Prime énergie : un locataire peut-il en bénéficier ?

Vous souhaitez savoir s’il existe une prime à la rénovation énergétique pour les locataires ? La réponse est : oui  ! La prime énergie — ainsi que sa bonification Coup de pouce — est une aide qui vous permet de réduire le coût de vos travaux d’efficacité énergétique. Hellio vous dit tout sur cette prime accessible aux locataires, une fois n’est pas coutume. Elle s'inscrit dans le dispositif des Certificats d'économies d'énergie, d'où son autre appellation de prime CEE.

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Qu’est-ce que la prime énergie ?

La prime énergie (aussi appelée « prime CEE ») est une aide issue de la loi POPE (Programme d’Orientation de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005. Elle a été mise en place pour financer les travaux permettant d’améliorer la performance thermique et environnementale des bâtiments. Contrairement à d’autres aides disponibles pour la rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-PTZ, la prime énergie a un avantage de taille : elle est accessible aux locataires. Et même aux occupants à titre gratuit !

Prime écoénergie du locataire : comment ça marche ?

Avec le dispositif CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), les grandes entreprises du secteur de l’énergie (les « obligés ») doivent inciter les particuliers — mais aussi les entreprises, les copropriétés et les collectivités — à réaliser des travaux d’efficacité énergétique. Pourquoi ? Parce que l’État oblige les fournisseurs d’énergie à financer des opérations d’économies d’énergie pour compenser leurs activités considérées polluantes.

Si elles ne le font pas, elles peuvent écoper de pénalités importantes. Pour éviter cela, leur but est donc d’acquérir des certificats d’économies d’énergie, en échange d’opérations dites « standardisées », qui attestent leur engagement en faveur de l’environnement et de la transition énergétique. Chaque opération donne lieu à une certaine quantité de CEE, en fonction des économies d’énergie qu’elle engendre.

Quels sont les travaux éligibles à la prime énergie en 2024 ?

Le locataire peut bénéficier de la prime CEE pour de nombreux types de travaux, au même titre qu’un propriétaire. La liste des 60 opérations standardisées CEE dans le secteur résidentiel est longue ! Néanmoins, on peut évoquer les travaux les plus courants :

• L’isolation (des murs, des combles, du plancher…) ;
• Le remplacement d’un ancien système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire par une alternative plus performante et plus respectueuse de l’environnement (chauffage au bois, pompe à chaleur hybride, chauffe-eau solaire individuel…) ;
• La ventilation (système de ventilation double flux, hybride, simple flux hygroréglable…) ;
• Les équipements de régulation du chauffage (robinet thermostatique, système de programmation par intermittence…).

Qui finance la prime énergie ? Bien que ce dispositif soit à l’origine de l’État, et encadré par les pouvoirs publics, ce sont bien les « obligés » (fournisseurs d’énergie) qui financent cette aide. La somme que vous recevez provient donc d’une source privée, pas de vos impôts.

Quel est le montant d’aide pour la prime énergie d’un locataire ?

Le montant de la prime énergie pour un locataire est calculé de la même manière que pour les autres statuts de bénéficiaires. Dans tous les cas, le projet doit favoriser les économies d’énergie du logement en s’appuyant sur la liste d’opérations standardisées (isolation des murs, installation d’un chauffe-eau solaire individuel, pose d’un robinet thermostatique…). Le montant de la prime CEE encadrée par le gouvernement dépend ensuite de différents critères, tels que :

• La région dans laquelle se trouve le logement que vous louez ;
• Les économies d’énergie réalisables suite à l’opération ;
• L’entreprise chargée de vous verser la prime ;
• La période durant laquelle vous effectuez votre demande d’aide financière (comme avec la Bourse, le cours des CEE varie selon l’offre disponible et la demande sur le marché).

Pour en savoir plus, testez notre outil gratuit de simulation de prime !

La prime énergie peut-elle se cumuler avec d’autres aides ?

Oui, mais seulement pour les propriétaires. L’aide CEE peut ainsi se cumuler, sous certaines conditions avec MaPrimeRénov' ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Malheureusement, ces derniers ne sont pas destinés aux locataires.

Découvrez le montant auquel vous avez droit !

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime énergie pour un locataire ?

Les conditions pour bénéficier de la prime énergie en tant que locataire sont les mêmes que pour un propriétaire.

• Pour les particuliers, cette prime s’adresse donc aux locataires et aux propriétaires de tous types de logements — maison ou appartement — achevés depuis au moins 2 ans.
• Les travaux peuvent aussi bien concerner une habitation principale qu’une résidence secondaire.

Outre les conditions relatives aux bénéficiaires et au logement, il convient également de remplir les conditions suivantes.

• Il faut impérativement faire appel à une entreprise ou un artisan disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine visé (isolation des murs par l’extérieur, installation d’un équipement de chauffage au bois…). Des travaux effectués par vous-même ou par une entreprise non certifiée ne vous permettent pas de bénéficier de la prime CEE.
• La demande de prime doit s’effectuer avant la signature d’un devis. Il n’est plus possible de l’obtenir une fois le chantier démarré ou achevé, même si les travaux ont permis d’atteindre un excellent niveau de performance énergétique.

Prime énergie du locataire : doit-on demander l’accord du propriétaire ?

Oui, il est impératif de recevoir l'approbation du propriétaire avant tout type de travaux de performance énergétique. Comme le précise le site du Service public, « Le locataire a le droit d'aménager librement le logement qu'il occupe. Cependant, il ne peut pas faire de gros travaux de transformation du local ou de ses équipements sans l'accord écrit du propriétaire. En cas de doute, mieux vaut demander l'autorisation du propriétaire avant de faire les travaux envisagés ».

Comment demander la prime énergie lorsqu’on est locataire ?

Là encore, aucune différence entre un propriétaire et un locataire pour la demande d’une prime CEE. Vous pouvez vous adresser à de nombreux interlocuteurs. Entre les fournisseurs d’énergie et les sociétés délégataires d’obligation d’économies d’énergie (chargées de récolter les CEE pour les obligés), le choix est vaste…

En tant qu’organisme délégataire, Hellio peut vous accompagner dans votre démarche de demande d’aide, que vous soyez propriétaire ou locataire. L’inscription est 100 % gratuite ! Hellio vous facilite la vie tout au long de votre projet. De la réflexion autour de votre chantier de rénovation énergétique jusqu’à l’obtention de la prime, en passant par la mise en relation avec des professionnels RGE, nos équipes sont à vos côtés.

Attention aux arnaques !

Certaines entreprises peu scrupuleuses profitent du dispositif CEE pour tromper les particuliers (démarchage téléphonique, travaux ne permettant pas d’améliorer la performance énergétique du logement, non-respect des normes de sécurité…). Des arnaques qui se sont surtout multipliées dans le cadre des travaux à 1 euro.

C’est pour cette raison que le gouvernement a mis en place France Rénov’. Ce portail vous offre diverses informations sur la rénovation énergétique. Vous y trouverez notamment un annuaire RGE pour vérifier la certification des entreprises que vous sollicitez. Dans les centaines d'agences physiques, des conseillers proposent également un accompagnement gratuit.

N’attendez plus pour rénover à moindre coût !