Rénovation énergétique : ce qui change en 2024 (aides, accompagnement…)

Le secteur de la rénovation énergétique évolue constamment, visant ainsi à accélérer la transition énergétique et écologique des bâtiments français pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement. MaPrimeRénov’, Mon Accompagnateur Rénov’, MaPrimeAdapt’, les Certificats d’économies d’énergie, Hellio fait le point sur les changements qui ont lieu en 2024 concernant la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels. Accrochez-vous, le programme est chargé et évolue tout au long de l'année !

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Rénovation énergétique 2024 : quels changements concernent MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est une aide publique portée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), qui permet aux propriétaires — occupants et bailleurs — ainsi que les syndicats de copropriétaires de financer des travaux de rénovation énergétique.

Cette hausse de 1,6 milliard fait partie des 10 milliards d’euros prévus pour la planification écologique au sein du projet de loi de finances de 2024. L'objectif du gouvernement est de mener à bien 700 000 projets de rénovation, dont 200 000 rénovations d'ampleur (incluant 80 000 logements en copropriété). Source : Communiqué de presse de l'Anah (décembre 2023)

Évolution de MaPrimeRénov’ en deux parcours : décarbonation et accompagné

Au 1^er janvier 2024, MaPrimeRénov’ évolue et se diviser en deux parcours :

• Décarbonation : pour éliminer les chauffages énergivores (fonctionnant au fioul, charbon ou gaz) au profit de pompes à chaleur ou encore de chaudières à granulés ;
• Accompagné : pour accélérer les rénovations énergétiques d’ampleur.

À l'origine, ces parcours devaient s'appeler : pilier Efficacité (parcours Décarbonation) et pilier Performance (parcours Accompagné), ils ont finalement été renommés en décembre 2023 par l'Anah.

Parcours Décarbonation

1. Travaux éligibles

Le parcours Décarbonation se concentre principalement sur le remplacement des systèmes de chauffage énergivores. Cette aide forfaitaire par geste inclut le changement de chauffage pour un système peu carboné ou bien un petit bouquet de travaux :

À savoir : les ménages qui habitent dans les régions et départements d'Outre-mer n'ont pas l'obligation d'installer un système décarboné pour être éligible au parcours.

2. Ménages aux revenus considérés comme supérieurs (SUP) ne sont pas éligibles

Ce parcours se focalise sur les rénovations partielles de maisons individuelles ou d’appartements, appartenant aux ménages modestes ou très modestes. C'est pourquoi, les ménages aux revenus élevés (MaPrimeRénov’ Rose) ne peuvent pas demander la prime.

3. Diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire

Pour être éligible à MaPrimeRénov' Décarbonation, un DPE doit être réalisé (cette condition ne concerne pas les territoires d'Outre-mer).

4. Passoires thermiques non éligibles

Enfin, à partir du 1^er juillet 2024, les propriétaires de passoires énergétiques (classés F ou G sur le DPE) ne sont pas éligibles à ce parcours. Ils sont donc obligés de réaliser une rénovation complète via le parcours Accompagné. En revanche, cette condition ne s'applique pas pour les appartements.

Parcours Accompagné

Le parcours Accompagné est dédié à tous les ménages qui souhaitent réaliser une rénovation globale et performante de leur logement. Ces rénovations d’ampleur permettent aux logements d’atteindre les classes énergétiques A, B ou C sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Le gouvernement souhaite réaliser 200 000 rénovations performantes en 2024 (contre environ 90 000 en 2022).

1. Reste à charge réduit pour les plus modestes et les passoires thermiques

Pour cela, la prime à la rénovation globale sera plus incitative pour les ménages les plus modestes ainsi que pour les propriétaires de passoires énergétiques. En d’autres termes, leur reste à charge sera réduit.

À savoir : les plafonds de ressources Ma Prime Rénov' ont été augmentés pour coïncider avec le cours de l'inflation. Découvrez les tableaux avec les nouveaux plafonds de 2024 !

2. Mon Accompagnateur Rénov' obligatoire

Afin de mener à bien chaque projet de rénovation d’ampleur, les ménages doivent passer par le dispositif MonAccompagnateurRénov’ (MAR) pour obtenir la prime. Plus d'informations sur le dispositif Mon Accompagnateur Rénov' dans la partie suivante.

3. Conditions concernant les travaux

Pour être éligible, au moins deux sauts de classes énergétique sur le DPE doivent être réalisés. De plus, il est obligatoire de réaliser au moins deux gestes d'isolation thermique, parmi les quatre catégories : murs, toit, planchers bas, fenêtres (minimum 25 % de la surface doit être isolée).

Il est interdit de conserver un système de chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon. En outre, le nouveau système ne doit pas majoritairement fonctionner au gaz.

4. Cumul avec certaines aides financières

L'Éco prêt à taux zéro (PTZ) ainsi que la prime CEE et les Coups de pouce du dispositif des Certificats d'économies d'énergie sont toujours cumulables avec MaPrimeRénov'. Dans le cadre du parcours Accompagné, les CEE sont directement valorisés par l'Anah au sein d'un seul dossier. De plus, la demande d'Éco-PTZ est simplifiée pour le parcours Accompagné.

👉 Découvrez l'ensemble des conditions, montants, plafonds de ressources, etc. pour : Ma Prime Rénov' 2024

Quelles sont les exceptions aux deux parcours ?

En métropole, dans un logement de plus de 2 ans (contre 15 ans normalement), MaPrimeRénov’ est éligible pour l’installation d’un nouveau chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire afin de remplacer une chaudière au fioul (avec dépose de cuve à fioul). Les ménages concernés doivent demander simultanément une prime "dépose de cuve à fioul" et un nouveau système moins carboné. En revanche, aucuns autres travaux ne peuvent être ajoutés au projet.

Dans le cas où votre système de chauffage tombe en panne pendant la période hivernale, MaPrimeRénov' peut être éligible pour l'installation d'un nouveau système limitant les émissions de gaz à effet de serre. La réalisation d'un DPE ou d'un audit est alors exemptée.

Résidences collectives : accélération des rénovations globales avec MaPrimeRénov’ Copropriétés

En 2024, MaPrimeRénov’ Copropriétés sera intégrée au parcours accompagné. Le gouvernement aspire à fournir un meilleur soutien aux petites copropriétés ainsi qu’aux copropriétés fragiles et celles confrontées à des contraintes techniques ou architecturales spécifiques. De plus, il est possible que le reste à charge soit “retravaillé” d’après Olivier Klein, lors de la réunion entre les acteurs du secteur du bâtiment en juin 2023.

1. Taux de résidence principale minimal

Pour bénéficier de la prime, une copropriété doit être composée à :

• 65 % de résidences principales : pour celles de 20 lots ou moins
• 75 % de résidences principales : pour celles de plus de 20 lots

2. Montants MaPrimeRénov' Copropriétés

3. Assistance à maîtrise d'ouvrage obligatoire (AMO)

L'AMO est obligatoire pour les copropriétés qui souhaitent obtenir MaPrimeRénov' Copropriétés. Celle-ci est prise en charge à 50 % du montant de la prestation, avec un plafond de :

• 600 € (HT) par logement : pour les résidences collectives de plus de 20 logements
• 1 000 € (HT) par logement : pour les résidences collectives de 20 logements ou moins

De plus, le plancher s'élève à 3 000 € pour les copropriétés. 

La maîtrise d'oeuvre (MOE) est également obligatoire pour les projets de rénovation dont le coût est supérieur à 100 000 €.

MaPrimeRénov’ sera-t-elle ouverte aux bailleurs sociaux en 2024 ?

Jusqu’à présent, les bailleurs sociaux n’étaient pas éligibles à l’aide de l’Anah. Toutefois, la prime pourrait s’élargir dès 2024. Le 25 septembre 2023, lors du Conseil de planification écologique, Emmanuel Macron a dévoilé la mise en place d’une stratégie, dès octobre 2023, permettant d’accélérer la rénovation énergétique du parc social grâce à MaPrimeRénov’. Plus d’informations seront révélées dans les mois à venir.

Union des audits énergétiques : incitatif et réglementaire

Dès le 1^er avril 2024, l'audit incitatif fusionne avec l'audit réglementaire, pour plus de cohérence entre les diagnostics énergétiques. Cet audit unique est donc obligatoire pour :

• Obtenir les aides (MaPrimeRénov', CEE et Éco-PTZ) pour les rénovations d'ampleur
• Vendre une passoire énergétique en monopropriété

Comme pour le DPE et l'audit réglementaire, l'audit 2024 devient opposable et sa méthode de calcul devient la méthode 3CL-2021.

Les audits incitatifs réalisés en 2023 sont valables jusqu'au 31 septembre 2024. Concernant les résidences collectives, les audits incitatifs sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.

Renforcement de MonAccompagnateurRénov’ en 2024

Afin de mieux accompagner les rénovations globales, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR’) est renforcé.

Qu’est-ce que Mon Accompagnateur Rénov’ ?

Créé par la loi Climat et résilience, ce dispositif permet aux ménages de se faire accompagner dans leur projet de rénovation globale. Les accompagnateurs MAR’ doivent être approuvés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Cet agrément a une durée de 5 ans.

À l’origine, seuls les organismes publics, comme les Espaces Conseil France Rénov' (ECFR), pouvaient aspirer à devenir accompagnateurs MAR’. Mais depuis juillet 2023, les acteurs privés comme les bureaux d’études et les architectes peuvent candidater. En juin 2023, le CNR Logement avait déclaré que le nombre d’Accompagnateurs Rénov’ allait passer de 2 000 opérateurs agréés à 5 000 en 2025. De même pour le nombre de guichets de conseil France Rénov qui va passer de 450 à 1 300 dans les années à venir.

MonAccompagnateurRénov’ devient obligatoire avec le parcours Accompagné en 2024

Cette ouverture du dispositif aux acteurs privés a pour but d’accompagner les ménages qui réalisent une rénovation globale, étant donné qu’il sera obligatoire pour obtenir MaPrimeRénov’ dans le cadre du parcours Accompagné (ou pilier Performance).

Hellio Académie, l’organisme de formation de Hellio, proposera dès 2024 des formations pour devenir MonAccompagnateurRénov’.

Cet accompagnement obligatoire sera financé par un nouveau programme CEE* MonAccompagnateurRénov', porté par l'Anah. Le budget du programme s’élève à 300 millions d’euros pour 3 ans.

*Certificats d’économies d’énergie

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Quelles sont les obligations de la loi Climat et résilience en 2024 ?

Parmi les différentes mesures de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, certaines échéances d’obligations ont lieu dès janvier 2024.

Projet de plan pluriannuel de travaux obligatoire

L’élaboration d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) devient obligatoire, selon le nombre de lots des copropriétés :

• 1^er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
• 1^er janvier 2024 pour celles entre 51 et 200 lots,
• 1^er janvier 2025 pour celles de 50 lots ou moins.

DPE collectif obligatoire

Le DPE collectif, le diagnostic de performance énergétique de l’ensemble de la copropriété, devient également obligatoire, la première échéance commence en 2024 :

• 1^er janvier 2024 pour les immeubles de plus de 200 lots ;
• 1^er janvier 2025 pour ceux entre 50 et 200 lots ;
• 1^er janvier 2026 pour ceux d'au maximum 50 lots.

Ouverture de MaPrimeAdapt’ en 2024 pour l’adaptation des logements au vieillissement

MaPrimeAdapt’, un dispositif visant à encourager la rénovation des logements pour les adapter au vieillissement, sera ouverte à partir du 1^er janvier 2024. Cette aide centralise et harmonise 3 aides nationales déjà existantes :

• L’aide « Habiter facile » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)
• L’aide « Habitat cadre de vie » de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)
• Le crédit d’impôt autonomie

Avec un budget de 1,5 milliard d'euros dédié à cette prime, l’État prévoit d’adapter 680 000 logements au vieillissement au cours des 10 prochaines années. MaPrimeAdapt’ sera étroitement associée à MaPrimeRénov', afin de combiner les projets de rénovation énergétique et d'adaptation au vieillissement.

Nouvelles modalités de la 6^e période des Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Des changements concernant la prime CEE et les Coups de pouce du dispositif des Certificats d’économies d’énergie ont également lieu en 2024 !

Qu’est-ce que les Certificats d’économies d’énergie ?

Financées par les fournisseurs d’énergie, les Certificats d’économies d’énergie (CEE) permettent — entre autres — aux propriétaires et locataires de diminuer le coût de leurs travaux de rénovation énergétique.

Depuis sa création (2006), ce dispositif est divisé en période d’une durée de 3 à 4 ans. Toutefois, la 6^e période des CEE débutera en 2026 et se terminera en 2030 (soit une durée de 5 ans). Elle succédera à la 5^e période (P5) qui a commencé en 2022. Depuis 2006, les objectifs en termes d’économies d’énergie définis avant chaque période n’ont fait qu’augmenter.

Quels sont les changements concernant les 5^e et 6^e périodes des CEE ?

Pour les années à venir, le ministère de la Transition écologique envisage d’augmenter considérablement les objectifs d’économies d’énergie du dispositif. Cette initiative contraindra les fournisseurs d’énergie à financer plus de projets d’efficacité énergétique.

Plus précisément, l’objectif d’économies de la fin de la 5^e période passerait de 3 100 à 3 500 TWh cumac, dont 1 200 TWh cumac consacrés aux CEE précarité. Cette augmentation générerait environ 2,8 milliards d’euros supplémentaires d’ici fin 2025, dont 560 millions d'euros pour soutenir financièrement les ménages en situation de précarité énergétique.

Le gouvernement suggère également de doubler l’objectif d’économies d’énergie de la 6^e période, qui s’élèverait donc à 1 600 TWhc/an, soit 8 000 TWhc sur les 5 ans. Plusieurs décrets seront publiés en 2024 pour fixer les objectifs et les modalités de la 6^e période des CEE (2026-2030).

De vraies économies d’énergie à la clé avec la rénovation performante