Rénovation d'ampleur : tout savoir sur le parcours MaPrimeRénov' accompagné

En 2024, MaPrimeRénov’ évolue en deux piliers : rénovation d'ampleur (parcours « accompagné ») et rénovation par geste (parcours « décarbonation »). Cette réforme a été élaborée par le Conseil national de la refondation (CNR) Logement dont la restitution de la synthèse des travaux a été publiée le 5 juin 2023. La version MaPrimeRénov’ « accompagné » sera dédiée aux rénovations d’ampleur, tandis que MaPrimeRénov’ Décarbonation sera concentrée sur l’accélération de la sortie des énergies fossiles. Hellio fait le point sur cette nouvelle prime axée sur la performance énergétique.

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Rappel de l’aide MaPrimeRénov’

Versée par l'Anah (Agence nationale de l’habitat), Ma Prime Rénov' (anciennement le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique - CITE) est destinée à tous les propriétaires et copropriétaires (occupants et bailleurs), quel que soit leur niveau de revenus. Néanmoins, le nombre d'opérations éligibles ainsi que leurs montants sont moindres pour les foyers aux revenus les plus élevés. En effet, chaque type de travaux a son propre forfait plafonné.

Ces plafonds des montants de travaux sont eux-mêmes répartis en quatre couleurs selon les profils de revenus :

• Bleu (très modestes),
• Jaune (modestes),
• Violet (intermédiaires),
• Rose (aisés).

Comment évolue MaPrimeRénov’ en 2024 ?

Le Conseil national de la refondation (CNR) Logement a été lancé en 2022 par Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires), et Olivier Klein (ministre délégué à la Ville et au Logement). Sa restitution a eu lieu le 5 juin 2023, et a été conclue par Elisabeth Borne (Première Ministre). Les trois objectifs principaux du CNR Logement sont de redonner le pouvoir d’habiter aux Français, produire de nouveaux logements et accélérer la rénovation énergétique des logements (notamment grâce à MaPrimeRénov’).

La simplification de MaPrimeRénov’ 2024 était l’une des grandes mesures du CNR Logement. En 2024, la prime de l’Anah va donc s’articuler autour de deux piliers : la performance et l’efficacité. L’objectif de la réforme de MaPrimeRénov’ est d’accroître la visibilité et l’accessibilité de la prime pour les ménages français. En effet, la réduction des émissions de CO₂, la baisse de la consommation énergétique et l’élimination des passoires thermiques en France sont trois missions essentielles du gouvernement.

Alors qu'en 2023 le budget de MaPrimeRénov' atteignait 2,4 milliards d'euros, celui-ci est porté à plus de 5 milliards d'euros en 2024, en intégrant le budget de MaPrimeRénov' Copropriétés.

Les deux piliers MaPrimeRénov’ visent deux objectifs distincts : éliminer les énergies fossiles et encourager les rénovations d’ampleur.

MaPrimeRénov’ Décarbonation pour réaliser un seul geste de rénovation

Ce parcours se concentre sur le soutien des ménages dans leurs travaux de rénovation partielle (c’est-à-dire effectués étape par étape, ou « monogeste »). MaPrimeRénov’ Efficacité a pour but de sortir des énergies fossiles (gaz, fioul, charbon), notamment en encourageant les ménages à remplacer leurs systèmes de chauffage vétustes et énergivores par des systèmes peu carbonés (pompes à chaleur, raccordements aux réseaux de chaleur, chaudières biomasse ou électriques, etc.). En outre, l'installation d'un système de chauffage peu carboné sera obligatoire dès le 1^er janvier 2024 pour obtenir la prime.

Ce parcours de MaPrimeRénov’ est destiné principalement aux foyers modestes et très modestes qui souhaitent diminuer leur facture énergétique et gagner en confort thermique, même avec un budget limité. D’ailleurs, les ménages aux revenus élevés (MaPrimeRénov’ Rose) ne pourront pas demander la prime.

De plus, pour obtenir cette prime, un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sera obligatoire. Les maisons classées F ou G (ou passoires thermiques) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ Efficacité : il est impératif de passer par le parcours Performance. Ce n'est pas le cas pour les appartements : même les lettres F et G peuvent profiter de l'aide mono-geste.

MaPrimeRénov’ Accompagné pour les rénovations d'ampleur

Ce pilier — l'appellation « MaPrimeRénov' Performance » a été abandonnée — vise à simplifier et encourager les travaux de rénovation d'ampleur, qui nécessitent un budget plus important, mais apportent un résultat plus probant. En d’autres termes, les rénovations visées par ce pilier ont pour objectif d’atteindre les classes énergétiques A, B ou C du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).

Rénovation d'ampleur, globale ou performante ?

Dans le cadre du pilier Performance, il est question de rénovation dite d'ampleur, comprenant plusieurs types de travaux. Cette rénovation est en mesure d'augmenter le DPE d'au moins 2 classes.

En revanche, on parle de rénovation globale ou rénovation complète, lorsqu'un bouquet de travaux apportent une augmentation de 4 classes sur le DPE. Que ce soit pour une maison ou une copropriété entière, celle-ci améliore au maximum le confort thermique des occupants, tout en réduisant la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Enfin, la rénovation globale dite “performante” permet d’augmenter considérablement la performance énergétique d’un bâtiment et d’atteindre la classe A ou B, le logement acquiert alors l'appellation BBC « bâtiment basse consommation ».

À l’heure où les passoires thermiques subissent de nombreuses contraintes (gel des loyers, interdiction de louer, obligation d’audit énergétique avant la vente…), seule la massification des chantiers de rénovation globale apparaît comme une solution pour traiter ces logements indécents.

Un projet de rénovation globale et performante ? Hellio vous guide

Quelles sont les conditions d'éligibilité de MaPrimeRénov’ accompagné ?

Le financement des projets de rénovation globale est bouleversé en 2024 : exit MaPrimeRénov' Sérénité, exit les forfaits fixes, bonjour MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur !

Qui est éligible à MaPrimeRénov’ pour une rénovation d'ampleur ?

Comme pour la version actuelle, MaPrimeRénov’ Performance sera ouverte à tous les ménages propriétaires, occupants et bailleurs.

Voici un rappel des conditions d’éligibilité de MaPrimeRénov’ dans le cadre d’une rénovation d'ampleur :

Conditions concernant le logement

• Le logement (maison ou appartement individuels) à rénover doit être occupé en tant que résidence principale soit par son propriétaire, soit par son locataire ;
• Le propriétaire ou le locataire doit occuper le logement au moins 8 mois par an pendant une durée minimale de 3 ans. Concernant les propriétaires bailleurs, ils doivent s'engager à le louer pendant au moins 6 ans ;
• Le logement doit avoir été construit il y a plus de 15 ans.

Conditions concernant les travaux

• Le chantier doit être réalisé par un artisan disposant du label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) ;
• Un audit énergétique préalable est obligatoire ;
• Le projet doit permettre un saut minimum de 2 classes au DPE ;
• Au moins deux gestes d'isolation thermique, parmi les catégories : murs, toit, planchers bas, fenêtres (minimum 25 % de la surface doit être isolée) ;
• Un système de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles ne peut plus être conservé, tandis que le nouveau système ne doit pas majoritairement fonctionner au gaz ;
• Le recours au dispositif MonAccompagnateurRénov' est obligatoire.

À partir du 1^er juillet 2024, le respect d'un certain coefficient en matière de déperdition thermique sera obligatoire pour les travaux visant une augmentation de 4 classes énergétiques.

Comment bénéficier de cette version MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ accompagné est « systématiquement suivie par un accompagnateur Rénov’ dont la prestation sera couverte intégralement pour les ménages les plus modestes, grâce à un nouveau programme de CEE national doté de 300 millions d’euros » (Christophe Béchu).

Le service MonAccompagnateurRénov’ a été créé en 2022 par la Loi Climat et résilience. Son objectif est d'accompagner les particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Les accompagnateurs sont là pour répondre aux interrogations des particuliers, superviser les travaux et gérer toutes les démarches administratives nécessaires.

Pour lancer votre projet :

1. Rendez-vous sur le site maprimerenov.gouv.fr
2. Crééz votre compte
3. Faites votre demande en renseignant votre identité, des détails sur votre logement et les travaux envisagés.

En tant que mandataire, Hellio peut vous guider dans cette démarche.

Quels sont les montants dont peuvent bénéficier les ménages ?

Afin de lutter contre la précarité énergétique, les montants de MaPrimeRénov’ (pilier Performance) de 2024 sont plus élevés pour les ménages les plus modestes et les propriétaires de passoires thermiques ! En résumé, le calcul de l'aide financière dépend :

• Du niveau de ressources ;
• Du gain énergétique (nombre de sauts de classes au Diagnostic de Performance Énergétique) ;
• D'une éventuelle sortie du statut de passoire.

Les montants ne sont pas des forfaits fixes, mais des pourcentages du coût des travaux HT (hors taxes).

Montants 2024 de MaPrimeRénov'

Le montant maximal s'élève à 63 000 € HT (70 000 x 90 %) ! Celui-ci est éligible à un ménage bleu (très modeste) qui réalise des travaux permettant un saut d'au moins 4 classes sur le DPE (plus précisément d'une classe F/G à la classe D minimum).

Le niveau de financement est plus ou moins plafonné selon vos revenus. Cet « écrêtement » désigne le pourcentage maximal de prise en charge du coût des travaux, en cumulant plusieurs aides telles que MaPrimeRénov' et les Certificats d'économies d'énergie. Il est de 100 % pour la catégorie bleue, 80 % pour la jaune, 60 % pour la violette et 40 % pour la rose.

Exemple du calcul de MaPrimeRénov' accompagné

• Prenons une maison classée F sur le DPE : il s'agit d'une passoire énergétique.
• L'audit détecte un défaut d'isolation au niveau des combles et des murs, ainsi qu'un système de chauffage au fioul vétuste ;
• Les travaux de rénovation d'ampleur intègrent donc de l'ITE (isolation thermique par l'extérieur), l'isolation des rampants de toiture, l'installation d'une pompe à chaleur et la pose d'une ventilation double-flux.
• Le projet permet d'atteindre la classe B, ce qui représente un saut de 4 classes.
• Le ménage propriétaire fait partie de la catégorie jaune : revenus modestes.

Montant de MaPrimeRénov' : 70 000 € x 70 % (60 % + 10 % de bonus passoire) = 49 000 €

Anciens montants de MaPrimeRénov' en 2023

Mon Accompagnateur Rénov' financé par MaPrimeRénov'

Bien que Mon Accompagnateur Rénov' ne soit pas gratuit, MaPrimeRénov' finance une partie de la prestation dans la limite de 2 000 €.

Est-il possible d'obtenir une avance de frais ?

C'est possible pour les ménages modestes et très modestes (profils jaunes et bleus), qui peuvent bénéficier d'une avance correspondant à 70 % du montant de leur prime.

La prime est-elle cumulable avec d'autres dispositifs ?

En 2024, MaPrimeRénov’ Performance est cumulable avec d’autres aides financières, notamment :

• Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
• Chèque énergie ;
• Taux de TVA réduit à 5,5 %.

En revanche, il n'est plus possible de cumuler « MPR' » avec le Coup de pouce Rénovation globale. En effet, ce dernier est désormais valorisé directement par l'Anah, et intégré dans le calcul du montant.

À lire aussi : notre article sur le Coup de pouce Rénovation d'ampleur.

MaPrimeRénov’ accompagné est-elle mobilisable par les copropriétés ?

Tout comme les maisons individuelles, la rénovation des logements collectifs et sociaux est aussi une priorité du gouvernement. MaPrimeRénov’ Copropriétés sera donc intégrée au pilier MaPrimeRénov’ Performance. Olivier Klein souhaite mettre en place des “évolutions techniques et juridiques” et travailler sur le reste à charge.

En 2024, l’évolution des barèmes permet de répondre à des contraintes spécifiques telles que :

• Les petites copropriétés de moins de 5 logements
• Les copropriétés fragiles ou en difficulté au sein du dispositif d’Opah (opération programmée d'amélioration de l'habitat), du plan de sauvegarde, etc.
• Les copropriétés confrontées à des contraintes techniques ou architecturales particulières (centres anciens, etc.)

Nouveauté en copropriété : le taux minimal de résidence principale est désormais de 65 % pour les résidences de 20 lots ou moins, et 75 % pour les plus grandes.

Montants pour une rénovation d'ampleur en copropriété

Désormais, le montant dépend du niveau de gain énergétique. Le plafond de dépense éligible n'a pas changé par rapport à 2023 : 25 000 € par logement.

*Les copropriétés fragiles et en difficulté ne peuvent pas valoriser elles-mêmes la prime CEE (Certificats d'économies d'énergie). Elle est gérée par l'Anah et intégrée dans la demande de MaPrimeRénov'.

Quid de Ma Prime Rénov' pour les bailleurs sociaux ?

En ce qui concerne le logement social, le gouvernement envisage la mise en place d’une ambition forte en matière de transition écologique (avec comme axe le pacte de confiance). Ainsi, que des stratégies déclinées par les groupes en cohérence pour rénover les logements sociaux à l’échelle du secteur.

Deux dispositifs vont également être instaurés :

• Pour les rénovations lourdes, avec un objectif de 10 000 logements réhabilités par an (dispositif « seconde vie ») ;
• D’aide à la rénovation, en fonction de la situation financière et patrimoniale.

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