Audit énergétique au 1er janvier 2025 : quelles obligations et quels changements ?

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Audit réglementaire obligatoire : quelles échéances au 1^er janvier 2025 ?

Depuis le 1^er avril 2023, l’audit réglementaire est obligatoire pour les maisons individuelles classées F ou G et les bâtiments en monopropriété ayant des logements classés F ou G dans le cadre d’une vente.

Il s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 contre le dérèglement climatique (loi n° 2021-1104).

L’audit énergétique obligatoire au 1^er janvier 2025 concerne désormais les logements classés E en France métropolitaine.

Dès le 1^er janvier 2034, les logements classés D seront également concernés par l’audit obligatoire.

Dans les départements d’outre-mer (DOM) et les régions d’outre-mer (ROM), l’audit est imposé aux logements avec une étiquette F ou G depuis le 1^er janvier 2024. Dès le 1^er janvier 2028, il s’appliquera aux habitats classés E dans les DROM, à savoir en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.

Source : ANIL - audit énergétique

Sont concernés par l’obligation : les maisons individuelles et les immeubles d’habitation en monopropriété (appartenant à un seul propriétaire ou à plusieurs propriétaires en indivision) dans le cadre d’une vente.

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

C’est un état des lieux qui détaille la performance énergétique et environnementale d’un logement. Il est destiné au futur acquéreur et propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance du logement.

Il est valable 5 ans, contrairement au DPE qui a une durée de validité de 10 ans.

Quelle différence entre l’audit énergétique et le DPE ?

Le DPE - diagnostic de performance énergétique - est obligatoire dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il attribue une étiquette énergie, allant de A à G au logement en fonction de sa consommation énergétique et de ses émissions de gaz à effet de serre.

L’audit énergétique obligatoire complète le DPE et va plus loin en sensibilisant le futur acheteur aux sujets de la transition énergétique et aux améliorations qu’il peut entreprendre en ce sens dans le bien en question.

En résumé, le DPE attribue l’étiquette énergétique en évaluant la performance énergétique globale. L’audit énergétique déploie un plan de travaux possibles avec des scénarios pour améliorer cette performance.

Dans quels cas l’audit énergétique est-il obligatoire ?

En France métropolitaine, il est obligatoire dans deux cas :

Avant la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE

Depuis le 1^er janvier 2025, l’obligation concerne également les logements classés E, en plus des classes F et G. À la charge du vendeur, l’audit énergétique doit être remis à l’acquéreur potentiel dès la première visite du logement ou lors de la signature de la promesse de vente au plus tard. Le document permet de connaître les principales possibilités de rénovation énergétique du logement avant de concrétiser l’achat.

Les logements destinés à la location saisonnière, ou meublés touristiques, ne sont pas concernés par l’audit réglementaire.

Pour l’obtention de primes dans le cadre de travaux de rénovation

L’audit énergétique est également requis pour bénéficier de certaines aides financières pour les travaux en maison :

• MaPrimeRénov’ pour réaliser une rénovation d’ampleur,
• MaPrimeRénov’ Copropriété pour la rénovation globale d'un immeuble collectif
• La prime Coup de pouce rénovation d’ampleur du dispositif des CEE,
• Le Coup de pouce Rénovation performante d'un immeuble résidentiel collectif,
• Éco-prêt à taux zéro, aussi appelé éco-PTZ, pour une rénovation globale avec l’atteinte d’une meilleure étiquette énergétique.

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Évolution de l'audit réglementaire et de l'audit incitatif

Historiquement, il existait l’audit incitatif et l’audit réglementaire. Voici un tableau récapitulatif des différences entre les deux.

Depuis le 1^er avril 2024 pour les maisons individuelles et depuis le 1^er janvier 2025 pour les copropriétés, l’audit réglementaire devient obligatoire pour obtenir les aides à la rénovation globale. Depuis ces dates, l’audit incitatif n’est plus valable.

Changement du facteur de conversion depuis le 1er janvier 2026

Depuis le 1^er janvier 2026, le facteur de conversion de l’électricité est passé de 2,3 à 1,9 : on parle ici du coefficient de conversions pour l’électricité utilisé pour les audits énergétiques et dans le calcul du DPE.

Dès le 1^er janvier 2027, le coefficient de conversion passera de 1,9 à 1,7 (arrêté du 19 août 2026).

L’évolution du calcul du DPE va permettre d’améliorer le classement énergétique de certains logements chauffés à l’électricité. En cas de remplacement d’une chaudière à énergie fossile par une pompe à chaleur, le gain sur l’étiquette sera plus important. L’objectif est de favoriser des solutions plus efficaces et plus respectueuses de l’environnement (source : economie.gouv).

Qui peut réaliser des audits énergétiques ?

L’audit énergétique ne peut être réalisé que par un professionnel certifié. Il s’agit notamment :

• des diagnostiqueurs immobiliers avec certification,
• des bureaux d’études et entreprises qualifiés « audit énergétique en maison individuelle » comme Hellio Ingénierie,
• des bureaux d’études et entreprises qualifiés « audit énergétique des bâtiments », ce qui est également le cas de Hellio Ingénierie,
• des sociétés d’architecture et des architectes certifiés.

Son montant peut varier en fonction des professionnels, car le prix d’audit énergétique n’est pas réglementé. Une aide de l’ANAH, entre 300 et 500 euros, peut être perçue pour aider le financement de l’audit énergétique, à la condition qu’un ou plusieurs travaux de rénovation mentionnés dans l’audit soient conduits à l’issue.

Que contient un audit énergétique ?

Un audit énergétique comprend notamment :

• un état des lieux du logement,
• une estimation de la performance du bâtiment s’appuyant sur le DPE,
• des propositions de travaux de rénovation précisant pour chaque scénario les performances énergétiques et environnementales,
• le classement,
• l’estimation des économies d’énergie et de l’impact des économies sur la facture,
• un montant indicatif des travaux et les principales aides financières possibles.

Pourquoi réaliser un audit énergétique ?

Avec cet audit, un bureau d’études spécialisé vous guide pour réussir votre projet de rénovation énergétique avec des scénarios pour améliorer l’étiquette de votre logement. Ce bilan énergétique de votre maison ou immeuble est un bon moyen pour valoriser votre habitat.

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