Arnaque à la prime énergie : comment éviter les mésaventures ?

Le dispositif des primes énergie, particulièrement avantageux pour les particuliers qui souhaitent rénover leur logement, l'est aussi pour les professionnels à la recherche de nouveaux chantiers et clients. Au point que le marché a rapidement attiré des prestataires peu scrupuleux sur la qualité du travail réalisé, et même favorisé des escroqueries pures et simples.

Depuis la création des primes « Coup de pouce », le législateur a heureusement agi pour encadrer ces pratiques commerciales frauduleuses et mieux contrôler la légitimité des entreprises intervenantes. Pour autant, il vous appartient de conserver une certaine vigilance au moment de choisir votre artisan et de définir votre projet.

Hellio, spécialiste reconnu de l'accompagnement des travaux de rénovation énergétique, vous donne tous les bons réflexes à acquérir pour éviter une arnaque à la prime énergie, et plus généralement toute mésaventure en rénovation.

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Quelles sont les différentes arnaques à la prime énergie ?

La prime énergie finance diverses opérations de rénovation énergétique : isolation des combles, installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière biomasse… Elle s’inscrit dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE) et permet à un ménage d’obtenir plusieurs milliers d’euros pour alléger son budget travaux.

Pour rappel, la prime énergie est accessible aux locataires !

Les litiges relatifs au versement de la prime énergie et à la réalisation des travaux peuvent être de différentes natures. En pratique, les problèmes rencontrés par les bénéficiaires peuvent aller du simple différend commercial à une escroquerie caractérisée. Cela inclut :

• Le refus de versement de la prime par le fournisseur, en raison de la non-conformité des travaux ou des équipements installés par le professionnel ;
• La mauvaise qualité des travaux réalisés, entraînant des dépenses imprévues ;
• La non-réalisation des travaux malgré le versement d'un acompte ;
• Le non-achèvement des travaux (abandon de chantier) ;
• Le non-respect du devis initial avec une majoration inattendue du montant à payer ;
• Une publicité mensongère concernant les caractéristiques d'un chantier ou d'un équipement ;
• Un démarchage abusif par appel téléphonique, SMS ou e-mailing ;
• Le non-respect des dispositions contractuelles (impossibilité de faire jouer le délai légal de rétractation, délai du chantier largement dépassé, insertion d'une clause abusive...) ;
• L'usurpation de l'identité d'une entreprise reconnue ou d'une agence de l'État pour inspirer confiance (prétextant une obligation de rénover au nom de la mairie ou du département par exemple) ;
• La souscription de crédits à la consommation déguisés sur plusieurs années.

Des entreprises peu scrupuleuses, notamment, auront la tentation de démarcher des foyers modestes — éligibles aux primes les plus élevées —, puis de négliger ou bâcler les travaux pour diminuer leurs coûts et ainsi maximiser leur profit. Finalement, les clients sont laissés avec des équipements peu performants, voire un habitat dégradé dans les cas les plus graves. Exemple avec l’isolation : un risque d’incendie au niveau d’un conduit de cheminée mal protégé.

Des arnaques accélérées par les travaux à 1 euro

L'introduction des primes énergie « Coup de pouce » en 2017, d'un montant plus attractif pour les foyers modestes, a notamment engendré une communication massive autour des offres à 1 €, avec un reste à charge symbolique. Cette quasi gratuité ne concernait en réalité que des profils bien spécifiques, sous réserve de valider certaines conditions. Elle a conduit de nombreux particuliers à relâcher leur vigilance et à être abusés par des entreprises malhonnêtes.

Depuis le 1^er juillet 2021, la diminution du montant des primes « Coup de pouce » a mis fin de facto aux offres chauffage ou isolation à 1 euro.

Vos combles perdus sont isolés dès 22 €/m²

Comment repérer une arnaque à la prime énergie ?

Pour commencer, ne donnez jamais suite à une proposition commerciale par téléphone ou e-mail si vous ne l'aviez pas sollicitée. Une loi récente du 24 juillet 2020 a en effet entraîné l'interdiction du démarchage téléphonique, afin de mieux lutter contre les appels frauduleux et les abus de faiblesse. Si vous recevez encore ce type d'appel, votre interlocuteur n'est donc pas fiable par définition.

La plateforme Hellio ne pratique pas le démarchage téléphonique non sollicité. Ses équipes contactent uniquement les personnes ayant au préalable fait part de leur intérêt pour leurs offres. Vous pouvez contacter Hellio directement au 01 87 66 61 93.

Les autres signaux devant vous alerter incluent :

• Un devis au tarif anormalement bas, sans rapport avec les prix habituellement pratiqués par les professionnels ;
• L'absence d'avis d'anciens clients sur Internet ;
• L'absence de référence légale pour identifier l'entreprise ;
• Un devis insuffisamment détaillé (matériaux utilisés, référence de l'équipement, coût de la main-d'œuvre...) ;
• Une certaine impatience du commercial à vous faire signer le document ;
• L'absence de visite technique préalable au lancement du chantier.

Qui contacter en cas d'arnaque à la prime énergie ?

Vous avez été victime d'un professionnel peu scrupuleux ou d'un escroc en bonne et due forme ? Il est très important de signaler les faits pour l'empêcher de continuer à sévir et obtenir une indemnisation.

La première démarche recommandée consiste à déposer une réclamation sur la plateforme officielle France Rénov', qui recense l'ensemble des professionnels qualifiés RGE. La procédure, réalisable en ligne, est particulièrement simple et rapide :

• Précisez l'objet de votre réclamation (prix de la prestation, publicité ou pratique douteuse du professionnel, qualité de la prestation, contrat non respecté, financement des travaux...).
• Détaillez la nature du problème en quelques lignes et de façon plus spécifique.
• Identifiez l'entreprise en cause si vous la connaissez.
• Laissez vos coordonnées personnelles pour être recontacté dans les meilleurs délais.

La plateforme SignalConso, gérée par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), est un autre moyen efficace de signaler le litige ou l'escroquerie dont vous êtes victime. Elle n'est toutefois pas spécialisée dans le suivi des entreprises RGE comme le site FAIRE.

Enfin et si vous le souhaitez, plusieurs associations de défense des consommateurs peuvent vous accompagner dans l’élaboration d'un dossier de réclamation. N'hésitez pas à solliciter par exemple :

• L'U.F.C. Que choisir : quechoisir@quechoisir.org ;
• Le CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) : clcv@clcv.org.

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Où porter plainte pour une arnaque à la prime énergie ?

Si les tentatives de règlement à l'amiable, de conciliation ou d'intermédiation n'ont rien donné, il est recommandé de déposer une plainte officielle. Cette démarche n'est pas de la compétence des services de police et gendarmerie, mais relève de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Cette démarche peut être réalisée soit par e-mail, soit par l'envoi d'un courrier postal. La plainte va aboutir à une enquête menée par la DGCCRF et à d'éventuelles sanctions financières prises contre l'entreprise. Elle n'entraînera toutefois aucune indemnisation de votre préjudice personnel. Pour obtenir réparation, vous devrez saisir une juridiction civile. Il peut s'agir :

• De la juridiction de proximité pour un préjudice inférieur à 4 000 € ;
• Du tribunal judiciaire (TJ) pour un préjudice d'un montant supérieur.

Comment éviter les arnaques à la prime énergie CEE ?

L'univers des primes à la rénovation énergétique est complexe et mouvant. Ne vous engagez pas seul dans le démarchage d'un fournisseur d'énergie ou dans la sélection d'un artisan.

La consultation de la plateforme officielle france-renov.gouv.fr, et notamment de son outil Simul'Aides, vous aidera dans un premier temps à obtenir une estimation réaliste de votre future prime. Vous aurez ainsi une meilleure idée du budget à ne pas dépasser pour votre projet.

Pour avoir l'assurance de sélectionner le bon prestataire, tournez-vous ensuite vers un conseiller Hellio. Notre plateforme, signataire de la charte Coup de pouce Chauffage et mandataire officiel de MaPrimeRénov’ (deux primes cumulables), vous accompagne dans votre projet en toute transparence et s'appuie sur un réseau d'artisans partenaires strictement sélectionnés et identifiés. Chaque membre de notre réseau fait l'objet d'une vérification concernant :

• Sa certification RGE à jour ;
• La conformité de sa certification à sa spécialité (isolation, chauffage, pompe à chaleur...) ;
• Les chantiers déjà réalisés ;
• Les références légales de l'entreprise.

Les arnaques à la prime énergie se raréfient depuis le renforcement du cadre législatif et la fin des offres à 1 euro. Pour autant, la vigilance reste de mise et doit vous inciter à privilégier un prestataire sûr et réputé. N’hésitez pas à comparer plusieurs propositions. Hellio vous accompagne dans votre projet de rénovation et tous vos travaux de chauffage, isolation et ventilation. Testez dès maintenant notre outil de simulation de prime énergie gratuit !

Y a-t-il moins de fraudes avec MaPrimeRénov' ?

Bien que gérée par un organisme public, la subvention de l'Anah est aussi sujette à des tentatives de tromperies. Nous avons rédigé un article dédié aux arnaque possibles avec Ma Prime Rénov'.

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