Panneaux solaires
Rénovation globale
Isolation thermique
Changement de chauffage
Rénovation de passoire thermique
Audit énergétique
Primes énergie
Borne de recharge
Guide des aides
Guide des travaux
Guide des conseils
Vidéos
Avis
Actualités
Travaux
Financement
Conseils
Solaire
Quand on cherche à financer des travaux, on pense surtout à MaPrimeRénov', à l’éco-prêt à taux zéro ou encore à la prime énergie. Pourtant, payer une TVA à 5,5 % au lieu de 10 ou 20 % s’avère très intéressant pour diminuer le coût d’une rénovation dans votre logement (isolation thermique, nouvel équipement de chauffage, ventilation mécanique contrôlée, etc). Hellio vous détaille tout cela et répond à vos questions sur ce taux réduit, une aide bienvenue pour faire des économies d'énergie.
En 2025, un nouvel arrêté vient modifier les travaux éligibles : on vous explique tout !
Vos travaux pris en charge jusqu'à 90 % grâce à Hellio
Qui a droit à la TVA 5,5 % ?
Grâce au taux de TVA à 5,5 %, certains ménages profitent de travaux moins chers. Cela concerne :
- Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires
- Les locataires ou occupants à titre gratuit
- Les SCI (sociétés civiles immobilières)
Quant au logement où est réalisé le chantier, il doit s’agir d’une maison ou d’un appartement :
- Achevé depuis au minimum deux ans
- Déclaré en tant que résidence principale ou secondaire
Attention : si l’opération envisagée augmente de plus de 10 % la surface au plancher, il ne s’agit plus d’une simple rénovation. Dans ces conditions, la TVA à 5,5 % ne s’applique pas ! Idem s’il y a « remise à neuf » au sens fiscal, c’est-à-dire si l’intervention porte sur trop d'éléments importants de l’habitation (fondations, murs porteurs, charpente…).
Exemples de travaux non éligibles à la réduction
L’INFO HELLIO :
La TVA, pour Taxe sur la Valeur Ajoutée, est payée par tous les consommateurs finaux lors d’un achat de bien (alimentaire, électroménager, électronique…) ou service (coiffeur, transport…). Sur une facture, vous pouvez généralement lire le montant HT (Hors Taxes) auquel s’ajoute la TVA, ce qui donne le montant TTC (Toutes Taxes Comprises) que vous devez régler.
Voici donc des exemples dans lesquels vous devrez régler une TVA normale à 20 % :
- Travaux dans un bâtiment neuf ou récent
- Dans un local commercial
- Chantier qui agrandit une construction de 15 %
- Remise à neuf de la majorité des fondations de l’habitat.
La TVA réduite à 5,5 % : pour quels travaux ?
Pour savoir si vos travaux impliquent une TVA à 5,5 ou à 10 %, posez-vous la question de leur utilité.
| Taux de TVA | Objectif des travaux | Détails |
|---|---|---|
| TVA 5,5 % | Amélioration de la qualité énergétique du logement | Vous voulez isoler vos murs pour limiter les déperditions thermiques ? Remplacer votre vieille chaudière fioul par un appareil nouvelle génération biomasse ? Lorsque votre projet respecte les critères d’efficacité énergétique, le taux réduit à 5,5 % s’applique, sauf exceptions. |
| TVA 10 % | Aménagement ou transformation du logement | Vous souhaitez refaire votre salle de bain ou cuisine, uniquement dans un but de praticité ou de décoration par exemple ? Dans ce cas, il n’y a pas d’impact suffisant sur la performance énergétique. Vous devrez vous acquitter d’une TVA à 10 %. |
Une nouvelle liste de travaux éligibles en 2025
Auparavant, la liste des travaux éligibles à la TVA réduite correspondait exactement à celle de l'ancien Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, désormais supprimé. Exemples : TVA à 5,5 % pour l’isolation des combles ou des toitures-terrasses, l’installation d’une pompe à chaleur géothermique ou d’une chaudière à bois.
Avec la publication de l'arrêté du 4 décembre 2024, quelques changements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025. Désormais, la liste exacte des prestations éligibles est mentionnée à l’article 30-0D de l’Annexe IV du Code Général des Impôts (CGI).
Parmi les changements notables :
- L'isolation des planchers de combles perdus devient éligible, tout comme l'isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur ou encore les VMC simple flux hygroréglables ;
- La dépose des cuves, réservoirs ou tout autre stockage de fioul ne sont plus éligibles à la TVA à 5,5 % ;
- Les chaudières gaz, même à très haute performance énergétique, repassent à un taux de 10 %, et pourraient même subir une hausse à 20 % en courant d'année 2025.
En dehors de ces nouveautés, les principaux travaux de rénovation énergétique restent concernés par le taux réduit :
- Isolation de la toiture, des murs, des planchers bas de sous-sol, des parois vitrées
- Pompes à chaleur autres que air/air : air/eau, eau/eau, sol/eau...
- VMC double flux
- Etc.
L'arrêté précise aussi certaines caractéristiques techniques à respecter : résistance thermique des isolants, efficacité énergétique saisonnière des équipements
Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
La démarche est simple : une seule attestation à signer ! Voilà le principal avantage de cette aide à la rénovation par rapport à la prime énergie, aux programmes de l’Anah ou aux prêts à la rénovation par exemple. D’ailleurs, vous pouvez les cumuler avec la taxe !
L’ASTUCE HELLIO :
Même si l’artisan est censé connaître la TVA à 5,5 % et l’appliquer automatiquement, vérifiez bien sa mention sur le devis. S’il ne vous fait pas signer d’attestation, demandez-la ou éditez-la directement.
Lors de vos travaux, l’artisan calcule automatiquement la TVA à 5,5 % sur son devis. En parallèle, il vous fournit l’attestation simplifiée n°1301-SD (travaux mineurs) ou l’attestation normale n°1301-SD (travaux majeurs). Une fois complétée, conservez une copie de ce document : l’administration fiscale pourra le demander pour prouver la réduction de TVA.
Vous ne pouvez pas bénéficier de ce dispositif si vous effectuez vous-même les travaux ou si vous achetez les matériaux. La taxe réduite exige l’intervention d’un professionnel, sa facture faisant foi. Exemple : si vous achetez une chaudière ou des rouleaux de laine de verre en grande surface, vous payerez la TVA normale à 20 %.
