Mon Accompagnateur Rénov’ 2023 : mode d’emploi

C’est un nom que vous entendrez de plus en plus dans les prochaines années : dès 2022, Mon Accompagnateur Rénov’ devient un acteur incontournable en matière de rénovation énergétique. De quoi s’agit-il ? Quelles sont ses missions ? Qui sont les ménages concernés et pour quels types de travaux ? L'accompagnement est-il obligatoire ? Les réponses sur ce statut « MAR' ».

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Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif de la loi Climat et résilience

Une transition écologique réussie passe par un meilleur accompagnement en rénovation énergétique. Face à la complexité des travaux, à leur coût, à la diversité des aides et à la multiplicité des interlocuteurs, de nombreux projets sont avortés. Trop d’obstacles ! Trop de budget à consacrer, trop de temps à trouver, trop de compétences à réunir.

De quoi largement décourager les propriétaires ; en particulier ceux qui souffrent de précarité énergétique (faibles revenus et dépenses importantes en énergie) et vivent dans des passoires (lettre F ou G du DPE, bientôt interdites à la location).

Or, la rénovation thermique des bâtiments, notamment des logements anciens, est essentielle à la réduction des émissions de CO₂ et de la consommation énergétique. L’actuelle flambée des tarifs de l’énergie — gaz et électricité — ne fait que renforcer le besoin d’accélérer ces projets : isolation, chaudières plus performantes, éclairage plus économe, etc.

La loi Climat et résilience, promulguée en août 2021, tente d’apporter des solutions à cette problématique. Dans son volet relatif au logement et aux économies d’énergie, elle reprend notamment des propositions issues du rapport Sichel. Parmi ces mesures, on retrouve la création d’un acteur unique qui guiderait de bout en bout les ménages, en répondant à leurs questions, en supervisant les travaux et en prenant en charge toutes les démarches nécessaires : c’est Mon Accompagnateur Rénov’.

Une mesure majeure du nouveau service France Rénov’

Afin de massifier les travaux de rénovation, l’État mise sur un service public plus simple et accessible. Jusqu’à maintenant, de nombreux organismes partageaient des missions similaires :

• Espaces Info Énergie (EIE)
• Plateformes territoriales pour la rénovation énergétique (PTRE)
• Réseau FAIRE (désormais France Rénov')
• SARE…

Difficile d’y voir clair ! C’est pourquoi le ministère de la Transition écologique lance France Rénov’ : une marque de référence plus lisible, qui rassemble tous les services nécessaires à un projet de performance énergétique. Dont le suivi de A à Z par Mon Accompagnateur Rénov’. Désormais, si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique, il n'y a plus de question à se poser.

Note : le nom « France Rénov’ » a été préféré à « Mon Service Rénov’ », initialement évoqué.

« Mon Accompagnateur Rénov’ sera un tiers de confiance durant tout le projet de travaux. » Dossier de presse France Rénov’, Anah 2021

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Mon Accompagnateur Rénov’ lancé en 2022 et élargi en 2023

Après de nombreuses discussions en début d’année 2021, le Parlement a finalement adopté la loi Climat et résilience, incluant la création de MonAccompagnateurRénov’ en 2022.

Les modalités et conditions du dispositif ont été discutées lors d’une concertation du 1^er au 25 juillet 2021, entre les acteurs publics et privés de la rénovation. Ces échanges ont découlé sur la rédaction de textes réglementaires, dont certains restent à publier.

Qui peut devenir MonAccompagnateurRénov’ ?

La désignation de ces nouveaux acteurs clés est répartie en trois phases. Les premiers types d’accompagnateurs ont démarré leur activité dès janvier 2022 ; les autres suivront en 2023. Il peut autant s’agir d’organismes privés que publics.

Certaines situations rendent impossible l'obtention de l'agrément. Exemple : une entreprise placée en état de redressement ou liquidation judiciaire, ou une personne condamnée pour crime.

Afin de garantir les compétences des membres du réseau, l’État prévoit un « pilotage national en temps réel », qui contrôlera les résultats obtenus. D'ici 2025, 5 000 accompagnateurs devraient être en activité, selon l'objectif annoncé au CNR Logement.

Quelles sont les missions de l’accompagnateur ?

Ce conseiller en énergie va aider le bénéficiaire des travaux sur tous les plans, de la définition d’un projet de qualité à l’obtention des primes, en passant par la sélection des artisans, notamment ceux qualifiés RGE (Reconnu garant de l'environnement). Ce label fait partie des critères d'éligibilité obligatoires pour avoir droit aux principales aides aux travaux d'efficacité énergétique (prime Certificats d'économies d'énergie énergie, éco-PTZ...).

Les 4 grands rôles de MonAccompagnateurRénov' :

1. Technique : examen préalable de l'état du logement (enveloppe, système de chauffage mais aussi critères d'indignité, d'indécence voire de péril), audit énergétique poussé, scénarios d’actions avec gain énergétique prévu, analyse des devis, suivi du chantier et de sa réception, conseils pratiques sur les écogestes…
2. Social : approche spécifique pour les foyers précaires (les moins enclins à s'engager dans une rénovation, alors qu'ils bénéficient généralement de primes bonifiées), et étude des conditions d'existence du ménage (notamment autonomie) afin éventuellement de l'orienter vers les acteurs compétents.
3. Financier : mobilisation de toutes les aides disponibles pour minimiser le reste à payer, avec plan de financement
4. Administratif : assistance aux démarches en ligne, informations sur les pièces des dossiers et sur la réglementation…

Chaque accompagnement sera personnalisé en fonction de la situation du maître d’ouvrage (bénéficiaire) et des caractéristiques de son logement. Une façon de rassurer les ménages perdus ou anxieux quant à leurs travaux. Un rapport d'accompagnement est transmis aux personnes soutenues.

Qui sont les Français éligibles et pour quels projets ?

Toutes les caractéristiques du statut Mon Accompagnateur Rénov’ ne sont pas encore entérinées, mais le décret de juillet 2022 détaille déjà de nombreuses modalités. A priori, tous les propriétaires souhaitant rénover leur maison pourront faire appel à ce type d’acteur, sous réserve de valider les critères des travaux ci-dessous (montant minimal de 5 000 €). Cela dit, la création du dispositif vise avant tout à accélérer les approches de rénovation globale, qui nécessitent une vision complète, davantage de connaissances et de moyens qu’une action simple, comme l’isolation des combles.

« MonAccompagnateurRénov’ permet de répondre à la demande des ménages qui, trop souvent, ne savent pas vers qui se tourner pour obtenir des réponses neutres et qui redoutent les pratiques abusives et les malversations. »

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Mon Accompagnateur Rénov’ est-il obligatoire en 2023 ?

Petit à petit, les accompagnateurs vont se faire une place dans le paysage de rénovation énergétique. En 2022, pas d'obligation. En 2023, ça change, principalement dans le cas où vous demandez MaPrimeRénov’ dans le cadre d’un bouquet de travaux.

En effet, la loi Climat précise que la délivrance de la prime de transition énergétique (Ma Prime Rénov’) sera « progressivement conditionnée au recours à un accompagnement pour certaines rénovations énergétiques performantes ou globales ». Concrètement, les ménages qui entreprennent un chantier de grande ampleur devront obligatoirement solliciter un accompagnateur.

Pour rappel, MaPrimeRénov' s'adresse aux propriétaires de logements individuels de plus de 15 ans. Il doit s'agir de la résidence principale de l'occupant. Tous les niveaux de ressources y ont droit ; néanmoins, des plafonds de revenus définissent quatre profils, et quatre barèmes différents. Les foyers modestes accèdent à des sommes plus intéressantes.

L’obligation a démarré 'au 1^er janvier 2023, après une année de mise en route et d’ajustements éventuels. Le décret qui encadre le caractère obligatoire de MonAccompagnateurRénov' est entré en vigueur le 23 juillet 2022. Un autre texte, arrêté cette fois, a vu le jour en décembre pour préciser les prestations obligatoires concernées.

Le service est-il gratuit ou payant ?

Les conseillers France Rénov’ apportent un support 100 % gratuit à leurs interlocuteurs.

En revanche, la prestation des Accompagnateurs Rénov’ peut se révéler payante selon la région. En effet, ces acteurs appliquent leur propre tarif librement, non réglementé. Comme l'explique l'Agence nationale de l'Habitat, la gratuité implique que la collectivité a mis en place un financement dédié. Dans le cas contraire, l'Anah cofinance l'accompagnement, avec un forfait pouvant atteindre 875 euros.

Comment bénéficier de l’accompagnement en 2023 ?

L’État a mis en place un parcours unique pour tous. Lorsque vous présentez votre projet à un conseiller en rénovation énergétique (dans un Espace France Rénov’ ou sur Internet), ce dernier évalue le besoin de recourir ou non à un accompagnateur. Dans ce cas, vous êtes mis en relation avec un professionnel agréé, qui prendra votre dossier en main jusqu’à la fin des travaux.

Vers une extension des Accompagnateurs Rénov’ aux opérateurs privés ?

Candidat à l’expérimentation du dispositif, Hellio milite depuis plusieurs années pour un meilleur accompagnement des ménages, et le déploiement d’opérateurs ensembliers qui mèneraient à bien chaque projet. Le groupe salue donc l’avancée proposée par France Rénov’ et l’inscription dans la Loi d’un soutien généralisé en cas de rénovation globale.

Avec son expertise juridique, financière, technique, ainsi que sa prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), Hellio a déjà guidé des milliers de Français vers une meilleure maîtrise de leur consommation énergétique, l’amélioration de leur confort thermique et la baisse de leurs factures de chauffage.

Toutes ces nouvelles mesures — Mon Accompagnateur Rénov’, prime Sérénité, France Rénov’... — devraient impulser une dynamique inédite aux chantiers de rénovation énergétique complète. Un écho aux offres déjà proposées par Hellio pour les particuliers et les copropriétés. Avant une massification des démarches globales en 2023 ?

MonAccompagnateurRénov' prend de l'ampleur en 2024

Avec l'extension des Accompagnateurs Rénov' aux opérateurs privés, le dispositif souhaite, dès 2024, disposer d’accompagnateurs indépendants et neutres pour accompagner les ménages français dans leurs travaux de rénovation énergétique. L'objectif est d'agréer 4 000 à 5 000 opérateurs d'ici à la fin de l'année 2025.

De plus, MonAccompagnateurRénov' 2024 sera obligatoire pour les ménages qui souhaitent obtenir l'aide publique MaPrimeRénov' (dans le cadre du pilier Performance) afin de réaliser une rénovation globale de leur maison. En effet, cette aide de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) va évoluer en deux volets : Performance et Efficacité. Le premier volet aura pour objectif d'augmenter les rénovations globales, tandis que le pilier Efficacité vise l'accélération de la sortie des énergies fossiles (fioul, gaz et charbon).

Cet accompagnement obligatoire pour les rénovations d'ampleur sera financé par un nouveau programme CEE MonAccompagnateurRénov', porté par l'Anah.

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