Les aides de l'Anah pour financer des travaux d'économies d'énergie

L’Agence Nationale de l’Habitat propose plusieurs aides aux ménages en recherche de financement pour des travaux de rénovation énergétique : isolation des combles, remplacement du système de chauffage, etc. L’Anah a vocation à accompagner les ménages modestes dans leurs projets d’économies d’énergie, via différents programmes comme MaPrimeRénov', MaPrimeAdapt', Loc'Avantages...

Qu’est-ce que propose l’Anah et comment obtenir ses aides pour diminuer la facture des travaux ? Hellio vous conseille sur les démarches à suivre et sur la cumulabilité des offres avec la prime énergie.

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L’Anah en dates clés :

Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement et que vous souhaitez améliorer son efficacité énergétique, vous pouvez prétendre à une subvention de l’Anah. L'agence, qui fête ses 50 ans, propose trois dispositifs phares :

1. MaPrimeRénov' : récente, cette aide est rapidement devenue le financement n°1 pour des travaux de rénovation énergétique en France. Elle comprend désormais trois versions : classique, Sérénité et Copropriétés ;
2. Habiter Sain et Serein pour agir contre l'habitat indigne ;
3. Loc'Avantages qui incite plus de propriétaires à louer leur bien à un prix abordable.

Un autre dispositif, MaPrimeAdapt', sera disponible dès le 1^er janvier 2024 ! Celui-ci financera les travaux d'adaptation du logement aux personnes âgées et celles en situation de handicap.

Comparatif des cinq aides de l'Anah

Découvrez dans le tableau suivant, les objectifs et les ménages éligibles selon les aides de l'Anah :

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Ma Prime Rénov' : un programme refondé en 2020

Un bouleversement des aides à la rénovation s'est opéré en 2020. Habiter Mieux agilité a fusionné avec le CITE, qui forment désormais une prime unifiée : MaPrimeRénov'. Ce financement est versé dès la fin du chantier. L’objectif : éviter un délai de remboursement trop long et décourageant entre les travaux et la déclaration d’impôts de l’année suivante.

Le gouvernement a défini les modalités de cette réforme : les ménages les plus aisés étaient initialement exclus de cette Prime Rénov', avant de la rallier en 2021. Le changement a eu lieu en deux temps :

• En 2020, les Français les plus modestes pouvaient déjà bénéficier de la prime unique tandis que les ménages aux revenus intermédiaires conservaient le crédit d’impôt. Les ménages aisés — 9^ème et 10^ème déciles de revenus — restaient éligibles au CITE en 2020, mais uniquement pour l’isolation de parois opaques.
• En 2021, le CITE a totalement disparu. Ainsi, l'ensemble des propriétaires — occupants comme bailleurs et de tous niveaux de revenus — peut maintenant faire une demande. De même pour les syndicats de copropriétaires dans le cadre d'une rénovation collective globale (version de l'aide baptisée « MaPrimeRénov' Copropriétés »).

Comment est calculé le montant de MaPrimeRénov' classique ?

En 2023, les barèmes de la prime varient selon deux facteurs : le type de travaux et le niveau de revenus du demandeur. Ainsi, quatre couleurs correspondent à quatre profils :

• Bleu : revenus très modestes ;
• Jaune : revenus modestes ;
• Violet : revenus intermédiaires ;
• Rose : revenus supérieurs.

Quelles sont les évolutions pour 2024 ?

MaPrimeRénov' va évaluer en deux piliers phares en 2024 : efficacité et performance. Grâce à ses deux piliers, l'État souhaite accélérer la sortie des énergies fossiles et les rénovations d'ampleur. De plus, une hausse de 1,6 milliard d'euros est prévue par rapport à 2023. Soit un total de 5 milliards d'euros (incluant MaPrimeRénov' Sérénité et Copropriétés).

Pour tout savoir sur les démarches, montants et critères d'obtention : lire le guide MaPrimeRénov'.

MaPrimeRénov' Sérénité : la rénovation globale des ménages les plus modestes

Cette aide a été créée en 2022 pour remplacer le dispositif Habiter Mieux Sérénité, afin d'apporter plus de clarté aux Français. En 2022, la version Sérénité de MaPrimeRénov' a permis d'économiser 19,5 MWh/an d'énergie par logement (source : Bilan MaPrimeRénov’ 2022 de l’Anah). Cette aide destinée aux ménages modestes et très modestes contribue à la lutte contre la précarité énergétique en France, dont 3 millions de Français en souffrent (Étude de 2022 de l'ONPE - Observatoire national de la précarité énergétique).

Quels sont les montants éligibles ?

En 2023, la version Sérénité a connu deux augmentations :

• 1^er février 2023 : sur le plafond de travaux (passant de 30 000 € à 35 000 €)
• 1^er octobre 2023 : sur le taux de prise en charge (passant de 35 % à 50 % pour les ménages modestes et de 50 % à 65 % pour les ménages précaires)

Quelles sont les conditions d'éligibilité de MaPrimeRénov' Sérénité ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier de la prime :

• Le ménage doit appartenir à une des deux couleurs suivantes : MaPrimeRénov' Bleu ou Jaune ;
• Le logement doit être une résidence principale de plus de 15 ans ;
• Le ménage ne peut pas avoir obtenu un prêt à taux zéro (PTZ) dans les cinq années précédant la demande de prime (à ne pas confondre avec l'Éco-PTZ) ;
• Après l'acceptation de la demande de prime, le ménage doit vivre dans le logement pendant encore 3 ans minimum ;
• Les travaux doivent être réalisés par un artisan Reconnu garant de l'environnement (RGE) ;
• Les travaux de rénovation énergétique doivent permettre d'atteindre au moins 35 % d'économies d'énergie. Un audit énergétique est donc obligatoire (lui-même en partie finançable par MaPrimeRénov').

Quelles évolutions en 2024 ? La prime Sérénité sera intégrée au pilier Performance qui a pour but d'accélérer les rénovations globales.

Pour tout savoir sur les démarches, montants et critères d'obtention : lire le guide MaPrimeRénov' Sérénité.

MaPrimeRénov' Copropriétés : la rénovation globale des résidences collectives

Le dispositif MaPrimeRénov' a été ouvert aux copropriétaires en janvier 2021 afin d'accélérer les rénovations globales des immeubles collectifs entiers. En 2022, 25 938 logements ont été rénovés grâce à la prime (Bilan MaPrimeRénov’ 2022 de l’Anah).

Quels sont les montants éligibles de MaPrimeRénov' Copropriétés ?

Le plafond du coût des travaux s'élève à 25 000 € par logement et la prime correspond à 25 % de ce montant. Ainsi, il est possible d'obtenir 6 250 €/logement.

Il existe également deux bonus pour les copropriétés qui :

• Sortent des classes énergétiques F et G : 500 € supplémentaires par logement (Bonus "Sortie de passoire")
• Atteignent les classes énergétiques A et B : 500 € supplémentaires par logement (Bonus Bâtiment Basse Consommation - BBC)

Enfin, les copropriétés fragiles (taux d’impayé > 8 % ou situées dans un quartier NPNRU) bénéficient de 3 000 € en plus par logement.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Les conditions pour obtenir la prime dédiée aux copropriétés sont les suivantes :

• Les travaux doivent entraîner un gain énergétique d’au moins 35 %. Une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) est donc obligatoire (elle-même en partie finançable par MaPrimeRénov' Copropriétés)
• La copropriété doit être immatriculée au registre national ;
• Elle doit être composée d'au moins 75 % de lots d’habitation principale ;
• Le chantier doit être effectué par des entreprises certifiées RGE — Reconnu Garant de l'Environnement — dans leur domaine d'intervention.

En 2024, la prime sera intégrée au pilier Performance. De plus, le gouvernement souhaite davantage soutenir certaines copropriétés : petites, fragiles ou confrontées à des contraintes techniques ou architecturales spécifiques.

Pour tout savoir sur les démarches, montants et critères d'obtention : lire le guide MaPrimeRénov' Copropriétés.

MaPrimeAdapt' pour l’adaptation des logements au vieillissement

Dès le 1^er janvier 2024, certains propriétaires et locataires pourront demander MaPrimeAdapt' pour adapter leur logement aux personnes âgées et celles en situation de handicap. Cette nouvelle aide de l'Anah aspire à réduire les risques de chutes et d’accidents domestiques. Elle va réunir trois aides : Habiter facile » de l’Anah, « Habitat cadre de vie » de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) et le crédit d’impôt autonomie.

Quels sont les travaux et les montants accordés ?

Les montants n'ont pas encore été dévoilés. Cependant, ils varieront sûrement selon les types de travaux réalisés ainsi que les revenus des bénéficiaires. Les travaux éligibles seront probablement les mêmes que ceux de Habiter facile : installation d'une douche de plain-pied, de WC surélevé, d'un monte-escalier électrique, etc.

Quels sont les ménages éligibles ?

1. Les propriétaires occupants et locataires âgés ou en situation de handicap, appartenant aux catégories Bleue et Jaune de MaPrimeRénov' ;
2. Les propriétaires bailleurs appartenant aux catégories Bleue et Jaune de MaPrimeRénov'

Il y aura, en effet, une véritable synergie entre MaPrimeAdapt' et MaPrimeRénov'. Ces deux aides pourront notamment se cumuler.

Pour tout savoir sur les conditions, les montants et les travaux : guide MaPrimeAdapt'.

Habiter Sain et Serein, deux aides pour sécuriser son logement

L'aide Habiter Sain concerne les travaux de moyenne ampleur pour sécuriser son habitation ainsi que pour améliorer le confort et la salubrité : rénovation du réseau électrique, de gaz et d’eau, etc. Elle peut atteindre jusqu’à 50 % du montant total des travaux (HT) avec un plafond d'aide fixé à 10 000 euros.

L’aide Habiter Serein concerne les travaux de plus grande ampleur pour transformer son logement très dégradé ou indigne : renforcement des fondations, la pose d’une salle de bain, le changement de toiture, etc. Elle couvre jusqu’à 50 % du montant total des travaux (HT) ; le plafond d’aide est de 25 000 euros.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Ces aides sont destinées aux propriétaires occupants ou bailleurs de logements aux revenus modestes. Voici l'ensemble des conditions pour être éligible à la prime :

• Le logement doit être âgé de plus de 15 ans
• Le propriétaire occupant doit y être domicilié en tant que résidence principale, pendant au moins 6 ans après la fin des travaux
• Les aides ne sont pas cumulables avec le prêt à taux zéro (PTZ) accordé il y a moins de 5 ans
• Les travaux engagés doivent s'élever au minimum à 1 500 euros
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel

Pour en savoir plus sur ces deux aides : france-renov.gouv.fr/aides/habiter-sain-serein

Loc'Avantages : réduction d'impôt des propriétaires bailleurs

Loc'Avantages a été créé en 2022 pour remplacer le dispositif « Louer Abordable ». Cette aide offre un avantage fiscal aux propriétaires bailleurs, à condition qu'ils mettent leur bien en location à un loyer inférieur à celui du marché local. Ces locations à faible loyer sont destinées aux ménages modestes.

Cette aide permet également aux propriétaires bailleurs de financer la réalisation de travaux de rénovation énergétique, voire globale. Les plafonds s'élèvent :

• à 28 000 € pour une rénovation complète
• à 15 000 € pour une rénovation monogeste

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Pour être éligibles, les propriétaires bailleurs doivent réunir les conditions suivantes :

• Louer un logement non meublé pour une durée de 6 ans minimum ;
• Ne pas dépasser un montant de loyer minimum (3 niveaux possibles : loc1, loc2 ou loc3) ;
• Louer à un locataire - hors membre de sa famille - ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources établis par le gouvernement, en tant que résidence principale ;
• Passer une convention avec l'Anah (Agence nationale de l'habitat) ;
• Ne pas louer une passoire énergétique (soit un logement classé F ou G sur le Diagnostic de performance énergétique - DPE). Pour réaliser des travaux, c'est au minimum la classe D qui doit être atteinte.

Quelles sont les anciennes aides de l'Anah ?

L’aide Habiter Mieux agilité disparue en 2020

Mise en place en 2018, cette aide faisait partie du programme Habiter Mieux. Elle se limitait à un des travaux suivants :

• Isolation des combles aménagés ou aménageables
• Isolation des murs
• Changement du système de chauffage

Les travaux de rénovation globale ne pouvaient donc pas être financés par Habiter Mieux agilité. Ce dispositif a finalement été supprimé en janvier 2020, pour fusionner avec le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et créer MaPrimeRénov’.

L'aide Habiter mieux Sérénité terminée en 2022

Créée en 2010, Habiter mieux Sérénité concernait un ensemble de travaux en capacité de réduire la consommation énergétique du logement d’au moins 35 % (soit des travaux de rénovation globale). Il était éligible aux ménages ayant un revenu modeste ou très modeste.

En 2022, le programme change de nom et de modalités : « Ma Prime Rénov' Sérénité ». En effet, il devenait compliqué de s'y retrouver parmi les aides financières de l'Anah. L'objectif de cette évolution est de tout regrouper sous MaPrimeRénov' pour plus de clarté aux yeux des Français.

Cumulabilité entre prime Anah et prime énergie : faut-il choisir en 2023 ?

Anah, crédit d’impôt, aide de l’État à l’isolation, prime CEE (Certificats d'économies d'énergie), TVA réduite… autant de dispositifs pour inciter à la rénovation énergétique, mais pas toujours simples à distinguer. Faut-il choisir une seule offre de financement ? Est-ce qu’elles se cumulent ?

Soyez rassuré ! La prime de l'Anah peut tout à fait se combiner :

• À la prime CEE ;
• À l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
• Au taux de TVA réduit à 5,5 % ;
• Au chèque énergie (envoyé chaque année aux ménages modestes).

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