Qu'est-ce que le service France Rénov' ?

En France, le secteur du bâtiment est le deuxième plus grand producteur de gaz à effet de serre. Il représente à lui seul 27 % des émissions de CO₂, et 45 % de la consommation d’énergie du pays. Compte tenu de l’urgence climatique, les pouvoirs publics ont œuvré pour créer un nouveau service public dédié à la rénovation des particuliers : France Rénov'. Le gouvernement souhaite ainsi booster les travaux d'efficacité énergétique.

Après le succès engendré par MaPrimeRénov’, des moyens financiers inédits ont été octroyés pour inciter et accompagner les propriétaires, même modestes, à rénover leur logement. Qui en bénéficie ? Qui sont les acteurs du dispositif ? Les conseils sont-ils gratuits ? Le tour des nouveautés — prêt avance rénovation, prime Sérénité, MonAccompagnateurRénov' —, alors que le site officiel est désormais accessible en ligne sur france-renov.gouv.fr.

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France Rénov’, le nouveau service public de la rénovation énergétique

Afin de respecter l’accord de Paris sur le climat, et parce que de nombreux logements disposent de systèmes de chauffage obsolètes et sont mal isolés, le gouvernement sort le grand jeu. Des moyens importants sont ainsi alloués pour améliorer les performances énergétiques du secteur résidentiel. C’est dans ce cadre que France Rénov’ a été créé.

Cette organisation a pour vocation d’accompagner et de piloter la transition énergétique des logements français, notamment individuels, afin d’y réaliser des économies d’énergie. Cette nouvelle institution, au même titre que les hôpitaux et tribunaux, est un service public à part entière. Il est garant d’un accompagnement de qualité et de confiance, au bénéfice de l’ensemble des Français et des Françaises souhaitant rénover leur habitat, quelle que soit leur région.

Consultez également notre foire aux questions France Rénov'.

Pourquoi une telle initiative ?

Des mesures fortes doivent être prises dans les secteurs les plus gourmands en énergie et émetteurs de gaz à effet de serre, comme celui du bâtiment. Accélérer les chantiers de rénovation devient plus qu’urgent. Problème : cela demande de l’argent, du temps et des compétences.

Certes, des aides financières et des conseillers existent pour soutenir le grand public. Mais la multiplicité des interlocuteurs, conjuguée à la complexité des primes, subventions et autres prêts, rend la tâche difficile même aux ménages les plus valeureux. D’où un grand besoin de simplification !

La loi Climat et Résilience promulguée le 22 août 2021, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, intensifie la lutte contre la précarité énergétique en créant un service d’accompagnement à la rénovation. Ce dernier permet même aux ménages les plus modestes de financer la rénovation de leur logement.

Afin d’assurer une meilleure visibilité et plus de clarté, le service d’accompagnement dédié Mon Accompagnateur Rénov’ 2023 permettra de créer un parcours de rénovation cohérent et adapté à chaque ménage.

L’idée est d’ancrer la culture de la rénovation énergétique dans les institutions nationales. Il s’agit non seulement d’un enjeu majeur pour le climat, mais également pour la santé, le confort et le pouvoir d’achat des occupants des logements.

La date d'effectivité du service France Rénov'

France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, est actif depuis le 1^er janvier 2022 sur son site internet : france-renov.gouv.fr

Il représente maintenant le seul point d’entrée pour tous les parcours de travaux. Il donne accès à l’information pour tous les Français demandeurs, et les oriente pendant tout le processus de rénovation. Il assure également une mission sociale pour l’accompagnement spécifique des ménages les plus modestes.

Bénéficiez d'un accompagnement complet

Comment est constitué le dispositif France Rénov’ ?

France Rénov’ s’inscrit dans la suite logique des efforts déployés par l’État depuis 20 ans pour accompagner la rénovation énergétique. Au début des années 2000, les Espaces Info Énergie pilotés par l’Ademe ont marqué les prémices de réflexion sur les outils d’information et de sensibilisation des particuliers. Puis, en 2018, le réseau FAIRE s’est doté d’espaces dédiés, animés par des conseillères et des conseillers pour accompagner les particuliers, et créer une dynamique territoriale autour de la rénovation.

Aujourd’hui, France Rénov’ devient le service unique qui rassemble désormais dans des « Espaces Conseil France Rénov’ » les réseaux de :

• L’Ademe (Agence pour la transition écologique),
• FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique),
• L’ANAH (Agence nationale de l’habitat).

Cette fusion a pour but de limiter à un seul interlocuteur les conseils et demandes d’informations des particuliers, que ce soit au niveau juridique, technique, financier et social. Ceux-ci demeureront gratuits, personnalisés et indépendants.

Des agences locales présentes sur tout le territoire

Afin que ces missions soient assurées de manière homogène, il a fallu harmoniser les dispositifs existants, et déployer des centres d’information pour assurer le maillage du territoire.

Une plateforme web dédiée est prévue. Elle sera pourvue d’informations sur les sujets de la rénovation de l’habitat, d’un outil de simulation « Simul’aides » qui répertorie les différentes aides pouvant être mobilisées, et d’un annuaire des entreprises RGE (reconnues garantes de l’environnement). Un numéro de téléphone sera également accessible : le 0808 800 700.

Enfin, plus de 550 guichets France Rénov' sont déployés partout en France. Ceux-ci seront organisés avec le concours des Régions, avec pour objectif une couverture au niveau intercommunal. Chaque territoire en pilotera la mise en œuvre selon les enjeux locaux.

Vers un développement des agences en 2024

C'est une des annonces du CNR Logement qui s'est tenu en début d'année 2023. Le nombre de guichets France Rénov' devrait atteindre 1 300 dans le futur.

Un conseiller tout au long du projet : Mon Accompagnateur Rénov'

Cette nouvelle institution comprend également MonAccompagnateurRénov’ (MAR'), un interlocuteur fiable et neutre, présent de l’élaboration personnalisée en amont jusqu’à la réception du projet de rénovation. Son rôle de conseil est crucial et permet d’instaurer la confiance avec les particuliers ; un élément clé pour leur faire réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Il aura également pour mission de :

• Préconiser le type de travaux à réaliser,
• Orienter vers des entreprises RGE,
• Aider au montage du plan de financement,
• Éventuellement aider à la souscription d’un prêt avance rénovation pour financer le reste à charge.

À savoir qu’à compter de septembre 2023, les nouveaux opérateurs privés recrutés pour assurer cette mission devront disposer d’un agrément. Hellio se porte d’ores et déjà candidat et suit le dossier de près. L'objectif du dispositif MAR' est d'agréer 4 000 à 5 000 opérateurs indépendants et neutres pour la fin d'année 2025.

De plus, en 2024, MonAccompagnateurRénov' va devenir obligatoire pour les particuliers qui veulent obtenir MaPrimeRénov' Rénovation globale. Cet accompagnement payant et obligatoire pourra être financé grâce au nouveau programme CEE (Certificats d'économies d'énergie) MonAccompagnateurRénov'.

Les objectifs de France Rénov’

France Rénov’ est la réponse du gouvernement pour respecter les accords de Paris et stabiliser le réchauffement climatique à +1,5 °C par rapport au niveau préindustriel.

Cela se traduit en France, entre autres, par l’amélioration des performances énergétiques de 4,8 millions de logements considérés comme des passoires thermiques (classés F ou G, via un diagnostic de performance énergétique – DPE), extrêmement énergivores et émetteurs de gaz à effet de serre. Cela passe par une meilleure isolation, une ventilation efficace, un système de chauffage performant et privilégiant les énergies renouvelables aux combustibles fossiles, etc.

Dans les 10 prochaines années, l’objectif est de rénover l’ensemble de ces passoires thermiques, soit un rythme de 290 000 maisons individuelles rénovées par an, ainsi que 9 500 copropriétés.

1- Accompagner et simplifier les projets de rénovation avec un parcours unique

Pour rendre la rénovation accessible, il était nécessaire d’avoir un service unique, simple et visible. Avant France Rénov’, la multitude d’interlocuteurs à consulter (que ce soit au niveau technique, financier ou social) pouvait être un frein, et décourager les ménages. Dorénavant, toutes ces questions seront prises en compte dans l’élaboration du projet. Les interlocutrices et interlocuteurs accompagnants seront dotés des compétences pluridisciplinaires requises pour orienter les ménages demandeurs.

2- Harmoniser l’accès à l’information

L’accès au service pouvant se faire par téléphone, par Internet, ou en guichet physique, il a vocation à être accessible à l’ensemble de la population, même à celles et ceux qui ne maîtrisent pas l’informatique ou les nouvelles technologies. Dans cette optique d’accessibilité, la volonté est de disposer, à terme, d’un guichet France Rénov' par intercommunalité.

Des conseils personnalisés et une simulation en un clic

Les nouveautés qui accompagnent le service gouvernemental

La création de France Rénov’ est accompagnée de plusieurs nouveautés sur les dispositifs d’aides mobilisables. C’est notamment le cas avec MaPrimeRénov’ Sérénité qui remplacera le programme Habiter Mieux sérénité en cas de rénovation globale. Elle sera potentiellement mobilisable par 5,5 millions de propriétaires occupants aux revenus modestes.

Création de MaPrimeRénov’ Sérénité

Cette aide finance les bouquets de travaux avec étude énergétique préalable. Les ménages qui peuvent en bénéficier sont les ménages aux revenus modestes et très modestes, soit les profils MaPrimeRénov’ Bleu et Jaune. Jusqu’à présent, ils devaient s’inscrire au programme Habiter Mieux sérénité. Ce dernier disparaît donc au 31 décembre 2021, remplacé par MaPrimeRénov’ Sérénité.

Auparavant, la somme reçue n’était pas cumulable avec une autre aide majeure, le Coup de pouce Rénovation globale. Ce défaut est gommé à partir du 1^er juillet 2022 : MaPrimeRénov’ Sérénité devient cumulable avec la prime Coup de pouce (ou prime CEE). À la clé : des financements plus élevés ainsi qu’un accompagnement adapté, pour inciter à la réalisation de travaux de rénovation plus ambitieux.

La nouvelle aide de l’Anah regroupe :

• Des taux de financement avantageux : jusqu’à 50 % du montant des travaux pour les ménages très modestes (35 % pour les ménages modestes), plafonnés à 30 000 € maximum,
• Un accompagnement individuel systématique, pour conseiller les ménages et les aider à bénéficier des aides prévues.

Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité

Les revenus du ménage (RFR) doivent se situer sous des plafonds spécifiques. L’aide s’adresse ainsi aux profils MaPrimeRénov’ Jaune (foyers aux revenus modestes) et MaPrimeRénov’ Bleu (foyers aux revenus très modestes).

Le projet de travaux envisagé doit permettre un gain d’efficacité énergétique de 35 % minimum, à attester par une évaluation énergétique. Soit un objectif revu à la baisse par rapport à MaPrimeRénov’ « classique » pour les ménages violets ou roses (55 % de gain minimum). Les travaux éligibles concernent notamment les travaux d’isolation (des murs, planchers et toiture), de ventilation, de remplacement des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, ainsi que des menuiseries extérieures.

Renforcement des aides financières : prêt avance rénovation

En plus de MaPrimeRénov’ Sérénité, les collectivités pourront intervenir en complétant le financement du projet de rénovation, selon les éventuelles priorités locales d’intervention (parc énergivore, lutte contre l’habitat indigne et/ou la vacance, etc.).

Enfin, le prêt avance rénovation (ou prêt avance mutation) offre des conditions avantageuses pour aider les ménages à financer les projets de rénovation globale, notamment dans le cas de sortie de passoire thermique ou d’atteinte du label BBC (bâtiment basse consommation). Le remboursement de cet emprunt n’interviendra qu’au moment de la vente ou de la succession, ce qui s’apparente à un prêt hypothécaire.

Le prêt avance rénovation est d'ores et déjà proposé par la Banque Postale, avec un taux d'intérêts fixe à 2 %. L'État apporte une garantie à hauteur de 75 % en cas de non remboursement au bout de vingt ans.

Ce prêt est destiné aux ménages disposant de ressources modestes. Son intérêt : faciliter le règlement du reste à payer. En effet, même en bénéficiant de MaPrimeRénov' et des CEE, les Français précaires doivent encore débourser, en moyenne, 41 % du coût des travaux (source : France Stratégie).

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