Que faut-il savoir sur les normes applicables aux travaux d’isolation ?

Les travaux d’isolation thermique d’un logement sont soumis à une réglementation précise, dans le cadre d’une rénovation, mais aussi pour les constructions neuves. Afin de connaître toutes les règles applicables ainsi que les particularités de ces normes, Hellio fait le point sur la réglementation thermique (RT) relative aux chantiers d’isolation.

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Quel est l’historique des normes en matière d’isolation ?

Les normes thermiques ont été adoptées dans un contexte de crise, avec comme objectif de réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments. Depuis la première norme de 1974, d’autres règles sont entrées en vigueur pour renforcer les obligations en matière de performances énergétiques du bâti.

Contexte de la réglementation sur l’isolation

Le premier choc pétrolier de 1973 ayant entraîné une crise économique, les pouvoirs publics ont été incités à agir pour réduire la dépendance aux énergies fossiles. Or, le secteur du bâtiment était particulièrement énergivore.

Dans ce contexte, la première réglementation thermique (RT) a été adoptée en 1974. Appelée RT1974, cette norme visait à réduire de 25 % la consommation énergétique des bâtiments neufs résidentiels. Elle a ensuite été étendue aux autres bâtiments à partir de 1976.

Avec le second choc pétrolier intervenu en 1979, une nouvelle réglementation thermique a été adoptée : la RT1982, plus exigeante que la RT1974 puisque la réduction des consommations s’est accentuée à 20 % supplémentaires.

Si les normes se sont succédé au fil des ans en matière d’isolation thermique, c’est pour inciter les professionnels du bâtiment à réduire de plus en plus les consommations énergétiques du secteur.

Calendrier des normes sur l’isolation

La première norme RT194 visait donc à réduire de 25 % la consommation énergétique des constructions neuves. Les déperditions thermiques du bâtiment sont évaluées grâce au coefficient K. L’amélioration des performances énergétiques des logements passe alors par une isolation performante, des doubles vitrages et un système d’aération.

La RT1977 va dans le même sens que la précédente et s’appuie sur les déperditions de chaleur et donc sur l’isolation du bâtiment pour évaluer les nouvelles constructions.

La norme thermique suivante, RT1982, vise à réduire de 20 % supplémentaires les consommations énergétiques des bâtiments. L’orientation des constructions neuves et l’architecture sont alors prises en compte pour valoriser les apports de chaleur provenant de l’extérieur et entrant dans le logement grâce aux parois vitrées. Le niveau d’isolation est également pris en compte pour apprécier les besoins en termes de chauffage du bâtiment.

D’autres normes sont apparues ensuite successivement : la RT1988, la RT2000, la RT2005 et la RT2012. Elles ont en commun le fait d’être fondées à la fois sur l’isolation, l’orientation, mais également sur les équipements du logement (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, énergies renouvelables), afin d’apprécier ses performances énergétiques.

Enfin, plus récemment, la réglementation thermique est devenue la réglementation environnementale (RE) en 2020.

Bloc à noter : l’indicateur lié au confort d’été est apparu dans la réglementation thermique avec la RT2000. On prend alors en compte les capacités du logement à lutter contre les entrées de chaleur en période de canicule.

Quelles sont les différentes normes pour l’isolation ?

Voici le détail des normes thermiques les plus récentes.

RT2005

La RT2005 introduit le concept de bâtiment bioclimatique et prend en compte les installations d’énergies renouvelables installées dans le bâtiment et en particulier les panneaux solaires.

La RT2005 a également renforcé les exigences en matière de consommation énergétique en rehaussant le seuil de réduction des consommations de 15 % par rapport à la réglementation précédente.

RT2012

La RT2012 est entrée en vigueur en janvier 2013 pour les bâtiments résidentiels. Elle pose une limite de 50 kWh/m²/an en matière de consommation énergétique des constructions neuves.

Pour évaluer les performances des nouveaux bâtiments, la RT2012 s’appuie sur 3 indicateurs :

• Le besoin bioclimatique (Bbio) concerne l’efficacité énergétique en évaluant les besoins du bâtiment en termes de chauffage, de refroidissement et d’éclairage.
• La consommation d’énergie primaire (Cep) évalue la consommation énergétique annuelle du bâtiment.
• La température intérieure conventionnelle (Tic) prend en compte le confort d’été.

Les énergies renouvelables sont également encouragées dans la construction des bâtiments.

RE2020

La RE2020 marque un tournant dans la réglementation thermique des bâtiments neufs. Grâce aux énergies renouvelables, les bâtiments doivent dorénavant produire davantage d’énergie qu’ils n’en consomment pour fonctionner.

Les bâtiments à énergie positive se développent sous l’impulsion de cette réglementation.

L’objectif est également de réduire les émissions de GES des bâtiments, dans un contexte de crise climatique, alors que la France s’est fixée d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Avec la RE2020, le bâtiment est appréhendé dans l’ensemble de son cycle de vie, grâce à l’analyse du cycle de vie (ACV), afin d’évaluer son empreinte environnementale : pendant sa phase de construction, pendant la période d’utilisation du bâtiment et lors de sa démolition.

Lors de la construction, l’utilisation de matériaux isolants biosourcés est encouragée, d’autant qu’ils offrent d’excellentes performances en matière d’isolation thermique et phonique.

En quoi consiste la norme applicable en 2025 pour l’isolation thermique ?

En 2025, la réglementation thermique applicable aux bâtiments résidentiels dépend de la nature du chantier : construction ou rénovation.

Les cas de travaux de rénovation

Si les premières normes thermiques n’ont concerné que les bâtiments neufs, le secteur de la rénovation a finalement été intégré à cette réglementation à partir de 2007. Une mise à jour de la norme a été appliquée en 2018.

Ainsi, lorsque le chantier porte sur la rénovation du bâtiment résidentiel ou tertiaire, la « RT existant » s’applique.

La réglementation thermique rend de plus en plus économes les constructions neuves. Mais il est apparu nécessaire de s’intéresser au parc immobilier existant, composé de bâtiments parfois très anciens et construits avant les premières normes de 1974.

Bloc chiffres : Le secteur du bâtiment représente 44 % de l’énergie consommée en France, derrière le secteur des transports (près de 30 %). (source : ministère de l’Écologie).

La « RT existant » vise trois types de travaux de rénovation :

• La RT globale lorsque les travaux concernent une rénovation d’ampleur. Un seul de performance globale est alors fixé pour le chantier.
• La RT élément par élément lorsque les travaux ne concernent qu’une rénovation partielle sans toucher à l’ensemble du bâtiment. L’élément concerné par les travaux doit alors atteindre un certain seuil de performance fixé par le texte.
• Les « travaux embarqués » visent à inclure des travaux d’isolation thermique à l’occasion d’un chantier plus important. Par exemple, un ravalement de façade d’un immeuble ou des travaux sur la toiture doivent obligatoirement donner lieu à une isolation thermique à cet endroit. L’idée est de profiter des travaux pour augmenter les performances énergétiques du bâtiment.

Les cas de constructions neuves

Lors d’un chantier de construction, la RE2020 s’applique aujourd’hui.

Le nouveau bâtiment doit donc correspondre à certaines exigences afin de garantir une consommation énergétique minimale et un faible impact sur l’environnement tout au long de sa durée de vie.

L’évaluation du bâtiment est réalisée sur la base de plusieurs indices :

• Le besoin bioclimatique (Bbio) ;
• Les consommations moyennes en énergie primaire (Cep) ;
• Les consommations en énergie primaire non renouvelables (Cep nr) qui comprend l’ensemble des consommations d’énergie du bâtiment, déduction faite des consommations issues des énergies renouvelables ;
• Le « degré heure » (DH) qui vise l’évaluation du confort d’été.
• L’indice Ic construction mesure l’impact environnemental du chantier.
• L’indice Ic énergie évalue les émissions de GES du bâtiment pendant sa période d’utilisation.

Pour débuter les travaux d’isolation thermique de mon logement

Est-il obligatoire de respecter les normes pour des travaux d’isolation ?

Les normes de plus en plus exigeantes en matière d’isolation thermique doivent-elles obligatoirement être respectées dans un chantier de construction ou de rénovation ? Des sanctions sont-elles prévues en cas de non-respect de la réglementation ? Explications.

Les sanctions en cas de non-respect des normes

Le non-respect des prescriptions de la RE2020 pour une construction neuve constitue un délit. L’article 183-4 du code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €. En cas de récidive, une peine d’emprisonnement de 6 mois est encourue.

Plus généralement, ne pas respecter les règles de construction constitue un délit passible d’une amende de 45 000 € qui peut aller jusqu’à 75 000 € et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.

Les conséquences sur l’octroi des aides financières en cas de rénovation

Le fait de ne pas respecter la réglementation thermique lors d’un chantier de rénovation implique de devoir renoncer aux aides financières existantes : MaPrimeRénov’, les certificats d’économies d’énergie (CEE), la TVA réduite à 5,5 %, l’éco-prêt à taux zéro ou encore les aides locales.

Or, les aides financières permettent de réduire sensiblement le montant du chantier. Il est donc primordial de respecter la réglementation thermique afin de ne pas se priver des primes financières.

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