Afin d’atteindre les différents objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre, la France au sein de l’Union européenne a l’obligation d’interdire la vente de véhicules thermiques d’ici à 2040. C’est pourquoi, le gouvernement a créé une prime Coup de pouce "Véhicules Particuliers Électriques” dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Destinée aux ménages, cette aide finance une partie de l’achat ou de la location d’une voiture électrique légère et neuve.
Cette bonification de prime remplace depuis le 1er juillet 2025 le bonus écologique pour une voiture particulière neuve.
Qu’est-ce qu’un Coup de pouce des CEE ?
Ce Coup de pouce, de la fiche d'opération standardisée (FOST) TRA-EQ-117, fait partie du dispositif des CEE. Ce dernier est une aide privée financée par les fournisseurs d’énergie et de carburants (appelés les “obligés). L’État fixe un objectif d’économies d’énergie spécifique à chaque fournisseur, calculé au prorata de ses ventes d’énergies, que ce dernier doit atteindre sous peine de sanctions financières. Pour ce faire, les obligés incitent les consommateurs d’énergie (particuliers, copropriétés, entreprises, collectivités, industrie, etc.) à réaliser des actions d’efficacité énergétique en leur versant une aide financière, dite “Prime CEE”. En contrepartie, les vendeurs d’énergie obtiennent de l'État des CEE.
De surcroît, il existe d’autres primes Coups de pouce telles que :
- Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels ;
- Coup de pouce Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif ;
- Coup de pouce Chauffage ;
- Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ;
- Etc.
Véhicule électrique : quels sont les objectifs de la France ?
La France et l’Union européenne (UE) ont fixé plusieurs objectifs ambitieux pour atteindre le zéro carbone en 2050 et contribuer à la lutte contre le changement climatique :
- 2025 : réduire de 15 % d’émissions de gaz à effet de serre véhicules légers neufs de l’Union européenne, par rapport à l’objectif de 2021 (règlement UE 2023/851) ;
- 2027 : multiplier par 4 des bornes disponibles en France (loi LOM) ;
- 2030 : atteindre 66 % de voitures électriques parmi les véhicules vendus neufs et réduire de 28 % des émissions de gaz à effet de serre en France par rapport à 2015 (Stratégie nationale bas carbone - SNBC) ;
- 2035 : interdire les ventes de véhicules thermiques neufs (voitures particulières et utilitaires légers) programmée par l’Union européenne (règlement UE 2023/851) ;
- 2040 : interdire les ventes de véhicules thermiques neufs en France (directive CSRD) ;
- 2050 : décarboner totalement les transports terrestres français (SNBC).
Quels sont les montants de ce Coup de pouce "Véhicules Particuliers Électriques" ?
L’INFO HELLIO :
La prime classique (hors bonification) est disponible pour les particuliers qui souhaitent :
- Acheter un véhicule issu d’une opération de rétrofit d’un véhicule de type M1 ;
- Acheter (neuf ou rétrofité) ou louer un véhicule de type N1 ou N2 (transport de marchandise).
Le montant du Coup de pouce, finançant l’achat ou la location d’un véhicule électrique léger neuf (M1), dépend des conditions de ressources du ménage :
- 4 000 € pour un ménage aux revenus modestes et précaires
- 3 450 € pour un ménage aux revenus classiques
Ces montants ont été fixés par Hellio Solutions, signataire de la charte Coup de pouce. Les sommes éligibles peuvent donc varier en fonction du signataire.
Revenus des ménages : quel est le barème ?
Pour connaître à quelle catégorie de ménage vous appartenez, vous pouvez regarder votre revenu fiscal de référence (RFR), qui figure sur la première page du dernier avis d’imposition, situé en haut à gauche.
Nombre de personnes composant le ménage |
Revenu fiscal de référence (RFR) |
||||
1 |
Ménages aux revenus modestes et précaires |
< |
28 933 € |
≤ |
Ménages aux revenus classiques |
2 |
42 463 € |
||||
3 |
51 000 € |
||||
4 |
59 549 € |
||||
5 |
66 123 € |
||||
Par personne supplémentaire |
+ 8 568 € |
Contrairement à d’autres primes des CEE, ce barème ne varie pas selon le lieu de résidence du ménage. Il est donc identique à tous les ménages quel que soit leur localisation.
Quelles sont les conditions d’éligibilité de la prime ?
Lexique : catégorie M1
Un véhicule de type M1 est conçu pour le transport de personnes et comporte, outre le siège du conducteur, au moins 8 places assises.
Bien que la prime varie selon les conditions de revenus, tous les ménages y sont éligibles.
Pour bénéficier de ce Coup de pouce, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
- Acheter ou louer un véhicule électrique neuf de catégorie M1 ;
- Le contrat doit durer au moins 24 mois et être conclu avant le 31 décembre 2025.
- Être livré et facturé de ce véhicule au plus tard le 30 juin 2026 ;
- Transmettre les documents attestant de l’éligibilité de l’opération (facture, pièce d’identité, avis d’imposition, carte grise du véhicule, etc.) ;
- À la date de facturation (date d’achèvement de l’opération), le véhicule doit :
- Présenter un score environnemental d'au moins 60 points (seuil minimal fixé par l'article 6 de l'arrêté du 16 juillet 2025) ;
- Avoir un prix d’achat ou de location inférieur ou égal à 47 000 € TTC, incluant le cas échéant le coût de la batterie ;
- Afficher une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg.
Comment obtenir la prime Coup de pouce voiture électrique ?
Pour obtenir la prime et réduire le reste à charge de l’achat ou la location de votre voiture électrique, il suffit de vous rendre dans l’un de nos concessionnaires, constructeurs ou loueurs partenaires.
La prime sera alors directement déduite lors de l'acquisition ou la location.
La prime Coup de pouce n’est pas cumulable avec le programme porté par l'Ademe "PRO-INNO-85" dédié à la location sociale de voitures électriques.
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