Certificats d’économies d’énergie (CEE) Rénovation globale : quelle prime ?

Rédigé par Antoine
Mis à jour le 04 mai 2022
Temps de lecture : 7 min
prime CEE Rénovation globale et Coup de pouce

Créé en 2005, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) a pour but de répondre aux obligations de l’État français vis-à-vis des directives européennes sur la transition énergétique. Concernant la prime CEE Rénovation globale, l’objectif principal est d’encourager les particuliers à réaliser des bouquets de travaux de rénovation énergétique, plutôt que des opérations isolées. De nouveaux arrêtés ont été publiés en 2020 et viennent compléter cette aide CEE, avec un bonus « Coup de pouce ». Explications.


Un projet de rénovation énergétique pour votre logement ?



Prime CEE Rénovation globale : une aide pour les bouquets de travaux

Logo_CEE

La prime CEE de rénovation globale, ou prime énergie, est une aide privée à destination des propriétaires d’une maison individuelle, pour effectuer un ensemble de travaux coordonnés. Cette aide est financée par les fournisseurs et distributeurs d’énergie (EDF, Carrefour, TotalEnergies…). En effet, l’État les contraint à subventionner des actions d’économies d’énergie, sur le principe du pollueur-payeur. C’est tout le concept des Certificats d’économies d’énergie.

Chaque kWh cumac économisé grâce à des travaux de rénovation énergétique permet d’obtenir un CEE. Un kWh cumac correspond à la consommation énergétique — théorique — qui a été évitée grâce à l’opération entreprise, tout au long de la durée de vie de l’équipement ou du matériau installé.

main-piece-euro-primeLa prime peut être versée soit directement par les fournisseurs ou distributeurs d’énergie comme EDF, soit par des délégataires tels que Hellio, qui servent d’intermédiaires.

La rénovation globale d’une maison n’est qu’une opération éligible parmi d’autres aux CEE : il existe des dizaines de projets pouvant ouvrir droit à un financement. D’ailleurs, cela ne concerne pas que les logements des particuliers, mais tous les secteurs :

  • Industrie
  • Agriculture
  • Tertiaire
  • Transport…

En effet, tous les bâtiments, véhicules et équipements participent aux émissions de gaz à effet de serre et consomment de l’énergie. Chacun a donc un rôle à jouer dans la transition écologique du pays.


Deux types de CEE pour une rénovation énergétique globale

Avec des devis chiffrés en dizaines de milliers d’euros — exemple : chaudière biomasse à 15 000 €, isolation extérieure à 20 000 €, etc. — voire qui dépassent parfois 100 000 €, l’intérêt des subventions et primes ne fait aucun doute. Sans elles, bon nombre de Français n’envisageraient même pas de rénover leur bien immobilier. Encore faut-il connaître les mécanismes existants !

On distingue deux types de primes CEE pour des travaux de rénovation globale : l’aide classique et le Coup de pouce.

1- La prime CEE classique de rénovation globale (BAR-TH-164)

Celle-ci vient diminuer le coût des travaux pour les particuliers concernant les équipements de chauffage en hiver, de production d’eau chaude sanitaire ou encore de climatisation l’été.

picto-renovation-globaleL’approche globale consiste à déterminer, par un audit, un bouquet de travaux, puis à le mettre en œuvre. Objectif : améliorer radicalement la consommation énergétique du logement. Les travaux engagés doivent démontrer un gain énergétique minimum de 35 %, en fonction de l’étude énergétique réalisée en amont.

L’aide CEE classique pour une rénovation globale est accessible à tous les ménages résidant en France métropolitaine, sans condition de ressources. Elle est destinée aux propriétaires de maisons individuelles achevées depuis au moins deux ans. Le montant de l’aide varie en fonction :

  • De l’entreprise qui vous la verse,
  • Du moment auquel vous rénovez,
  • De l’ampleur des économies d’énergie réalisées (selon la nature des travaux),
  • De la surface habitable de la maison.

picto-document-quatre-check-bleu-sommaireLes critères d’éligibilité à l’aide classique sont spécifiés dans un document, appelé « fiche d’opération standardisée ». Son code est BAR-TH-164, pour la différencier des autres projet


Vous ne savez pas comment demander les aides financières ?


2- Le Coup de pouce Rénovation performante

Comme vous le constatez ci-dessous, pas facile d’y voir clair avec la prime classique ! Le calcul du montant est complexe et variable dans le temps. Cela ne motive pas particulièrement à se lancer dans un tel projet.

Picto_Pouce_Haut-svgPour remédier à ce problème, le gouvernement a simplifié le mode de calcul avec une prime « Coup de pouce », encadrée par l’arrêté du 8 octobre 2020. Elle s’ajoute aux Coups de pouce déjà existants : Chauffage et Isolation.

Le Coup de pouce Rénovation globale est une bonification de la prime CEE classique, avec des exigences plus élevées en matière d’efficacité énergétique. Là aussi, tous les ménages peuvent en bénéficier. Les montants diffèrent selon que le foyer est considéré comme un foyer aux revenus modestes ou non.

picto-demarche-obtentionL’aide est versée par une des sociétés ayant signé la charte d’engagement « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ».

La somme du Coup de pouce est attribuée dans des conditions similaires mais pas identiques à l’aide classique. Voici le tableau comparatif des deux primes de rénovation globale :

 

Prime CEE classique

Prime Coup de pouce

picto-date-calendrier-bleuAncienneté du logement

2 ans

sécurité-rond-maison-bleu hellioType de logement

Résidence principale ou secondaire

France-iconZone géographique

France métropolitaine

personne-individuStatut du bénéficiaire

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit

Propriétaire (si vous êtes locataire d’un logement énergivore, vous devez donc présenter le dispositif à votre bailleur pour l’inciter à faire effectuer des travaux)

Fleche_HautGain énergétique après travaux

35 %

55 %

icone-tournevis-boulon-bleuTypes de travaux

Pas d’exigence

Le chantier doit inclure au moins un geste d’isolation parmi les suivants :

  • Murs (par l’extérieur ou l’intérieur)
  • Toiture-terrasse ou rampants de toiture
  • Combles perdus et planchers bas

Les travaux doivent couvrir au moins 75 % de la surface totale de l’élément à isoler.

picto-loupe-oeil-bleuContrôle du chantier

Méthode d'échantillonnage

Systématique par un organisme de contrôle accrédité (selon la norme NF EN ISO/CEI 17020)

euro-economie-financement (2)Montant de la prime

Dépend du gain énergétique, de la surface habitable et du moment des travaux

Dépend du gain énergétique et des revenus du ménage

picto-casque-hellio-pro-bleuEntreprise(s) de travaux

Qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Les travaux d’économies d’énergie entrepris doivent apporter une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire d’au moins 55 % sur les usages du chauffage, du refroidissement et de l’eau chaude sanitaire (ECS). L’étude énergétique, préalable aux travaux de rénovation, permet de justifier l’atteinte des objectifs de performance énergétique minimale fixés.

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 61 millions d’€

C’est le montant des primes versées dans le cadre des primes Coup de pouce Rénovation globale, d’octobre 2020 à décembre 2021 (source : bilan du ministère de la Transition écologique sur la 4e période des CEE, 2018-2021).

Une autre prime dédiée à la rénovation globale d’une copropriété

À noter que des primes CEE — classique et Coup de pouce — sont également applicables pour les copropriétés. Voir : Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif.

Les travaux concernent soit les parties communes, soit des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives. Dans les deux cas, ils doivent faire suite à un audit énergétique.

Picto_immeuble_Echafaudages_isolation_murs_ravalement_facadeEntre 2018 et 2019, les charges connaissent une hausse deux fois plus importante que l’inflation (source : OSCAR, l’observatoire d’Arc-copro). Parmi les dernières années, seule 2020 a connu une baisse des frais. Les travaux d’isolation des bâtiments (ITE), le calorifugeage ou le changement des systèmes de chauffage sont, par exemple, de bons investissements pour réduire efficacement les dépenses sur le long terme.

De plus, entamer une rénovation énergétique globale, avec un ensemble de travaux simultanés, permet de respecter la réglementation, de plus en plus stricte, sur les questions énergétiques. Le durcissement des lois au sujet de l’économie d’énergie vise à faire disparaître les « passoires thermiques », terme qui désigne des bâtiments mal isolés et très gourmands en énergie. Les premières mesures ont lieu dès 2022 (gel des loyers), avant une interdiction progressive de mise en location des lettres G, F et E (indiquées sur le DPE — diagnostic de performance énergétique).

Dans le cadre des dispositifs CEE pour la rénovation globale par les copropriétés, les travaux entrepris doivent permettre au moins 35 % de gain énergétique (comme pour la version collective de MaPrimeRénov’).


Comment demander et obtenir les CEE Rénovation globale ?

picto-trois-documentsPeu importe le type de prime, leur obtention implique de constituer un dossier complet, avec des documents bien précis : devis, facture, attestation sur l’honneur, justificatif de domicile, etc.

La demande s’effectue auprès d’un fournisseur d’énergie ou d’un délégataire, avant d’engager les travaux. S’agissant du Coup de pouce, il faut s’adresser à un signataire de la charte, comme Hellio. Voici la liste des signataires

Nos équipes vous accompagnent de bout en bout, afin de profiter du financement CEE mais aussi des aides cumulables : Ma Prime Rénov’ ou encore l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).


Un projet de bouquet de travaux de rénovation ?


Quel cumul entre la prime CEE Rénovation globale et MaPrimeRénov’ ?

picto-signes-calculActuellement, 17 % des logements sont des passoires énergétiques (source : Commissariat général au développement durable). Un chiffre qui, depuis la réforme de 2021 qui a modifié la méthode de calcul du DPE, pourrait même être bien supérieur selon certains spécialistes. Afin d’accompagner les ménages dans la réalisation de travaux de rénovation, le cumul des aides CEE de rénovation globale est possible avec MaPrimeRénov’ classique (profils violets et roses) et, dès juillet 2022, pour la version Sérénité (profils bleus et jaunes).

MaPrimeRénov’ est une aide 100 % en ligne de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), accessible à l’ensemble des foyers en fonction de la composition familiale et de leur revenu fiscal de référence. Ils sont répartis selon quatre profils de couleur :

  • Bleu : foyers précaires.
  • Jaune : foyers modestes.
  • Violet : revenus intermédiaires.
  • Rose : foyers aux plus hauts revenus.

👉 Connaître ma couleur

Dans la même logique que les primes CEE Rénovation globale, les travaux financés par MaPrimeRénov’ doivent faire baisser drastiquement la consommation d’énergie du logement. L’objectif de gain énergétique se base sur le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer :

  • 55 % minimum pour les foyers éligibles à MaPrimeRénov’ classique (Rose et Violet).
  • 35 % minimum pour les ménages éligibles à MaPrimeRénov’ Sérénité (Jaune et Bleu), valable aussi pour les copropriétés.

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO :

Pour limiter la dépendance aux énergies fossiles et donc encourager les foyers à réaliser des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a décidé de revaloriser MaPrimeRénov' de 1 000 euros à partir du 15 avril 2022, pour les pompes à chaleur, les chaudières à granulés ainsi que le chauffage solaire. En revanche, pas d’augmentation pour les rénovations complètes.

Ces gains sont vérifiés grâce à une étude énergétique, comme pour la prime CEE Rénovation globale. Un audit préalable au chantier doit donc être effectué. Celui-ci est éligible à MaPrimeRénov’ (jusqu’à 500 €).


Rénovation globale : Hellio vous accompagne dans vos projets de rénovation énergétique

Les travaux de rénovation globale permettent d’agir simultanément sur plusieurs points énergivores de votre logement, afin d’optimiser sa performance énergétique. L’objectif est de proposer les travaux les plus efficaces et adaptés au logement, selon ses spécificités et les moyens des propriétaires. Le bouquet de travaux, par ses dimensions, est plus complexe et coûteux qu’une rénovation monoposte. À l'inverse, les démarches sont regroupées et donc simplifiées.

picto info HellioL’INFO HELLIO :

Depuis 2020, Hellio fait partie des organismes mandataires de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Nos équipes peuvent donc vous accompagner et cibler les financements possibles pour vos projets de rénovation énergétique globale. Et surtout : avancer la somme de MaPrimeRénov’ sur le devis, pour vous éviter de régler les frais puis attendre un remboursement à la fin des travaux.

La rénovation énergétique globale d’un logement permet, en moyenne, d’en augmenter la valeur, par rapport à un bien équivalent sur le marché moins bien classé au DPE. C’est ce qu’on appelle la « valeur verte », qu’étudie le site des Notaires de France chaque année.

Hellio poursuit ses efforts pour généraliser la démarche de rénovation performante des particuliers et des copropriétés. Conseils en économies d’énergie, financement de vos projets ou encore proposition d’artisans RGE locaux : le groupe vous oriente vers les solutions adéquates et à moindre coût. Nos équipes mobilisent les aides publiques et privées disponibles, et vous allègent des procédures administratives pour diminuer votre reste à charge.

Le 1er janvier 2022 a sonné le début de la cinquième période du dispositif des CEE. Cette nouvelle étape marque un tournant dans les objectifs fixés par le gouvernement : contrôles plus stricts, simplification des dispositifs, ou encore financements plus complets… Les contrôles réguliers confirment la réalisation des travaux dans les règles de l’art, faits par des artisans RGE. Hellio s’engage dans une rénovation thermique de qualité, en accord avec les exigences gouvernementales.


Une question concernant votre projet d’économie d’énergie ?


Tags associés : Financement, CEE, Rénovation globale

Hellio, votre énergie a de l'impact
Hellio, votre énergie a de l'impact
  • Isolation
  • Chauffage
  • Rénovation globale
  • Audit
  • Photovoltaïque

Demandez vos aides sans attendre
et rénovez moins cher