Mon Accompagnateur Rénov’ : est-ce un service obligatoire ?

La rénovation globale des passoires énergétiques demande des compétences, de l’information et des ressources financières. Afin d’encourager ces projets et d’accompagner les Français dans cette démarche d’ampleur, une mission « Sichel » sur le sujet a été menée en début d’année 2021. Ses conclusions prévoyaient notamment la création d’un statut accessible à tous types de professionnels : Mon Accompagnateur Rénov’. Une proposition acceptée par le Parlement et entérinée dans la loi Climat et résilience, puis lancée en 2022.

De quoi s’agit-il et comment fonctionne ce nouveau dispositif ? Hellio vous détaille les modalités de cet acteur clé de la rénovation thermique, qui suscite beaucoup d'interrogations chez toutes les parties prenantes du secteur.

Faut-il s'attendre à une prochaine obligation du recours à cet accompagnement ? Oui : avec la loi Climat et résilience et le programme France Rénov', les bouquets de travaux coûtant plus de 5 000 euros nécessitent de faire appel à ce conseiller dès 2023, pour les ménages aux revenus modestes ou très modestes. Plus de détails ci-dessous.

Profitez d'un suivi de bout en bout et rénovez en toute tranquillité

MonAccompagnateurRénov’, un projet de la mission Sichel

Le 17 mars 2021 sont parues les premières conclusions du rapport Sichel, en même temps que la remise du document de 130 pages au gouvernement.

La mission porte le nom d’Olivier Sichel, directeur général délégué du groupe Caisse des dépôts. Le 29 décembre 2020, Bruno Le Maire et Emmanuelle Wargon lui ont donné pour objectif de formuler des propositions visant à massifier la rénovation globale, et ainsi sortir des millions de ménages de leur situation de précarité énergétique.

Pour ce faire, M. Sichel a constitué un groupe de travail (« task force ») qui a réfléchi à des mesures pour rendre la rénovation énergétique globale plus accessible et efficace.

Les multiples opérations possibles, les diverses aides disponibles et les nombreuses entreprises à solliciter ne rendent pas la tâche facile aux particuliers. D’où la nécessité de trouver des solutions pragmatiques qui lèveraient les principaux freins : financement, organisation des travaux et complexité administrative.

Trois propositions pour faciliter la rénovation globale

La mission Sichel a abouti, entre autres, à trois grandes recommandations :

1. La création d’un acteur global d’accompagnement, qui suivrait le projet à chaque étape et guiderait les maîtres d'ouvrage : Mon Accompagnateur Rénov’ 2023.
2. La mise en ligne d’un site dédié au suivi des démarches et au téléversement des pièces justificatives du dossier : Mon Service Rénov’. Finalement, le terme « France Rénov' » a été retenu.
3. L’amélioration du système d’aides et de primes, encore trop compliqué malgré la récente Prime Rénov’ qui a permis une meilleure prise en charge et une avance des frais plus fréquente. Idée évoquée : le prêt avance mutation.

Accompagnateur Rénov', une idée qui a séduit dans la loi Climat et résilience

L'article 43 du « Projet de loi n° 3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » propose d'inscrire la fonction de ce nouvel acteur de la rénovation dans le code de l'Énergie.

« Le service public de la performance énergétique de l’habitat comporte un réseau de guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique dont les compétences techniques, juridiques, financières, et sociales sont identiques sur l’ensemble du territoire national. »

Proposition de la loi Climat et résilience 2021

Les députés ont adopté l'amendement au mois d'avril. Après l'Assemblée nationale, c'est le Sénat qui s'est prononcé favorablement en juin à la création du statut Mon Accompagnateur Rénov'. Finalement, la loi a définitivement été adoptée le 21 juillet 2021. Le principe a donc convaincu et devient concret dès 2022, avant un élargissement en 2023.

Les modalités de Mon Accompagnateur Rénov’

Concrètement, les « Accompagnateurs Rénov’ » ont pour rôle de piloter de bout en bout le chantier de rénovation performante. Le mot d’ordre : la confiance. Cet acteur tiers s’occupe de toute la planification des travaux, l’établissement d’un plan de financement, les conseils auprès des bénéficiaires, etc. Des responsabilités qui rappellent celles de l'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage), notamment obligatoire pour l'obtention de Ma Prime Rénov' en cas de rénovation globale.

Élément notable, les ménages devraient se voir proposer au moins deux options par leur interlocuteur. Par exemple : un scénario « premium », plus cher mais permettant d’atteindre la lettre énergie B, et un scénario « dégradé », plus abordable mais entraînant un saut de classe énergétique moindre. Dans tous les cas, le gain après travaux devrait respecter un certain seuil, un pourcentage d’économies d’énergie minimal.

Qui peut profiter de l'accompagnement ?

Tous les propriétaires, sans condition de revenus, peuvent demander cette prestation.

Quant aux échanges entre le ménage et le conseiller, ils s’effectuent via la future plateforme de service à la rénovation. Le site « france-renov.gouv.fr » est maintenant accessible en ligne.

Opérateur France Rénov', entreprise agréée par l’État...

Qui seront les accompagnateurs à la rénovation ? Il pourra s’agir tant d’opérateurs publics, notamment ceux du réseau FAIRE (désormais France Rénov'), mais également privés tels que des entreprises ayant reçu un agrément de l’État. Les premières structures publiques habilitées ont démarré leur activité en 2022, tandis que les futurs acteurs privés rejoignent le système en 2023.

Cette volonté de développer un tissu d’acteurs guidant les Français de A à Z n’est pas nouvelle. En 2020, l’institution France Stratégie évoquait l’importance de faire émerger des « opérateurs ensembliers » : plus qu’un guichet unique, de véritables maîtres d'œuvre et financeurs, référents tout au long du parcours.

Mon Accompagnateur Rénov' est-il obligatoire pour certains ménages ou travaux ?

Le texte de loi est paru le 23 juillet 2022 : il s'agit du décret n°2022-1035. Il prévoit deux situations dans lesquelles le guichet d'accompagnement serait impératif, avec deux dates différentes en 2023. Le calendrier probable :

• Dès le 1^er janvier 2023 : les travaux de rénovation énergétique bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l’Anah conditionnées à une amélioration de la performance énergétique globale du logement, à destination des ménages modestes et très modestes (autrement dit, MaPrimeRénov' Sérénité), dont le coût est supérieur à 5 000 euros toutes taxes comprises.
• Dès le 1^er septembre 2023 : pour deux gestes ou plus faisant l'objet d’une demande de MaPrimeRénov' supérieure à 10 000 €, pour un coût de travaux supérieur à 5 000 € TTC. Sont également concernés, et c'est très important, les travaux qui font l'objet d'une demande d'aide distincte dépassant ces seuils, dans un délai de 3 ans après la première demande.
• Dès le 1^er janvier 2024 : MonAccompagnateurRénov' 2024 sera obligatoire pour les foyers qui souhaitent réaliser une rénovation globale et performante de leur logement, à travers le pilier Performance de MaPrimeRénov'. L'aide de l'Anah va évoluer en deux piliers en 2024 : performance (rénovations d'ampleur) et efficacité (rénovations partielles).

MonAccompagnateurRénov' est-il gratuit ?

Comme l'explique l'Anah, l'accompagnement est gratuit si et seulement si votre collectivité a mis en place un financement dédié. Dans le cas contraire, vous devez y mettre de votre poche, avec un coût variable pour chaque prestation. L'Anah peut financer une partie du service.

Heureusement, étant donné que ce dispositif d'accompagnement deviendra obligatoire pour les rénovations globales en 2024, un nouveau programme de CEE MonAccompagnateurRénov' — doté de 300 millions d’euros — sera mis en place permettant de financer les accompagnements à la rénovation globale.

Le taux de financement accordé varie en fonction des différentes catégories de MaPrimeRénov' : bleu, jaune, violet et rose, (les détails précis seront redéfinis dans les prochaines publications liées à MaPrimeRénov' 2024) :

Comment réussir votre projet d’isolation ou de chauffage ?

Hellio Ingénierie candidat au nouveau statut d'accompagnateur

En tant que bureau d'études spécialisé en maîtrise de l'énergie auprès des particuliers, Hellio Ingénierie se porte candidat au statut Mon Accompagnateur Rénov’.

En cette fin d'année 2023, l'entreprise est en attente de l'agrément délivré par l'Anah.

« Les aides privées et publiques aujourd’hui ne suffisent pas : le tiers financement est dès lors une solution à déployer ! »

Hellio

Cette nouvelle ambition de lutte contre la précarité énergétique fait donc écho à la raison d’être du groupe, qui va suivre de près les aboutissements du rapport Sichel.

Un dispositif à l'étude et amené à se préciser

À ce stade, certains points restent à éclaircir quant aux contours du service Mon Accompagnateur Rénov’. Des questions qui trouveront leurs réponses dans les mois à venir avec la publication des derniers arrêtés et décrets. Hellio vous tient au courant des avancées sur cette page.

Par exemple, l'arrêté du 21 décembre 2022 explique « le contenu de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat, précise les modalités d'obtention, de contrôle et de retrait de l'agrément pour les acteurs en charge de cette mission, ainsi que le rôle des guichets d'information, de conseil et d'accompagnement et des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre de ce service public d'accompagnement. »

Le 23 octobre 2023, un nouveau décret est paru afin de simplifier l'obligation d'accompagnement à partir de 2024 : pour toutes les demandes de forfait MaPrimeRénov' Performance, c'est-à-dire les projets de rénovation globale.

Qu’importent les prochaines décisions, celles-ci devraient confirmer un constat partagé par l’ensemble de la filière : se faire aider par une accompagnatrice ou un accompagnateur dédié s’avère essentiel dans la réussite de tout projet de rénovation globale.

Face aux critiques adressées aux travaux uniques, jugés peu efficaces sur la facture et parfois sujets aux arnaques, l’approche complète représente l’avenir de la rénovation. Pour des résultats enfin à la hauteur de l’enjeu national qu’est la réhabilitation des passoires thermiques et la décarbonation du secteur résidentiel ?

Des concertations pour recueillir l'avis des professionnels

Face notamment aux diverses inquiétudes et interrogations apparues au printemps 2021 chez les architectes ou encore les maîtres d'oeuvre, l'État a souhaité impliquer au maximum tous les acteurs publics et privés de la rénovation. Ainsi, l'Anah et le ministère de la Transition écologique avaient organisé une concertation électronique du 1^er au 25 juillet 2021.

Le principe : laisser ces acteurs s'exprimer via un questionnaire en ligne. Selon les pouvoirs publics, il ne s'agit que d'une première étape vers une « co-construction du futur paysage de l'offre d'accompagnement à la rénovation ».

En début d'année 2022, le décret relatif à l'obligation des « AR » avait été mis en consultation, avant parution finale en juillet.

Questions-réponses sur Mon Accompagnateur Rénov'

Est-ce qu'il existe déjà des organismes « MonAccompagnateurRénov' » ?

Oui, c'est chose faite en 2023. Il s'agit des Espaces Conseil France Rénov' (qui rassemblent les Espaces Conseil FAIRE et les Points rénovation information service de l'Anah) et des opérateurs agréés ou habilités par l'Anah. À partir du 1^er septembre 2023, des acteurs privés tels que des architectes pourront le devenir, après étude de leur dossier de candidature. La demande d'agrément s'opère en ligne, sur le site France Rénov'.

Y a-t-il une formation pour devenir Accompagnateur Rénov' ?

On commence à voir apparaître des formations pour aider les candidats au statut. Cependant, il n'existe aucune formation officielle, encadrée par des opérateurs publics tels que l'Agence nationale de l'habitat.

Attention, la formation ne garantit en rien de devenir MAR', puisque l'accord d'agrément revient dans tous les cas à l'Anah, après le dépôt de demande dématérialisé.

Est-ce que l'idée fait l'unanimité ?

Pas tout à fait. Après l'annonce, certains architectes ont exprimé leur inquiétude et leurs interrogations. Lancée le 7 avril, une pétition a même récolté plusieurs centaines de signatures. À son initiative : le Collectif des architectes d'Occitanie, qui rappelle l'importance des « 30 000 professionnels architectes dont c'est exactement le métier, déjà opérationnels partout en France, prêts à répondre à cette urgence » (note : la rénovation énergétique des logements).

Ces revendications ont entraîné une rencontre entre le cabinet d'Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, et Denis Dessus ainsi que Jean-Michel Woulkoff, respectivement président du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) et président de l'Unsfa, principal syndicat d'architectes. Il semble que leur parole ait été entendue : le rôle des architectes devrait être pleinement pris en compte dans les nouvelles mesures.

Au mois d'avril 2021, c'est la Capeb qui a fait savoir son mécontentement, en critiquant le fait que la rénovation globale ne pouvait être considérée comme l'unique réponse aux enjeux d'économies d'énergie. Pourquoi ? Parce qu'il s'agit d'une démarche coûteuse, contraignante (durée du chantier) et donc inaccessible pour un nombre trop élevé de Français. Le président de l'organisation, Jean-Christophe Repon, estime que les préconisations du rapport doivent se rapprocher de la réalité du terrain.

À la fin du mois d'avril, c'est au tour des maîtres d'oeuvre de se faire entendre. Dominique Millet, président du syndicat SYNAMOME, a adressé un courrier au Premier ministre Jean Castex. Le sujet : des incertitudes vis-à-vis de Mon Accompagnateur Rénov', indiquant que « les missions exercées dans le cadre de ce soi-disant nouveau métier s'apparentent très largement à celles déjà réalisées par des professionnels en activité ». En outre, ces derniers craignent une ingérence, voire une concurrence dans le suivi des travaux. M. Millet rappelle le caractère essentiel du maître d'oeuvre « dans sa fonction de conseil et d'accompagnement des maîtres d'ouvrage publics ou privés ».

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