Quelles sont les nouveautés en 2027 concernant le DPE ?

Durant cette période estivale 2026, le gouvernement prévoit d’instaurer plusieurs mesures à propos du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE individuel et collectif). Ces changements auront lieu à compter du 1^er janvier 2027. Décryptage Hellio sur le bilan qui analyse l’efficacité énergétique des logements et fait partie des sujets ayant le plus d’impacts sur les secteurs de la rénovation et de l’immobilier.

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Réseau de chaleur et DPE : quels changements en 2027 ?

Dès janvier 2027, le DPE devra tenir compte de la notion de « réseau de chaleur ou de froid efficace ». Concrètement, lorsqu’un logement est raccordé à un réseau de chaleur, il faudra déterminer si ce réseau est considéré comme efficace au sens de la réglementation. La liste des réseaux de chaleur efficaces en France métropolitaine se trouve dans l’arrêté du 15 septembre 2006 (Annexe 7).

Pour rappel, un réseau de chaleur est efficace lorsque la part des énergies renouvelables et de récupération dans l'approvisionnement en chaleur du réseau est supérieure ou égale à 50 % jusqu’en décembre 2039, à 75 % à partir de 2040 et 100 % à partir de 2050 (article R711-5 du code de l'énergie).

• Il est capable d'assurer un approvisionnement continu (article R711-4 du code de l’énergie) ;
• La part des énergies renouvelables et de récupération dans l'approvisionnement en chaleur du réseau est supérieure ou égale à 50 % jusqu’en décembre 2039, à 75 % à partir de 2040 et 100 % à partir de 2050 (article R711-5 du code de l'énergie).

Nouvelles données sur la production et la consommation énergétique

Des nouvelles mentions doivent figurer sur le rapport du DPE pour les maisons individuelles, appartements et bâtiments collectifs (source : arrêté du 11 juin 2026) :

• Quantité d’énergie renouvelable totale produite du logement ou bâtiment (en kWh) ;
• Quantité d’énergie renouvelable produite sur site ventilée par source d’énergie renouvelable (en kWh) ;
• Rapport énergie renouvelable totale produite sur site / consommation d’énergie finale totale (en tenant compte de l’énergie autoconsommée) ;
• Rapport énergie renouvelable produite sur site ventilée par source d’énergie renouvelable / consommation d’énergie finale (en tenant compte de l’énergie autoconsommée) ;
• Principal vecteur / source énergétique en énergie primaire et en énergie finale ;
• Évaluation de la durée de vie restante du système de chauffage existant ainsi que, s’il existe, du système de climatisation ;
• Évaluation de la capacité du site à réagir à des signaux externes et adapter sa consommation énergétique afin de contribuer à la flexibilité du système électrique. Par exemple, les moyens suivants permettent de réguler cette consommation :
• Souscrire à une offre heures creuses/heures pleine (on parle alors d’effacement électrique) ;
• Posséder un thermostat programmable et/ou connecté ;
• Posséder un système de chauffage intelligent (c’est-à-dire connecté à un smartphone ou une tablette).
• Évaluation de la capacité du système d’émission et de distribution de chaleur à fonctionner à basse température. Par exemple, une PAC basse température qui chauffe l'eau à 35°C consomme moins d’énergie qu’une PAC moyenne / haute température qui chauffe l'eau à 55 °C (voire plus).

Nouvelle étiquette A0 pour les biens à émissions nulles

La note A0 complète les classes A ou B et met en avant un logement ou un bâtiment qui ne consomme aucune énergie fossile et n'émet pas de gaz à effet de serre (uniquement des énergies renouvelables - ENR). Autrement dit, un bien classé A ou B peut également obtenir la note A0, à condition de respecter les critères suivants :

• Méthode utilisée : 3CL-DPE-2021 ;
• Étiquettes Énergie et Climat générée A ou B ;
• Énergies utilisées : renouvelables (comme les panneaux solaires) ou provenant d’un réseau de chaleur efficace (alimenté à plus de 50 % en EnR&R). Il ne doit pas y avoir d’installation de chauffage ou production d’eau chaude sanitaire (ECS) susceptible d’utiliser des énergies fossiles ;
• Respect des conditions de la réglementation RE2020.

Cette nouvelle étiquette A0 peut aussi être obtenue par les bâtiments neufs (DPE neuf).

Source : arrêté du 11 juin 2026

Ventilation : changements 2027 concernant le renouvellement d’air sur le DPE

Dès 2027, le schéma de répartition des déperditions tient compte du renouvellement d’air (à la place de la ventilation). En outre, le calcul est divisé en deux calculs distincts pour les déperditions par renouvellement d’air :

• Calcul des déperditions liées à la ventilation : DRvent (W/K) = 0,34 * Qvent (débit d'air lié au système de ventilation (m3/h)) ;
• Calcul des déperditions liées à l’aération et défaut d’étanchéité : DRaeration (W/K) = 0,34 * Qperm (débit d'air lié à la perméabilité à l'air (m3/h)).

Ces deux calculs permettent de distinguer les déperditions d’énergie liées à l’entrée d’air extérieur dans une pièce, qu’elles soient dues à la ventilation ou à des fuites et infiltrations d’air.

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Données sur la production d’énergie renouvelable d’un bâtiment

Pour les DPE réalisés à partir d’un descriptif des caractéristiques du bâtiment producteur d’énergie renouvelable, le calcul est le suivant : Production d'EnR d’un appartement = Production d'EnR du bâtiment collectif X (Surface du logement / Surface du bâtiment).

Source : arrêté du 11 juin 2026

À lire aussi :

• Quels étaient les changements en 2025 et 2026 concernant le DPE ?
• Quel était le changement sur le DPE pour les petites surfaces ?

2^e réforme du facteur de conversion de l’énergie finale/primaire de l'électricité

Publié au Journal officiel le 26 août, l'arrêté du 19 août 2026 modifie une nouvelle fois le coefficient de conversion d’électricité de l'énergie finale (EF) en énergie primaire (EF), passant de 1,9 à 1,7 sur les DPE et les audits énergétiques. En janvier 2026, ce coefficient avait déjà été révisé en passant de 2,3 à 1,9.

Comme en 2026, il sera possible d’obtenir une attestation gratuite de changement d'étiquette à l’aide du simulateur de l'observatoire de l'ADEME.

Durant l’été 2026, le ministère de la Transition écologique avait lancé une consultation publique, afin de recueillir les avis sur le sujet. Les résultats ont été publiés le 13 août ; 108 contributions ont été déposées, dont :

• 29 favorables à l’abaissement du coefficient ;
• 78 défavorables à son abaissement.

Parmi ces contributions, 26 propositions alternatives ont aussi été proposées.

Source : synthèse de la consultation portant sur le projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au DPE

Pourquoi ce coefficient de conversion de l’électricité est réformé une 2^e fois ?

Plus le facteur de conversion pour l’électricité diminue, plus les logements chauffés à l’électricité obtiennent un classement sur le DPE plus favorable que ceux chauffés au gaz ou au fioul. En effet, on considère que l'impact carbone des chauffages fonctionnant à l’électricité est généralement inférieur (en raison du mix électrique français).

Ainsi, cette révision à la baisse dans le calcul de la méthode 3CL-DPE 2021 permet :

• D’assouplir les interdictions et les obligations sur les diagnostics énergétiques ;
• D’orienter les travaux de rénovation énergétique en priorité vers les logements fonctionnant aux énergies fossiles (gaz, fioul, charbon) ;
• De favoriser l’électrification des usages dans le secteur du bâtiment.

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