Carnet d’information du logement (CIL) : tout savoir en 2024

Disponible depuis le 1^er janvier 2022, le carnet d’information du logement (CIL) est devenu obligatoire pour certains bâtiments, depuis le 1^er janvier 2023. De quoi s’agit-il ? Que contient ce carnet d’information ? Qui est concerné par cette nouvelle obligation réglementaire ? Hellio répond à toutes vos questions sur le sujet dans ce guide dédié.

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Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ?

Véritable carnet de santé de la maison, le carnet d’information du logement vise à faciliter la transmission d’informations relatives à sa performance énergétique. Il permet de faire un état des lieux précis de l’efficacité énergétique du logement et offre aussi des perspectives pour une meilleure maîtrise de l’énergie (travaux à envisager, contrôle et entretien des équipements du logement…). Il inclut également des documents généraux, relatifs au bâti (diagnostic amiante, par exemple).

Quels sont les objectifs de l’État avec ce dispositif ?

Le carnet d’information du logement s’inscrit dans le cadre de la stratégie pour la transition énergétique de l’État et doit ainsi contribuer à améliorer la performance énergétique des logements français.

Carnet d’information du logement : un nouvel outil au service de la transition énergétique ?

Désormais intégré dans le Code de la Construction et l’Habitation (articles L126-35-2 à L126-35-11), l’idée du carnet d’information du logement n’est pas nouvelle, en réalité. À l’origine, il devait être intégré à la réglementation avec la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) en 2015. Son entrée en vigueur devait ensuite être effective avec la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), en 2018, mais là encore, il n’a pas été appliqué. Ce n’est qu’avec la loi Climat et Résilience, du 22 août 2021, qu’il devient obligatoire.

Pourquoi l’obligation du carnet d’information a-t-elle été repoussée ?

En décembre 2019, le conseil d’État avait émis un avis défavorable au dispositif. L’institution avait notamment relevé que le carnet d’information du logement pouvait présenter un risque juridique faisant obstacle aux transactions immobilières.

Carnet d’information du logement obligatoire : quels sont les bâtiments concernés ?

Depuis le 1^er janvier 2023, le carnet d’information du logement est devenu obligatoire dans deux situations :

• Pour les logements dont le permis de construction (ou la déclaration préalable des travaux) est déposé à partir du 1^er janvier 2023.
• Pour les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation, ayant une incidence significative sur la performance énergétique du bâtiment, engagés à partir du 1^er janvier 2023 (sur la base d’une signature de devis pour les travaux).

Pour le moment, certains bâtiments résidentiels sont exclus du dispositif réglementaire et auront plus de temps pour anticiper cette nouveauté. C’est le cas notamment pour les habitations à loyer modéré (HLM).

Incidence significative sur la performance énergétique : qu’est-ce que cela signifie ?

La notion « d’incidence significative sur la performance énergétique » a été définie dans le décret du 27 décembre 2022. Voici la liste des travaux :

1. Travaux d'isolation thermique des toitures ;
2. Travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
3. Travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
4. Travaux d'isolation thermique des planchers bas ;
5. Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés, ou de production d'eau chaude sanitaire ;
6. Travaux d'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Les caractéristiques précises des travaux à respecter sont présentes dans un arrêté complémentaire. Il s'agit, en résumé, des actions permettent de réduire la consommation d'énergie d'un logement, ou ses émissions de gaz à effet de serre grâce à un appareil de chauffage moins polluant. Adieu le fioul, le charbon ou le gaz, bonjour le solaire, la géothermie ou la biomasse !

Bonne nouvelle : réaliser des travaux donne généralement droit à des aides intéressantes ! Citons MaPrimeRénov' de l'Anah, la prime énergie ou encore l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Est-ce que le CIL vise un appartement en copropriété ?

Oui, le carnet s'applique autant aux monopropriétés qu'aux copropriétés.

Est-ce d’autres types de bâtiments pourraient être concernés par le carnet d’information ?

Actuellement, le CIL ne concerne que les bâtiments résidentiels. Mais, il n’est pas exclu qu’un jour d’autres types de bâtiments (tertiaires, notamment) fassent, eux aussi, l’objet d’un carnet d’information.

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Que contient le carnet d’information du logement ?

Le contenu du carnet d’information du logement diffère en fonction du projet concerné.

Pour les nouvelles constructions, il doit comporter :

• Les plans de surface et les coupes du logement ;
• Les plans, schémas et descriptifs des différents réseaux composant le bâtiment (eau, électricité, gaz et aération) ;
• Les notices des équipements ayant un impact sur la performance énergétique du logement (notices de fonctionnement, de maintenance, d’entretien, caractéristiques des matériaux…) ;
• Les attestations de performance énergétique du logement (comme le DPE).

Pour les projets de rénovation énergétique, le carnet d’information comprend :

• Les notices d’usage et d’entretien des ouvrages et des équipements qui le composent ;
• Les caractéristiques des matériaux utilisés ;
• Les attestations de performance énergétique de l’habitation (DPE, audit, label...) ;
• La date et les descriptions des travaux de rénovation réalisés.

Quelle différence entre le CIL et Cléa ?

Cléa est un espace numérique qui rassemble les informations principales d’un logement. Développé par l’association Qualitel, c’est en quelque sorte un type de carnet d’information, qui mentionne les travaux effectués, les équipements de la maison ou de l’appartement, ou encore les contacts importants.

Y a-t-il un modèle de carnet d'information du logement ?

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a publié un modèle du CIL : voir le PDF. Très simple, il se découpe en trois parties avec des tableaux à cocher ou remplir :

• Construction : surface, nature du matériau isolant, système de ventilation...
• Travaux de rénovation énergétique : audit, date, étiquette énergie, entretien des équipements...
• Identification du logement : adresse

À qui s’adresse le carnet d’information du logement ?

S’il doit être créé, mis à jour et conservé par le propriétaire du logement, le carnet d’information permet de faciliter la transmission des informations relatives au bâtiment. Il pourra ainsi être consulté par les vendeurs et les futurs acquéreurs ou encore les locataires (ces derniers ne peuvent quant à eux accéder qu’à une partie des informations qu’il contient). Sous réserve du décret à venir, il pourra également être consulté par le notaire.

Certains acteurs doivent également contribuer à le compléter, en fonction des projets prévus :

• Les promoteurs immobiliers ;
• Les constructeurs ;
• Les entreprises de travaux (architectes, électriciens, plombiers…) ;
• Certains organismes comme l’Anah (Agence nationale de l’habitat)...

Ces derniers ont l’obligation de transmettre au propriétaire toutes les informations requises avant la réception du chantier pour qu’il puisse constituer son carnet d’information.

S'agit-il obligatoirement d'un carnet numérique ?

En principe, les propriétaires devront présenter leur carnet d’information dans un format numérique libre (sur clé USB, un CD, un PDF, grâce à des outils numériques en ligne…), et devront faire une demande s’ils décident de choisir un autre mode de transmission (papier).

Quels sont les avantages du CIL pour les particuliers ?

Le carnet d’information du logement peut s’avérer particulièrement intéressant pour les futurs acquéreurs. En effet, il permet :

• De centraliser et d’accéder à des informations détaillées sur les travaux de rénovation énergétique engagés par le passé ;
• De mieux utiliser et entretenir les équipements qui composent la maison ou l’appartement (système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, par exemple) ;
• D’avoir un aperçu des optimisations énergétiques possibles et des travaux à engager pour améliorer la performance du logement ;
• De réaliser des économies d’énergie sur le long terme, en connaissant les points forts et les faiblesses du bâtiment.

Pour les vendeurs ou les bailleurs, le carnet d’information du logement pourra constituer un argument prouvant que la maison individuelle ou l’appartement a été bien entretenu.

« On s’attend à ce que demain, les aides financières soient conditionnées à la mise à jour du carnet d’information du logement. »

Pierre Maillard, PDG de Hellio

Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter notre Foire aux questions sur le Carnet Information Logement.

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