Programme de financement CEE MonAccompagnateurRénov' : ce qu’il faut savoir

Depuis 2023, le dispositif MonAccompagnateurRénov’ (MAR) accompagne certains ménages qui souhaitent rénover leur logement. En 2024, celui-ci va devenir obligatoire pour les travaux de rénovations globales, dans le cadre du nouveau parcours Accompagné de MaPrimeRénov’. Pour pouvoir financer cet accompagnement, un programme CEE (Certificats d’économies d’énergie) MonAccompagnateurRénov’, porté par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) est en vigueur. Hellio fait le point sur le dispositif d’accompagnement de France Rénov’, le parcours Accompagné ainsi que le nouveau programme de financement CEE.

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Rappel du dispositif MonAccompagnateurRénov’

Les travaux complexes, leurs coûts, les démarches administratives, le risque d’arnaques sont différents obstacles auxquels les foyers qui veulent rénover leur habitation doivent faire face. Avant 2022, de nombreux organismes avaient des missions équivalentes :

• Espaces Info Énergie (EIE)
• Plateformes territoriales pour la rénovation énergétique (PTRE)
• Réseau FAIRE
• SARE…

Difficile de savoir vers qui se diriger pour entreprendre un projet de performance énergétique. C’est pourquoi, à la suite de la publication de la loi Climat et résilience de 2021, le ministère de la Transition écologique a lancé France Rénov’ en janvier 2022 : une marque qui rassemble tous les services nécessaires à un projet d’économies d’énergie, avec comme dispositif d’accompagnement : Mon Accompagnateur Rénov’.

Quelles sont les missions du dispositif ?

L’accompagnateur Rénov’ va aider le bénéficiaire de l’ensemble de son projet. Les 4 rôles de l’Accompagnateur Rénov’ sont :

• Technique : état des lieux du logement (audit énergétique), aide à l’élaboration du projet (avec les différents scénarios des travaux), conseils sur les entreprises de travaux RGE (Reconnu garant de l’environnement), analyse des devis, suivi du chantier, conseils sur les écogestes après les travaux, etc. ;
• Social : approche personnalisée pour chaque ménage, surtout les ceux en situation de précarité énergétique ;
• Financier : mobilisation de toutes les aides financières éligibles pour diminuer le reste à charge ;
• Administratif : assistance aux démarches en ligne et à la création du dossier de demande de primes, renseignement sur les procédures d’urbanisme.

Cet accompagnement est présent à chaque étape du projet avant, pendant et après la réalisation. Les ménages considérés comme fragiles bénéficient d’un accompagnement renforcé.

MonAccompagnateurRénov’ est-il obligatoire en 2024 ?

L’aide publique de l’Anah, MaPrimeRénov’, est divisée en deux parcours : "Décarbonation" et "Accompagné" (aussi appelé piliers : "efficacité" et "performance").

Le parcours Décarbonation concerne les travaux “geste par geste”, principalement le remplacement des systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles par des chauffages peu carbonés (pompes à chaleur, réseaux de chaleur, panneaux solaires…).

À l'inverse, le parcours Accompagné est destiné aux ménages qui réalisent des rénovations d’ampleur permettant de réaliser un saut de 2 classes énergétiques minimum sur le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Ce pilier est plus incitatif qu'en 2023, surtout pour les propriétaires de logements classés F ou G sur le DPE (soit des passoires thermiques) ainsi que les ménages les plus précaires.

Afin d’accompagner au mieux les ménages dans leur rénovation performante, le dispositif MonAccompagnateurRénov’ est obligatoire (dans le cadre du pilier Performance/parcours Accompagné).

Ce dispositif est également obligatoire pour obtenir l'aide fiscale pour les propriétaires bailleurs : Loc'Avantages Travaux.

Qui sont les Accompagnateurs Rénov’ ?

Pour devenir Accompagnateur Rénov’, les organismes doivent tout d’abord soumettre leur candidature auprès de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). En cas d'absence de réponse favorable de l'Anah dans un délai de trois mois, la candidature peut être considérée comme rejetée.

2023 : les premiers accompagnateurs

En 2023, parmi les premiers accompagnateurs figuraient, par exemple, les Espaces Conseil France Rénov’ (ECFR), les opérateurs agréés ou habilités par l’Anah ou encore les structures chargées d’une opération programmée. Leur agrément était valable jusqu’à janvier 2024. En effet, pour renforcer le dispositif, l’Anah demande à nouveau aux accompagnateurs de soumettre leur candidature afin d’accompagner les foyers dans leurs travaux de rénovation énergétique.

Les opérateurs privés peuvent désormais devenir accompagnateurs

Les structures - architectes, auditeurs énergétiques et sociétés de tiers financement - qui démontrent leur indépendance et leurs compétences peuvent également demander l’agrément de l’Anah.

En revanche, pour garantir l'indépendance de l'Accompagnateur Rénov’, les sociétés RGE (Reconnu garant de l’environnement) “offre Globale” ne sont pas éligibles à l'agrément du dispositif.

Dates de candidature au dispositif pour devenir Accompagnateur Rénov’

• 30 avril 2023 : ouverture de la procédure en ligne de demande d’agrément MAR’
• 2 mai 2023 : candidature des acteurs historiques (l’ouverture de la plateforme a été retardée de quelques jours)
• 1^er juillet 2023 : candidature des acteurs privés
• 1^er septembre 2023 : publication des agréments de tous les acteurs par l’Anah

Nouveau programme CEE Mon Accompagnateur Rénov’

Étant donné que le dispositif est obligatoire pour le parcours Accompagné, un nouveau programme CEE porté par l’Anah — nommé comme le dispositif “Mon Accompagnateur Rénov’” — finance l’accompagnement. Le budget s’élève à 300 millions d’euros pour 3 ans.

L'arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la création du programme CEE MonAccompagnateurRénov’. Le financement du dispositif par le programme CEE est en vigueur depuis le 20 juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2026.

Le programme finance les accompagnements des ménages, des syndicats des copropriétaires, mais aussi des collectivités (pour le déploiement d’une offre territoriale d’accompagnement). Celui-ci compte réaliser 160 000 accompagnements obligatoires pour les propriétaires de logements individuels, ainsi que 77 000 accompagnements pour soutenir les syndicats des copropriétaires.

Quels sont les montants et conditions du nouveau programme CEE ?

Le montant de la prime peut aller jusqu’à 2 000 € et est progressif selon les couleurs Bleu, Jaune, Violet et Rose de MaPrimeRénov’.

Les prestations finançables par le programme CEE sont celles demandées dans l'accompagnement (audit énergétique inclus). Le bénéficiaire sollicite la demande de financement pour MonAccompagnateurRénov’ en même temps que sa demande pour les travaux auprès de l’Anah. Cependant, seuls les ménages qui entreprennent des travaux au sein du parcours Accompagné peuvent bénéficier du financement du programme.

Qu’est-ce qu’un programme CEE ?

Les programmes CEE peuvent être des programmes d’informations, de formation, d’accompagnement ou de financement qui favorisent les économies d’énergie. Ces programmes sont destinés aux particuliers (notamment les plus défavorisés), aux entreprises et aux collectivités.

Avec les fiches d’opérations standardisées (FOST) et les opérations spécifiques, ils font partie du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), qui, depuis 2005 avec la loi Pope, finance des projets d’efficacité énergétique dans de nombreux secteurs comme les bâtiments, l'industrie, l'agriculture ou les transports. Ces projets sont financés par les fournisseurs d’énergie et de carburants. Ces derniers doivent obtenir un certain volume de CEE sur une période donnée. Ces fournisseurs — dits « obligés » — versent une prime en échange des certificats, qui représentent la quantité d’énergie économisée grâce aux projets.

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