Qu'est-ce que le nouveau service France Rénov' ?

Rédigé par Antoine
Mis à jour le 23 nov. 2021
Temps de lecture : 7 min
France Rénov’ c’est quoi ?

En France, le secteur du bâtiment est le deuxième plus grand producteur de gaz à effet de serre. Il représente à lui seul 27 % des émissions de CO2, et 45 % de la consommation d’énergie du pays. Compte tenu de l’urgence climatique, les pouvoirs publics ont œuvré pour créer un nouveau service public pour la rénovation des particuliers : France Rénov'.

picto-isolation-thermique-maisonAprès le succès engendré par MaPrimeRénov’, des moyens financiers inédits ont été octroyés pour inciter et accompagner les propriétaires, même modestes, à rénover leur logement. Qui en bénéficiera ? Qui sont les acteurs du dispositif ? Les conseils seront-ils gratuits ? Le tour des nouveautés.


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France Rénov’, le nouveau service public de la rénovation énergétique

Afin de respecter l’accord de Paris sur le climat, et parce que de nombreux logements disposent de systèmes de chauffage obsolètes et sont mal isolés, le gouvernement sort le grand jeu. Des moyens importants sont ainsi alloués pour améliorer les performances énergétiques du secteur résidentiel. C’est dans ce cadre que France Rénov’ a été créé.

picto-maison-deux-fleches-bleuCette organisation a pour vocation d’accompagner et de piloter la transition énergétique des logements français, notamment individuels, afin d’y réaliser des économies d’énergie. Cette nouvelle institution, au même titre que les hôpitaux et tribunaux, est un service public à part entière. Il est garant d’un accompagnement de qualité et de confiance, au bénéfice de l’ensemble des Français et des Françaises souhaitant rénover leur habitat, quelle que soit leur région.

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 400 000

C’était l’objectif 2021 initial annoncé par le gouvernement pour le nombre de projets financés par MaPrimeRénov’. L’engouement est tel que ce chiffre devrait être doublé d’ici la fin de l’année. C’est suite à ce succès et pour répondre à la forte demande que France Rénov’ a été lancé.

Pourquoi une telle initiative ?

Des mesures fortes doivent être prises dans les secteurs les plus gourmands en énergie et émetteurs de gaz à effet de serre, comme celui du bâtiment. Accélérer les chantiers de rénovation devient plus qu’urgent. Problème : cela demande de l’argent, du temps et des compétences.

Certes, des aides financières et des conseillers existent pour soutenir le grand public. Mais la multiplicité des interlocuteurs, conjuguée à la complexité des primes, subventions et autres prêts, rend la tâche difficile même aux ménages les plus valeureux. D’où un grand besoin de simplification !

Picto_Livre_LoiLa loi Climat et Résilience promulguée le 22 août 2021, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, intensifie la lutte contre la précarité énergétique en créant un service d’accompagnement à la rénovation. Ce dernier permet même aux ménages les plus modestes de financer la rénovation de leur logement.

Afin d’assurer une meilleure visibilité et plus de clarté, le service d’accompagnement dédié Mon Accompagnateur Rénov’ 2022 permettra de créer un parcours de rénovation cohérent et adapté à chaque ménage.

L’idée est d’ancrer la culture de la rénovation énergétique dans les institutions nationales. Il s’agit non seulement d’un enjeu majeur pour le climat, mais également pour la santé, le confort et le pouvoir d’achat des occupants des logements.

La date d'effectivité du service

Picto_Curseur_OrdiFrance Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, sera actif dès le 1er janvier 2022 sur son site internet : france-renov.gouv.fr

Il représentera le seul point d’entrée pour tous les parcours de travaux. Il donnera accès à l’information pour tous les Français demandeurs, et les orientera pendant tout le processus de rénovation. Il assurera également une mission sociale pour l’accompagnement spécifique des ménages les plus modestes.


Qui est Hellio ?


Comment est constitué le nouveau dispositif France Rénov’ ?

picto-date-calendrier-bleuFrance Rénov’ s’inscrit dans la suite logique des efforts déployés par l’État depuis 20 ans pour accompagner la rénovation énergétique. Au début des années 2000, les Espaces Info Énergie pilotés par l’Ademe ont marqué les prémices de réflexion sur les outils d’information et de sensibilisation des particuliers. Puis, en 2018, le réseau FAIRE s’est doté d’espaces dédiés, animés par des conseillères et des conseillers pour accompagner les particuliers, et créer une dynamique territoriale autour de la rénovation.

picto info HellioL’INFO HELLIO :

Le nom initialement retenu pour France Rénov’ était « MonServiceRénov’ ». Dès le 1er janvier 2022, France Rénov’ comptera 6 000 agents, répartis en 450 guichets physiques. 5 000 de ces agents viendront de l’ANAH, les 1 000 autres seront issus de la fusion avec le réseau FAIRE.

Aujourd’hui, France Rénov’ devient le service unique qui rassemble désormais dans des « Espaces Conseil France Rénov’ » les réseaux de :

  • L’Ademe (Agence pour la transition écologique),
  • FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique),
  • L’ANAH (Agence nationale de l’habitat).

Cette fusion a pour but de limiter à un seul interlocuteur les conseils et demandes d’informations des particuliers, que ce soit au niveau juridique, technique, financier et social. Ceux-ci demeureront gratuits, personnalisés et indépendants.

Une présence sur tout le territoire

Afin que ces missions soient assurées de manière homogène, il a fallu harmoniser les dispositifs existants, et déployer des centres d’information pour assurer le maillage du territoire.

Une plateforme web dédiée est prévue. Elle sera pourvue d’informations sur les sujets de la rénovation de l’habitat, d’un outil de simulation « Simul’aides » qui répertorie les différentes aides pouvant être mobilisées, et d’un annuaire des entreprises RGE (reconnues garantes de l’environnement). Un numéro de téléphone sera également accessible : le 0808 800 700.

icon-france-marche-blueEnfin, plus de 450 guichets seront déployés partout en France. Ceux-ci seront organisés avec le concours des Régions, avec pour objectif une couverture au niveau intercommunal. Chaque territoire en pilotera la mise en œuvre selon les enjeux locaux.

Un conseiller tout au long du projet

picto-poignee-mainsCette nouvelle institution comprend également MonAccompagnateurRénov’, un interlocuteur fiable et neutre, présent de l’élaboration personnalisée en amont jusqu’à la réception du projet de rénovation. Son rôle de conseil est crucial et permet d’instaurer la confiance avec les particuliers ; un élément clé pour leur faire réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Il aura également pour mission de :

  • Préconiser le type de travaux à réaliser,
  • Orienter vers des entreprises RGE,
  • Aider au montage du plan de financement,
  • Éventuellement aider à la souscription d’un prêt avance rénovation pour financer le reste à charge.

À savoir qu’à compter de 2023, les nouveaux opérateurs privés recrutés pour assurer cette mission devront disposer d’un agrément. Hellio se porte d’ores et déjà candidat et suit le dossier de près.


Les objectifs de France Rénov’

France Rénov’ est la réponse du gouvernement pour respecter les accords de Paris et stabiliser le réchauffement climatique à +1,5 °C par rapport au niveau préindustriel.

picto-outil-entretien-tournevisCela se traduit en France, entre autres, par l’amélioration des performances énergétiques de 4,8 millions de logements considérés comme des passoires thermiques (classés F ou G, via un diagnostic de performance énergétique – DPE), extrêmement énergivores et émetteurs de gaz à effet de serre. Cela passe par une meilleure isolation, une ventilation efficace, un système de chauffage performant et privilégiant les énergies renouvelables aux combustibles fossiles, etc.

Dans les 10 prochaines années, l’objectif est de rénover l’ensemble de ces passoires thermiques, soit un rythme de 290 000 maisons individuelles rénovées par an, ainsi que 9 500 copropriétés.

Accompagner et simplifier les projets de rénovation avec un parcours unique

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO :

L’accompagnement personnalisé des ménages pendant tout le processus de rénovation permet d’accroître le gain énergétique du projet, en s’adaptant à leurs contraintes budgétaires et leurs besoins. L’ANAH indique un gain énergétique moyen de 41,2 % sur ses projets suivis, soit un impact direct sur la baisse des consommations d’énergie constaté par 89 % des ménages.

Pour rendre la rénovation accessible, il était nécessaire d’avoir un service unique, simple et visible. Avant France Rénov’, la multitude d’interlocuteurs à consulter (que ce soit au niveau technique, financier ou social) pouvait être un frein, et décourager les ménages. Dorénavant, toutes ces questions seront prises en compte dans l’élaboration du projet. Les interlocutrices et interlocuteurs accompagnants seront dotés des compétences pluridisciplinaires requises pour orienter les ménages demandeurs.

Harmoniser l’accès à l’information

L’accès au service pouvant se faire par téléphone, par Internet, ou en guichet physique, il a vocation à être accessible à l’ensemble de la population, même à celles et ceux qui ne maîtrisent pas l’informatique ou les nouvelles technologies. Dans cette optique d’accessibilité, la volonté est de disposer, à terme, d’un guichet par intercommunalité.


Des conseils personnalisés et une simulation en un clic


Les nouveautés qui accompagnent le service en 2022

La création de France Rénov’ est accompagnée de plusieurs nouveautés sur les dispositifs d’aides mobilisables. C’est notamment le cas avec MaPrimeRénov’ Sérénité qui remplacera le programme Habiter Mieux sérénité en cas de rénovation globale. Elle sera potentiellement mobilisable par 5,5 millions de propriétaires occupants aux revenus modestes.

Création de MaPrimeRénov’ Sérénité

Cette aide finance les bouquets de travaux avec étude énergétique préalable. Les ménages qui peuvent en bénéficier sont les ménages aux revenus modestes et très modestes, soit les profils MaPrimeRénov’ Bleu et Jaune. Jusqu’à présent, ils devaient s’inscrire au programme Habiter Mieux sérénité. Ce dernier disparaît donc au 31 décembre 2021, remplacé par MaPrimeRénov’ Sérénité.

icone-creation-compteAuparavant, la somme reçue n’était pas cumulable avec une autre aide majeure, le Coup de pouce Rénovation globale. Ce défaut est gommé à partir du 1er juillet 2022 : MaPrimeRénov’ Sérénité devient cumulable avec la prime Coup de pouce (ou prime CEE). À la clé : des financements plus élevés ainsi qu’un accompagnement adapté, pour inciter à la réalisation de travaux de rénovation plus ambitieux.

La nouvelle aide de l’Anah regroupe :

  • Des taux de financement avantageux : jusqu’à 50 % du montant des travaux pour les ménages très modestes (35 % pour les ménages modestes), plafonnés à 30 000 € maximum,
  • Un accompagnement individuel systématique, pour conseiller les ménages et les aider à bénéficier des aides prévues.

Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité

Les revenus du ménage (RFR) doivent se situer sous des plafonds spécifiques. L’aide s’adresse ainsi aux profils MaPrimeRénov’ Jaune (foyers aux revenus modestes) et MaPrimeRénov’ Bleu (foyers aux revenus très modestes).

Picto_Courbe_Graphique_HausseLe projet de travaux envisagé doit permettre un gain d’efficacité énergétique de 35 % minimum, à attester par une évaluation énergétique. Soit un objectif revu à la baisse par rapport à MaPrimeRénov’ « classique » pour les ménages violets ou roses (55 % de gain minimum). Les travaux éligibles concernent notamment les travaux d’isolation (des murs, planchers et toiture), de ventilation, de remplacement des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, ainsi que des menuiseries extérieures.

Renforcement des aides financières

En plus de MaPrimeRénov’ Sérénité, les collectivités pourront intervenir en complétant le financement du projet de rénovation, selon les éventuelles priorités locales d’intervention (parc énergivore, lutte contre l’habitat indigne et/ou la vacance, etc.).

main-piece-euro-primeEnfin, le prêt avance rénovation offre des conditions avantageuses pour aider les ménages à financer les projets de rénovation globale, notamment dans le cas de sortie de passoire thermique ou d’atteinte du label BBC (bâtiment basse consommation). Le remboursement de cet emprunt n’interviendrait qu’au moment de la vente ou de la succession, ce qui s’apparente à un prêt hypothécaire. Les modalités de mise en œuvre restent à préciser : les décrets d’application ne sont, à ce jour, pas encore parus.


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