Interdiction des chaudières au gaz : vrai ou faux ? #Helliovousrépond

Rédigé par Matthieu
Mis à jour le 20 déc. 2023
Temps de lecture : 8 min
interdiction du chauffage au gaz depuis 2022

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Vous avez des questions sur un projet d’isolation, de remplacement de chaudière ou encore d’aide à la rénovation énergétique ? Hellio vous répond ! Aujourd’hui, nous apportons de l’aide à Jeannine sur Facebook, qui se demande si l’interdiction des chaudières gaz est entrée en vigueur. Verdict : peut-on garder son chauffage au gaz, ou faut-il le remplacer par une alternative plus écologique ?

Réponse : aucune raison de vous inquiéter en 2024. Le bannissement du gaz ne vaut à l'heure actuelle que pour le secteur du neuf, pas des bâtiments existants, et dans des conditions strictes encadrées par un décret. Le Président Emmanuel Macron l'a d'ailleurs confirmé le 26 septembre 2023, dans le cadre du conseil de la planification écologique. Les détails ci-dessous sur une énergie de plus en plus décriée car polluante et coûteuse.


Un projet de nouveau système de chauffage ? Parlez-en avec un expert !


« Là où nous aurions pu interdire totalement les chaudières à gaz, nous avons décidé d'être plutôt sur une politique d'incitation, et d'encourager nos compatriotes à changer plus vite, sans interdiction. »

Emmanuel Macron au conseil de planification écologique du 25/09/2023

Pourquoi interdire le chauffage au gaz et quel est son avenir ?

Le gaz a du plomb dans l'aile. Non seulement son tarif réglementé explose (une hausse de près de 50 % entre juin et octobre 2021 !), mais il abandonne aussi progressivement les habitations. Et ce n'est pas le conflit russo-ukrainien qui va arranger cette situation, puisque l'État veut réduire sa dépendance énergétique et donc ses importations de gaz.

Picto-gaz-effet-serre-planete

En effet, après le fioul, le gouvernement s’attaque désormais au chauffage gaz, pourtant plébiscité dans des millions de bâtiments. Pourquoi ? Comme son homologue produit à partir de pétrole, le gaz naturel est une ressource épuisable et surtout un combustible fossile, qui génère une grande quantité de gaz à effet de serre lors de son extraction, son transport et sa combustion.

picto info HellioL’INFO HELLIO :

La France importe majoritairement son gaz naturel (ou gaz de ville) depuis la Norvège, loin devant la Russie et les Pays-Bas.

Le 24 novembre 2020, Emmanuelle Wargon et Barbara Pompili, respectivement ministre déléguée au Logement et ministre de la Transition écologique, ont présenté la nouvelle RE2020 : la réglementation énergétique qui dresse les critères des futures constructions. Des normes de plus en plus exigeantes, afin de minimiser la consommation énergétique des bâtiments ainsi que leur pollution (rejet de CO2).

Parmi les mesures annoncées, certaines ont fait plus de bruit que d’autres ; parmi elles, l’interdiction du chauffage au gaz. De quoi soulever bon nombre d’interrogations, voire de l’indignation au premier abord.

« Alors qu’une maison existante moyenne chauffée au gaz émet près de 5 tonnes de CO2 par an, une maison RE2020 en émettra moins d’une demi-tonne, soit dix fois moins. »

Barbara Pompili, le 24 novembre 2020

Les chaudières gaz interdites : qui est concerné ?

Pas de panique, vous n’êtes sans doute pas visé par cette mesure réglementaire.

picto-croix-rouge-hellioLa simple évocation du mot « interdiction » s’accompagne généralement de son lot de protestations. Il faut dire qu’en matière énergétique, le terme fait l’actualité depuis plusieurs années : fin du fioul, des voitures diesel, des vieux radiateurs, etc. En outre, quand on compte en France près de 11 millions de logements raccordés au réseau de gaz naturel (source : GRDF), pas étonnant que l’annonce se heurte à des critiques.

Pour autant, attention à bien distinguer le vrai du faux. Les chaudières gaz sont bien interdites — finalement en 2022 et non en 2021 comme cela était prévu aux prémices du projet —, mais seulement dans des conditions bien précises qui n’ont pas d’impact sur la consommation des ménages.

Autrement dit, rien ne vous oblige à vous débarrasser de votre appareil au gaz pour l'instant.


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Une interdiction des chaudières au gaz depuis 2022 dans le neuf

Rassurez-vous : pour l’instant, rien ne prévoit d’interdire votre chaudière gaz à basse température ou à condensation. En effet, comme pour toute nouvelle réglementation thermique (RT désormais RE pour « réglementation environnementale »), la mesure vise les logements neufs.

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 4 kg.m2.an

Il s’agit du rejet maximum de dioxyde de carbone (CO2) autorisé par la nouvelle RE 2020 pour une construction neuve. Un seuil qui exclut les systèmes de chauffage fonctionnant exclusivement au gaz (source : dossier de presse RE 2020).

L’entrée en vigueur de l’interdiction du chauffage au gaz correspond donc à l’instauration de la Réglementation Environnementale 2020. Comme son nom l’indique, elle était initialement prévue en 2020, mais a finalement été reportée afin de préparer les professionnels du BTP :

  • Une première fois à l’été 2021 ;
  • Une seconde fois au 1er janvier 2022.

Autrement dit, 2022 marque la fin du chauffage au gaz exclusif en maison neuve. Même pour une chaudière à Très Haute Performance Énergétique (THPE). Mais pas en logement ancien !

Chauffage au gaz interdit : seuls les logements individuels neufs sont concernés

picto-immeuble-bleuEn effet, dans un premier temps, ces chaudières ne sont interdites qu’en construction neuve individuelle, mais pas en bâtiment collectif tel qu’une copropriété. Ces dernières attendront 2025 pour se voir appliquer les nouveaux seuils de la RE2020 en matière d'impact climatique, qui sont progressivement diminués :

  • 2025 : 8 kg CO2eq/m²/an pour les logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain, contre 6,5 kg CO2eq/m²/an pour les autres ;
  • 2028 : 6,5 kg CO2eq/m²/an pour tous les logements collectifs.

La raison ? Laisser du temps aux logements collectifs de s’adapter, alors que les maisons disposent déjà de solutions commercialisées à grande échelle pour remplacer le gaz : pompes à chaleur, chaudières biomasse, etc. À l'inverse, les immeubles manquent d'alternatives économiques, écologiques et simples à installer. Des millions de copropriétés utilisent encore une chaudière à condensation voire un modèle d'ancienne génération, que ce soit en chauffage collectif ou en appartement.

picto-date-calendrier-bleuEn janvier 2021, la ministre Barbara Pompili a confirmé cette mesure. Initialement programmée pour 2024, l'entrée en vigueur du seuil a été décalée à 2025.

Exception jusqu’en 2023 en cas de permis d’aménager déjà délivré

Le seuil de 4 kg CO2eq/m²/an est relevé à 7 g dans un cas bien précis, ce qui permet toujours d'opter pour un mode de chauffage au gaz à condensation.

« Pour ménager la transition prévue à l’entrée en vigueur, des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023 lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz a déjà été délivré. »

Gouvernement le 18 février 2021


Installez un système de chauffage plus économe !


Interdiction du chauffage au gaz : quelles sont les alternatives ?

artisan installe une chaudière à granulés de boisEn plus d'être bientôt interdit, le chauffage au gaz coûte de plus en plus cher, avec la flambée des tarifs réglementés de vente depuis 2021 (au point d'entraîner la création d'un bouclier tarifaire par le gouvernement). Ainsi, les propriétaires et entreprises du bâtiment doivent trouver d’autres équipements et combustibles de substitution, à un prix raisonnable.

Heureusement, il en existe plusieurs, dont certains en pleine croissance. Bien sûr, pas question de s’orienter vers du mazout : désormais, le chauffage au fioul est également interdit pour toute nouvelle installation de chauffage. Toutes ces énergies fossiles comme le charbon disparaissent progressivement au profit des énergies renouvelables et moins carbonées.

Remplacement du gaz : optez pour des granulés, une PAC ou un réseau de chaleur !

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO :

L’installation de panneaux solaires permet encore plus d’économies d’énergie, soit via la production d’eau chaude sanitaire (panneaux thermiques), soit via la production d’électricité pour alimenter le système d’éclairage ou les équipements électroménagers par exemple (panneaux photovoltaïques).

  • Chaudière biomasse : les ventes d’appareils à granulés de bois augmentent chaque année. Une ressource que l’on trouve en grande quantité en France ; de quoi favoriser l’emploi local tout en faisant des économies. En effet, le bois représente l’énergie la moins chère du marché. L'efficacité énergétique saisonnière des chaudières automatiques peut avoisiner 100 %.
  • Pompe à chaleur : les célèbres PAC n’en finissent plus de séduire les ménages français. Privilégiez les modèles air-eau, qui puisent les calories présentes à l’extérieur de chez vous pour chauffer le circuit de chauffage central. Les pompes à chaleur géothermiques sont également performantes mais plus coûteuses. Leur énergie renouvelable provient alors du sol, grâce à des capteurs horizontaux ou verticaux.
  • Chauffage électrique : des radiateurs de plus en plus efficaces et économes font leur apparition sur le marché (exemple : émetteurs intelligents à régulation électronique), de même que des chaudières électriques de nouvelle génération, comme la technologie de ionisation.
  • Réseau de chaleur : une seule chaufferie dessert plusieurs bâtiments ou lotissements via des canalisations. Une solution intéressante pour des logements, mais aussi des bureaux ou bâtiments publics. Ces réseaux de chauffage urbain se tournent aujourd’hui majoritairement vers les sources d’énergie renouvelables : la consommation d’énergie primaire provient à environ 50 % de la biomasse ou encore de l’incinération des déchets urbains. Le raccordement à un réseau de chaleur donne droit à plusieurs aides privées (CEE) et publiques (Fonds Chaleur de l'Ademe).
  • Chaudière/PAC hybride : couplée à une pompe à chaleur, une chaudière gaz peut respecter le critère d'émissions de CO2. En fonction des conditions climatiques, c'est l'un ou l'autre des systèmes qui se met en marche, pour favoriser l'option la plus performante à l'instant T.

À noter que le biométhane, un gaz vert produit à partir de matières organiques, pourrait gagner en popularité grâce à son impact carbone bien plus faible que le gaz naturel.


Des aides existent pour quitter les chaudières au gaz naturel

main-piece-euro-primeL'installation d'une PAC ou d'une chaudière à granulés coûte généralement entre 10 000 € et 20 000 €, selon les modèles, les options, les mises en conformité, etc. Un budget difficile à rassembler pour la plupart des foyers français. Heureusement, l'État a mis en place des subventions, éco-prêts et aux aides financières pour alléger la dépense des travaux.

  • MaPrimeRénov' de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour un logement de plus de 15 ans ;
  • La prime énergie ou « Certificats d'économies d'énergie » (accessible tant aux propriétaires qu'aux locataires) ;
  • L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour emprunter sans intérêts et régler le reste à charge ;
  • Aides des collectivités locales...

Vous pouvez recevoir, selon votre niveau de revenus, plusieurs milliers d'euros, et emprunter jusqu'à 15 000 € pour améliorer votre système de chauffage.

Ces dispositifs permettent ainsi d'appréhender la fin des chaudières gaz avec un peu plus de tranquillité.


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Questions-réponses sur l'interdiction des chaudières gaz

Vous êtes perdu dans toutes ces mesures ? Pas de panique, voici une foire aux questions pour vous y retrouver.

Se chauffer au gaz est-il interdit en 2024 ?

Non. Depuis 2022, l’interdiction de ces chaudières ne porte pas sur le bâti existant mais sur les constructions neuves. Celles-ci doivent choisir un autre mode de chauffage afin de respecter les exigences réglementaires en matière d’émissions de GES (gaz à effet de serre). Vous pouvez continuer d'utiliser votre chaudière gaz actuelle de marque Viessmann, Saunier Duval ou encore Vaillant.

Même si le sujet du chauffage au gaz est brûlant, rien ne devrait l'interdire en 2024 dans les logements existants en France. Néanmoins, au 1er janvier 2024, la prime CEE est supprimée pour l'installation d'une chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE).

Depuis quand les chaudières gaz sont-elles interdites exactement ?

Depuis le 1er janvier 2022. Auparavant, il était question d’une entrée en vigueur le 1er juillet 2021, mais Emmanuelle Wargon a annoncé un report lors d’une conférence le 18 février 2021. Autrement dit, à l'heure actuelle, les constructeurs n'ont plus le droit d'installer une chaudière 100 % gaz dans une nouvelle maison individuelle.

Ma chaudière tombe en panne : est-ce que je peux la remplacer par du gaz ?

Oui. La RE2020 encadre la construction des logements neufs. Contrairement au fioul, il ne s’agit donc pas d’interdire l’installation de nouvelles chaudières gaz dans les maisons anciennes.

Puis-je faire réparer ma chaudière à gaz en cas de problème ?

Oui, aucune interdiction ne vise la réparation de l'équipement, ni sa maintenance ou son entretien.

Je souhaite changer de chaudière : est-ce que je peux toujours mettre du gaz ?

Peu importe la raison (force majeure, pannes répétées ou simple volonté de faire des économies), vous pouvez toujours remplacer votre vieille chaudière par un nouveau modèle fonctionnant au gaz naturel (à condensation de préférence).

Faut-il prévoir une future interdiction dans les logements existants ?

À l'heure actuelle, non. Cela dit, les sources d'énergie fossiles sont en ligne de mire des pouvoirs publics ; la fin du chauffage au fuel le prouve. Il y a fort à parier, à moyen-long terme, qu'on en viendra à interdire totalement le chauffage au gaz. Le sujet est d'ailleurs sur la table du gouvernement, comme l'explique Batiactu en 2023. Reste à trouver des solutions viables sur les plans économique, technique et environnemental pour prendre sa place !

Le chauffage au gaz est-il interdit en habitat collectif neuf en 2024 ?

Non, la date d’interdiction arrive plus tard en résidence collective, en 2025, afin de mieux préparer le secteur à cette transition majeure. Les alternatives (pompes à chaleur, granulés de bois…) sont bien plus rares et complexes à mettre en place qu’en logement individuel.

C’est quoi la RE2020 ?

C’est la Réglementation Environnementale qui définit les règles de construction des bâtiments neufs, notamment sur le plan thermique. La RE 2020 remplace la RT 2012 à partir de 2022.


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Cet article a été rédigé par Matthieu,

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