Quelles sont les évolutions de Mon Accompagnateur Rénov' en 2024 ?

Le gouvernement prévoit de nombreuses évolutions en 2024 concernant la rénovation énergétique des logements français. Le renforcement de l’accompagnement et du soutien financier aux projets d’économies d’énergie est en effet une priorité. Le dispositif MonAccompagnateurRénov’, qui existe depuis 2022, prend de l’ampleur en 2024 pour pouvoir accompagner davantage de ménages dans leurs travaux de rénovation performante.

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Qu’est-ce que Mon Accompagnateur Rénov’ ?

Démarrer un projet de rénovation énergétique de son logement n’est pas toujours facile, entre la complexité et le coût des travaux, les démarches administratives compliquées, le montage du dossier pour obtenir les primes, les arnaques, etc. Ces obstacles découragent fortement les ménages, notamment ceux aux revenus les plus modestes. Or, la précarité énergétique des ménages augmente de plus en plus en France.

De plus, la flambée des prix de l’énergie — gaz et électricité — depuis 2021 ne fait que renforcer le besoin d’accélérer les projets d’efficacité énergétique.

La loi Climat et résilience en 2021 tente d’apporter des solutions à ces problématiques, notamment par le lancement en 2022 de France Rénov' (le service public spécialisé dans les travaux de rénovation énergétique) et son dispositif d’accompagnement baptisé MonAccompagnateurRénov’ (MAR). France Rénov’ a rassemblé plusieurs organismes aux missions similaires : Espaces Info Énergie (EIE), Plateformes territoriales pour la rénovation énergétique (PTRE), Réseau FAIRE, SARE, etc.

Quelles sont les quatre missions principales de MAR ?

L’accompagnateur Rénov’ aide le bénéficiaire de l’ensemble de son projet. Les 4 rôles du conseiller en énergie sont :

• Technique : examen préalable de l'état du logement, audit énergétique, scénarios de travaux, analyse des devis, suivi du chantier et de sa réception, conseils sur les écogestes après les travaux…
• Social : approche personnalisée pour les ménages, notamment les plus précaires et étude des conditions d'existence du ménage (notamment autonomie) afin de l'orienter vers les acteurs qualifiés (c'est-à-dire les artisans qui figurent sur l'annuaire RGE - Reconnu Garant de l'Environnement)
• Financier : mobilisation de toutes les aides disponibles pour minimiser le reste à charge, avec plan de financement
• Administratif : assistance aux démarches administratives en ligne, informations sur les pièces des dossiers et sur la réglementation…

Qui sont les accompagnateurs Rénov’ en 2024 ?

L’agrément est national, donc l’Accompagnateur Rénov’ peut intervenir partout en France une fois qu'il possède l'agrément.

Vous êtes un professionnel (architecte, bureau d’études…) ? Découvrez aussi : Comment devenir Accompagnateur Rénov’ ?

Les accompagnateurs Rénov’ en 2023

Les accompagnateurs Rénov’ actuels sont les :

• Espaces Conseil France Rénov’ ;
• Opérateurs de l’Anah (agréés au titre du CCH) ;
• Structure concourant à la mise en œuvre d’une opération programmée.

Ces accompagnateurs le sont seulement jusqu’à janvier 2024. En effet, ils doivent à nouveau soumettre leur candidature pour pouvoir accompagner les ménages à cette date.

L’extension des Accompagnateurs Rénov’ aux opérateurs privés

De nouvelles structures peuvent obtenir l'agrément de l'Anah, en démontrant leur indépendance, leur neutralité et leurs compétences (procédures d'urbanisme, étapes d'un chantier, démarches en ligne, carnet d'information du logement...) :

• Architectes (inscrits au tableau de l’ordre des architectes) ;
• Auditeurs énergétiques qualifiés ;
• Sociétés de tiers financement détenues par au moins 50 % de capitaux publics ;
• Collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales.

Les sociétés RGE (Reconnu garant de l’environnement) “offre Globale” ne sont pas éligibles à l'agrément pour garantir l'indépendance de l'Accompagnateur Rénov’.

Dates clés du dispositif MonAccompagnateurRénov’

• Juillet 2022 : publication du décret n°2022-1035 ;
• Décembre 2022 : publication de l’arrêté ;
• 1^er janvier 2023 : accompagnement obligatoire sur MaPrimeRénov' Sérénité (cette aide a été remplacée par le parcours Accompagné depuis janvier 2024) et aides Loc’Avantages avec travaux (réglementation Anah) ;
• 30 avril 2023 : ouverture de la procédure en ligne de demande d’agrément MAR’ ;
• 2 mai 2023 : candidature des acteurs historiques (l’ouverture de la plateforme a été retardée de quelques jours) ;
• 1^er juillet 2023 : candidature des acteurs privés ;
• 1^er septembre 2023 : publication des agréments de tous les acteurs par l’Anah. Le dispositif MAR’ est également obligatoire pour les ménages qui réalisent des bouquets de travaux bénéficiant de MaPrimeRénov' d’une valeur supérieure à 5 000 € de travaux et 10 000 € d'aides ;
• 1^er janvier 2024 : MAR' obligatoire pour les rénovations globales afin d’obtenir MaPrimeRénov’ (parcours accompagné) ;
• 1^er avril 2024 : des formulaires sont disponibles sur le site de l'Anah pour faciliter la création et le renouvellement des dossiers de demande.

En d'autres termes, en 2024, l'accompagnement MAR' est obligatoire pour obtenir les aides financières suivantes :

• MaPrimeRénov' Parcours Accompagné
• Loc'Avantages Travaux

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MonAccompagnateurRénov’ : obligatoire en 2024 avec le parcours Accompagné

Pour baisser le nombre d’arnaques à la rénovation énergétique, l’Etat a décidé de rendre obligatoire le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ pour les ménages qui souhaitent bénéficier de MaPrimeRénov’ en rénovation globale à partir de 2024. Cette obligation coïncide avec l’évolution de MaPrimeRénov’ de 2024. En effet, le gouvernement a annoncé en juin l’évolution de MaPrimeRénov’ en 2024. L’aide de l’Anah se scinde en deux parcours :

• Accompagné pour les rénovations d'ampleur (ou rénovations globales)
• Décarbonation pour accélérer la sortie des énergies fossiles

Initialement, ces parcours devaient s'appeler "pilier Efficacité" (parcours Décarbonation) et "pilier Performance" (parcours Accompagné), l'Anah les a finalement renommés en décembre 2023.

Parcours “Accompagné” de MaPrimeRénov’ (pilier Performance)

Le parcours Accompagné est le volet principal de MaPrimeRénov’ 2024. Il vise à encourager les rénovations d’ampleur qui engendrent le gain de 2 classes minimum du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Ce parcours est plus avantageux économiquement pour les propriétaires de passoires énergétiques et pour les ménages très modestes, avec un faible reste à charge à payer. Avec cet avantage économique, l’Etat envisage de réaliser 200 000 rénovations performantes en 2024.

Avec le parcours Accompagné, les ménages devront obligatoirement faire appel à un Accompagnateur Rénov’ pour réaliser une rénovation globale de leur logement individuel. Le bénéficiaire sollicite la demande de financement MAR en même temps que la demande de MaPrimeRénov’ pour ses travaux d’économies d’énergie. Concernant les copropriétés, le dispositif n'est pas obligatoire en 2024. Seule l'Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est déjà obligatoire pour les résidences collectives afin d’obtenir MaPrimeRénov’ Copropriétés.

Parcours “Décarbonation” de MaPrimeRénov’ (pilier Efficacité)

Ce parcours encourage les ménages à remplacer leurs anciennes chaudières énergivores (au fioul, gaz et charbon) par un système de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire (ECS) peu carboné (chaudières biomasse, pompes à chaleur, réseaux de chaleur…). Les foyers peuvent, via ce volet, réaliser une rénovation partielle de leur logement. Cet axe est destiné aux ménages les plus modestes, les ménages aux revenus élevés (couleur Rose de MaPrimeRénov’) ne sont en effet pas éligibles à ce parcours.

À partir de juillet, les passoires thermiques (classées F et G sur le DPE) ne seront pas éligibles au parcours Décarbonation et devront systématiquement passer par le parcours Accompagné (sauf pour les appartements). Un DPE est donc obligatoire avant les travaux. Celui-ci est quand même demandé pour les appartements, même s'il ne conditionne pas l'éligibilité.

Comment MonAccompagnateurRénov’ est financé dès 2024 ?

Un nouveau programme CEE appelé "Mon Accompagnateur Rénov’" porté par l'ANAH finance l'accompagnement obligatoire. Il est en vigueur depuis le 20 juillet 2023 et se terminera le 31 décembre 2026. L'objectif de ce programme est d'effectuer 160 000 accompagnements obligatoires pour les propriétaires de logements individuels, ainsi que 77 000 accompagnements des syndicats de copropriétaires.

En 2024, ce programme CEE (Certificats d'économies d'énergie) est aligné au parcours "Accompagné" de MaPrimeRénov’. Les montants accordés dépendent de la catégorie du ménage :

• TMO (Très modestes) : catégorie Bleu de MaPrimeRénov’
• MO (Modestes) : catégorie Jaune
• INT (Intérmédiaires) : catégorie Violet
• SUP (Supérieurs) : catégorie Rose

Le plafond éligible est de 2000 €.

Les prestations finançables par la prime MAR sont celles demandées dans l'accompagnement (y compris l'audit énergétique).

À lire aussi: notre article sur l’annuaire Mon Accompagnateur Rénov’

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