MaPrimeAdapt’ : tout savoir sur l'aide à l'adaptation en 2024

Une nouvelle aide financière a été mise en place par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), à destination des seniors : MaPrimeAdapt’. Ce dispositif est entré en vigueur le 1^er janvier 2024, suite au décret du 22 décembre 2023. Objectifs : soutenir un public parfois précaire dans des travaux d'adaptation de leur logement, et favoriser la mobilité. Hellio fait le point sur cette prime à l'adaptation des logements. À noter que les démarches s'effectuent auprès de l'Anah ; Hellio ne verse pas directement la somme.

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Qu’est-ce que Ma Prime Adapt’ ?

MaPrimeAdapt' était l’une des mesures élaborées lors du Conseil national de la refondation (CNR) Logement, dont la restitution de la synthèse des travaux a eu lieu le 5 juin 2023, en présence d’Elisabeth Borne. Lancé en 2022, ce CNR a pour but de redonner le pouvoir d’habiter aux Français, produire de nouveaux logements et accélérer la rénovation énergétique des logements. Sa synthèse apporte donc plus de précisions sur MaPrimeAdapt'.

Ma Prime Adapt’ est la nouvelle aide en faveur de l’adaptation des logements au vieillissement. Son objectif est de faciliter la réalisation de travaux d’autonomie permettant, aux Français qui le souhaitent, de pouvoir rester dans leur domicile le plus longtemps possible et en toute sécurité.

Instaurée le 1^er janvier 2024, comme l'avait confirmé Olivier Klein, la mise en place de Ma Prime Adapt’ vise à simplifier les démarches administratives jusqu’ici nécessaires à l’obtention d’une telle aide financière. En effet, comme cela avait été le cas pour MaPrimeRénov’, le dispositif MaPrimeAdapt’ a pour but de centraliser et d’harmoniser 3 aides nationales déjà existantes, à savoir :

• L’aide « Habiter facile » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), qui permet de financer jusqu’à la moitié des travaux d’amélioration du logement favorisant l’autonomie. Notez que cette aide demeure valable pour toutes démarches entamées en 2023.
• L’aide « Habitat cadre de vie » de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), qui vise à soutenir les projets de vie de maintien à domicile.
• Le crédit d’impôt autonomie, qui couvre jusqu’à 25 % des dépenses liées à la mise en place d’équipements d’accessibilité du logement.

Si ces dispositifs permettent effectivement de réduire le reste à charge des ménages concernés, il apparaît que leur obtention est parfois complexe (démarches, conditions d’éligibilité différentes pour chaque aide…). Ainsi, avec Ma Prime Adapt’, l’État entend faciliter les travaux d’aménagement de l’habitation lors du vieillissement et de la perte d’autonomie, grâce à une aide unique qui se veut aussi plus claire.

À partir du 1^er septembre 2024, une plateforme d’information France Rénov' sera ouverte sur les bonnes pratiques en termes d’adaptation au logement, d'aides disponibles, etc.

Les chiffres clés de l’autonomie et du vieillissement de la population

• En France, l’âge moyen de perte d’autonomie est de 83 ans.
• À l’horizon 2050, on devrait compter 4,8 millions de personnes de 85 ans et plus, dont 2,2 millions en perte d’autonomie.
• 40 % des personnes qui décèdent aujourd’hui en France ont connu la perte d’autonomie.
• 72,5 % des Français jugent qu’ils sont mal informés sur les dispositifs d’aides et de prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie.

Sources : Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées : Personnes âgées - les chiffres clés et Grand âge et autonomie : les chiffres clés

Quels sont les types de travaux éligibles à l'aide ?

Un projet de rénovation énergétique ?

Quels sont les montants de MaPrimeAdapt' ?

Le montant de MaPrimeAdapt' correspond à un pourcentage de dépense éligible, dans la limite d'un plafond de 22 000 euros HT.

• 70 % pour les ménages précaires, soit un maximum de 15 400 €.
• 50 % pour les ménages modestes, soit un maximum de 11 000 €.

Le but ? Réduire au maximum le reste à charge des foyers les plus modestes, qui ont le plus de difficultés à rénover.

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir l'aide ?

Certaines conditions d'éligibilité doivent être respectées pour obtenir Ma Prime Adapt'. Elles dépendent notamment du statut du demandeur (propriétaire occupant ou locataire) et de ses revenus.

1. Statut du ménage : propriétaire occupant ou locataire

Les propriétaires occupants ou locataires de logements du parc privé sont éligibles lorsqu'ils :

• Ont plus de 70 ans, sans conditions de GIR (groupe iso-ressources) ;
• Ont entre 60 et 69 ans, disposant d'une attestation de perte d’autonomie GIR comprise entre 1 et 4 ;
• Sont en situation de handicap, dont le taux d’incapacité est supérieur à 50 % ou bénéficiant de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

« D’autres statuts d’occupation spécifiques peuvent également ouvrir des droits à l’aide MaPrimeAdapt’ notamment pour les usufruitiers, les titulaires d’un droit d’usage et d’habitation, ou les occupants d’un logement en viager. »

Guide des aides de l'Anah 2024

2. Revenus du ménage : modestes et très modestes

D'autre part, la prime est accordée seulement aux ménages précaires et modestes (qu'ils soient propriétaires occupants ou locataires). Le pourcentage de dépense éligible dépend des ressources du ménage (hors co-financements locaux ou privés) :

• 70 % pour les ménages très modestes (profil bleu) ;
• 50 % pour les ménages modestes (profil jaune).

Les foyers appartenant aux catégories MaPrimeRénov' Violet (revenus intermédiaires) et MaPrimeRénov' Rose (revenus élevés) ne sont pas éligibles à MaPrimeAdapt'.

3. AMO obligatoire

Une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) est obligatoire pour obtenir cette prime. L'assistant AMO a pour but d'accompagner les bénéficiaires tout au long de leurs travaux.

Une prise en charge est prévu pour l'AMO :

Comment demander Ma Prime Adapt’ ?

Comme nous l’avons vu précédemment, Ma Prime Adapt’ est une aide unique, visant à faciliter les démarches des demandeurs. Le parcours prévoit de se rendre dans un guichet France Rénov', afin de s'entretenir avec un conseiller qui guidera le bénéficiaire dans son projet.

La demande de subvention s'effectue ensuite sur le site dédié en 2024 : https://maprimeadapt.gouv.fr/

Comme c’est aujourd’hui le cas pour MaPrimeRénov’, les étapes à suivre pour bénéficier de Ma Prime Adapt’ sont les suivantes :

1. Déposer un dossier en ligne, accompagné du devis des travaux d’autonomie.
2. Attendre la confirmation de l’éligibilité à l’aide.
3. Faire réaliser les travaux par un professionnel.
4. Déposer, sur la plateforme dédiée, la facture des travaux réalisés.
5. Recevoir la prime versée par l’Anah.

En tant qu'expert en rénovation énergétique, Hellio n'est pas à même de vous accompagner dans votre demande de MaPrimeAdapt'. En revanche, nous pouvons vous informer et vous conseiller sur tous vos travaux d'amélioration de l'habitat.

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