiables pour un diagnostic plus représentatif de la performance du logement ;
Pleine opposabilité juridique du DPE conformément à la loi ELAN (article 179) ;
Un nouveau design plus compréhensible, incluant le montant théorique des factures énergétiques et des informations complémentaires telles que le détail des déperditions thermiques et des recommandations de travaux.

Rappel sur l’interdiction de location des mauvais DPE

Par ailleurs, la loi Climat et résilience prévoit un arrêt progressif de la location des passoires énergétiques selon un calendrier gouvernemental :

2023 : interdiction de location pour les logements classés G+ ;
2025 : interdiction pour les logements classés G ;
2028 : extension de l’interdiction aux logements de classe F ;
Les logements classés E suivront en 2034.

Un DPE obligatoire en logement collectif

Par ailleurs, la réalisation d’un DPE collectif pour tous les bâtiments d’habitation collective est rendue obligatoire selon un calendrier échelonné :

1^er janvier 2024 : immeubles en monopropriété et copropriétés de plus de 200 lots ;
1^er janvier 2025 : copropriétés entre 50 et 200 lots ;
1^er janvier 2026 : copropriétés d’au maximum 50 lots.

Si vous recherchez un soutien pour vos projets de rénovation énergétique ou pour vous mettre en conformité avec la loi, Hellio est là pour vous aider. Que ce soit pour des conseils techniques, de l’assistance dans les démarches administratives ou des recommandations sur les travaux à réaliser, notre équipe est à votre disposition. Nous vous accompagnons de A à Z pour transformer votre appartement en un exemple d’efficacité énergétique. Prenez rendez-vous dès aujourd’hui avec l’un de nos conseillers !

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