Rénovation énergétique : ce qui change en 2025 (DPE, MaPrimeRénov’…)

Qui dit nouvelle année 2025, dit changements pour le secteur de la rénovation énergétique ! Hausse du taux d’écrêtement de MaPrimeRénov’, DPE invalide, nouvelle interdiction de location, loi Airbnb, fin du Coup de pouce Thermostat… Bien que ces évolutions puissent encore changer dans les prochaines semaines en raison de l’instabilité politique actuelle, Hellio fait le point sur tout ce qui devrait entrer en vigueur au 1^er janvier 2025.

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MaPrimeRénov’ : les changements des parcours Accompagné et Décarboné

Le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) avait fixé une réduction du budget alloué à MaPrimeRénov' d'un milliard par rapport à 2024, soit 2,3 milliards d’euros. Or, suite à l’adoption de la motion de censure par les députés, le Premier ministre a été contraint de déposer la démission de son Gouvernement au Président de la République le 4 décembre dernier. L’examen du  PLF est donc suspendu, et Emmanuel Macron doit désormais nommer un nouveau premier ministre. Le budget alloué à la prime devrait être malgré tout reconduit dans une loi spéciale prévoyant la reconduction du budget voté en 2024 pour l’année 2025.

Pour rappel : MaPrimeRénov’ se divise en deux parcours : “Décarboné” (pour les rénovations par geste) et “Accompagné” (pour les rénovations d’ampleur).

Ce sont ces textes qui fixent les évolutions de la prime de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) pour 2025 : 

• Décret n° 2024-819 du 15 juillet 2024
• Décret n° 2024-1143 du 4 décembre 2024
• Arrêté du 4 décembre 2024

Quelles évolutions pour le Parcours Décarboné (rénovation par geste) ?

Alors que les mesures suivantes du Parcours Décarboné devaient s’appliquer en janvier 2025, elles sont finalement reportées au 1^er janvier 2026 :

• Obligation de fournir un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
• Interdiction de l’accès à la prime pour les maisons individuelles classées F et G sur le DPE
• Obligation de changement de chauffage par un système moins carboné

De plus, l’avance maximale accordée aux ménages aux revenus très modestes passe de 70 à 50 % dans le cadre du Parcours Décarboné.

Enfin, les forfaits relatifs au chauffage au bois sont réduits d’environ 30 %. Ceux-ci avaient déjà été baissés de 30 % en avril 2024.

Quels changements pour le Parcours Accompagné (rénovation d’ampleur) ?

Deux changements auront lieu en 2025 pour le Parcours Accompagné de MaPrimeRénov’ (dédié à la rénovation d'ampleur d’un appartement ou d’une maison individuelle) : la baisse du taux de financement pour les ménages aux revenus supérieurs et la hausse du taux d’écrêtement.

1. Baisse du taux de financement

Pour les demandes de prime déposées à partir du 1^er janvier 2025, le taux de financement pour les ménages aux revenus supérieurs diminuent de :

• 30 % à 10 % pour les projets permettant un gain de 2 classes au DPE
• 35 % à 15 % pour les projets permettant un gain de 3 classes
• 35 % à 20 % pour les projets permettant un gain de 4 classes ou plus

Ce taux varie selon les revenus du foyer et le nombre de sauts de classe du DPE (indiqué dans l’audit énergétique).

2. Hausse du taux d’écrêtement

Au 1^er janvier 2025, les taux d'écrêtement sont rehaussés selon les revenus des ménages :

• 40 % à 50 % pour les ménages aux revenus supérieurs (rose)
• 60 % à 80 % pour les ménages aux revenus intermédiaires (violet)
  

C'est le décret du 15 juillet 2024 qui officialise ce changement pour les ménages aux revenus intermédiaires et élevés.

• 80 % à 90 % pour les ménages aux revenus modestes (jaune)
  Pour ceux aux revenus modestes, un autre décret est en préparation et devrait être publié dans les semaines à venir.

Le taux pour les ménages très modestes (bleu) étant déjà fixé à 100 %, il n'est donc pas concerné par cette mesure.

Montants MaPrimeRénov’ du Parcours accompagné en 2025

* Évolution prévue à 90 %, en attente des textes d’application.

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DPE, interdiction de location : qu’est-ce qui change en 2025 ?

Instaurées par la loi Climat et Résilience, deux échéances ont lieu dès janvier 2025 : les DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) réalisés avant juillet 2021 ne sont plus valables et les logements classés G sont interdits à la location.

Certains DPE deviennent obsolètes, lesquels ?

En juillet 2021, le DPE avait été sérieusement repensé et consolidé pour plus de précision et de lisibilité. C’est pourquoi, tous les DPE réalisés avant cette date deviennent progressivement invalides selon les échéances suivantes :

• DPE réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont caduques depuis le 1^er janvier 2023 ;
• DPE réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus deviennent caducs à partir du 1^er janvier 2025.

En conséquence, si le diagnostic est obsolète, un nouveau DPE est requis lors :

• D’une mise en vente,
• D’une mise en location,
• D’un renouvellement du bail ou d'une reconduction tacite du contrat (lorsque le locataire le souhaite).

DPE : quels sont les logements interdits à la location en 2025 ?

Dès le 1^er janvier 2025, c’est au tour des logements classés G sur le DPE à être interdits à la location. À cette date, ces biens seront considérés comme indécents par la loi.

Pour rappel, voici les dates d'échéances de l’interdiction :

• Janvier 2023 : DPE G+
• Janvier 2025 : DPE G
• Janvier 2028 : DPE F
• Janvier 2034 : DPE E

Après ces dates, l’interdiction s’applique pour les nouveaux contrats et ceux renouvelés ou tacitement reconduits.

👉 À lire aussi : la rénovation énergétique est-elle obligatoire pour vendre ou louer ?

Loi Airbnb : quels changements pour les meublés de tourisme ?

Dans l’optique de contraindre les meublés touristiques et favoriser les logements permanents, la loi n° 2024-1039 (ou loi Airbnb) du 19 novembre 2024 vise à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme.

La loi a notamment instauré deux grandes mesures pour les meublés de tourisme, jusqu’à présent exemptés contrairement aux locations privées et sociales : le DPE obligatoire et l’interdiction de location des logements énergivores.

Le DPE est-il obligatoire pour les meublés de tourisme ?

Il est désormais obligatoire de réaliser un DPE à partir des dates suivantes :

• 1^er janvier 2025 pour les nouveaux meublés touristiques en zone tendue
• 1 janvier 2034 pour les meublés de tourisme existants et nouveaux dans toute la France

Les meublés de tourisme désormais dans le viseur de l’interdiction à la location

Le calendrier d’interdiction de location pour les logements ayant une mauvaise note énergétique sur le DPE :

• 1^er janvier 2025 : nouveaux meublés touristiques de classe G dans les zones tendues
• 1^er janvier 2028 : nouveaux meublés touristiques de classe F dans les zones tendues
• 1^er janvier 2034 : tous les meublés de tourisme (nouveaux et existants) de classes E, F, et G dans toute la France

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Le Coup de pouce Thermostat des CEE est-il suspendu ?

Depuis décembre 2023, tous les ménages qui souhaitaient s’équiper d’un thermostat connecté pouvaient bénéficier de la prime Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce allant jusqu’à 624 €. Alors que ce Coup de pouce du dispositif des Certificats d’économies d’énergie devait se terminer le 31 décembre 2024, il a été suspendu suite à la publication d'un arrêté dans le Journal officiel du 21 novembre 2024 en raison de plusieurs cas de fraudes.

Cette prime était disponible seulement pour les ménages ayant un système de chauffage individuel.

Cette prime redeviendra éligible lorsqu'une nouvelle version plus sûre aura été mise en place ! En attendant, la prime CEE de la fiche BAR-TH-173 est, quant à elle, toujours en vigueur. En effet, le Coup de pouce Thermostat est une bonification de la prime CEE. C’est pourquoi son montant est plus élevé que la prime CEE classique.

En outre, pour les opérations engagées après le 22 novembre 2024 afin d’obtenir la prime classique, une hausse à 80 % du taux de contrôle par contact est effective.

Chèque énergie 2025 : fin de l’envoi automatique ?

Le chèque énergie est toujours disponible en 2025 ! Envoyée tous les ans au printemps, cette aide de 277 € maximum dépend du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre d’unités de consommation (UC) du ménage.

Il peut être utilisé pour payer ses factures énergétiques, acheter du combustible (bois, GPL ou fioul…) ou encore financer une partie de travaux de rénovation énergétique.

Qu’est-ce qui change en 2025 ?

Jusqu’à maintenant, aucune démarche n'était nécessaire pour demander ce chèque. Pour l’année 2025, les nouveaux bénéficiaires pourraient être obligés de soumettre une demande.

En effet, le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025), dont l’examen est suspendu, prévoyait une évolution du chèque énergie concernant sa demande, pour éviter les doublons.

Par conséquent, si le projet de loi de finances du prochain gouvernement envisage d’appliquer la même mesure, une plateforme en ligne sera disponible pour les nouvelles demandes de chèque. Autrement dit, seuls les bénéficiaires doivent remplir ces informations. Le chèque reste automatiquement envoyé pour les ménages qui ont déjà reçu le chèque les années précédentes.

À l’origine, l’éligibilité des ménages était déterminée en fonction de leurs revenus et de leur taxe d’habitation (qui détermine l’occupation d’un logement). Cependant, cette taxe d’habitation a été supprimée en 2023 pour les résidences principales. Dorénavant, l’attribution du chèque énergie repose sur le croisement entre le numéro de point de livraison d’électricité du logement et le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer.

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