Dossier MaPrimeRénov’ : nos conseils pour le constituer dans le règles

Déployé progressivement depuis 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ est ouvert à tous les propriétaires (bailleurs, occupants et syndicats de copropriétaires) en 2024. Cette aide à la transition énergétique, calculée selon les ressources du foyer, permet de financer des travaux d’économies d’énergie. Grâce au site dédié, toutes les démarches sont entièrement réalisables en ligne. Mais pour profiter des primes, attention à ne pas commettre d’impair ! Le point sur les erreurs les plus fréquentes, qui peuvent nuire au bon avancement de votre dossier Ma Prime Rénov’.

Entre janvier 2020 et mars 2021, 7 % des dossiers ont été rejetés par l'Anah : soyez rigoureux pour ne pas en faire partie ! Par ailleurs, en février 2022, Emmanuelle Wargon a assuré que les demandes en attente avaient pu être débloquées.

Hellio est à vos côtés pour réussir vos démarches

MaPrimeRénov’ : rappel sur le dispositif

Cette nouvelle prime à la rénovation énergétique réunit l’ancien crédit d’impôt CITE et le dispositif de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) Habiter Mieux agilité. Désormais, tous les ménages propriétaires peuvent engager des travaux et prétendre à MaPrimeRénov’, la somme variant en fonction des plafonds de ressources. Le dispositif classe en effet les foyers par niveau de revenus, et propose pour chacun d’entre eux un barème spécifique.

Grâce à une procédure simplifiée et entièrement dématérialisée, il est possible d’effectuer toutes les démarches en ligne, et de recevoir la prime directement sur votre compte bancaire à la fin des travaux. Des entreprises mandataires comme Hellio peuvent même avancer les frais à votre place ; la prime est alors déduite sur le devis.

Quelles sont les pièces justificatives à réunir pour constituer le dossier ?

Trois éléments principaux sont à prouver, documents à l'appui :

• Les revenus. Pour cela, il faut téléverser le ou les derniers avis d'imposition où apparaît le revenu fiscal de référence (somme de tous les RFR du foyer) : il permet de déterminer la catégorie MaPrimeRénov' du ménage demandeur.
• Le statut du demandeur. Seuls les propriétaires ont droit à l'aide, il vous sera donc demandé un justificatif.
• Les travaux. Afin de vérifier qu'ils font bien partie des opérations éligibles, l'Anah demande un devis, ainsi que le certificat de qualification RGE de l'artisan. À la fin des travaux, la facture du professionnel prouve leur bonne réalisation et leur montant.

D'autres documents viennent compléter le dossier : RIB pour verser la prime, ou encore un cadre contribution CEE le cas échéant.

La création du compte doit bien être effectuée par le bénéficiaire

Pour votre demande de prime, vous serez amené à créer un compte utilisateur en ligne. Notez que seul le bénéficiaire doit initier cette démarche. Aucun mandataire ne pourra effectuer cette inscription à votre place. Il n’est pas non plus possible de confier cette étape à un·e conjoint·e. Les couples devront être particulièrement vigilants : par exemple, cela risque de poser problème si l’un crée le dossier en ligne, mais que les devis sont au nom de l’autre.

Pour démarrer votre dossier, confirmez bien votre inscription par e-mail

Lorsque vous créez votre compte sur le site de l’Anah, vous recevez dans votre boîte mail un message de confirmation, qui vous demande de cliquer sur un lien afin de confirmer votre inscription.

Or, en cliquant sur ce lien, il arrive qu’un message indique un éventuel risque en matière de sécurité informatique. N’en tenez pas compte et confirmez bien la création de votre profil. Le site MaPrimeRénov’ est une plateforme du gouvernement bien sécurisée. En l’absence de validation, vous ne pourrez pas poursuivre la demande.

Les pièces du dossier doivent bien être celles du bénéficiaire

Après la création du compte, il faut également veiller à ce que toutes les pièces justificatives du dossier soient au nom du demandeur. Par exemple, le RIB doit bien mentionner le nom et le prénom de la personne enregistrée dans le dossier MaPrimeRénov’. Si ce n’est pas le cas, il est important d’en faire la demande auprès de votre établissement bancaire, afin de charger sur le site un document conforme.

Cumulez Ma Prime Rénov’ et la prime Hellio pour baisser vos dépenses

L’adresse doit être la même sur les différentes pièces du dossier MaPrimeRénov’

Si vous avez déménagé à plusieurs reprises au cours de votre vie, il est probable que certains de vos documents aient conservé une ancienne adresse. Pour un dossier MaPrimeRénov’ en bonne et due forme, il faudra faire un point complet sur tous vos justificatifs et demander, le cas échéant, une modification de l’adresse indiquée.

Un autre critère essentiel : l’adresse fiscale renseignée doit être celle du bien à rénover, puisque le dispositif MaPrimeRénov’ concerne uniquement les logements considérés comme la résidence principale de l’occupant. Seule exception : voir le conseil suivant.

Si besoin, distinguer adresse fiscale et adresse du logement

Au moment de la création du compte, il arrive que votre adresse fiscale actuelle ne corresponde pas à celle du logement à rénover, avant un déménagement par exemple. Dans ce cas, vous devez impérativement cocher « Non » à la question « Mon adresse fiscale est la même que celle du logement à rénover ». Par ailleurs, vous devez transmettre au mandataire — Hellio par exemple — un justificatif de propriété du logement où auront lieu les travaux.

Ne rien oublier sur le mandat

Voici quelques informations souvent omises ou mal renseignées sur ce document incontournable qui désigne votre mandataire administratif ou financier (comme Hellio) :

1. Sur la première page, sous votre nom, pensez à cocher la case « Propriétaire du logement à rénover »
2. Recopiez bien la même adresse mail et le même numéro de téléphone qu’indiqués lors de la création de votre compte
3. Cela peut sembler évident, mais n’oubliez pas de signer le mandat !

L’artisan doit fournir un devis détaillé et précis

C’est un problème assez fréquent dans les dossiers MaPrimeRénov’ : lorsque les devis ne sont pas assez précis, il est impossible de vérifier que les travaux effectués respectent bien les critères techniques imposés par le dispositif. N’hésitez pas à vérifier que votre document comporte bien un descriptif précis des prestations.

L’Anah doit pouvoir facilement comprendre que toutes les contraintes techniques sont bien respectées. Par exemple, si vous remplacez un système de chauffage, l’artisan doit indiquer les caractéristiques de l’ancien modèle, tout en précisant celles du nouveau. Pour une prime d'isolation de toiture, il convient d'indiquer la surface, l'isolant utilisé et sa résistance thermique.

Rénovez facilement avec Hellio, mandataire de Ma Prime Rénov’

Le professionnel choisi doit disposer du label RGE

Ce point est très important pour bénéficier des primes à la transition énergétique, et entraîne parfois des arnaques : l’entreprise sélectionnée doit être RGE (Reconnue Garant de l'Environnement). Il s’agit d’un label attribué aux professionnels du BTP, qui atteste leurs compétences et leur expertise. La certification RGE montre que votre artisan remplit tous les critères pour la bonne réalisation de vos travaux.

Pour éviter toute déconvenue, rendez-vous sur l’annuaire des professionnels RGE sur le site du service France Rénov'. Vous pourrez ainsi contrôler que le numéro de certification est encore valable. Il faut savoir en effet que le label RGE doit être renouvelé tous les 4 ans. Alors, si l’entreprise choisie n’effectue pas les démarches à temps, elle peut perdre sa certification et vous, votre droit aux primes !

Les CEE doivent être demandés avant MaPrimeRénov’

Avec le dispositif MaPrimeRénov’, vous pouvez également profiter d’autres aides à la rénovation énergétique, si vous y êtes éligible (CEE, éco-prêt à taux zéro, subventions des collectivités, etc.). Mais attention à bien effectuer les demandes dans le bon ordre : les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) devront être demandés en premier.

En effet, cette étape est indispensable pour pouvoir ensuite calculer le montant de votre prime Rénov’, puisque le montant global cumulé des CEE + MPR est plafonné. Si vous avez peur de vous y perdre, sachez qu’Hellio est spécialiste de Ma Prime Rénov’ et de la prime CEE : nos équipes vous accompagnent dans la constitution des dossiers et l’obtention des deux.

En cas de contrôle, désignez bien votre mandataire

L’Anah contacte de façon aléatoire les demandeurs de Ma Prime Rénov’, par e-mail, afin de contrôler certains points et s’assurer que la démarche est correctement réalisée. Ce message vous demande de confirmer le nom de votre mandataire.

Si cela vous arrive et que vous avez bénéficié d’un accompagnement par Hellio, mentionnez bien « Hellio Solutions » comme entreprise mandataire. En effet, Hellio Solutions (anciennement Lefebvre) est la société à l’origine de la marque Hellio. Sinon, votre réponse pourrait entraîner une non-conformité sur votre dossier MaPrimeRénov’.

Vous vous posez d'autres questions sur votre dossier Ma Prime Rénov' ?

C'est normal, le dispositif demeure complexe, et les dix conseils ci-dessus ne traitent pas la multitude de problèmes et erreurs rencontrés. Pour toute interrogation ou doute (couleurs, travaux, montants, évolution de MaPrimeRénov' en 2024...), nous vous invitons à contacter un expert Hellio. Ne prenez pas le risque de passer à côté d'une belle somme : demandez de l'aide dès que vous avez besoin d'une réponse ! Vous pouvez aussi consulter notre FAQ.

Changement important : l'ancienneté d'un logement éligible est passée de 2 ans à 15 ans depuis 2022.

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