Un reste à charge obligatoire pour MaPrimeRénov’ ? #Helliovousrépond

Rédigé par Marine
Mis à jour le 20 févr. 2024
Temps de lecture : 7 min
hellio vous répond reste à charge obligatoire MaPrimeRénov'

J'estime mes aides €

Vous avez un projet de rénovation énergétique et vous ne savez pas à quelles aides vous avez droit et combien vous coûteront vos travaux ? Hellio vous répond ! Aujourd’hui, nous renseignons Jean-Lou de Facebook, qui se demande quel texte officiel énonce la notion de reste à charge obligatoire MaPrimeRénov’. C’est l’occasion de vous expliquer les détails de ce reste à charge et comment le calculer.

capture-ecran-facebook-jean-lou-hellio-vous-repond-reste-charge

picto-ampoule-allumeeRéponse : dans l'écrasante majorité des cas, le dispositif MaPrimeRénov’ ne vous permet pas de financer 100 % des travaux de rénovation énergétique, quelle que soit votre catégorie (ménage bleu, jaune, violet ou rose). Les règles d’écrêtement figurent dans le décret du 14 janvier 2020. Seule une situation bien précise peut entraîner une prise en charge complète, en théorie : la rénovation d'ampleur d'un logement détenu par un propriétaire très modeste. Cela dit, même si la réglementation le permet, cette situation s'avère rare dans les faits. Explications.


Un projet de rénovation énergétique ? Hellio vous guide


MaPrimeRénov’ : définition et montants

main-piece-euro-primeMa Prime Rénov’ (MPR) est une aide financière de l’Etat et versée par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) pour réaliser des travaux d'économie d'énergie. Créée en 2020, elle est destinée aux ménages propriétaires de maison ou en copropriété. Pour obtenir cette prime, les travaux réalisés doivent diminuer la consommation d’énergie du logement et/ou privilégier les énergies renouvelables.

Les montants maximum éligibles des ménages sont répartis en quatre couleurs (bleu, jaune, violet et rose). Ces couleurs sont déterminées en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du secteur géographique des ménages. Les primes maximum dépendent également du type de travaux réalisés.

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 670 000

En 2022, 670 000 logements ont été rénovés grâce à MaPrimeRénov', pour un montant distribué de plus de 3 milliards d'euros.

La demande de prime s'effectue facilement en ligne via le site gouvernemental. Au préalable, vous pouvez estimer la somme en vous rendant sur le simulateur Simul’Aides.

L’éligibilité à Ma Prime Rénov’ dépend de plusieurs conditions ; le logement à rénover doit être :

  • Âgé de 15 ans minimum
  • Occupé en tant que résidence principale

Les barèmes 2024 de Ma Prime Rénov'

Opérations éligibles

Ménage bleu (très modeste)

Ménage jaune (modeste)

Ménage violet (intermédiaire)

Ménage rose (supérieur)

 

PARCOURS DÉCARBONÉ (CHANGEMENT DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE OU D’EAU CHAUDE SANITAIRE)

Chaudière à granulés de bois

10 000 €

8 000 €

4 000 €

X

 

Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique

11 000 €

9 000 €

6 000 €

X

 

Système solaire combiné

10 000 €

8 000 €

4 000 €

X

 

Chaudière à bûches

8 000 €

6 500 €

3 000 €

X

 

Pompe à chaleur air/eau ou hybride

5 000 €

4 000 €

3 000 €

X

 

Chauffe-eau solaire

4 000 €

3 000 €

2 000 €

X

 

Poêle ou cuisinière à granulés

2 500 €

2 000 €

1 500 €

X

 

Poêle ou cuisinière à bûches

2 500 €

2 000 €

1 000 €

X

 

Foyer fermé ou insert ou à bois

2 500 €

1 500 €

800 €

X

 

Partie thermique d’un équipement PVT eau

2 500 €

2 000 €

1 000 €

X

 

Chauffe-eau thermodynamique

1 200 €

800 €

400 €

X

 

Réseau de chaleur ou de froid

1 200 €

800 €

400 €

X

 

OPÉRATIONS ACCESSIBLES SI COUPLÉES À UN GESTE DE CHAUFFAGE OU D’EAU CHAUDE SANITAIRE

Dépose d’une cuve à fioul

1 200 €

800 €

400 €

X

 

Audit énergétique

500 €

400 €

300 €

X

 

VMC double-flux

2 500 €

2 000 €

1 500 €

X

 

Isolation thermique des fenêtres et parois vitrées

100 € / équipement

80 € / équipement

40 € / équipement

X

 

Isolation des murs par l'extérieur

75 €/m2

60 €/m2

40 €/m2

X

 

Isolation des toitures terrasses

75 €/m2

60 €/m2

40 €/m2

X

 

Isolation des murs par l'intérieur

25 €/m2

20 €/m2

15 €/m2

X

 

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés

25 €/m2

20 €/m2

15 €/m2

X

 

Protection contre le rayonnement solaire (Outre-mer)

25 €/m2

20 €/m2

15 €/m2

X

 

PARCOURS ACCOMPAGNÉ (MON ACCOMPAGNATEUR RÉNOV’ OBLIGATOIRE)

Rénovation d’ampleur

2 sauts de classe

80 % HT

60 % HT

45 % HT

30 % HT

 

3 sauts de classe

50 % HT

35 % HT

 

4 sauts de classe

 

Bonus sortie de passoire

10 % HT (atteinte de la classe D minimum)

 

Mon Accompagnateur Rénov’

100 %

80 %

40 %

20 %

 

MaPrimeRénov’ est-elle cumulable avec les primes CEE et le Coup de Pouce ?

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO :

Il est primordial de soumettre votre dossier pour la prime Hellio (prime CEE) en premier ! Ensuite vous pourrez demander MaPrimeRénov’, en transmettant le justificatif de votre demande de CEE (nommé « Cadre Contribution »). En effet, le fait que vous ayez déjà reçu une prime CEE peut faire varier le montant de Ma Prime Rénov’.

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) existe depuis 2005 avec la loi POPE, c’est le principe du pollueur-payeur. La prime énergie est distribuée par les fournisseurs d’énergie (comme EDF, TotalÉnergies, Intermarché), ou par un intermédiaire comme Hellio (on parle ainsi de « prime Hellio »).

L'État décide parfois de bonifier l'aide CEE sur certaines opérations, et sur une période donnée. On parle de primes Coup de pouce.

Côté cumul, les choses ont changé en 2024. Tout dépend du parcours :

  • Parcours accompagné : le cumul entre CEE et Ma Prime Rénov' est impossible. Logique, puisque l'Anah intègre directement les deux aides dans son calcul.
  • Parcours décarboné : le cumul entre CEE et Ma Prime Rénov' est possible. Par exemple, un Français très modeste toucher 10 000 € + 4 000 € pour installer une chaudière biomasse.

Prime énergie ou MaPrimeRénov' ? Demandez les 2 avec Hellio !


Le reste à charge obligatoire de MaPrimeRénov’

Lexique : Écrêtement

Action d’enlever ce qui est supérieur à la moyenne.

Comme énoncé précédemment, la prime Rénov’ est calculée à la suite des primes CEE ou Coup de Pouce. Ce reste à charge permet à l’Anah de ne pas financer entièrement les travaux des foyers français. En outre, ce montant peut représenter une somme importante à régler, surtout pour les ménages en situation de précarité énergétique.

Le montant total des primes (cumul des primes CEE + MPR) ne doit pas dépasser un certain pourcentage de dépense éligible TTC, détaillé dans le décret du 14 janvier 2020. On parle d’écrêtement.

Le taux maximum de prise en charge dépend du parcours.

Reste à charge minimal pour le parcours décarboné

  • Revenus très modestes : 10 %
  • Revenus modestes : 25 %
  • Revenus intermédiaires : 40 %
  • Revenus supérieurs : 60 %

De plus, si la dépense éligible — c’est-à-dire le coût des travaux — dépasse un certain plafond (dernière colonne de cet arrêté), on calcule l’écrêtement sur ce plafond, et non pas sur la dépense éligible réelle.

Reste à charge pour le parcours accompagné

L'écrêtement est plus bas pour les catégories les plus modestes dans le cadre d'une rénovation d'ampleur. Autrement dit, le reste à charge obligatoire est moins élevé, voire nul.

  • Revenus très modestes : 0 %
  • Revenus modestes : 20 %
  • Revenus intermédiaires : 40 %
  • Revenus supérieurs : 60 %

Comme vous pouvez le voir, un ménage bleu peut ainsi financer à 100 %, en théorie, son projet. Cela dit, le montant de MaPrimeRénov' correspond à 80 % du coût des travaux HT, avec un éventuel bonus de 10 %. Par conséquent, pour couvrir l'intégralité de la facture, il est nécessaire de compléter la somme avec d'autres aides.


Exemples de reste à charge Ma Prime Rénov’

Exemple pour le nouveau parcours accompagné - MaPrimeRénov' Rose

Je suis un ménage aisé — profil rose. Je fais réaliser une rénovation d'ampleur : installation d'une pompe à chaleur eau/eau, isolation de la toiture et des murs par l'intérieur, ventilation double flux. Les travaux permettent de sauter 3 classes au DPE, passant de la classe F à C.

La rénovation coûte 65 000 € HT. C'est plus que le plafond de dépense de 55 000 €.

Le coût TTC est de 70 000 € (nous avons simplifié pour l'exemple).

Le pourcentage de la prime est de 35 % auxquels on ajoute 10 % de bonus sortie de passoire.

On applique donc 45 % à 55 000 € HT = 24 750 €

Il faut ensuite vérifier que cette somme respecte l'écrêtement. En effet, un ménage rose ne peut pas obtenir une prime qui dépasse 40 % de la dépense éligible TTC, soit 40 % x 70 000 € = 28 000 €. Le plafond est respecté.

Le demandeur peut donc bénéficier de 24 750 euros.

Exemple pour une dépense éligible supérieure au plafond - MaPrimeRénov' Jaune

Je suis un ménage modesteprofil jaune. J'installe une chaudière à granulés pour 20 000 € de coût de travaux TTC, en remplacement d’une chaudière fioul.

Le plafond de dépense éligible pour une chaudière à granulés ou à plaquettes est de 18 000 €. Mes travaux coûtent donc plus cher ; par conséquent, le pourcentage de prise en charge s’applique sur ce plafond, et non pas sur les 20 000 €.

J’ai droit à 75 % x 18 000 € = 13 500 € de primes cumulées.

Grâce au Coup de pouce Chauffage, je bénéficie de 4 000 €. Tandis que le montant maximum de MaPrimeRénov’ pour cette chaudière pour un ménage modeste est de 8 000 €. Je suis également éligible à 2 000 € d'Action Logement.

Ainsi : 4 000 € + 8 000 € + 2 000 € = 14 000 €. Or, ce montant dépasse de 500 € le plafond des primes cumulées (13 500 €). Pour respecter cette condition, MaPrimeRénov’ va être réduite à 7 500 €.

Mon reste à charge est de : 20 000 € - 13 500 € = 6 500 €

Exemple pour une dépense éligible inférieure au plafond - MaPrimeRénov' Violet

Je suis un ménage intermédiaireprofil violet. Je fais isoler les murs de ma maison de 100 m2 par l’extérieur pour 12 000 € de coût de travaux TTC, soit 120 €/m2.

Le plafond de dépense éligible pour une isolation des murs par l’extérieur est de 150 €/m2. Mes travaux coûtent moins cher, je n’ai donc pas à m’en soucier.

J’ai droit à 60 % x 120 €/m2 = 72 €/m2 de primes cumulées maximum.

Grâce à la prime CEE, je bénéficie de 10 €/m2. Tandis que le montant maximum de MaPrimeRénov’ pour cette isolation pour un ménage intermédiaire est de 40 €/m2.

Ainsi : 10 €/m2 + 40 €/m2 = 50 €/m2, ce qui se situe sous le maximum de 72 €/m2.

Mon reste à charge est de : 12 000 € - (100 x 50 €) = 7 000 €

Exemple pour une dépense éligible inférieure au plafond - MaPrimeRénov' Bleu

Je suis un ménage précaireprofil bleu. J’installe un système solaire combiné pour 15 000 € de coût de travaux TTC.

Le plafond de dépense éligible pour une SSC est de 16 000 €. Mes travaux coûtent moins cher, je n’ai donc pas à m’en soucier.

J’ai droit à 90 % x 15 000 € = 13 500 € de primes cumulées.

Grâce à la prime CEE, je bénéficie de 5 000 €. Tandis que le montant maximum de la prime pour ce système de chauffage solaire pour un ménage précaire est de 10 000 €. Action Logement me propose 500 €.

Ainsi : 5 000 € + 10 000 € + 500 € = 15 500 €, s’il n’y avait pas de reste à charge obligatoire. Or, ce montant dépasse de 2 000 € le plafond des primes cumulées (13 500 €). Pour respecter cette condition, MaPrimeRénov’ va être réduite à 8 000 €.

Mon reste à charge est de : 15 000 € - 13 500 € = 1 500 €

Nous avons fait de notre mieux pour vous expliquer le concept, mais cela reste très compliqué à comprendre, on vous l’accorde ! Pour gagner du temps, utilisez notre simulateur pour connaître en quelques clics le montant de vos primes.


Laissez votre calculatrice de côté et faites une simulation de vos aides


Quelles sont les solutions pour payer le reste à charge ?

Dans certains cas, il est tout de même possible d’obtenir un financement de presque 100 % des travaux ! Toutes les solutions suivantes sont cumulables avec les primes énergie et MaPrimeRénov’ :

Les aides locales

L’agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à disposition cet outil qui regroupe les aides locales en France et en Outre-mer (des aides proposées par votre région, votre commune ou votre communauté d'agglomération).

Par exemple, l'Île-de-France propose une aide aux particuliers afin de remplacer sa vieille chaudière au fioul, au bois ou au charbon par un système de chauffage plus écologique et économique.

Les aides des caisses de retraite

Ce type d'aide n'est pas intégré à la règle d'écrêtement. Elle peut donc contribuer à diminuer le reste à charge, et se rapprocher de la gratuité.

Les chèques énergie

Vous êtes peut-être éligible au chèque énergie classique qui est envoyé chaque année au printemps depuis 2018, afin de lutter contre la précarité énergétique. Le montant du chèque (277 € maximum) dépend du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre d’unités de consommation (UC) du ménage.

Suite à la crise énergétique, l’État avait également mis en place 3 autres chèques (exceptionnel, fioul, bois) en 2022.

L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

L’Éco-PTZ vous permet d’emprunter sans frais et sans intérêt, jusqu’à 50 000 € selon le type de travaux pour un logement de plus de 2 ans. Ce prêt s’étend sur une durée de 15 ans maximum (20 ans maximum pour les rénovations performantes uniquement).

Le paiement du reste à charge en plusieurs fois

Hellio peut vous guider dans cette recherche de financement. Nous vous proposons également des facilité de paiement, comme le découpage du reste à charge en 12 mensualités avec notre partenaire FinFrog, ainsi que des crédits avantageux.


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Tags associés : Financement, Hellio vous répond, MaPrimeRénov

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Cet article a été rédigé par Marine,

Conceptrice-rédactrice web spécialisée en maîtrise de l'énergie

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