Quelles conditions pour bénéficier de MaPrimeAdapt’ ?

Née de la volonté de favoriser et d’accélérer l’adaptation des logements au vieillissement et aux situations de handicap, l’aide MaPrimeAdapt’ est entrée en vigueur au 1er janvier 2024. L’objectif : améliorer le cadre de vie des Françaises et des Français et encourager les travaux préventifs dans les logements. Retour sur les caractéristiques de cette nouvelle aide unique, sur ses conditions d’attribution et sur l’indispensable recours à un assistant maître d’ouvrage (AMO) durant le projet.

Quelles aides pour une rénovation énergétique ?

Ma Prime Adapt’ : de quoi parle-t-on ?

Accessible depuis le 1 janvier 2024, MaPrimeAdapt’ a pour but de financer la réalisation de travaux d’adaptation du logement des personnes âgées ou en situation de handicap.

Cette aide permet le financement de différents chantiers facilitant le maintien à domicile de personnes ayant des besoins spécifiques du fait d’une perte d'autonomie. Le dispositif cible plus particulièrement l’adaptation de la salle de bain et l’amélioration de l’accessibilité du logement, bien que d’autres types de travaux soient également éligibles. Parmi les projets pouvant être financés grâce à MaPrimeAdapt’, on compte :

• Le remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied,
• La pose d’un monte-escalier électrique ou d’un ascenseur de maison,
• L’élargissement des portes pour permettre le passage d’un fauteuil roulant,
• L’installation d’un revêtement de sol anti-dérapant,
• La création d’une rampe d’accès,
• L’élargissement d’une place de parking,
• La motorisation des volets.

Vous pouvez consulter la liste complète des chantiers éligibles à MaPrimeAdapt’ sur notre guide dédié.

Simplifier les demandes d’aide à l'adaptation des logements

À l’image de MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’ est un dispositif qui remplace plusieurs aides :

• Habiter facile de l’Anah (Agence nationale de l’habitat),
• Habitat cadre de vie de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse),
• Le crédit d’impôt autonomie.

La création de cette nouvelle aide unique a pour but de simplifier les démarches des ménages qui souhaitent engager des travaux d’adaptation de leur habitat. Dorénavant, seule la procédure de demande de MaPrimeAdapt’ est à réaliser.

De quoi aider les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie à passer le cap et leur permettre de vivre chez elles en toute sécurité le plus longtemps possible.

Quels sont les critères pour bénéficier de MaPrimeAdapt’ ?

L’aide financière MaPrimeAdapt’ est attribuée aux séniors et aux personnes en situation de handicap sous conditions. Parmi les critères pris en compte : la perte d'autonomie, les ressources du foyer, ou encore certaines spécificités du logement.

Qui peut obtenir MaPrimeAdapt’ ?

MaPrimeAdapt’ se destine aux personnes :

• En situation de handicap et éligibles à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou qui présentent un taux d’incapacité de 50 % minimum,
• Âgées de 70 ans ou plus,
• Âgées de 60 à 69 ans en cas de GIR (niveau de perte d’autonomie) compris entre 1 et 6.

MaPrimeAdapt’ : les critères de revenus

Cette nouvelle prime unique à l’adaptation des logements n’est accordée qu’aux ménages précaires (MaPrimeRénov' Bleu) ou modestes (MaPrimeRénov' Jaune).

Les seuils de revenus pris en compte diffèrent selon le nombre de personnes qui composent le foyer et la localisation du logement.

Par exemple, les seuils de revenus pour un foyer se composant de deux personnes, hors Île-de-France et Outre-mer sont de :

• 24 875 € maximum pour la catégorie des revenus très modestes,
• 31 889 € maximum pour la catégorie des revenus modestes.

À noter, les revenus de référence (RFR) à prendre en compte sont ceux de l’année N-1.

Demander Ma Prime Adapt’ quand on est propriétaire ou locataire

Sont potentiellement éligibles à MaPrimeAdapt’ :

• Les propriétaires occupants,
• Les locataires de leur résidence principale dans le parc privé, à condition toutefois d’informer le bailleur de leur intention d’entreprendre des travaux d’aménagement.

S’il était initialement prévu que les propriétaires bailleurs puissent également prétendre à l’aide, cette possibilité est finalement réservée aux occupants du logement à rénover.

Les maisons ou appartements concernés par les travaux peuvent se situer en France Métropolitaine ou en outre-mer.

D’autres statuts peuvent ouvrir droit à l’aide MaPrimeAdapt’. Ainsi, les usufruitiers, les titulaires d’un droit d’usage et d’habitation, ou encore les occupants d’un logement en viager peuvent également être éligibles.

Un projet de travaux de rénovation énergétique ?

L’accompagnement obligatoire par un assistant maître d’ouvrage (AMO)

Outre les critères de revenus et ceux liés au logement, il existe un autre impératif pour bénéficier de MaPrimeAdapt’. En effet, il faut absolument faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Un professionnel aux multiples compétences, qui va accompagner les bénéficiaires du début à la fin du chantier.

Le rôle de l’AMO dans le projet d’adaptation du logement

Quels travaux réaliser en priorité ? Quelles pièces transformer et à quel prix ? Se lancer dans un chantier d’adaptation de l’habitat soulève généralement de nombreuses questions. Si bien que les particuliers qui se lancent dans cette aventure peuvent vite se retrouver perdus.

L’assistant maître d’ouvrage est un professionnel polyvalent qui met ses compétences au service des ménages afin de les aider à concrétiser leur projet. Il leur offre une assistance à la fois technique, administrative, juridique et financière. Interlocuteur privilégié tout au long des travaux, il réalise un premier diagnostic aux côtés des familles. Puis, il établit un plan de travaux, assorti d’un plan de financement.

Son expertise et ses compétences sont autant d’atouts pour mener à bien le chantier et permettre aux aménagements de correspondre parfaitement aux besoins des ménages.

Géothermie, solaire, pompe à chaleur…

La prise en charge du recours à l’AMO

Si vous souhaitez bénéficier de MaPrimeAdapt’ dans le cadre de vos travaux d’aménagement, le recours à un AMO agréé ou habilité par l’Anah est obligatoire.

L'accompagnement de l’AMO peut être basique ou très poussé. En toute logique, plus les prestations sont complètes, plus le prix de cette assistance est élevé.

Pour permettre aux ménages éligibles à MaPrimeAdapt’ de financer plus facilement ce recours obligatoire à l’AMO, un complément de subvention est versé. Son montant varie selon le forfait AMO souscrit :

• 350 € pour un forfait AMO socle,
• 600 € pour un forfait AMO complet,
• 800 € pour le forfait AMO le plus poussé, qui comprend, en plus de toutes les autres prestations, l’accompagnement par un ergothérapeute.

Quel montant pour mes travaux de rénovation ?