Bonus pour une sortie de passoire thermique : c’est quoi ?

Votre logement est très énergivore (noté F ou G) et vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation pour améliorer ses performances énergétiques ? Saviez-vous qu’il existe un bonus « sortie de passoire thermique » pour financer une partie de vos travaux, dans le cadre du parcours accompagné de MaPrimeRénov’ ? Hellio vous explique tout ce qu’il faut savoir sur cette aide financière, qui incite à adopter une démarche de rénovation globale pour mettre fin au fléau des passoires énergétiques.

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Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

L’expression « passoire thermique » (ou passoire énergétique) est employée pour parler des logements qui consomment plus d’énergie qu’ils ne devraient. La consommation excessive se rapporte au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire et au rafraîchissement. Le cadre réglementaire désigne comme passoires les logements de classe énergétique F ou G, d’après le DPE (diagnostic de performance énergétique).

En France, ce sont surtout les logements anciens et mal isolés qui sont considérés comme des passoires thermiques. Pour les occupants, vivre dans une maison ou un appartement énergivore est souvent synonyme de manque de confort et de dépenses énergétiques très élevées. De plus, les habitations énergivores sont généralement polluantes, dans le sens où elles favorisent les émissions de gaz à effet de serre à cause de la surconsommation d’énergie.

Le gouvernement français intensifie sa lutte contre les passoires thermiques

Avec la loi Climat et résilience (issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat), la rénovation énergétique est devenue une priorité nationale. La réglementation va être de plus en plus stricte vis-à-vis des passoires thermiques. Comment ? Notamment en :

• Interdisant progressivement la location des passoires énergétiques (à partir de 2025) ;
• Interdisant l’augmentation des loyers de ces habitations (depuis août 2022) ;
• Obligeant la réalisation d’un audit énergétique avant la mise en vente du bien (dès avril 2023).

Outre ces sanctions, l’État français a par ailleurs prévu une enveloppe budgétaire de 14 milliards d’euros pour permettre la rénovation énergétique des bâtiments (résidentiels et du secteur public principalement). Des aides, comme MaPrimeRénov’ (et notamment son bonus sortie de passoire), ont été mises en place pour encourager les ménages à rénover leurs logements. Début 2022, un service public entièrement dédié à l’information et à l’accompagnement des ménages dans leurs démarches de travaux d’efficacité énergétique a été lancé : France Rénov’.

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Rénover pour améliorer la performance énergétique du logement

La rénovation énergétique est la seule solution pour réduire les consommations des logements des classes F ou G. Or, seuls quelques exceptions pourront gagner des lettres avec une seule opération (« monogeste »). La sortie de passoire thermique s’effectue généralement par une rénovation globale ou un bouquet de travaux. Objectif : réduire la consommation énergétique théorique du logement, à l’aide d’une étude préalable.

Les actions à engager prioritairement sont les suivantes :

• Travaux d’isolation thermique (toiture, combles perdus, murs, planchers bas, fenêtres…) ;
• Installation d’équipements de chauffage plus performants, économes et fonctionnant avec des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, chauffage au bois…) ;
• Mise en place d’un système de ventilation efficace (VMC double flux).

De tels travaux représentent un investissement important — plusieurs dizaines de milliers d’euros — qu’il convient de mettre en perspective sur le long terme. Un logement performant du point de vue énergétique vous assure de réaliser des économies importantes tout en améliorant votre confort. Enfin, les biens les mieux classés au DPE bénéficient, en moyenne, d’une plus-value sur le marché immobilier (valeur verte). Cette valorisation est un argument essentiel face au prix du devis.

De plus, différents dispositifs mis en place pour les travaux d’efficacité énergétique existent, afin de rendre l'habitat moins gourmand. Une bonne nouvelle, car le seul budget des foyers en situation de précarité énergétique ne permet pas un chantier de cette ampleur.

Quel est le montant du bonus Sortie de passoire MaPrimeRénov’ en 2024 ?

Le dispositif Ma Prime Rénov’, mis en place en 2020, permet aux propriétaires — bailleurs ou occupants — de financer une partie de leurs travaux de rénovation énergétique. Une réforme profonde a eu lieu en 2024.

Désormais, l'aide est divisée en deux voies :

• Parcours accompagné pour une rénovation d'ampleur : c'est cette option qui ouvre droit au bonus ;
• Parcours décarboné pour une opération simple (« monogeste »), comme un changement de système de chauffage ou une isolation des murs (voir la liste complète des travaux éligibles). Pas de bonus dans ce cas.

Le bonus sortie de passoire est prévu lorsque les travaux initiés permettent au logement de sortir de ce statut, à savoir quitter l’étiquette F ou G pour atteindre la lettre D au minimum.

Cette bonification vise à encourager les rénovations d'ampleur ; elle s’ajoute à la prime de base. Le bonus Sortie de passoire est le même pour tous, sans regard sur le revenu fiscal de référence (RFR) du demandeur et la région du logement : + 10 % de prise en charge.

Voici un tableau pour y voir plus clair sur les montants du parcours accompagné de MaPrimeRénov' :

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Quelles sont les conditions à respecter pour l’obtention du bonus Sortie de passoire ?

Comme toute aide financière publique, certains critères sont à prendre en compte pour bénéficier du bonus sortie de passoire.

• Avant de lancer les travaux, la réalisation d’un audit énergétique est obligatoire pour accéder au forfait bonus sortie de passoire. Si vous avez déjà réalisé un audit énergétique récemment, la facturation de ce dernier ne doit pas dater de plus d’un an.
• Le logement énergivore, initialement classé F ou G, doit atteindre la classe D ou mieux après la réalisation des travaux, et d’après l’audit énergétique.

Il convient également de remplir toutes les conditions nécessaires à l’obtention de MaPrimeRénov’ :

• Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ;
• Il doit être occupé à titre de résidence principale et occupé au moins 8 mois par an ;
• Toutes les étapes clés du projet doivent être confiées à un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette certification atteste que le professionnel est spécifiquement formé aux meilleures pratiques dans son domaine d’activité.

À noter qu'en copropriété, le bonus « Sortie de passoire énergétique » est également de 10 % supplémentaires sur le coût des travaux.

Quid du bonus Bâtiment Basse Consommation ?

Un autre bonus, dédié aux bâtiments basse consommation (BBC), existait jusqu'en 2023. En atteignant une étiquette A ou B au DPE, les propriétaires pouvaient ainsi bénéficier d’une bonification supplémentaire de MaPrimeRénov’. Les montants étaient les suivants :

• 1 500 € pour les foyers bleus et jaunes ;
• 1 000 € pour les foyers violets ;
• 500 € pour les foyers roses (ressources supérieures).

Ce bonus BBC a été supprimé en 2024.

Aussi, il faut savoir que MaPrimeRénov’ est cumulable avec la prime énergie CEE — Certificats d’économies d’énergie — uniquement dans le cadre du parcours décarboné, mais pas accompagné (rénovation performante).

En revanche, l'aide est toujours cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), la TVA réduite à 5,5 %, les aides des collectivités locales et des caisses de retraite.

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