MaPrimeRénov' : le DPE est-il une étape indispensable à l’obtention de l'aide ?

Rédigé par Lorraine Veron
Mis à jour le 21 févr. 2024
Temps de lecture : 4 min
MaPrimeRénov’ DPE

Le dispositif MaPrimeRénov’ évolue en 2024. Pour améliorer la prise en charge des travaux de rénovation énergétique des logements, le diagnostic de performance énergétique (DPE) occupe désormais une place déterminante dans le parcours d’aide. Hellio fait le point sur le nouveau format de Ma Prime Rénov’ et sur la place du DPE pour l’obtention de la prime.


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Quels sont les changements de MaPrimeRenov’ en 2024 ?

La nouvelle version de MaPrimeRénov’ prévoit deux parcours différents. L’importance est désormais donnée aux travaux réalisés dans les logements les moins performants sur le plan énergétique.

La création de deux parcours distincts

Logo_MaPrimeRenov_Horizontale_RVB 1À partir de 2024, MaPrimeRénov’ se décline en deux volets : décarboné et accompagné.

Le parcours décarboné concerne le changement d’un système de chauffage vers un modèle économe en énergie et peu carboné. Il s’agit donc de travaux ciblés sur le mode de chauffage. L’aide est alors forfaitaire et le demandeur peut bénéficier, s’il le souhaite, d’un accompagnement dédié pour son projet.

Le parcours accompagné vise au contraire les rénovations d’ampleur. L’aide est calculée sur la base d’un pourcentage du coût des travaux qui inclut le montant des certificats d’économies d’énergie (CEE). C’est la raison pour laquelle il n’est pas possible d’obtenir la prime CEE en complément. Le demandeur doit obligatoirement se faire suivre par un accompagnateur Rénov’ au cours de son projet. En outre, les travaux doivent permettre de gagner au moins deux classes énergétiques sur le DPE et inclure au moins deux gestes d’isolation thermique.

Un accompagnement amélioré

particuliers-homepage-travaux-aides-accompagnement-hellioEn 2024, en cas d’accompagnement obligatoire (parcours accompagné), le professionnel, agréé par l'Anah (Agence nationale de l'habitat), apporte des conseils à la fois sur le plan technique, financier, mais également administratif.

Par exemple, il aide le client à établir un plan de financement et l’assiste dans ses démarches administratives. De plus, la prestation prévoit deux visites sur place : avant les travaux et au moment de la livraison du chantier.

Par ailleurs, la prestation Mon Accompagnateur Rénov' peut inclure la réalisation d'un audit du logement, qui a pour valeur d’audit réglementaire. Celui-ci permet de connaître précisément les performances énergétiques du bien et le détail des travaux recommandés pour son amélioration.


Dans quel cas le DPE devient-il obligatoire avec MaPrimeRénov’ ?

Il convient de rappeler brièvement la définition du DPE pour comprendre la nouvelle place qu’il occupe pour bénéficier d’une aide financière.

Rappel de la définition du DPE

loupe-dpe-classes-energetiques-logement - copieLe DPE consiste à étudier les caractéristiques d’un logement afin d’en mesurer le niveau de consommation d'énergie ainsi que son niveau d’émission de gaz à effet de serre (GES).

Cette prestation aboutit à la rédaction d’un document qui détaille les équipements du logement, le niveau estimé de ses consommations d’énergie (exprimée en kilowattheure d’énergie primaire par mètre carré et par an, soit en kWhEP/m²/an) et le coût moyen correspondant.

Une étiquette « énergie climat » est ainsi attribuée au logement, entre A et G, en fonction de ses performances en matière de consommation énergétique et d’émissions GES.

Le rôle central du DPE avec MaPrimeRénov’

Le nouveau format de MaPrimeRénov’ offre un rôle central au DPE puisqu’en fonction de la classification du bien, il sera nécessaire de se diriger vers l’un ou l’autre des parcours prévus. Il faut savoir néanmoins qu’en appartement, le DPE est obligatoire mais il ne conditionne pas l’éligibilité au parcours décarbonation.

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info HellioL’INFO HELLIO :

Les territoires d’Outre-mer ne sont pas concernés par l’obligation de DPE. Et le DPE n’est pas non plus obligatoire en cas de panne d’une chaudière au fioul dans un logement de plus de 2 ans et de moins de 15 ans. L’obtention de MaPrimeRénov’ est alors possible pour l’installation d’un nouvel équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.

Par ailleurs, si un ménage souhaite entreprendre une rénovation d’ampleur, la réalisation d’un DPE n’est pas obligatoire mais un audit énergétique devra être fait. Il est possible de contacter directement un accompagnateur rénov’ dont l’intervention pourra couvrir l’audit énergétique.

En outre, le parcours décarboné est ouvert aux logements classés de A à G selon le DPE jusqu’au 1er juillet 2024. À partir de cette date, seuls les logements classés entre A et E pourront y prétendre. Dès juillet 2024, les logements les moins performants seront donc obligatoirement soumis au parcours accompagné afin qu’ils bénéficient d’une rénovation complète.

À savoir : la réalisation d'un audit énergétique peut également remplacer le DPE obligatoire.

Une aide centrée sur les logements les moins performants

Les pouvoirs publics souhaitent inciter les propriétaires de logements les moins performants à entreprendre une rénovation complète de leur bien. La réglementation qui suit concerne néanmoins uniquement les maisons. Pour l’instant, les appartements ne sont pas visés.

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astuce HellioL’ASTUCE HELLIO :

Dans le cadre du parcours accompagné, les logements classés de E à G selon le DPE pourront bénéficier d’une rénovation en deux étapes, dans un délai de 5 ans maximum.

En effet, dès le 1er juillet 2024, une maison classée F ou G ne pourra plus prétendre à MaPrimeRenov’ pour le seul remplacement de son mode de chauffage (parcours décarboné).

Par conséquent, le parcours accompagné, qui vise les rénovations d’ampleur, est obligatoire pour les passoires thermiques dès le 1er juillet 2024. Il sera indispensable de passer par un parcours de rénovation complète pour obtenir cette aide financière.


Parcours Accompagné ou Décarbonation ? Hellio vous accompagne


Quelles sont les modalités de réalisation d’un DPE ?

Compte tenu du rôle central du DPE pour obtenir une aide au financement des travaux de rénovation énergétique, il est important de rappeler les contours de cette prestation.

Une prestation réalisée par un professionnel qualifié

picto-document-quatre-check-bleu-sommaireLe DPE doit être mis en œuvre par un diagnostiqueur qualifié qui dispose des compétences définies par l’arrêté du 20 juillet 2023. Il est important de demander au diagnostiqueur la preuve de sa certification avant de débuter le DPE.

Pour trouver un professionnel, un outil en ligne a été mis en place par les pouvoirs publics. Il suffit de renseigner sa commune, son département ou sa région pour obtenir une liste de diagnostiqueurs certifiés dans son secteur.

Ce même outil permet également de vérifier la conformité de la certification du professionnel. Une démarche importante à réaliser avant la signature du devis.

Le coût moyen d’un DPE

La prestation est prise en charge par le propriétaire du logement. Mais le prix n’est pas réglementé, si bien que les tarifs varient d’un diagnostiqueur à l’autre. Il est donc opportun de demander plusieurs devis avant de s’engager auprès d’un professionnel.

Le montant de la prestation varie en fonction de la superficie et des caractéristiques du logement. Selon l’ADEME, le tarif varie de 100 à 250 euros selon les cas.

L’ESSENTIEL HELLIO :

  • MaPrimeRenov’ évolue et se décline en deux parcours en 2024 ;
  • Le DPE devient un préalable indispensable pour demander MaPrimeRenov’ Parcours Décarbonation ;
  • À partir du 1er juillet 2024, les maisons classées F ou G ne sont plus éligibles au parcours Décarbonation ;
  • Le DPE doit être réalisé par un professionnel qualifié, aux frais du propriétaire ;
  • Le tarif d’un DPE varie de 100 à 250 euros selon les caractéristiques du logement.

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Tags associés : Financement, MaPrimeRénov, DPE

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Cet article a été rédigé par Lorraine Veron,

Juriste de formation, Lorraine a travaillé 9 ans dans le secteur de l'énergie avant de se tourner vers la rédaction web.

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