MaPrimeAdapt’ : quels montants pour des travaux d'adaptation au logement ?

Depuis le 1^er janvier 2024, une nouvelle aide est disponible pour financer des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Son nom : MaPrimeAdapt’. Qui peut en bénéficier, que peut-elle financer, quels sont les montants accordés et les conditions d’éligibilité ? Le point sur ce nouveau dispositif avec Hellio.

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MaPrimeAdapt’ : qu’est-ce que c'est ?

MaPrimeAdapt’ fusionne trois dispositifs :

• « Habiter facile » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat),
• « Habitat cadre de vie » de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse),
• Le crédit d’impôt autonomie.

Elle permet de financer des travaux d’adaptation dans un logement occupé par une personne en perte d’autonomie du fait de son âge ou d’une situation de handicap.

Qui peut bénéficier de MaPrimeAdapt’ ?

Pour prétendre à MaPrimeAdapt’, plusieurs conditions sont à réunir. Il faut notamment correspondre à l’un des profils suivants :

• Être en situation de handicap. Autrement dit, les personnes qui bénéficient de la prestation de compensation du handicap (PCH), sans condition d'âge ;
• Justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 50 %, sans condition d’âge ;
• Avoir entre 60 et 69 ans et justifier d’un niveau de GIR de 1 à 6 ;
• Avoir 70 ans ou plus, sans condition de GIR.

Il faut également être propriétaire ou locataire dans le parc privé pour bénéficier de l’aide. Le logement en question doit être la résidence principale du bénéficiaire.

Les locataires peuvent être à l’initiative d’un projet d’adaptation de leur logement, mais ils doivent indiquer à leur bailleur leur souhait de réaliser de tels travaux.

Enfin, pour être éligible à Ma Prime Adapt’, le bénéficiaire doit appartenir aux catégories modeste (Jaune) ou très modeste (Bleu) de MaPrimeRénov’ (une autre aide de l’Anah qui finance des travaux de rénovation énergétique).

👉 Voir le tableau des catégories de couleurs MaPrimeRénov'

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Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeAdapt’ et pour quel montant ?

Les travaux éligibles à MaPrimeAdapt’

On retrouve principalement trois grandes catégories de travaux éligibles : l’adaptation de la salle de bains, l’accessibilité du logement, et les autres travaux, y compris extérieurs.

Notez que, si la réalisation des travaux d’adaptation ou d’accessibilité nécessite d’autres travaux, ces derniers pourront également être pris en charge, tant qu’ils respectent le montant plafond fixé. C’est le cas si, par exemple, la création d’une rampe d’accès en extérieur nécessite de changer un revêtement de sol, ou si l’installation d’une nouvelle douche implique un nouveau carrelage.

Les montants finançables par MaPrimeAdapt’

La somme prise en charge atteint 50 % du montant des travaux réalisés pour les foyers aux revenus modestes, et 70 % pour les foyers aux revenus très modestes. Le plafond des travaux subventionnables est de 22 000 € HT, ce qui revient à :

• 15 400 € au maximum pour les ménages très modestes,
• 11 000 € tout au plus pour les ménages modestes.

Concernant les profils éligibles, les critères de revenus de MaPrimeAdapt’ se calquent sur ceux de MaPrimeRénov’. Ainsi, les foyers qui peuvent bénéficier de MaPrimeAdapt’ doivent appartenir au profil Bleu ou au profil Jaune. Les profils Violet (revenus intermédiaires) et Rose (revenus élevés) ne sont pas éligibles.

• Profil Bleu : il s’agit des foyers aux revenus les plus modestes. Par exemple, une personne qui vit seule en Île-de-France et qui a un RFR (revenu fiscal de référence) inférieur à 23 541 € appartient au profil Bleu.
• Profil Jaune : cela concerne les ménages aux revenus modestes. Un couple sans enfant qui vit hors Île-de-France et qui présente un RFR entre 31 889 € et 24 875 € est considéré comme profil Jaune.

La subvention est débloquée sur présentation des factures, à la fin des travaux. Cependant, une demande d’avance est possible si un artisan souhaite des versements avant la clôture du chantier. Cet acompte ne peut pas excéder 70 % du montant total de la prime.

L’accompagnement obligatoire par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) : un coût supplémentaire

L’accompagnement par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), habilité autonomie, est obligatoire pour bénéficier du dispositif. Il en sera automatiquement proposé un, une fois le dossier de demande MaPrimeAdapt’ créé. Le ménage peut également indiquer l’AMO de son choix.

L’AMO est un professionnel qui offre un soutien technique, administratif, juridique et financier. La mobilisation de son temps et de ses compétences entraîne un coût, variable selon l’expert sollicité.

Trois niveaux d’assistance sont proposés : socle, complet, et complet avec la visite d’un ergothérapeute.

L’accompagnement socle est le plus simple. Il consiste en un contact privilégié avec l’AMO tout au long du parcours. Ce dernier aide à définir le projet de travaux et à vérifier le dossier. L’accompagnement complet permet d’obtenir en plus une aide sur toute l’ingénierie financière, sur le suivi des travaux, sur la clôture des travaux et sur la prise en main des nouveaux équipements. Si besoin, un ergothérapeute pourra intervenir avec l’AMO lors du diagnostic logement autonomie.

Le programme MaPrimeAdapt’ prévoit un accompagnement financier pour la prise en charge de l’AMO :

• AMO socle : 350 € TTC
• AMO complet : 600 € TTC
• AMO complet avec ergothérapeute : 800 € TTC

Comment réduire le coût des travaux grâce à d’autres primes ?

D’autres aides nationales peuvent être cumulées avec MaPrimeAdapt’, afin de réduire le coût total des travaux.

• Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : elle est destinée aux personnes âgées, et versée sous conditions d’âge et de perte d’autonomie. Cette aide permet de financer les dépenses liées au maintien à domicile. Les travaux d’aménagement du logement font partie des opérations finançables.
• Prestation de compensation du handicap (PCH) : cette aide personnalisée sert à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Les aménagements du logement en font partie.
• MaPrimeRénov’ : cette prime concerne les travaux de rénovation énergétique, et non directement les travaux d’adaptation. Mais dans le cadre d’une rénovation globale du logement, il peut être intéressant de cumuler les deux.

Au niveau du territoire, d’autres solutions sont mobilisables auprès des collectivités, des associations, des acteurs bancaires, des assureurs ou encore des caisses de retraite.

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