Ma Prime Adapt’ : tout savoir sur l'aide à l'adaptation en 2023

En dévoilant son programme lors de l’élection présidentielle de 2022, Emmanuel Macron a évoqué la mise en place d’une nouvelle aide financière, à destination des seniors : Ma Prime Adapt’. Si les contours de ce dispositif sont désormais connus, toutes les informations à son sujet ne sont pas encore entièrement dévoilées. Hellio fait le point sur cette prime à l'adaptation des logements.

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Qu’est-ce que Ma Prime Adapt’ ?

MaPrimeAdapt' était l’une des mesures élaborées lors du Conseil national de la refondation (CNR) Logement, dont la restitution de la synthèse des travaux a eu lieu le 5 juin 2023, en présence d’Elisabeth Borne. Lancé en 2022, ce CNR a pour but de redonner le pouvoir d’habiter aux Français, produire de nouveaux logements et accélérer la rénovation énergétique des logements. Sa synthèse apporte donc plus de précisions sur MaPrimeAdapt'.

Ma Prime Adapt’ est la future aide en faveur de l’adaptation des logements au vieillissement. Son objectif est de faciliter la réalisation de travaux d’autonomie permettant, aux Français qui le souhaitent, de pouvoir rester dans leur domicile le plus longtemps possible et en toute sécurité.

Prévue pour le 1^er janvier 2024, comme l'avait confirmé Olivier Klein, la mise en place de Ma Prime Adapt’ vise à simplifier les démarches administratives jusqu’ici nécessaires à l’obtention d’une telle aide financière. En effet, comme cela avait été le cas pour MaPrimeRénov’, le dispositif MaPrimeAdapt’ a pour but de centraliser et d’harmoniser 3 aides nationales déjà existantes, à savoir :

• L’aide « Habiter facile » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), qui permet de financer jusqu’à la moitié des travaux d’amélioration du logement favorisant l’autonomie. Notez que cette aide demeure valable pour toutes démarches entamées en 2023.
• L’aide « Habitat cadre de vie » de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), qui vise à soutenir les projets de vie de maintien à domicile.
• Le crédit d’impôt autonomie, qui couvre jusqu’à 25 % des dépenses liées à la mise en place d’équipements d’accessibilité du logement.

Si ces dispositifs permettent effectivement de réduire le reste à charge des ménages concernés, il apparaît que leur obtention est parfois complexe (démarches, conditions d’éligibilité différentes pour chaque aide…). Ainsi, avec Ma Prime Adapt’, l’État entend faciliter les travaux d’aménagement de l’habitation lors du vieillissement et de la perte d’autonomie, grâce à une aide unique qui se veut aussi plus claire.

À partir du 1^er septembre 2024, une plateforme d’information France Rénov' sera ouverte sur les bonnes pratiques en termes d’adaptation au logement, d'aides disponibles, etc.

Les chiffres clés de l’autonomie et du vieillissement de la population

• En France, l’âge moyen de perte d’autonomie est de 83 ans.
• À l’horizon 2050, on devrait compter 4,8 millions de personnes de 85 ans et plus, dont 2,2 millions en perte d’autonomie.
• 40 % des personnes qui décèdent aujourd’hui en France ont connu la perte d’autonomie.
• 72,5 % des Français jugent qu’ils sont mal informés sur les dispositifs d’aides et de prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie.

Sources : Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées : Personnes âgées - les chiffres clés et Grand âge et autonomie : les chiffres clés

À qui s’adresse cette aide et pour quels travaux est-elle destinée ?

Comme nous l’avons vu précédemment, Ma Prime Adapt’ est destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie. De ce fait, même si la liste précise des travaux éligibles n’est pas encore connue, il semble très probable que ces derniers concernent par exemple :

• La mise en place siège de douche mural ;
• L’installation d’un WC surélevé ou d’une poignée ou barre de tirage ;
• Le remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied ;
• L’installation d’un monte-escalier électrique ;
• L’achat d’un système de commande d’alerte ;
• La pose de mains courantes ;
• L'élargissement des portes ;
• L’acquisition d’un système de motorisation pour les volets ou les portes d’entrées ;
• La pose d’un revêtement de sol antidérapant ;
• L’ajout d’une rampe d’accès au domicile…

Néanmoins, des précisions ont été apportées par Louise Faure, chargée de mission autonomie à l'Anah, lors des Assises du logement 2023, le 6 juin 2023 : les gestes de rénovation éligibles à MaPrimeAdapt' ne "concerneront pas seulement les salles de bain". Ainsi, il sera possible de trouver des coalitions entre les domaines de l'économie d'énergie et de l'adaptation au vieillissement.

Un projet de rénovation énergétique ?

Quels sont les montants prévus ?

Les montants de MaPrimeAdapt' n’ont pas encore été dévoilés à ce jour, seulement les pourcentages de dépense éligible ont été annoncés : 70 % pour les ménages précaires et 50 % pour les ménages modestes. Le but ? Réduire au maximum le reste à charge des foyers les plus modestes, qui ont le plus de difficultés à rénover. De plus, le plafond de prime éligible sera de 22 000 euros (HT).

Comme c’est actuellement le cas avec MaPrimeRénov’, il se peut que le montant accordé varie aussi en fonction du type de travaux engagés.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Certaines conditions d'éligibilité doivent être respectées pour obtenir Ma Prime Adapt'. Elles dépendent notamment du statut du demandeur (propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire) et de ses revenus.

1. Statut du ménage : propriétaire occupant, bailleur ou locataire

Les propriétaires occupants ou locataires de logements du parc privé sont éligibles lorsqu'ils :

• Ont plus de 70 ans ;
• Ont entre 60 et 69 ans, disposant d'une attestation de perte d’autonomie GIR (groupe iso-ressources) comprise entre 1 et 4 ;
• Sont en situation de handicap, dont le taux d’incapacité est supérieur à 50% ou bénéficiant de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Les propriétaires bailleurs sont éligibles lorsque leur logement a plus de 15 ans.

2. Revenus du ménage : modeste et très modeste

De plus, la prime est accordée seulement aux ménages précaires et modestes (qu'ils soient propriétaires occupants, bailleurs ou locataires). Le pourcentage de dépense éligible dépend des ressources du ménage (hors co-financements locaux ou privés) :

• 70 % pour les ménages très modestes : MaPrimeRénov' Bleu ;
• 50 % pour les ménages modestes : MaPrimeRénov' Jaune.

Les foyers appartenant aux catégories MaPrimeRénov' Violet (revenus intermédiaires) et MaPrimeRénov' Rose (revenus élevés) ne sont pas éligibles à MaPrimeAdapt'.

3. AMO obligatoire

Une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) est obligatoire pour obtenir cette prime. L'assistant AMO a pour but d'accompagner les bénéficiaires tout au long de leurs travaux.

Comment demander Ma Prime Adapt’ ?

Comme nous l’avons vu précédemment, Ma Prime Adapt’ sera une aide unique, visant à faciliter les démarches des demandeurs. De ce fait, il devrait être prévu de créer un guichet unique qui permettra de centraliser toutes les demandes des particuliers. Pour l’heure, les démarches ne sont pas encore précisément connues, mais il se peut que l’aide fasse l’objet d’un site internet dédié, intégrant un formulaire de demande d’aide financière.

Comme c’est aujourd’hui le cas pour MaPrimeRénov’, les étapes à suivre pour bénéficier de Ma Prime Adapt’ seront certainement les suivantes :

1. Déposer un dossier en ligne, accompagné du devis des travaux d’autonomie.
2. Attendre la confirmation de l’éligibilité à l’aide.
3. Faire réaliser les travaux par un professionnel.
4. Déposer, sur la plateforme dédiée, la facture des travaux réalisés.
5. Recevoir la prime versée par l’Anah.

Comme nous l’avons vu, de nombreuses précisions restent à apporter sur le futur dispositif Ma Prime Adapt’. Bien évidemment, Hellio ne manquera pas de vous tenir informé dès que les modalités et les informations relatives à cette nouvelle aide seront communiquées par le gouvernement.

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