MaPrimeRénov’ : les locataires ont-ils droit à l'aide de l'Anah ?

Versée par l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat), MaPrimeRénov’ est l’une des principales aides à la rénovation énergétique en France. Depuis 2021, cette subvention est ouverte à tous les propriétaires. En revanche, les locataires ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’. Heureusement, d’autres aides leur sont accessibles s'ils souhaitent faire isoler leur logement ou changer leur système de chauffage par exemple (avec accord du bailleur). Explications si vous louez un appartement ou une maison.

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Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

Mise en place en 2020, MaPrimeRénov’ remplace l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide de l’Anah, Habiter Mieux agilité. Cette subvention se veut plus claire et plus lisible que les anciens dispositifs d’aide à la rénovation énergétique. Elle permet alors de financer différents travaux et prestations visant à améliorer la performance énergétique des logements : isolation (planchers, murs, toitures, etc.), remplacement du chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, rénovation globale, audit énergétique, etc.

Évolutions en 2024

Le dispositif a subi une réforme d'ampleur en 2024. L'Anah a instauré deux parcours distincts :

• MaPrimeRénov' accompagné : pour les rénovations d'ampleur. Pour être éligible, le projet doit engendrer un saut de 2 classes minimum au DPE (diagnostic de performance énergétique). L'objectif est d'accélérer les démarches de rénovation globale, le plus efficace pour réduire les consommations et les émissions de gaz à effet de serre. Ce parcours est accessible à tous les niveaux de revenus et donne droit à des sommes très intéressantes, jusqu'à 63 000 € pour les plus modestes.
• MaPrimeRénov' décarboné : pour un remplacement de chauffage. Ce parcours n'est pas accessible à la catégorie des ménages roses, les plus aisés. Le but est de proposer une alternative aux foyers qui n'ont pas la possibilité de réaliser des travaux de rénovation massive (pour des moyens techniques, financiers...). Si vous êtes propriétaire d'une maison classée passoire thermique (lettre F ou G), vous devrez obligatoirement passer par le parcours accompagné dès juillet 2024.

Montants de la prime

Pour toutes ces opérations, le montant de Ma Prime Rénov' varie selon le revenu fiscal de référence des demandeurs et leur situation géographique (s’ils sont situés en Île-de-France ou ailleurs sur le territoire). On distingue quatre profils : voir partie suivante.

• Pour le parcours accompagné, le calcul de l'aide se fait en pourcentage du coût total HT, avec un bonus en cas de sortie du statut de passoire thermique ;
• Pour le parcours décarboné, l'aide est un forfait fixe par opération.

Par exemple, un couple toulousain qui gagne 28 000 € par an (couleur jaune) peut bénéficier de 8 000 € pour installer un chauffage solaire ou une chaudière à granulés, et de 9 000 € pour une pompe à chaleur géothermique. De même, un propriétaire parisien seul qui gagne 37 000 € par an (couleur violette) peut décrocher une aide allant jusqu’à 42 000 € pour effectuer une rénovation globale de son logement, c’est-à-dire un bouquet complet d’opérations permettant un saut de 3 ou 4 classes au DPE.

Restez à jour ! Certains barèmes ont été modifiés en 2024.

Voir le PDF de tous les montants - Voir tous les plafonds de revenus

Critères d’éligibilité à MPR’

Pour que les travaux soient éligibles à MaPrimeRénov’, il faut qu’ils soient effectués par un artisan disposant du label RGE (reconnu garant de l’environnement) à jour dans la catégorie de travaux pertinente. De plus, le logement rénové doit être occupé à titre de résidence principale (par le propriétaire lui-même ou par un locataire), et non de résidence secondaire. Sa construction doit remonter à 15 ans minimum.

Propriétaires, locataires, bailleurs : qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Propriétaires et bailleurs : éligibles sans condition de ressources

Depuis janvier 2021, MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, sans condition de revenus, occupants comme bailleurs ainsi qu’aux copropriétés. Concrètement, quatre profils de bénéficiaires ont été mis en place, selon le niveau de ressources du foyer. Ces catégories sont distinguées par un code couleur :

• MaPrimeRénov’ bleu pour les ménages très modestes,
• MaPrimeRénov’ jaune pour les ménages modestes,
• MaPrimeRénov’ violet pour les personnes aux revenus intermédiaires,
• MaPrimeRénov’ rose pour foyers aux revenus dits « supérieurs ».

À noter que les plafonds de revenus des profils bleu et jaune ont légèrement évolué en 2024.

Locataires : non éligibles à MaPrimeRénov’

Les locataires, de leur côté, n’ont pas accès à cette prime. Cela s’explique simplement : ce sont les propriétaires qui ont à leur charge les gros travaux d’amélioration des performances énergétiques, comme le remplacement du chauffage ou l’isolation. Les locataires, de leur côté, sont simplement tenus d’effectuer les petits travaux d’entretien (peinture, joints, etc.), selon les modalités du bail.

En revanche, le locataire peut tout à fait convaincre son propriétaire bailleur d’effectuer des travaux de rénovation énergétique en lui montrant les aides auxquelles il peut prétendre. Cependant, il ne peut pas le contraindre, mais il a tout de même des moyens de pression avec la progressive interdiction de location des passoires thermiques.

En cas de refus, le locataire peut tout de même décider de financer les travaux de rénovation lui-même, mais il doit avoir l’accord de son propriétaire. Dans ce cas, il ne peut bénéficier ni de MaPrimeRénov’ ni de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Toutefois, d’autres aides financières existent.

Lorsqu’il finance un bouquet d’opérations de rénovation énergétique, le bailleur (privé comme social) peut demander une contribution du locataire au partage des économies d’énergie. En effet, ces travaux bénéficient au locataire : meilleur confort thermique et baisse des factures d’énergie. Concrètement, il s’agit d’un forfait compris entre 10 et 20 euros par mois (pour les bâtiments construits avant 1948). Cette participation est fixe et non révisable.

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Quelles aides à la rénovation énergétique en tant que locataire ?

Les primes CEE (certificats d’économies d’énergie)

Les primes énergie basées sur le dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie) sont accessibles aux propriétaires comme aux locataires. Ces aides sont versées par les fournisseurs d’énergie ou par des sociétés délégataires comme Hellio. Elles concernent une liste précise de travaux : chacun d’eux doit être conforme aux fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie du ministère de la Transition écologique.

Ainsi, les principales primes CEE nommées « Coups de pouce Chauffage et Isolation » sont accessibles à tous, sans condition de revenus. Leur montant varie cependant selon les ressources du foyer.

Par exemple, toujours pour un couple toulousain gagnant 26 000 € par an, l’aide atteint environ 4 000 € pour l’installation d’un chauffage biomasse. Mais, là encore, il faut faire une simulation pour avoir une idée plus précise des subventions possibles.

Le chèque énergie

Les locataires modestes peuvent également utiliser leur chèque énergie pour financer certains types de travaux. Ce chèque d’une valeur moyenne de 150 € est directement envoyé par l’administration aux foyers éligibles — généralement chaque année au printemps —, qui peuvent le dépenser pour payer leurs factures énergétiques, ou pour des opérations de rénovation énergétique auprès d’une entreprise RGE.

En 2024, le montant était compris entre 48 et 277 euros selon le RFR. Cela ne couvre donc qu'une partie du chantier d'efficacité énergétique.

La TVA à 5,5 %

Enfin, la grande majorité des travaux de rénovation énergétique bénéficient de la TVA réduite à 5,5 %. Les locataires peuvent donc en profiter s’ils décident de financer des travaux dans leur logement. Bonne nouvelle à ce propos : la TVA réduite est cumulable avec les CEE et le chèque énergie. Le professionnel l’applique directement dans le calcul TTC sur son devis.

Le résumé des primes pour un locataire en 2024

Voici en bref les aides accessibles selon votre profil (sous certaines conditions d’éligibilité et selon la nature des travaux). Alors que les propriétaires ont accès à tous les mécanismes de financement, les locataires font face à un choix restreint mais tout de même intéressant.

Si vous ne voyez pas le programme Habiter Mieux sérénité ou MaPrimeRénov' Sérénité de l'Anah dans ce tableau, c'est normal ! L'aide a été intégrée en 2024 à MaPrimeRénov', dans le parcours accompagné. Ceci évite de multiplier les types de dispositifs, en regroupant tout sous une même marque désormais bien connue des Français.

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