Tout savoir sur MaPrimeRénov' Performance : pilier des rénovations d’ampleur en 2024

À partir de 2024, MaPrimeRénov’ va évoluer en deux piliers : performance et efficacité. Cette réforme a été élaborée par le Conseil national de la refondation (CNR) Logement dont la restitution de la synthèse des travaux a été publiée le 5 juin 2023. MaPrimeRénov’ Performance sera dédiée aux rénovations d’ampleur, tandis que MaPrimeRénov’ Efficacité sera concentrée sur l’accélération de la sortie des énergies fossiles. Hellio fait le point sur cette nouvelle prime axée sur la performance énergétique.

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Rappel de l’aide MaPrimeRénov’

Versée par l'Anah (Agence nationale de l’habitat), Ma Prime Rénov' est destinée à tous les propriétaires et copropriétaires (occupants et bailleurs), quel que soit leur niveau de revenus. Néanmoins, le nombre d'opérations éligibles ainsi que leurs montants sont moindres pour les foyers aux revenus les plus élevés. En effet, chaque type de travaux a son propre forfait plafonné — jusqu’à 17 500 € pour une rénovation globale par exemple.

Ces plafonds des montants de travaux sont eux-mêmes répartis en quatre couleurs selon les profils de revenus :

• Bleu (très modestes),
• Jaune (modestes),
• Violet (intermédiaires),
• Rose (aisés).

Par conséquent, MaPrimeRénov’ peut couvrir jusqu'à 90 % du coût des travaux pour un ménage bleu, 75 % pour un ménage jaune, 60 % pour un ménage violet et 40 % pour un ménage rose (on parle d’écrêtement).

Comment MaPrimeRénov’ va évoluer en 2024 ?

Le Conseil national de la refondation (CNR) Logement a été lancé en 2022 par Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires), et Olivier Klein (ministre délégué à la Ville et au Logement). Sa restitution a eu lieu le 5 juin 2023, et a été conclue par Elisabeth Borne (Première Ministre). Les trois objectifs principaux du CNR Logement sont de redonner le pouvoir d’habiter aux Français, produire de nouveaux logements et accélérer la rénovation énergétique des logements (notamment grâce à MaPrimeRénov’).

La simplification de MaPrimeRénov’ 2024 était l’une des grandes mesures du CNR Logement. En 2024, la prime de l’Anah va donc s’articuler autour de deux piliers : la performance et l’efficacité. L’objectif de cette réforme est d’accroître la visibilité et l’accessibilité de la prime pour les ménages français. En effet, la réduction des émissions de CO₂, la baisse de la consommation énergétique et l’élimination des passoires thermiques en France sont trois missions essentielles du gouvernement.

Le 12 juin 2023, les ministres de la Transition écologique Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Olivier Klein ont apporté davantage de précisions concernant les évolutions du dispositif MaPrimeRénov’, en présence des acteurs du bâtiment.

Les deux piliers MaPrimeRénov’ visent deux objectifs distincts : éliminer les énergies fossiles et encourager les rénovations d’ampleur.

MaPrimeRénov’ Efficacité pour réaliser des petits bouquets de travaux

Ce parcours se concentre sur le soutien des ménages dans leurs travaux de rénovation partielle (c’est-à-dire effectués étape par étape, ou « monogeste »). MaPrimeRénov’ Efficacité a pour but de sortir des énergies fossiles (gaz, fioul, charbon), notamment en encourageant les ménages à remplacer leurs systèmes de chauffage vétustes et énergivores par des systèmes peu carbonés (pompes à chaleur, raccordements aux réseaux de chaleur, chaudières biomasse ou électriques, etc.). En outre, les installations de systèmes de chauffage décarbonés seront obligatoires dès le 1^er janvier 2024.

Ce parcours de MaPrimeRénov’ est destiné principalement aux foyers modestes et très modestes qui souhaitent diminuer leur facture énergétique et gagner en confort thermique, même avec un budget limité. D’ailleurs, les ménages aux revenus élevés (MaPrimeRénov’ Rose) ne pourront pas demander la prime.

De plus, pour obtenir cette prime, un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sera obligatoire. Les logements classés F ou G (ou passoires thermiques) ne seront pas éligibles à MaPrimeRénov’ Efficacité, car obligés de passer par le parcours Performance.

MaPrimeRénov’ Performance pour les rénovations globales

Le pilier Performance vise à simplifier et encourager les travaux de rénovation globale et performante, qui nécessitent un budget plus important mais apportent un résultat plus probant. En d’autres termes, les rénovations visées par ce pilier ont pour objectif d’atteindre les classes énergétiques A, B ou C du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), en 1 ou 2 étapes.

Qu’est-ce qu’une rénovation globale et performante ?

La rénovation globale inclut plusieurs gestes de travaux comme l'isolation thermique des parois, le remplacement du système de chauffage ou encore l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC). La rénovation complète d’une maison ou d’une copropriété améliore au maximum le confort thermique des occupants, tout en réduisant la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Par conséquent, la rénovation globale dite “performante” permet d’augmenter considérablement la performance énergétique d’un bâtiment et d’atteindre la classe A ou B, le logement acquiert alors l'appellation BBC « bâtiment basse consommation ».

À l’heure où les passoires thermiques subissent de nombreuses contraintes (gel des loyers, interdiction de louer, obligation d’audit énergétique avant la vente…), seule la massification des chantiers de rénovation globale apparaît comme une solution pour traiter ces logements indécents.

Un projet de rénovation globale et performante ? Hellio vous guide

Quelles seront les conditions d'éligibilité de MaPrimeRénov’ Performance ?

Toutes les informations concernant le nouveau pilier “Performance” n’ont pas encore été annoncées. En revanche, nous pouvons déjà anticiper les critères d'éligibilité, les aides financières cumulables ainsi que les démarches administratives pour obtenir la prime.

Qui est éligible à MaPrimeRénov’ Performance ?

Comme pour la version actuelle, MaPrimeRénov’ Performance sera ouverte à tous les ménages, propriétaires, occupants et bailleurs.

Voici un rappel des conditions d’éligibilité de MaPrimeRénov’ dans le cadre d’une rénovation globale :

• Le logement à rénover devra être occupé en tant que résidence principale soit par son propriétaire, soit par son locataire ;
• Le logement devra avoir été construit il y a plus de 15 ans ;
• Le chantier devra être réalisé par un artisan disposant du label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) ;
• Atteindre 55 % d’économies d’énergie pour les ménages violets ou roses, et 35 % pour les ménages bleus ou jaunes (avec la version Sérénité de MaPrimeRénov’) ;
• Le propriétaire ou le locataire doit occuper le logement au moins 8 mois par an.

Quels seront les montants éligibles ?

Les montants de MaPrimeRénov’ Performance ne sont pas encore dévoilés. Néanmoins, comme l’a indiqué le gouvernement, cette prime sera plus incitative financièrement que MaPrimeRénov’ Efficacité, étant donné qu’une rénovation complète permet d’améliorer davantage la performance énergétique d’un logement, tout en coûtant plus cher que des actions isolées.

À noter que les montants actuels (maximum) de MaPrimeRénov’ pour la réalisation de travaux de rénovation globale sont les suivants :

• 17 500 € pour les ménages précaires (bleu) ;
• 12 250 € pour les ménages modestes (jaune) ;
• 10 000 € pour les ménages intermédiaires (violet) ;
• 5 000 € pour les ménages aisés (rose).

Les profils bleus et jaunes doivent passer par un parcours spécifique : MaPrimeRénov’ Sérénité.

Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ Performance ?

D’après Christophe Béchu, MaPrimeRénov’ Performance sera “systématiquement suivie par un accompagnateur Rénov’ dont la prestation sera couverte intégralement pour les ménages les plus modestes, grâce à un nouveau programme de CEE national doté de 300 millions d’euros”.

Le service MonAccompagnateurRénov’ a été créé en 2022 par la Loi Climat et résilience. Son objectif est d'accompagner les particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Les accompagnateurs sont là pour répondre aux interrogations des particuliers, superviser les travaux et gérer toutes les démarches administratives nécessaires.

MaPrimeRénov’ Performance sera-t-elle mobilisable par les copropriétés ?

Tout comme les maisons individuelles, la rénovation des logements collectifs et sociaux est aussi une priorité du gouvernement. MaPrimeRénov’ Copropriétés sera donc intégrée au pilier MaPrimeRénov’ Performance. Olivier Klein souhaite mettre en place des “évolutions techniques et juridiques” et travailler sur le reste à charge.

De plus, l’évolution des barèmes permettra de répondre à des contraintes spécifiques telles que :

• Les petites copropriétés de moins de 5 logements
• Les copropriétés fragiles ou en difficulté au sein du dispositif d’Opah (opération programmée d'amélioration de l'habitat), du plan de sauvegarde, etc.
• Les copropriétés confrontées à des contraintes techniques ou architecturales particulières (centres anciens, etc.)

En ce qui concerne le logement social, le gouvernement envisage la mise en place d’une ambition forte en matière de transition écologique (avec comme axe le pacte de confiance), ainsi que des stratégies déclinées par les groupes en cohérence pour rénover les logements sociaux à l’échelle du secteur.

Deux dispositifs vont également être instaurés :

• Pour les rénovations lourdes, avec un objectif de 10 000 logements réhabilités par an (dispositif « seconde vie ») ;
• D’aide à la rénovation, en fonction de la situation financière et patrimoniale.

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