Mon Accompagnateur Rénov’ : est-ce un service obligatoire ?

Rédigé par Matthieu
Mis à jour le 20 avr. 2022
Temps de lecture : 7 min
mon accompagnateur rénov’ Hellio

La rénovation globale des passoires énergétiques demande des compétences, de l’information et des ressources financières. Afin d’encourager ces projets et d’accompagner les Français dans cette démarche d’ampleur, une mission « Sichel » sur le sujet a été menée en début d’année 2021. Ses conclusions prévoient notamment la création d’un statut accessible à tous types de professionnels : Mon Accompagnateur Rénov’. Une proposition acceptée par le Parlement et entérinée dans la loi Climat et résilience, pour un lancement en 2022.

picto-ampoule-allumeeDe quoi s’agit-il et comment fonctionne ce nouveau dispositif ? Hellio vous détaille les modalités de cet acteur clé de la rénovation thermique, qui suscite beaucoup d'interrogations chez toutes les parties prenantes du secteur.

Faut-il s'attendre à une prochaine obligation du recours à cet accompagnement ? Il semblerait que oui : avec la loi Climat et résilience et le programme France Rénov', les bouquets de travaux coûtant plus de 5 000 euros pourraient nécessiter de faire appel à ce conseiller dès 2023. Plus de détails ci-dessous.


Profitez d'un suivi de bout en bout et rénovez en toute tranquillité


MonAccompagnateurRénov’, un projet de la mission Sichel

Le 17 mars 2021 sont parues les premières conclusions du rapport Sichel, en même temps que la remise du document de 130 pages au gouvernement.

picto info HellioL’INFO HELLIO :

« Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés ». Il s’agit du titre du rapport Sichel, que le gouvernement doit désormais éplucher afin de concrétiser les suggestions jugées pertinentes.

La mission porte le nom d’Olivier Sichel, directeur général délégué du groupe Caisse des dépôts. Le 29 décembre 2020, Bruno Le Maire et Emmanuelle Wargon lui ont donné pour objectif de formuler des propositions visant à massifier la rénovation globale, et ainsi sortir des millions de ménages de leur situation de précarité énergétique.

Pour ce faire, M. Sichel a constitué un groupe de travail (« task force ») qui a réfléchi à des mesures pour rendre la rénovation énergétique globale plus accessible et efficace.

Les multiples opérations possibles, les diverses aides disponibles et les nombreuses entreprises à solliciter ne rendent pas la tâche facile aux particuliers. D’où la nécessité de trouver des solutions pragmatiques qui lèveraient les principaux freins : financement, organisation des travaux et complexité administrative.

Trois propositions pour faciliter la rénovation globale

picto-trois-documentsLa mission Sichel a abouti, entre autres, à trois grandes recommandations :

  1. La création d’un acteur global d’accompagnement, qui suivrait le projet à chaque étape et guiderait les maîtres d'ouvrage : Mon Accompagnateur Rénov’ 2022.
  2. La mise en ligne d’un site dédié au suivi des démarches et au téléversement des pièces justificatives du dossier : Mon Service Rénov’. Finalement, le terme « France Rénov' » a été retenu.
  3. L’amélioration du système d’aides et de primes, encore trop compliqué malgré la récente Prime Rénov’ qui a permis une meilleure prise en charge et une avance des frais plus fréquente. Idée évoquée : le prêt avance mutation.

Accompagnateur Rénov', une idée qui a séduit dans la loi Climat et résilience

L'article 43 du « Projet de loi n° 3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » propose d'inscrire la fonction de ce nouvel acteur de la rénovation dans le code de l'Énergie.

« Le service public de la performance énergétique de l’habitat comporte un réseau de guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique dont les compétences techniques, juridiques, financières, et sociales sont identiques sur l’ensemble du territoire national. »

Proposition de la loi Climat et résilience 2021

Les députés ont adopté l'amendement au mois d'avril. Après l'Assemblée nationale, c'est le Sénat qui s'est prononcé favorablement en juin à la création du statut Mon Accompagnateur Rénov'. Finalement, la loi a définitivement été adoptée le 21 juillet 2021. Le principe a donc convaincu et devient concret dès 2022, avant un élargissement en 2023.

Infographie_LoiClimat_Hellio


Les modalités de Mon Accompagnateur Rénov’

picto accompagnement complet 360 bleuConcrètement, les « Accompagnateurs Rénov’ » ont pour rôle de piloter de bout en bout le chantier de rénovation performante. Le mot d’ordre : la confiance. Cet acteur tiers s’occupe de toute la planification des travaux, l’établissement d’un plan de financement, les conseils auprès des bénéficiaires, etc. Des responsabilités qui rappellent celles de l'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage), notamment obligatoire pour l'obtention de Ma Prime Rénov' en cas de rénovation globale.

Élément notable, les ménages devraient se voir proposer au moins deux options par leur interlocuteur. Par exemple : un scénario « premium », plus cher mais permettant d’atteindre la lettre énergie B, et un scénario « dégradé », plus abordable mais entraînant un saut de classe énergétique moindre. Dans tous les cas, le gain après travaux devrait respecter un certain seuil, un pourcentage d’économies d’énergie minimal.

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 5 000 €

La loi a confirmé ce que le rapport préconisait : le recours à MonAccompagnateurRénov’ impératif pour les rénovations globales dont le coût dépasse 5 000 euros. En outre, on évoque la possibilité d’un conditionnement des aides à cet accompagnement. Enfin, le service serait gratuit pour le bénéficiaire, car pris en charge par ces mêmes aides. Ce sujet du seuil avait fait réagir Engie, qui souhaitait le voir relever à 15 000 euros. Finalement, un décret à paraître au printemps 2022 pourrait bien augmenter le montant à 15 000 €.

Qui peut profiter de l'accompagnement ?

Tous les propriétaires, sans condition de revenus, peuvent demander cette prestation gratuitement.

Quant aux échanges entre le ménage et le conseiller, ils s’effectuent via la future plateforme de service à la rénovation. Le site « france-renov.gouv.fr » est maintenant accessible en ligne.

Opérateur France Rénov', entreprise agréée par l’État...

icone numéro immatriculationQui seront les accompagnateurs à la rénovation ? Il pourra s’agir tant d’opérateurs publics, notamment ceux du réseau FAIRE (désormais France Rénov'), mais également privés tels que des entreprises ayant reçu un agrément de l’État. Les premières structures publiques habilitées démarreront leur activité en 2022, tandis que les futurs acteurs privés rejoindront le système en 2023.

Cette volonté de développer un tissu d’acteurs guidant les Français de A à Z n’est pas nouvelle. En 2020, l’institution France Stratégie évoquait l’importance de faire émerger des « opérateurs ensembliers » : plus qu’un guichet unique, de véritables maîtres d'œuvre et financeurs, référents tout au long du parcours.

Mon Accompagnateur Rénov' est-il obligatoire pour certains ménages ou travaux ?

Le texte de loi est en pleine finalisation. Il prévoit deux situations dans lesquelles le guichet d'accompagnement serait impératif, avec deux dates différentes en 2023. Le calendrier probable :

  • Dès le 1er janvier 2023 : les travaux de rénovation énergétique bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l’Anah conditionnées à une amélioration de la performance énergétique globale du logement, dont la demande d’aide est déposée à compter du 1er janvier 2023 et dont le coût est supérieur à 5 000 euros toutes taxes comprises.
  • Dès le 1er septembre 2023 :
    • Soit pour les ensembles de travaux de rénovation énergétique bénéficiant de MaPrimeRénov', dont le coût est supérieur à 5 000 euros toutes taxes comprises,
    • Soit pour deux gestes ou plus faisant l'objet d’une demande de MaPrimeRénov' supérieure à 10 000€.

Picto_Livre_LoiAffaire à suivre avec la prochaine parution du décret, dont le projet de texte a été vivement contesté en février 2022. Nous verrons si les organisations professionnelles se sont fait entendre et si certains articles ont été réécrits.


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Hellio candidat au nouveau statut d'accompagnateur

En tant qu’expert en maîtrise de l’énergie, engagé depuis de nombreuses années dans la rénovation et le confort thermique, Hellio se porte candidat à l’expérimentation du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’.

Déjà mandataire de MaPrimeRénov’ auprès de l’Anah et délégataire des Certificats d’Économies d’Énergie, Hellio cherche à aller plus loin et diminuer au maximum le reste à charge des ménages. Exemple depuis la fin d’année 2020 : la mise en place de facilités de paiement grâce à des crédits à 0 % (intérêts financés par Hellio) auprès d'établissements comme FinFrog.

« Les aides privées et publiques aujourd’hui ne suffisent pas : le tiers financement est dès lors une solution à déployer ! »

Hellio

Cette nouvelle ambition de lutte contre la précarité énergétique fait donc écho à la raison d’être du groupe, qui va suivre de près les aboutissements du rapport Sichel.


Un dispositif à l'étude et amené à se préciser

À ce stade, de nombreux points restent à éclaircir quant aux contours du service Mon Accompagnateur Rénov’ ? 100 % gratuit ? Obligatoire ou non ? Des questions qui trouveront leurs réponses dans les mois à venir avec la publication des derniers arrêtés et décrets. Hellio vous tient au courant des avancées sur cette page.

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO :

Le site France Rénov' est désormais en ligne ! Pour démarrer votre projet, rendez-vous sur https://france-renov.gouv.fr/

Qu’importent les prochaines décisions, celles-ci devraient confirmer un constat partagé par l’ensemble de la filière : se faire aider par une accompagnatrice ou un accompagnateur dédié s’avère essentiel dans la réussite de tout projet de rénovation globale.

Face aux critiques adressées aux travaux uniques, jugés peu efficaces sur la facture et parfois sujets aux arnaques, l’approche complète représente l’avenir de la rénovation. Pour des résultats enfin à la hauteur de l’enjeu national qu’est la réhabilitation des passoires thermiques et la décarbonation du secteur résidentiel ?

Des concertations pour recueillir l'avis des professionnels

Picto_Curseur_OrdiFace notamment aux diverses inquiétudes et interrogations apparues au printemps 2021 chez les architectes ou encore les maîtres d'oeuvre, l'État souhaite impliquer au maximum tous les acteurs publics et privés de la rénovation. Ainsi, l'Anah et le ministère de la Transition écologique ont organisé une concertation électronique du 1er au 25 juillet 2021.

Le principe : laisser ces acteurs s'exprimer via un questionnaire en ligne. Selon les pouvoirs publics, il ne s'agit que d'une première étape vers une « co-construction du futur paysage de l'offre d'accompagnement à la rénovation ».

En début d'année 2022, c'est le décret relatif à l'obligation des « AR » qui a été mis en consultation.


picto bulle check bleu

Questions-réponses sur Mon Accompagnateur Rénov'

Est-ce qu'il existe déjà des organismes « MonAccompagnateurRénov' » ?

Non. Il faut attendre 2022 pour que les premiers guichets voient le jour. Il s'agira des Espaces Conseil France Rénov' (qui rassemblent les Espaces Conseil FAIRE et les Points rénovation information service de l'Anah) et des opérateurs agréés ou habilités par l'Anah.

Quand en saura-t-on davantage sur l'instauration du dispositif ?

La proposition a été acceptée cet été ! Après avoir reçu le rapport de la mission en début d'année, le ministère en a pris connaissance et envisagé la mise en oeuvre des recommandations. Les députés ont répondu favorablement à la proposition en avril ; le Sénat a suivi en juin. Finalement, en juillet 2021, le Parlement a adopté la loi Climat et résilience, incluant la création de Mon Accompagnateur Rénov' pour 2022, avant un élargissement en 2023.

Combien coûte l'accompagnement par ce conseiller en rénovation ?

Cela reste à confirmer, mais a priori rien pour le bénéficiaire. En effet, le prix de la prestation devrait être inclus dans les aides financières obtenues.

Est-ce que l'idée fait l'unanimité ?

Pas tout à fait. Après l'annonce, certains architectes ont exprimé leur inquiétude et leurs interrogations. Lancée le 7 avril, une pétition a même récolté plusieurs centaines de signatures. À son initiative : le Collectif des architectes d'Occitanie, qui rappelle l'importance des « 30 000 professionnels architectes dont c'est exactement le métier, déjà opérationnels partout en France, prêts à répondre à cette urgence » (note : la rénovation énergétique des logements).

Ces revendications ont entraîné une rencontre entre le cabinet d'Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, et Denis Dessus ainsi que Jean-Michel Woulkoff, respectivement président du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) et président de l'Unsfa, principal syndicat d'architectes. Il semble que leur parole ait été entendue : le rôle des architectes devrait être pleinement pris en compte dans les nouvelles mesures.

Au mois d'avril 2021, c'est la Capeb qui a fait savoir son mécontentement, en critiquant le fait que la rénovation globale ne pouvait être considérée comme l'unique réponse aux enjeux d'économies d'énergie. Pourquoi ? Parce qu'il s'agit d'une démarche coûteuse, contraignante (durée du chantier) et donc inaccessible pour un nombre trop élevé de Français. Le président de l'organisation, Jean-Christophe Repon, estime que les préconisations du rapport doivent se rapprocher de la réalité du terrain.

À la fin du mois d'avril, c'est au tour des maîtres d'oeuvre de se faire entendre. Dominique Millet, président du syndicat SYNAMOME, a adressé un courrier au Premier ministre Jean Castex. Le sujet : des incertitudes vis-à-vis de Mon Accompagnateur Rénov', indiquant que « les missions exercées dans le cadre de ce soi-disant nouveau métier s'apparentent très largement à celles déjà réalisées par des professionnels en activité ». En outre, ces derniers craignent une ingérence, voire une concurrence dans le suivi des travaux. M. Millet rappelle le caractère essentiel du maître d'oeuvre « dans sa fonction de conseil et d'accompagnement des maîtres d'ouvrage publics ou privés ».


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