Mon Accompagnateur Rénov’ : est-ce un service obligatoire ?

Rédigé par Matthieu
Mis à jour le 28 nov. 2024
Temps de lecture : 5 min
mon accompagnateur rénov’ Hellio

Sommaire

La rénovation globale des passoires énergétiques demande des compétences, de l’information et des ressources financières. Afin d’encourager ces projets et d’accompagner les Français dans cette démarche d’ampleur, une mission « Sichel » sur le sujet a été menée en début d’année 2021. Ses conclusions prévoyaient notamment la création d’un statut accessible à tous types de professionnels : Mon Accompagnateur Rénov’. Une proposition acceptée par le Parlement et entérinée dans la loi Climat et résilience, puis lancée en 2022.

picto-ampoule-allumeeDe quoi s’agit-il et comment fonctionne ce nouveau dispositif ? Hellio vous détaille les modalités de cet acteur clé de la rénovation thermique, qui suscite beaucoup d'interrogations chez toutes les parties prenantes du secteur.

Faut-il s'attendre à une prochaine obligation du recours à cet accompagnement ? Oui : avec la loi Climat et résilience et le programme France Rénov', les travaux de rénovation d'ampleur nécessitent de faire appel à ce conseiller depuis 2024, pour obtenir des aides financières. Plus de détails ci-dessous.


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MonAccompagnateurRénov’, un projet de la mission Sichel

Le 17 mars 2021, sont parues les premières conclusions du rapport Sichel, en même temps que la remise du document de 130 pages au gouvernement.

picto info HellioL’INFO HELLIO :

« Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés ». Il s’agit du titre du rapport Sichel, que le gouvernement doit désormais éplucher afin de concrétiser les suggestions jugées pertinentes.

La mission porte le nom d’Olivier Sichel, directeur général délégué du groupe Caisse des dépôts. Le 29 décembre 2020, Bruno Le Maire et Emmanuelle Wargon lui ont donné pour objectif de formuler des propositions visant à massifier la rénovation globale, et ainsi sortir des millions de ménages de leur situation de précarité énergétique.

Pour ce faire, M. Sichel a constitué un groupe de travail (« task force ») qui a réfléchi à des mesures pour rendre la rénovation énergétique globale plus accessible et efficace.

Les multiples opérations possibles, les diverses aides disponibles et les nombreuses entreprises à solliciter ne rendent pas la tâche facile aux particuliers. D’où la nécessité de trouver des solutions pragmatiques qui lèveraient les principaux freins : financement, organisation des travaux et complexité administrative.

Trois propositions pour faciliter la rénovation globale

picto-trois-documentsLa mission Sichel a abouti, entre autres, à trois grandes recommandations :

  1. La création d’un acteur global d’accompagnement, qui suivrait le projet à chaque étape et guiderait les maîtres d'ouvrage : Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR').
  2. La mise en ligne d’un site dédié au suivi des démarches et au téléversement des pièces justificatives du dossier : Mon Service Rénov’. Finalement, le terme « France Rénov' » a été retenu.
  3. L’amélioration du système d’aides et de primes, encore trop compliqué malgré la récente Prime Rénov’ qui a permis une meilleure prise en charge et une avance des frais plus fréquente. Idée évoquée : le prêt avance mutation.

Accompagnateur Rénov', une idée qui a séduit dans la loi Climat et résilience

L'article 43 du « Projet de loi n° 3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » propose d'inscrire la fonction de ce nouvel acteur de la rénovation dans le code de l'Énergie.

« Le service public de la performance énergétique de l’habitat comporte un réseau de guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique dont les compétences techniques, juridiques, financières et sociales sont identiques sur l’ensemble du territoire national. »

Proposition de la loi Climat et résilience 2021

Les députés ont adopté l'amendement au mois d'avril. Après l'Assemblée nationale, c'est le Sénat qui s'est prononcé favorablement en juin à la création du statut Mon Accompagnateur Rénov'. Finalement, la loi a définitivement été adoptée le 21 juillet 2021. Le principe a donc convaincu et devient concret dès 2022, avant un élargissement en 2023.


Les modalités de Mon Accompagnateur Rénov’

picto accompagnement complet 360 bleuConcrètement, les « Accompagnateurs Rénov’ » ont pour rôle de piloter de bout en bout le chantier de rénovation d'ampleur. Le mot d’ordre : la confiance. Cet acteur tiers s’occupe de toute la planification des travaux d'économies d'énergie, l’établissement d’un plan de financement, les conseils auprès des bénéficiaires, etc. Des responsabilités qui rappellent celles de l'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage), notamment obligatoire pour l'obtention de Ma Prime Rénov' en cas de rénovation performante.

L'Accompagnateur Rénov' peut réaliser l’audit énergétique (s’il est compétent), l'externaliser ou bien utiliser un existant.

Qui peut profiter de l'accompagnement ?

Tous les propriétaires (occupants ou bailleurs), sans condition de revenus, peuvent demander cette prestation. Le logement (maison ou appartement individuels) à rénover doit être occupé en tant que résidence principale.

Quant aux échanges entre le ménage et le conseiller, ils s’effectuent via la future plateforme de service à la rénovation. Le site « france-renov.gouv.fr » est maintenant accessible en ligne.

Opérateurs France Rénov' et entreprises privées agréés par l’Anah

icone numéro immatriculationQui sont les accompagnateurs à la rénovation ? Il peut s’agir tant d’opérateurs publics, notamment ceux du réseau FAIRE (désormais France Rénov'), mais également privés tels que des entreprises ayant reçu un agrément de l’Anah. Les premières structures publiques habilitées ont démarré leur activité en 2022, tandis que les futurs acteurs privés pouvaient rejoindre le système en septembre 2023.

Cette volonté de développer un tissu d’acteurs guidant les Français de A à Z n’est pas nouvelle. En 2020, l’institution France Stratégie évoquait l’importance de faire émerger des « opérateurs ensembliers » : plus qu’un guichet unique, de véritables maîtres d'œuvre et financeurs, référents tout au long du parcours.

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 5 000

L'Anah (Agence nationale de l'habitat) envisage d'agréer 4 000 à 5 000 opérateurs d'ici fin 2025, afin d'accompagner au mieux les ménages au sein du parcours Accompagné de MaPrimeRénov' (l'aide publique de l'Anah qui a remplacé le CITE - Crédit d'impôt pour la transition énergétique et Habiter Mieux Agilité).


Dans quels cas Mon Accompagnateur Rénov' est-il obligatoire ?

Obligations de 2023

Picto_Livre_Loi

Le texte de loi est paru le 23 juillet 2022 : il s'agit du décret n°2022-1035. Il avait prévu deux situations dans lesquelles le guichet d'accompagnement était impératif, avec deux dates différentes en 2023 :

  • Dès le 1er janvier 2023 : les travaux de rénovation énergétique bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l’Anah conditionnées à une amélioration de la performance énergétique globale du logement, à destination des ménages modestes et très modestes (autrement dit, MaPrimeRénov' Sérénité ou Loc'Avantages Travaux), dont le coût est supérieur à 5 000 euros toutes taxes comprises.

À savoir : en 2024, MaPrimeRénov' Sérénite a été remplacée par le parcours Accompagné.

  • Dès le 1er septembre 2023 : pour deux gestes ou plus faisant l'objet d’une demande de MaPrimeRénov' supérieure à 10 000 €, pour un coût de travaux supérieur à 5 000 € TTC. Sont également concernés, et c'est très important, les travaux d'efficacité énergétique qui font l'objet d'une demande d'aide distincte dépassant ces seuils, dans un délai de 3 ans après la première demande.

À lire aussi: notre article sur l’annuaire Mon Accompagnateur Rénov’

Obligations actuelles en 2024

Le décret du 23 octobre 2023 a modifié le décret de 2022 concernant l'obligation du dispositif.

picto
astuce HellioL’ASTUCE HELLIO :

En revanche, le dispositif n'est pas obligatoire pour obtenir MaPrimeRénov' Copropriété. Similaire à MAR', l'Assistance à maîtrise d'Ouvrage (AMO) est, quant à elle, obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2024 : MonAccompagnateurRénov' 2024 est obligatoire pour les foyers qui souhaitent réaliser une rénovation d'ampleur de leur logement, à travers le nouveau parcours Accompagné de MaPrimeRénov'. L'aide de l'Anah a effectivement évolué en deux parcours en 2024 : Accompagné (pilier Performance) et Décarbonation (pilier Efficacité).

Ainsi, en 2024, Mon Accompagnateur Rénov' est obligatoire seulement pour obtenir les deux aides financières : MaPrimeRénov' Parcours Accompagné et Loc'Avantages Travaux.

L’ensemble de la filière s'accorde sur un point : se faire aider par une accompagnatrice ou un accompagnateur dédié s’avère essentiel dans la réussite de tout projet de rénovation globale.

Face aux critiques adressées aux travaux uniques, jugés peu efficaces sur la facture et parfois sujets aux arnaques, l’approche complète représente l’avenir de la rénovation. La mise en place du dispositif et la hausse des aides dédiées à la rénovation d'ampleur devraient enfin aboutir à des résultats à la hauteur de l’enjeu national qu’est la réhabilitation des passoires thermiques et la décarbonation du secteur résidentiel ?

MonAccompagnateurRénov' est-il gratuit ?

Étant donné que ce dispositif d'accompagnement est obligatoire pour les rénovations performantes (ou rénovations globales) en 2024, un nouveau programme de CEE* MonAccompagnateurRénov' — doté de 300 millions d’euros — a été mis en place permettant de financer les accompagnements à la rénovation globale. ( À lire aussi : Quel prix pour Mon Accompagnateur Rénov' ?)

*Certificats d'économies d'énergie

Le taux de financement accordé varie en fonction des différentes catégories de MaPrimeRénov' : bleu, jaune, violet et rose :

Couleur MaPrimeRénov’

Type de ménages

Taux de financement

Bleu

Ménages aux revenus très modestes

100 %

Jaune

Ménages aux revenus modestes

80 %

Violet

Ménages aux revenus intermédiaires

40 %

Rose

Ménages aux revenus supérieurs

20 %


Y a-t-il une formation pour devenir Accompagnateur Rénov' ?

On commence à voir apparaître des formations pour aider les candidats au statut. Cependant, il n'existe aucune formation officielle, encadrée par des opérateurs publics tels que l'Agence nationale de l'habitat.

Attention, la formation ne garantit en rien de devenir MAR', puisque l'accord d'agrément revient dans tous les cas à l'Anah, après le dépôt de demande dématérialisé.

Hellio Académie, l'organisme de formation de Hellio, propose une formation dédiée aux architectes, aux bureaux d'études ou encore aux auditeurs pour devenir Mon Accompagnateur Rénov'.


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Cet article a été rédigé par Matthieu,

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