Comment demander Ma Prime Adapt' en cas de perte d’autonomie ?

Rédigé par Antoine
Mis à jour le 31 mars 2024
Temps de lecture : 4 min
Demande de l’aide MaPrimeAdapt

Sommaire

Permettre aux Français de vivre chez eux le plus longtemps possible : tel est l’objectif de MaPrimeAdapt’. Cette aide financière lancée en 2024 permet d’adapter les logements à la perte d’autonomie de leurs occupantes et occupants. Comment en faire la demande ? Quelles sont les démarches à suivre ? Le point sur tout ce que vous devez savoir afin de solliciter Ma Prime Adapt’.


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Qu’est-ce que MaPrimeAdapt’ ?

MaPrimeAdapt’ aide les ménages aux revenus modestes qui souhaitent adapter leur logement à la vieillesse ou au handicap. Plus précisément, elle vise à rendre les logements plus ergonomiques et plus accessibles, pour accompagner le vieillissement de la population.

Cette prime participe au financement de travaux pour le maintien à domicile de personnes en perte d’autonomie. Elle peut couvrir jusqu’à 70 % du montant des opérations de rénovation.

Comment fonctionne MaPrimeAdapt’ de l’Anah ?

picto info HellioL’INFO HELLIO

Le dispositif MaPrimeAdapt’ fusionne et remplace les aides « Habiter Facile » de l’Anah, « Habitat cadre de vie » de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) et le crédit d’impôt autonomie.

MaPrimeAdapt’ résulte de la fusion de plusieurs aides préexistantes. Le but de cette unification est de simplifier l’accès aux aides à l’adaptation des logements.

Le dispositif fonctionne via un guichet unique, géré par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), qui fait office d’interlocuteur.

Plusieurs conditions sont nécessaires pour bénéficier de l’aide. L’éligibilité à MaPrimeAdapt’ repose sur le système de profils de revenus défini pour le dispositif MaPrimeRénov’. Seuls les profils MaPrimeRénov’ Bleu (revenus très modestes) et MaPrimeRénov’ Jaune (revenus modestes) peuvent prétendre à MaPrimeAdapt’.

Le dispositif est accessible aux personnes qui remplissent un ou plusieurs de ces quatre critères :

  • Être propriétaire ou locataire
  • Avoir au moins 70 ans
  • Avoir au moins 60 ans et justifier d’une perte d’autonomie GIR (groupe iso-ressources) comprise entre 1 et 4
  • Justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 50 %
  • Recevoir une prestation de compensation du handicap (PCH)

MaPrimeAdapt’ : quel montant ?

L’aide financière est plafonnée à 70 % du montant total des travaux pour les ménages aux revenus très modestes (MaPrimeRénov’ Bleu), et à 50 % du montant des travaux pour les ménages aux revenus modestes (MaPrimeRénov’ Jaune). Et ce, dans la limite d’un montant total de travaux de 22 000 €.

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 15 400 €

C’est le montant maximum que peut atteindre MaPrimeAdapt’, puisque cette somme représente 70 % du plafond de 22 000 € qui a été fixé.


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Quelles démarches pour demander MaPrimeAdapt' ?

Démarche simplifiée, accompagnement renforcé

Le dispositif MaPrimeAdapt’ fonctionne avec un guichet unique, accessible depuis le site officiel de l’Anah. Depuis cette page, les usagères et usagers peuvent s’informer, et déposer leur dossier numérisé puis suivre son avancement.

Les personnes qui le souhaitent peuvent aussi déposer un dossier au format papier. Les formulaires sont à retirer dans les Espaces Conseils France Rénov’ (ECFR), et à remettre à l’une des délégations locales de l’Anah.

picto-poignee-mains-bleu-accompagnement_personnaliseUne fois le dossier déposé, les démarches sont très encadrées. MaPrimeAdapt’ donne obligatoirement lieu à un accompagnement personnalisé par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Le professionnel qui remplit ce rôle doit avoir été agréé par l’Anah.

L’AMO est un expert en rénovation, qui offre aux ménages une assistance à la fois technique, administrative, juridique et financière. Un AMO vous est proposé dès la création du dossier MaPrimeAdapt’ en fonction de votre lieu d’habitation. Il suit ensuite votre dossier au cours des différentes étapes, jusqu’au versement de l’aide par virement.

Quelles sont les étapes pour obtenir Ma Prime Adapt’ ?

Le site de France Rénov’ décrit le parcours usager de façon très détaillée. Pour obtenir MaPrimeAdapt’, il faut passer par 12 étapes :

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO

Si vous n’avez pas atteint le plafond de 22 000 € lors de votre première demande de financement pour des travaux d’adaptation, et si vous perdez en autonomie dans les 5 ans qui suivent, alors vous pourrez formuler une seconde demande dans la limite du plafond de travaux restant.

  1. Prise d’information auprès d’un interlocuteur officiel (France Rénov’, centre communal d’action sociale – CCAS, France Services),
  2. Vérification de l’éligibilité de l’usager (plafonds de revenu, âge et/ou condition de GIR ou handicap),
  3. Création du dossier, en ligne sur monprojet.anah.gouv.fr ou en version papier,
  4.  Orientation vers un assistant à maîtrise d’ouvrage habilité autonomie (AMO),
  5. Visite du domicile par l’AMO, réalisation du diagnostic logement autonomie, élaboration du projet de travaux,
  6. Réalisation des devis par un artisan,
  7. Dépôt du dossier de demande de subvention,
  8. Examen de la demande par l’Anah et notification d’accord,
  9. Réalisation des travaux,
  10. Réception des travaux et vérification de leur conformité,
  11. Dépôt du dossier de demande de paiement du solde,
  12. Paiement de la subvention par virement bancaire sur votre compte.

Quel est le délai pour bénéficier de MaPrimeAdapt’ ?

L’Anah communique des délais prévisionnels pour les étapes dans lesquelles elle est directement impliquée :

  • L’orientation vers un AMO (étape 4) prend environ un mois ;
  • L’examen de la demande et la notification de décision (étape 8) ont une durée estimée à un mois et demi ;
  • Le virement bancaire (étape 12) est exécuté dans un délai de deux semaines à compter de la date d’achèvement des travaux.

France Rénov', pour vous accompagner dans votre demande MaPrimeAdapt’

France Rénov’ est un interlocuteur clé à toutes les étapes de votre demande Ma Prime Adapt’. Dès le début de votre projet, il est recommandé de rencontrer un conseiller ou une conseillère France Rénov’. Il ou elle vous renseigne sur la viabilité de votre projet, et vous oriente dans vos démarches, gratuitement et en toute indépendance. C’est aussi votre intermédiaire pour le choix de l’AMO.

Il existe plus de 400 espaces France Rénov’ sur tout le territoire. Il s’agit d’établissements agréés auxquels est attribuée une mission de service public de rénovation de l’habitat.

Certains espaces France Rénov’ sont directement gérés par l'État, tandis que d’autres sont gérés par des associations choisies par les pouvoirs publics.

Vous pouvez contacter un conseiller France Renov’ de trois façons :


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Tags associés : Financement, MaPrimeAdapt

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Cet article a été rédigé par Antoine,

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