Isolation thermique obligatoire et ravalement de façade

Dans le secteur du bâtiment, la transition énergétique vise entre autres à optimiser l’efficacité des logements et à réduire leur consommation, en remplaçant peu à peu les énergies fossiles par des énergies renouvelables. Depuis 2015, le Code de la construction et de l’habitation rend obligatoire l’isolation thermique par l’extérieur lors de certains travaux de rénovation, de réparation ou de modification d’envergure. Hellio vous dit tout.

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Les avantages de l'isolation thermique par l'extérieur (ITE)

Comme son nom l’indique, l’ITE, ou isolation thermique par l’extérieur, désigne l'ensemble des techniques visant à améliorer l’isolation de l'enveloppe extérieure d'un logement. Cette solution présente de multiples avantages, notamment en matière de confort thermique et d'esthétique.

Aujourd'hui, toute rénovation de bâtiment doit viser à améliorer ses performances énergétiques. L'isolation des murs par l'extérieur se révèle particulièrement efficace pour atteindre cet objectif. En hiver, elle conserve la chaleur à l'intérieur en la protégeant du froid extérieur, tandis qu'en été, elle aide à garder l’intérieur frais.

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Isolation thermique obligatoire lors d’un ravalement de façade : que dit la loi ?

L’article L173-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) impose la réalisation de travaux d’isolation thermique en cas de rénovations majeures sur un bâtiment existant ou sur une partie de celui-ci. Cet article découle de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, qui visait à améliorer la performance énergétique du parc immobilier en France. Initialement prévu dans l’article 111-10 du CCH, ce cadre réglementaire a été entièrement refondu par l’ordonnance du 29 janvier 2020 pour être intégré sous sa nouvelle forme.

Depuis le 1^er janvier 2017, tout ravalement de façade d’un bâtiment résidentiel ou tertiaire doit donc être accompagné de travaux d’isolation thermique, sauf exceptions. Cette obligation s’applique lorsque les rénovations concernent au moins 50 % de la façade, hors fenêtres et portes.

L’objectif de cette réglementation est double : limiter les déperditions énergétiques des bâtiments et réduire l’empreinte carbone du secteur du bâtiment, qui reste l’un des plus énergivores. L’isolation par l’extérieur lors d’un ravalement de façade permet notamment d’améliorer le confort thermique des occupants, de réduire les factures énergétiques et d’augmenter la valeur patrimoniale des biens immobiliers.

Bien que ces travaux constituent un investissement non négligeable, ils s’inscrivent dans une démarche durable et rentable à long terme.

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Dans quels cas l’isolation de la façade extérieure n’est pas obligatoire ?

Le décret d’application du 30 mai 2016 précise les conditions dans lesquelles ces travaux sont obligatoires, ainsi que les situations pouvant justifier une dérogation. La réglementation actuelle prévoit en effet plusieurs exceptions à l’obligation d’isoler thermiquement un bâtiment lors d’un ravalement de façade :

• La première concerne les risques que l’isolation pourrait engendrer pour la structure du bâti existant. Si des pathologies sont susceptibles d’apparaître en raison des travaux, le maître d’ouvrage doit en apporter la preuve au moyen d’un rapport technique détaillé rédigé par un professionnel du secteur.
• Les bâtiments dont l’aspect extérieur est soumis à des contraintes patrimoniales et urbanistiques bénéficient également d'une dérogation. Si l’isolation modifie la façade de manière non conforme aux règles régissant les sites patrimoniaux remarquables, les sites classés ou inscrits, ainsi que les Monuments historiques et les bâtiments labellisés selon l’article L650-1 du Code du patrimoine, l’obligation d’isoler ne s’applique pas.
• L’isolation extérieure d’une maison peut également être exclue si elle contrevient aux règles d’urbanisme sur l’implantation et l’esthétique des façades, ou si elle entre en conflit avec des droits et servitudes existants, notamment en matière de propriété.
• L’obligation est levée lorsque le coût des travaux est jugé disproportionné par rapport aux bénéfices attendus (ex : retour sur investissement dépassant 10 ans, ou altération de la qualité architecturale du bâtiment…). Dans ces situations, le maître d’ouvrage doit justifier son exemption en fournissant une expertise argumentée réalisée par un expert.

Transition énergétique et ravalement de façade : comment s’y prendre ?

Mener un chantier de transition énergétique de l’ordre du ravalement de façade demande d’y investir des moyens, aussi bien humaines, temporelles que financières. Pour permettre à tout un chacun d’honorer l’obligation prévue par la loi, il existe en 2025 de nombreuses solutions d’assistance.

C’est le cas du forfait d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Un intervenant se charge alors des démarches administratives, de l’organisation, du suivi du chantier, ainsi que de l’analyse de l’installation finale. Les opérateurs AMO peuvent être mandatés directement par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), ou venir d’entreprises privées. Dans tous les cas, ils doivent provenir d’une entreprise différente de celle réalisant les travaux si vous souhaitez bénéficier d’une subvention à la rénovation énergétique.

Avant de commencer les travaux, il est essentiel de consulter les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU), en particulier en ce qui concerne les délais, les couleurs autorisées et les procédures administratives à respecter. En règle générale, un ravalement de façade ne requiert pas de déclaration préalable de travaux (DP), sauf si le projet se situe :

• à proximité d’un site patrimonial remarquable ou d’un monument historique ;
• dans un site inscrit, classé ou en cours de classement ;
• à l’intérieur d’un parc national ou d'une réserve naturelle ;
• dans un immeuble protégé ;
• dans une commune où le Conseil municipal a imposé une autorisation d’urbanisme pour le ravalement de façade.

Si un échafaudage doit être installé sur la voie publique, une autorisation d’occupation temporaire du domaine public ou un arrêté de circulation pourra être nécessaire.

Quel est le prix pour un ravalement de façade ?

Plusieurs facteurs sont à considérer pour calculer le prix d’un ravalement de façade :

• La surface des murs à rénover ;
• L’état et le matériau des murs ;
• Les techniques et étapes à réaliser ;
• La présence ou non d’une isolation extérieure ;
• Les tarifs de l’entreprise (en fonction de votre localisation géographique).

Selon l’Association Qualitel, le coût d’un ravalement de façade se situe entre 30 et 100 €/m². Notez que la peinture est globalement moins coûteuse que certains types d’enduits, comme le crépi ou la chaux.

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Rénovation d’ampleur ou rénovation partielle ?

Dans le cadre de l’isolation thermique obligatoire et du ravalement de façade, mieux vaut privilégier une rénovation d’ampleur. Ce terme, employé par l’Anah, désigne la réalisation d’un ensemble de travaux visant à améliorer la performance énergétique globale d’un logement.

La rénovation d’ampleur ne se limite pas simplement à remplacer le système de chauffage, puisqu’il s’agit d’entreprendre plusieurs travaux simultanément ou presque, afin d'optimiser leur efficacité. La rénovation globale présente quatre avantages majeurs :

• Une réduction de ses factures d’énergie.
• Un meilleur confort thermique.
• Une baisse de l’impact environnemental.
• L’éligibilité à diverses aides gouvernementales.

En prime, ces travaux augmentent la valeur du bien immobilier.

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Quelles sont les aides pour l’isolation thermique dans le cas d’un ravalement de façade ?

Si le ravalement est l’occasion d’isoler ses murs extérieurs, il est possible de prétendre à des aides financières, comme MaPrimeRénov' ou la Prime Énergie, pour réduire son reste à charge.

Voici les montants auxquels vous pouvez prétendre selon votre situation :

Aides financières pour un ravalement de façade (Source : Transition-energetique-eco)

Il est également possible de solliciter un éco-prêt à taux zéro ou un prêt avance mutation (PAM) auprès d’un organisme bancaire pour faciliter le financement des travaux. La TVA à réduite à 5,5 % permet également de diminuer le coût des travaux. Certaines régions ou communes proposent également des aides locales en fonction des travaux réalisés.

Vous êtes peut-être éligible à MaPrimeRénov' et à la prime énergie