Un reste à charge obligatoire pour MaPrimeRénov’ ? #Helliovousrépond

Vous avez un projet de rénovation énergétique et vous ne savez pas à quelles aides vous avez droit et combien vous coûteront vos travaux ? Hellio vous répond ! Aujourd’hui, nous renseignons Jean-Lou de Facebook, qui se demande quel texte officiel énonce la notion de reste à charge obligatoire MaPrimeRénov’. C’est l’occasion de vous expliquer les détails de ce reste à charge et comment le calculer.

Réponse : Le dispositif MaPrimeRénov’ ne vous permet pas de financer 100 % des travaux de rénovation énergétique, quelle que soit votre situation (ménage bleu, jaune, violet ou rose). Les règles d’écrêtement figurent dans le décret du 14 janvier 2020.

Le reste à charge est un pourcentage de la dépense éligible (dans la limite d’un certain plafond) qui varie selon le type de ménage :

• Ménage précaire (bleu) : 10 % de reste à charge minimum ;
• Ménage modeste (jaune) : 25 % de reste à charge minimum ;
• Ménage intermédiaire (violet) : 40 % de reste à charge minimum ;
• Ménage aisé (rose) : 60 % de reste à charge minimum.

Il est obligatoire même avec le cumul de la prime CEE classique ou Coup de Pouce.

Un projet de rénovation énergétique ? Hellio vous guide

MaPrimeRénov’ : définition et montants

Ma Prime Rénov’ (MPR) est une aide financière de l’Etat et versée par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) pour réaliser des travaux d'économie d'énergie. Créée en 2020, elle est destinée aux ménages propriétaires de maison ou en copropriété. Pour obtenir cette prime, les travaux réalisés doivent diminuer la consommation d’énergie du logement et/ou privilégier les énergies renouvelables.

Les montants maximum éligibles des ménages sont répartis en quatre couleurs (bleu, jaune, violet et rose). Ces couleurs sont déterminées en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du secteur géographique des ménages. Les primes maximum dépendent également du type de travaux réalisés.

La demande de prime s'effectue facilement en ligne via le simulateur Simul’Aides.

L’éligibilité à Ma Prime Rénov’ dépend de plusieurs conditions ; le logement à rénover doit être :

• Âgé de 15 ans minimum
• Occupé en tant que résidence principale

MaPrimeRénov’ est-elle cumulable avec les primes CEE et le Coup de Pouce ?

MaPrimeRénov’ est bien cumulable avec les primes CEE et Coup de Pouce :

• Prime CEE

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) existe depuis 2005 avec la loi POPE, c’est le principe du pollueur-payeur. La prime énergie est distribuée par les fournisseurs d’énergie (comme EDF, TotalÉnergies, Intermarché), ou par un intermédiaire comme Hellio (on parle ainsi de « prime Hellio »).

• Coup de Pouce

Les Coups de pouce sont des bonifications temporaires de l’aide CEE, qui ciblent seulement certains travaux jugés prioritaires et sont cumulables avec la Prime Rénov’.

Les primes CEE et le Coup de pouce sont également cumulables avec MaPrimeRénov' Sérénité. Cette version MPR est dédiée aux ménages aux revenus modestes et très modestes qui entreprennent des travaux de rénovation globale avec un gain énergétique attendu de plus de 35 %.

Prime énergie ou MaPrimeRénov' ? Demandez les 2 avec Hellio !

Le reste à charge obligatoire de MaPrimeRénov’

Les montants maximum des primes et du plafond de dépense éligible par type d'opération depuis le 01/01/23

👉 Télécharger le tableau 2023

Le reste à charge de MaPrimeRénov’

Comme énoncé précédemment, la prime Rénov’ est calculée à la suite des primes CEE ou Coup de Pouce. Ce reste à charge permet à l’Anah de ne pas financer entièrement les travaux des foyers français. En outre, ce montant peut représenter une somme importante à régler, surtout pour les ménages en situation de précarité énergétique.

Le montant total des primes (cumul des primes CEE + MPR) ne doit pas dépasser un certain pourcentage de dépense éligible TTC, détaillé dans le décret du 14 janvier 2020. On parle d’écrêtement.

Quel est le pourcentage de dépense éligible à ne pas dépasser par type de ménage ?

• Revenus très modestes : 90 %
• Revenus modestes : 75 %
• Revenus intermédiaires : 60 %
• Revenus supérieurs : 40 %

De plus, si la dépense éligible — c’est-à-dire le coût des travaux — dépasse un certain plafond (voir dernière colonne du tableau ci-dessus), on calcule l’écrêtement — autrement dit le pourcentage ci-dessus — sur ce plafond, et non pas sur la dépense éligible totale.

3 exemples de reste à charge Ma Prime Rénov’

Exemple 1 : la dépense éligible (20 000 €) dépasse le plafond (18 000 €)

Je suis un ménage modeste ― profil jaune. J'installe une chaudière à granulés pour 20 000 € de coût de travaux TTC, en remplacement d’une chaudière fioul.

Le plafond de dépense éligible pour une chaudière à granulés est de 18 000 €. Mes travaux coûtent donc plus cher ; par conséquent, le pourcentage de prise en charge s’applique sur ce plafond, et non pas sur les 20 000 €.

J’ai droit à 75 % x 18 000 € = 13 500 € de primes cumulées.

Grâce au Coup de boost Fioul, je bénéficie de 5 000 €. Tandis que le montant maximum de MaPrimeRénov’ pour cette chaudière pour un ménage modeste est de 8 000 €. Je suis également éligible à 1 000 € d'Action Logement

Ainsi : 5 000 € + 8 000 € + 1 000 € = 14 000 €, ce qui respecte reste à charge obligatoire. Or, ce montant dépasse de 1 000 € le plafond des primes cumulées (13 500 €). Pour respecter cette condition, MaPrimeRénov’ va être réduite à 7 500 €.

Mon reste à charge est de : 20 000 € - 13 500 € = 6 500 €

Exemple 2 : la dépense éligible (120 €/m²) est inférieure au plafond (150 €/m²)

Je suis un ménage intermédiaire ― profil violet. Je fais isoler les murs de ma maison de 100 m² par l’extérieur pour 12 000 € de coût de travaux TTC, soit 120 €/m².

Le plafond de dépense éligible pour une isolation des murs par l’extérieur est de 150 €/m². Mes travaux coûtent moins cher, je n’ai donc pas à m’en soucier.

J’ai droit à 60 % x 120 €/m² = 72 €/m² de primes cumulées maximum.

Grâce à la prime CEE, je bénéficie de 10 €/m². Tandis que le montant maximum de MaPrimeRénov’ pour cette isolation pour un ménage intermédiaire est de 40 €/m².

Ainsi : 10 €/m² + 40 €/m² = 50 €/m², ce qui se situe sous le maximum de 72 €/m².

Mon reste à charge est de : 12 000 € - (100 x 50 €) = 7 000 €

Exemple 3 : lorsque la dépense éligible (17 000 €) est inférieure au plafond (18 000 €)

Je suis un ménage précaire ― profil bleu. J’installe une chaudière biomasse pour 17 000 € de coût de travaux TTC.

Le plafond de dépense éligible pour une chaudière à granulés est de 18 000 €. Mes travaux coûtent moins cher, je n’ai donc pas à m’en soucier.

J’ai droit à 90 % x 17 000 € = 15 300 € de primes cumulées.

Grâce à la prime CEE, je bénéficie de 5 000 €. Tandis que le montant maximum de la prime pour cette chaudière pour un ménage précaire est de 10 000 €. Action Logement me propose 500 €.

Ainsi : 5 000 € + 10 000 € + 500 € = 15 500 €, s’il n’y avait pas de reste à charge obligatoire. Or, ce montant dépasse de 200 € le plafond des primes cumulées (15 300 €). Pour respecter cette condition, MaPrimeRénov’ va être réduite à 9 800 €.

Mon reste à charge est de : 17 000 € - 15 300 € = 1 700 €

Nous avons fait de notre mieux pour vous expliquer le concept, mais cela reste très compliqué à comprendre, on vous l’accorde ! Pour gagner du temps, utilisez notre simulateur pour connaître en quelques clics le montant de vos primes.

Laissez votre calculatrice de côté et faites une simulation de vos aides

Quelles sont les solutions pour payer le reste à charge ?

Dans certains cas, il est tout de même possible d’obtenir un financement de presque 100 % des travaux ! Toutes les solutions suivantes sont cumulables avec les primes énergie et MaPrimeRénov’ :

Les aides locales

L’agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à disposition cet outil qui regroupe les aides locales en France et en Outre-mer (des aides proposées par votre région, votre commune ou votre communauté d'agglomération).

Par exemple, l'Île-de-France propose une aide aux particuliers afin de remplacer sa vieille chaudière au fioul, au bois ou au charbon par un système de chauffage plus écologique et économique.

Les chèques énergie

Vous êtes peut-être éligible au chèque énergie classique qui est envoyé chaque année au printemps depuis 2018, afin de lutter contre la précarité énergétique. Le montant du chèque (277 € maximum) dépend du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre d’unités de consommation (UC) du ménage.

Suite à la crise énergétique, l’État avait également mis en place 3 autres chèques (exceptionnel, fioul, bois) en 2022. Les montants n'ont pas changé en 2023.

Deux bonus MaPrimeRénov’

Le bonus « Sortie de passoire thermique » est destiné aux propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique dont le logement sort d’une classe énergétique F ou G. Le montant du bonus dépend du profil MaPrimeRénov’ (bleu, jaune, violet, rose).

À l'inverse, le bonus Bâtiment Basse Consommation est destiné aux propriétaires réalisant des travaux d’économies d’énergie dont le logement atteint la classe énergétique A ou B. Le montant du bonus dépend également du profil MaPrimeRénov’ (bleu, jaune, violet, rose).

L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

L’Éco-PTZ vous permet d’emprunter sans frais et sans intérêt, jusqu’à 50 000 € selon le type de travaux pour un logement de plus de 2 ans. Ce prêt s’étend sur une durée de 15 ans maximum (20 ans maximum pour les rénovations performantes uniquement).

Le paiement du reste à charge en plusieurs fois

Hellio peut vous guider dans cette recherche de financement. Nous vous proposons également des facilité de paiement, comme le découpage du reste à charge en 12 mensualités avec notre partenaire FinFrog, ainsi que des crédits avantageux.

Cumulez toutes les aides auxquelles vous avez droit