À quoi ressemble le nouvel audit énergétique harmonisé en 2024 ?

Afin d’optimiser la mise en place des projets de rénovation des biens immobiliers des particuliers, la réglementation évolue. L’audit énergétique est le point de départ d’un chantier d’amélioration des performances énergétiques d’un logement. À partir de 2024, cette étude prend une nouvelle forme en vue de gagner en clarté et en efficacité. Hellio donne tous les détails de cet audit énergétique harmonisé sur le secteur résidentiel.

Pour la rénovation de votre bien immobilier

Qu’est-ce qu’un audit énergétique?

Il est nécessaire de détailler la définition et le contenu de ce document.

Ici, nous nous intéressons à l’audit pour le secteur résidentiel (logements). Ce type de bilan existe aussi pour l’industrie ou encore les grandes entreprises, avec des méthodologies et contenus variables.

La définition de l’audit énergétique

L’audit énergétique représente un état des lieux précis et détaillé de la performance énergétique et environnementale d’un bien immobilier.

Le document contient un descriptif approfondi du logement avec ses caractéristiques et la liste de ses équipements (chauffage, ventilation, éclairage, etc.).

Afin d’inciter le propriétaire à entreprendre une rénovation de son bien, l’audit estime la performance du bâtiment et formule des préconisations pour améliorer son efficacité énergétique. Il calcule également les économies d’énergie qui pourront être réalisées grâce aux travaux proposés et annonce une fourchette de prix pour ce chantier.

Enfin, dans le but d’encourager le propriétaire à passer à l’action, l’audit détaille les aides financières — publiques et privées — disponibles pour le financement des travaux.

Pour vos travaux de rénovation énergétique

Les deux types d’audits énergétiques jusqu’en 2023

Jusqu’ici, l’audit énergétique pouvait prendre deux formes: incitative et réglementaire.

La version incitative permet d’obtenir certaines aides liées aux travaux de rénovation énergétique globale, telles que les certificats d’économies d’énergie (CEE), MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro).

Son format est libre mais le document n’est pas opposable, ce qui en affaiblit la portée. C’est le maître d’ouvrage qui va solliciter cet audit, c’est-à-dire la personne qui est à l’initiative des travaux.

À l’inverse, l’audit énergétique réglementaire est demandé par le vendeur d’un bien immobilier. Soumis à un formalisme particulier, le document est opposable aux parties en cas de vente. Depuis le 1er avril 2023, il est obligatoire à l’occasion de la vente d’une passoire thermique (bien classé F ou G sur le DPE) en monopropriété.

Quelle est la méthode utilisée pour réaliser un audit énergétique?

L’audit énergétique incitatif n’est soumis à aucune méthode particulière pour son établissement. Ce n’est pas le cas pour l’audit réglementaire.

Depuis le 1^er avril 2023, plus de 90 000 audits ont été effectués dans le cadre de la vente de passoires thermiques (source : Vie-publique). Il s’agit d’audits réglementaires, réalisés par un professionnel qualifié tels que les bureaux d’études, les entreprises labellisées RGE (reconnu garant de l’environnement) ou encore les diagnostiqueurs immobiliers certifiés.

Pour mener à bien l’opération d’audit réglementaire, le professionnel applique la méthode 3CL-2021. Remanié en 2021, ce procédé utilisé pour l’établissement du DPE sert également à élaborer l’audit réglementaire.

Cette méthode consiste à se baser sur un calcul qui prend en compte les caractéristiques du bâtiment (surface, isolation), ses équipements (système de chauffage et de production d’eau chaude, ventilation), ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Cela permet d’établir un état des lieux des performances énergétiques du bien immobilier.

Qu’est-ce qui change en 2024 pour l’audit énergétique unique ?

L’arrêté du 21 septembre 2023 fusionne les deux types d’audits existants. Concrètement, la version incitative s’aligne sur l’audit réglementaire.

L’objectif est d’obtenir une prestation unique pour tous les biens immobiliers, quel que soit le cas de figure : vente ou travaux de rénovation énergétique. L'objectif est de rendre le marché de l’audit énergétique plus cohérent et de l’encadrer strictement afin de renforcer la portée de cette prestation.

En pratique, plusieurs points sont harmonisés:

• La surface prise en compte dans l’audit est la même que celle utilisée dans le cadre du DPE.
• Le confort d’été est désormais inclus dans l’audit énergétique.
• La première étape de travaux doit permettre de gagner au moins deux classes de DPE.

Pour vous faire accompagner dans votre audit énergétique

Dans quels cas l’audit énergétique est-il obligatoire en 2024?

Dans sa nouvelle version, l’audit unique est opposable et valable 5 ans, alors que sa durée de validité était illimitée jusqu’ici.

En outre, l’audit énergétique est obligatoire en cas de vente d’une passoire thermique, comme c’était le cas auparavant. Il l'est également pour prétendre aux aides à la rénovation énergétique globale: MaPrimeRénov’, CEE rénovation globale et éco-PTZ.

La trame du document devient unique et propose dans tous les cas, deux scénarios : l’un pour passer directement à une classe énergétique performante (C minimum) et l’autre pour y parvenir en différentes étapes.

À quelle date l’audit énergétique harmonisé entre-t-il en vigueur?

Voici le calendrier d’entrée en vigueur de la nouvelle mouture de l’audit énergétique:

• Depuis le 1^er octobre 2023 : possibilité de financer l’audit énergétique réglementaire par le dispositif MaPrimeRénov’ à hauteur de 500 euros, sous conditions de revenus (hors cas de vente d’une passoire thermique).
• 1^er avril 2024 : l’audit énergétique unique s’applique et les audits incitatifs réalisés à partir de cette date ne pourront plus servir à l’obtention des aides. Cette mesure devait initialement entrer en vigueur le 1^er janvier, mais une période de transition de 3 mois a été actée.
• Jusqu’au 1^er octobre 2024 : les audits incitatifs réalisés avant le 1^er avril 2024 pourront donner droit au versement des aides.
• À partir du 1^er octobre 2024 : seule la nouvelle version de l’audit est valable pour l’obtention des aides.

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