Quel revenu fiscal pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est une aide financière dédiée à la rénovation énergétique, dont le montant dépend des travaux envisagés, mais également de votre revenu fiscal. Alors, comment connaître son revenu fiscal  de référence (RFR) et sa catégorie MaPrimeRénov’ ? La couleur est-elle bleue, jaune, violette ou rose ? À quelle prime maximale s’attendre pour quels travaux ? Hellio fait le point dans cet article, en répondant à toutes vos questions sur le sujet.

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Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

Disponible depuis 2020, MaPrimeRénov’ est une aide financière dédiée à la rénovation énergétique des logements français, versée par l’Anah (Agence nationale de l’Habitat). L’objectif de cette subvention est d’encourager les particuliers à effectuer des travaux d’efficacité énergétique pour faire disparaître progressivement les habitations les plus énergivores (les passoires thermiques notamment).

MaPrimeRénov’ est un dispositif qui se veut plus juste que l’ancien Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) : le montant de l’aide accordé pour les travaux éligibles dépend du revenu fiscal du demandeur. Ainsi, pour une même opération, les ménages les plus modestes peuvent obtenir une prime plus importante que les autres.

Le dispositif distingue 4 profils de bénéficiaires, établis en fonction du revenu fiscal, répartis en 4 différentes couleurs :

• MaPrimeRénov’ Bleu : pour les ménages précaires aux ressources très modestes ;
• MaPrimeRénov’ Jaune : pour les foyers aux revenus modestes ;
• MaPrimeRénov’ Violet : pour les ménages aux ressources intermédiaires ;
• MaPrimeRénov’ Rose : pour les foyers les plus aisés.

Où trouver son revenu fiscal de référence ?

Que vous soyez imposable ou non, votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d’imposition, dans l’encadré situé en haut à gauche : « Vos références ». Calculé directement par les services fiscaux, il prend en compte l’ensemble des revenus nets imposables de votre foyer fiscal.

Outre la désignation de votre profil MaPrimeRénov’, ce revenu fiscal de référence est utile aux services fiscaux pour déterminer si :

• Vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (attribution d’un logement social, bourse…) ;
• Vous pouvez obtenir certains avantages fiscaux (exonération d’impôts locaux, par exemple) ;
• Vous devez payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Découvrez le montant de la prime selon vos ressources

Revenu fiscal de référence MaPrimeRénov : quels sont les barèmes ?

MaPrimeRénov’ distingue deux barèmes de revenus fiscaux de référence :

• Le premier concerne les personnes habitant en Île-de-France ;
• Le second s’adresse aux habitants d'autres régions françaises.

En effet, les plafonds de revenus sont plus élevés en Île-de-France afin de prendre en considération les coûts de l’immobilier, des travaux et de la vie en général, qui y sont plus importants que sur le reste du territoire.

Barème MaPrimeRénov’ 2023 selon le revenu fiscal - Île-de-France

Exemple : si votre logement est situé en Île-de-France et que votre revenu fiscal de référence est de 45 000 €, pour 2 personnes composant votre foyer fiscal, vous faites partie de la catégorie MaPrimeRénov’ Jaune.

Barème MaPrimeRénov’ 2023 en fonction du revenu fiscal - Hors Île-de-France

Exemple : si votre habitation se trouve dans une autre région que l’Île-de-France et que votre revenu fiscal de référence est de 45 000 €, pour 2 personnes composant votre foyer fiscal, vous entrez dans la catégorie MaPrimeRénov’ Rose.

Est-ce que tout le monde a droit à MaPrimeRénov’ en 2023 ?

Pour l’heure, tous les revenus fiscaux ont droit à MaPrimeRénov’ lors d’une rénovation globale permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du logement dans sa globalité.

Les ménages entrant dans MaPrimeRénov’ Bleu, Jaune et Violet peuvent également obtenir des aides financières pour des gestes isolés, comme :

• Le changement du système de chauffage (mise en place d’une chaudière à granulés, d’un chauffage solaire, d’une pompe à chaleur…) ;
• La réalisation de travaux d’isolation thermique (combles perdus, rampants de toiture, murs, planchers bas…) ;
• Certaines opérations spécifiques (installation d’une VMC double flux, audit énergétique, assistance à maîtrise d’ouvrage…).

Jusqu’en mars 2023, les ménages ayant un revenu fiscal supérieur (MaPrimeRénov’ Rose) n’ont le droit à aucune prime lors du remplacement d’un système de chauffage, mais peuvent obtenir une prime à l’isolation thermique. À partir d’avril 2023, ils ne pourront plus en bénéficier non plus (sauf en Outre-mer). En clair, à partir de cette date, un foyer MaPrimeRénov’ Rose pourra recevoir une aide uniquement s’il réalise une rénovation globale de son logement (55 % de gain énergétique minimum).

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Quelles sont les conditions à remplir pour être éligible à MaPrimeRénov’ ?

Si elle s’adresse à tous les revenus fiscaux, certaines conditions d’éligibilité MaPrimeRénov’ sont à remplir pour bénéficier de l’aide versée par l’Anah.

• Le demandeur de la prime doit être propriétaire (occupant ou bailleur).
• Le logement concerné doit avoir été achevé il y a plus de 15 ans.
• L’habitation est une résidence principale, à savoir occupée plus de 8 mois par an.
• Les travaux doivent correspondre à des opérations éligibles à MaPrimeRénov’ et respecter des critères techniques précis (efficacité énergétique minimum requis pour un système de chauffage, par exemple).
• Les travaux doivent être assurés par un professionnel disposant de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), pour le chantier prévu.
• La demande de prime doit intervenir avant le début des travaux : vous pouvez constituer votre demande d’aide vous-même ou la confier à un mandataire, comme Hellio.

Quels sont les montants de MaPrimeRénov’ en fonction du revenu fiscal ?

Une fois que vous connaissez votre revenu fiscal de référence et votre couleur MaPrimeRénov’ (jaune, bleu, rose ou violet), vous pouvez estimer le montant maximal de votre prime au regard des travaux prévus.

Montant maximal selon le revenu fiscal pour chaque catégorie de travaux

Des plafonds de dépenses éligibles sont également prévus par MaPrimeRénov’. En d’autres termes, elle ne permet pas de financer 100 % de l’opération à elle seule.

Hellio vous accompagne dans votre projet de rénovation énergétique

Avec son simulateur en ligne, Hellio vous accompagne tout au long de vos travaux d’économies d’énergie et assure votre éligibilité à MaPrimeRénov’, quel que soit votre revenu fiscal. En tant que mandataire MaPrimeRénov’, Hellio facilite la réussite de votre projet, avec notamment :

• Des conseils sur les travaux à prioriser ;
• La constitution de votre dossier de demande MaPrimeRénov’ ;
• La recherche d’aides financières complémentaires ;
• Des travaux suivis et gérés par des professionnels RGE ;
• Le montant de vos aides financières directement déduit de la facture de vos travaux.

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