MaPrimeRénov’ : les locataires ont-ils droit à cette aide financière ?

Rédigé par Antoine
Mis à jour le 20 mai 2022
Temps de lecture : 4 min
MaPrimeRénov’ pour un locataire

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Versée par l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat), MaPrimeRénov’ est l’une des principales aides à la rénovation énergétique en France. Depuis janvier 2021, cette subvention est désormais ouverte à tous les propriétaires. En revanche, les locataires ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’. Heureusement, d’autres aides leur sont accessibles. Explications.


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Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

Mise en place en 2020, MaPrimeRénov’ remplace l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide de l’Anah, Habiter Mieux agilité. Cette subvention se veut plus claire et plus lisible que les anciens dispositifs d’aide à la rénovation énergétique. Elle permet alors de financer différents travaux et prestations visant à améliorer la performance énergétique des logements : isolation (planchers, murs, toitures, etc.), remplacement du chauffage, ventilation, rénovation globale, audit énergétique, etc.

Montants de la prime

Pour toutes ces opérations, le montant de l’aide varie selon le revenu fiscal de référence des demandeurs et leur situation géographique (s’ils sont situés en Île-de-France ou ailleurs sur le territoire). On distingue quatre profils : voir partie suivante.

main-piece-euro-primePar exemple, un couple toulousain qui gagne 26 000 € par an (couleur jaune) peut bénéficier de 6 500 € pour installer un chauffage solaire, et de 8 000 € pour une chaudière à granulés. De même, un propriétaire parisien seul qui gagne 37 000 € par an (couleur violette) peut décrocher une aide allant jusqu’à 7 000 € pour effectuer une rénovation globale de son logement, c’est-à-dire un bouquet complet d’opérations.

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picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 20 000 €

Notez que MaPrimeRénov’ est plafonnée à 20 000 € par logement sur une durée de 5 ans. Cela veut dire que vous pouvez demander l’aide à plusieurs reprises pour différents travaux, mais que le montant total des subventions versées sur les 5 dernières années ne peut pas dépasser ce plafond.

Critères d’éligibilité à MPR’

picto-label-check-bleuCependant, pour que les travaux soient éligibles à MaPrimeRénov’, il faut qu’ils aient été effectués par un artisan disposant du label RGE (reconnu garant de l’environnement). De plus, le logement rénové doit être occupé à titre de résidence principale (par le propriétaire lui-même ou par un locataire), et non de résidence secondaire.


Propriétaires, locataires, bailleurs : qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Propriétaires et bailleurs : éligibles sans condition de ressources

Depuis janvier 2021, MaPrimeRénov’ a été ouverte à tous les propriétaires (sans condition de revenus), occupants comme bailleurs ainsi qu’aux copropriétés. Concrètement, quatre profils de bénéficiaires ont été mis en place, selon le niveau de ressources du foyer. Ces catégories sont distinguées par un code couleur :

À noter que les plafonds de revenus des profils bleu et jaune ont légèrement évolué en 2022.

Locataires : non éligibles à MaPrimeRénov’

picto-croix-rouge-hellioLes locataires, de leur côté, n’ont pas accès à cette prime. Cela s’explique simplement : ce sont les propriétaires qui ont à leur charge les gros travaux d’amélioration des performances énergétiques, comme le remplacement du chauffage ou l’isolation. Les locataires, de leur côté, sont simplement tenus d’effectuer les petits travaux d’entretien (peinture, joints, etc.), selon les modalités du bail.

picto info HellioL’INFO HELLIO :

Lorsqu’il finance un bouquet d’opérations de rénovation énergétique pour sortir de la catégorie des passoires thermiques, le bailleur (privé comme social) peut demander une contribution du locataire au partage des économies d’énergie. En effet, ces travaux bénéficient au locataire (meilleur confort thermique et baisse des factures d’énergie). Concrètement, il s’agit d’un forfait compris entre 10 et 20 euros par mois (pour les bâtiments construits avant 1948). Cette participation est fixe et non révisable.

En revanche, le locataire peut tout à fait convaincre son propriétaire bailleur d’effectuer des travaux de rénovation énergétique en lui montrant les aides auxquelles il peut prétendre. Cependant, il ne peut pas le contraindre, du moins pas avant 2023 et la progressive interdiction de location des passoires thermiques.

En cas de refus, le locataire peut tout de même décider de financer les travaux de rénovation lui-même, mais il doit avoir l’accord de son propriétaire. Dans ce cas, il ne peut bénéficier ni de MaPrimeRénov’ ni de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), ni même du programme Habiter Mieux sérénité (ancienne aide de l’Anah pour la rénovation globale des logements des ménages modestes, terminée en 2022). Toutefois, d’autres aides financières existent.


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Quelles aides à la rénovation énergétique en tant que locataire ?

Les primes CEE (certificats d’économies d’énergie)

Symbole EurosLes primes énergie basées sur le dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie) sont accessibles aux propriétaires comme aux locataires. Ces aides sont versées par les fournisseurs d’énergie ou par des sociétés délégataires comme Hellio. Elles concernent une liste précise de travaux : chacun d’eux doit être conforme aux fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie du ministère de la Transition écologique.

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO :

Le montant des primes CEE peut se baser sur de nombreux critères (économies attendues à la fin des travaux, ressources du foyer, zone climatique, etc.). Pour connaître plus précisément les aides pour votre projet, vous pouvez faire une simulation en vous inscrivant gratuitement sur Hellio.

Ainsi, les principales primes CEE nommées « Coups de pouce Chauffage et Isolation » sont accessibles à tous, sans condition de revenus. Leur montant varie cependant selon les ressources du foyer.

Par exemple, toujours pour un couple toulousain gagnant 26 000 € par an, l’aide atteint environ 4 000 € pour l’installation d’un chauffage biomasse. Mais, là encore, il faut faire une simulation pour avoir une idée plus précise des subventions possibles.

Le chèque énergie

Les locataires modestes peuvent également utiliser leur chèque énergie pour financer certains travaux. Ce chèque d’une valeur moyenne de 150 € est directement envoyé par l’administration aux foyers éligibles — généralement chaque année au printemps —, qui peuvent le dépenser pour payer leurs factures énergétiques, ou pour des opérations de rénovation énergétique auprès d’une entreprise RGE.

La TVA à 5,5 %

picto-montant-aideEnfin, la grande majorité des travaux de rénovation énergétique bénéficient de la TVA réduite à 5,5 %. Les locataires peuvent donc en profiter s’ils décident de financer des travaux dans leur logement. Bonne nouvelle à ce propos : la TVA réduite est cumulable avec les CEE et le chèque énergie. Le professionnel l’applique directement dans le calcul TTC sur son devis.


Le résumé des primes pour un locataire en 2022

Voici en bref les aides accessibles selon votre profil (sous certaines conditions d’éligibilité et selon la nature des travaux). Alors que les propriétaires ont accès à tous les mécanismes de financement, les locataires font face à un choix restreint mais tout de même intéressant.

 

MaPrimeRénov’

Primes CEE et Coup de pouce

Éco-PTZ

Chèque énergie

TVA à 5,5 %

Propriétaire

Locataire

Si vous ne trouvez pas le programme Habiter Mieux sérénité de l'Anah dans ce tableau, c'est normal ! L'aide a été intégrée en 2022 à MaPrimeRénov', sous le nom MaPrimeRénov' Sérénité. Ceci évite de multiplier les types de dispositifs, en regroupant tout sous une même marque désormais bien connue des Français.


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Tags associés : Financement, MaPrimeRénov'

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