Rénovation énergétique des logements : ce qui change en 2023 (isolation, aides...)

Les performances énergétiques et thermiques d’un logement jouent un rôle clé dans la facture d’énergie des ménages. Et ce, d’autant plus avec l’envolée spectaculaire des prix de l’électricité, du gaz et du fioul ! Isolation des murs, modernisation des équipements de chauffage, installation de systèmes de ventilation… la rénovation énergétique globale est au cœur des préoccupations du gouvernement. En 2023, ça bouge ! Quelles sont les nouvelles interdictions et obligations prévues par la loi pour les propriétaires occupants et les bailleurs ? Comment évoluent les dispositifs d’aides destinés à financer les travaux, comme MaPrimeRénov' ? Zoom sur les changements à venir en 2023 dans le secteur de la rénovation énergétique.

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Rénovation énergétique : la réglementation évolue en 2023

Les passoires thermiques sont dans le viseur du gouvernement. Vous êtes locataire ou propriétaire d’un logement gourmand en énergie, et prévoyez de le louer ou de le vendre ? Ces mesures vous concernent directement.

Le nouveau seuil d’indécence énergétique impacte la location des passoires thermiques

Premier changement à venir pour l’année prochaine : l’entrée en vigueur du décret n° 2021-19 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine.

Ce texte modifie le critère de performance énergétique, calculé grâce au diagnostic de performance énergétique (DPE), qui entre en compte dans la qualification d’un logement indécent.

À compter du 1^er janvier 2023, les passoires thermiques dont la consommation d’énergie finale atteint ou dépasse les 450 kWh/m² par an sont considérées comme des logements indécents. Ils sont dès lors impropres à la location, mais uniquement dans le cadre de la signature d’un nouveau bail d’habitation.

Retrouvez sur selectra.info des modèles de contrats de bail actualisés aux normes 2024. En d’autres mots, cette mesure ne s’applique pas aux contrats de location signés avant le 1^er janvier 2023.

En 2025, l’interdiction de location des passoires thermiques s’étendra à l’ensemble des appartements et maisons notés G sur le DPE (consommation annuelle primaire supérieure à 420 kWh/m²). Les biens de classe F suivront en 2028, puis ceux de classe E en 2034.

L’audit énergétique obligatoire pour la vente d’une maison F ou G

Instaurée par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l’obligation d’audit énergétique avant la vente d’une passoire thermique était initialement prévue au 1^er janvier 2022. Elle a d’abord été repoussée au 1^er septembre 2022, avant d’être une nouvelle fois reportée au 1^er avril 2023.

À partir de cette date, tous les propriétaires de logements en monopropriété — maisons individuelles ou immeubles en entier — notés F ou G sur le DPE devront impérativement réaliser un audit pour pouvoir vendre leur bien. L’exigence vaut pour le territoire métropolitain, et s’étendra respectivement aux classes E et D en 2025 et 2034.

À noter : les biens déjà sous compromis de vente avant le 1^er avril 2023 échappent à l’obligation d’audit énergétique.

Pour rappel, l’audit consiste en un bilan plus complet que le DPE, destiné à :

• Faire le point sur la consommation d’énergie primaire du bâtiment et des équipements.
• Analyser la quantité de gaz à effet de serre émise par le logement.
• Cibler les sources de gaspillage thermique.
• Identifier et prioriser les travaux d’économies d’énergie.

Il devra être conduit par un professionnel qui répond à des critères de qualification précis.

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Mon Accompagnateur Rénov' exigé sous certaines conditions dès janvier 2023

Autre fait notable prévu pour 2023 : le caractère obligatoire de MonAccompagnateurRénov'. Ce dispositif apporte une réponse concrète aux problématiques que rencontrent les particuliers désireux d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

L’objectif est de simplifier le parcours de rénovation grâce à un accompagnement global et personnalisé. Diagnostic, pilotage du chantier, démarches administratives… en tant que tiers de confiance, Mon Accompagnateur Rénov' (« MAR ») a pour mission de vous guider pas à pas afin que votre projet se concrétise.

En outre, ce service est 100 % gratuit dans la majorité de l’Hexagone, car la plupart des collectivités ont débloqué des fonds à cet effet. Pour vérifier si c’est le cas de votre collectivité, il vous suffit de contacter un conseiller France Rénov'.

Dès 2023, le recours à un acteur agréé par l’État constituera une obligation légale pour pouvoir bénéficier d’aides à la rénovation énergétique, selon le coût des travaux.

• À compter du 1^er janvier 2023 : Mon Accompagnateur Rénov' devient indispensable pour percevoir MaPrimeRénov' Sérénité dans le cadre d’une rénovation globale supérieure à 5 000 €.
• À partir du 1^er septembre 2023 : l’intervention d’un conseiller en énergie devient également nécessaire pour les bouquets de travaux (2 gestes ou plus) dépassant les 5 000 € de travaux, s’ils font l’objet d’une demande de subvention MaPrimeRénov' excédant 10 000 €.

Par ailleurs, « sont également concernés les travaux qui font l’objet de demandes d’aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d’aide formulée », peut-on lire dans le décret fixant les modalités du dispositif Mon Accompagnateur Rénov'. Autrement dit, l’accompagnement peut ne pas être exigé de prime abord pour un petit chantier, puis devenir impératif par la suite si le coût cumulé dépasse le plafond de 5 000 euros.

Les changements de MaPrimeRénov’ en 2023

Bonne nouvelle pour les ménages qui envisagent des travaux de rénovation énergétique : MaPrimeRénov' est reconduite pour l’année 2023, avec différents ajustements en perspective.

L’État gonfle l’enveloppe budgétaire de la rénovation énergétique

Chaque automne, le gouvernement présente son projet de loi de finances pour l’année à venir. Ce document unique regroupe l’ensemble des dépenses et recettes publiques. Leur montant et leur nature, entre autres, y sont détaillés.

En 2023, le gouvernement place la rénovation énergétique au cœur du projet de loi de finances, selon son état au le 4 novembre 2022. Au programme : une hausse de 15 % des budgets consacrés à la transition énergétique et écologique. Les ministères en question sont ainsi dotés d’une importante enveloppe financière pour 2023, dont le niveau historique atteint près de 60 milliards d’euros.

Et MaPrimeRénov', dans tout ça ? Le gouvernement alloue 500 millions d’euros supplémentaires à la principale aide à la rénovation énergétique par rapport à début 2022. Cela permet de porter le budget total du dispositif à 2,5 milliards d’euros pour 2023.

Cap sur la rénovation globale : davantage d'aides pour les ménages intermédiaires et aisés

À partir du 1^er février 2023, les forfaits Ma Prime Rénov' sont boostés pour les bouquets de travaux en maison individuelle :

• Pour un ménage aux ressources intermédiaires (profil violet) : la prime passe de 7 000 € à 10 000 € ;
• Pour un ménage aux ressources supérieures (profil rose) : la prime passe de 3 500 € à 5 000 €.

Aide à l'isolation : fin pour les ménages roses en avril 2023

En parallèle à l'augmentation des aides de rénovation globale, à partir du mois d'avril, les ménages roses — revenus supérieurs, autrement dit les deux derniers déciles — ne pourront plus profiter des aides pour une seule opération (« monogeste »), sauf en Outre-mer. Autrement dit, les primes d'isolation suivantes disparaissent au 31 mars 2023 :

• Isolation des murs par l'intérieur ou l'extérieur,
• Isolation de la toiture ou des rampants de combles,
• Isolation des toitures-terrasses.

Un projet d’isolation ou de changement de chaudière ?

L’arrêt de MaPrimeRénov' pour les chaudières à gaz

L’État a décidé de stopper le versement d’aides liées à l’installation d’une chaudière à gaz très haute performance énergétique (THPE), compte tenu des difficultés engendrées par le conflit russo-ukrainien, et en vue d’accélérer la décarbonation du pays. Les pouvoirs publics entendent encourager les particuliers à délaisser les énergies fossiles, comme le gaz naturel, au profit d’énergies renouvelables : solaire, biomasse, géothermie…

Ainsi, MaPrimeRénov' chaudière gaz tire officiellement sa révérence le 31 décembre 2022. Toute demande déposée après cette date auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ne permettra plus de profiter du dispositif.

Pour l’heure, l’État a déjà annoncé une revalorisation du forfait de rénovation globale octroyé aux ménages aux revenus intermédiaires (profil Violet) via ma MaPrimeRénov'. Le plafond passerait de 7 000 € à 10 500 € en 2023. En outre, la prime destinée aux ménages aisés (profil Rose) pourrait être supprimée.

MaPrimeRénov' Sérénité sur le devant de la scène

En 2023, l’État souhaite mettre l’accent sur une rénovation performante du parc immobilier résidentiel. En effet, entreprendre un chantier de grande ampleur s’avère beaucoup plus efficace que la réalisation d’opérations isolées, par étapes. Et bien plus ambitieux au regard de l’urgence climatique !

Encore trop peu de particuliers se tournent vers la rénovation globale, et les chiffres en témoignent. De janvier 2020 à juin 2021, 86 % des travaux financés par MaPrimeRénov' correspondent à des monogestes, dont 72 % concernent le chauffage ou l’eau chaude sanitaire : pompe à chaleur air/eau, poêle à granulés ou à bûches…

En réaction, le gouvernement prévoit de renforcer MaPrimeRénov' Sérénité, comme annoncé dans le dossier de presse relatif au projet de loi de finances pour 2023. Ce dispositif consacré aux rénovations globales a remplacé l’aide Habiter Mieux Sérénité en 2022.

L’Anah, qui distribue la subvention, voit ainsi ses moyens financiers et humains croître significativement en 2023. Au-delà de l’augmentation budgétaire évoquée plus haut (+ 500 millions d’euros), l’organisme bénéficiera de la création de 25 postes supplémentaires. Conformément à la volonté gouvernementale, ces mesures devraient contribuer à consolider MaPrimeRénov' Sérénité…

Dès le 1^er février 2023, le coût maximal des travaux éligibles à MaPrimeRénov' Sérénité passe de 30 000 € à 35 000 €. Autrement dit, la prime pourra atteindre 12 250 € contre 10 500 € auparavant pour les ménages modestes jaunes, et 17 500 € pour les ménages très modestes bleus (l'aide correspond à 35 % du coût).

Une prolongation du bonus de 1 000 € pour les chauffages à énergie renouvelable

Du mois d'avril 2022 jusqu'au 31 mars 2023, les forfaits MaPrimeRénov' avaient été relevés de 1 000 € pour remplacer une chaudière fioul ou gaz par un système à énergie renouvelable (granulés de bois, système solaire combiné...). Cette bonification devait prendre fin au 31 décembre, mais avait finalement été prolongée d'un trimestre.

MaPrimeRénov'Copro augmentée dès le 1^er février

Bonne nouvelle en résidence collective. Jusqu'ici, l'aide MaPrimeRénov' Copropriétés étaient plafonnée à un coût des travaux de 15 000 € par logement. Pour rappel, son montant correspond à 25 % de ce coût, soit 3 750 euros d'aide maximum.

Après le 01/02/2023, le plafond de dépense éligible passe à 25 000 € par logement, soit une prime pouvant grimper à 6 250 €.

En outre, le bonus appliqué aux ménages modestes (jaunes) et précaires (bleus) est doublé. Ces bénéficiaires pourront respectivement obtenir 1 500 € et 3 000 € par logement, contre 750 € et 1 500 € par le passé.

Le Coup de boost Fioul, nouvelle aide temporaire pour le chauffage jusqu’à mi-2023

Lancé le 29 octobre 2022, le Coup de boost Fioul était disponible jusqu’au 30 juin 2023.

Cette prime exceptionnelle avait pour objectif d’inciter les foyers chauffés au fioul à opter pour une installation plus vertueuse : un système solaire combiné, une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse.

Elle consistait en une bonification du Coup de pouce Chauffage délivré dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). La prime était rehaussée de 1 000 € pour les foyers classiques ou 1 500 € pour les modestes. Ceci portait les barèmes minimum à 5 000 € et 4 000 € selon les ressources du foyer.

Si vous n'avez pas signé votre devis avant le 1^er juillet 2023, c'est trop tard pour en profiter. D'autre part, le chantier doit être achevé au plus tard le 31 décembre 2023.

L’assouplissement du Coup de pouce Chauffage

Le Coup de pouce Chauffage est désormais plus flexible. Depuis le 29 octobre 2022, les ménages peuvent profiter de l’aide pour financer le remplacement de leur chaudière à condensation. Avant cette date, seuls les équipements au fioul, au charbon ou au gaz autres qu’à condensation étaient éligibles. Ce n'est plus le cas aujourd'hui !

En parallèle, sachez que le bouclier tarifaire est maintenu en 2023 pour les particuliers, copropriétés et petites entreprises : la hausse du prix du gaz et d'électricité est limitée à 15 %, respectivement au 1^er janvier et au 1^er février.

La naissance de mon éco-PTZ Prime Rénov’

Depuis le 17 novembre 2022, les banques proposent mon éco-PTZ Prime Rénov’. Le principe est exactement le même que l’éco-PTZ classique. Mais il existe une différence de taille : les bénéficiaires de l’aide MaPrimeRénov’ pourront demander leur éco-prêt à taux zéro beaucoup plus facilement qu’auparavant !

En effet, la liste des pièces à fournir est considérablement allégée. Plus besoin de communiquer à l’établissement bancaire le détail des travaux à effectuer, les factures ou encore les devis préalablement vérifiés par l’Anah. La notification d’accord de MaPrimeRénov’ suffira pour l’analyse de votre capacité de remboursement, et la décision d’octroi de l’éco-PTZ.

De vraies économies d’énergie à la clé avec la rénovation globale !