Qualibat : tout savoir sur l’organisme de qualification et certification

Dans le monde du bâtiment, l’organisme Qualibat est incontournable. Sa mission est d’accompagner les professionnels et les particuliers dans tous leurs travaux, en valorisant des entreprises et des artisans fiables. Ces derniers doivent répondre à des critères bien précis pour obtenir leur qualification ou leur certification Qualibat, notamment le fameux « RGE », presque indispensable aujourd’hui. Explications.

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Présentation de l’organisme Qualibat

Qualibat est une association loi 1901 qui existe depuis 1949. Cette structure a été fondée pour sécuriser les projets de rénovation et de construction, en attribuant des labels de qualification et de certification à une sélection de professionnels du bâtiment. Ils sont reconnus par Qualibat pour leurs savoir-faire, leurs compétences techniques et leur fiabilité.

Quel est le rôle de Qualibat ?

La structure réalise une évaluation rigoureuse et stricte des compétences des professionnels, aux niveaux technique, administratif, juridique et financier. À l’issue d’un examen poussé et d’une décision prise par une commission, l’entreprise candidate reçoit son titre Qualibat. Finalité : rassurer le client final lors du choix des prestataires pour ses travaux.

Qualibat propose deux grandes reconnaissances des entreprises :

• La qualification professionnelle : elle atteste de la capacité d’une entreprise ou d’un artisan à réaliser des travaux dans un certain secteur d’activité.
• La certification métier : elle concerne les activités du bâtiment strictement encadrées (pose de portes coupe-feu, travaux de retrait d’amiante, etc.). Un dispositif d’évaluation plus poussé est mis en place, et permet d’obtenir une certification.

Chaque certification ou qualification Qualibat est regroupée dans une nomenclature, et hiérarchisée selon son degré de complexité. Tous les travaux de construction, de menuiserie et de rénovation sont concernés, à l’exception des travaux électriques. Si vous avez un projet d’optimisation de la performance énergétique de votre logement, vous pouvez donc demander à une entreprise du bâtiment quelle est sa certification Qualibat.

Les conditions d’attribution d’une qualification ou certification Qualibat

L’organisme a déterminé différents critères précis à respecter pour obtenir la certification :

• L’entreprise doit avoir une assurance en responsabilité travaux et en responsabilité civile en cours de validité.
• Les moyens humains et matériels doivent être suffisants et adaptés en fonction des prestations proposées.
• L’artisan ou l’entreprise doit présenter une situation fiscale et sociale en règle. Suite à l’examen de sa situation financière sur les 2 derniers exercices comptables, sa stabilité financière est reconnue.
• Les chantiers doivent être supervisés par un responsable technique.
• Le savoir-faire et l’expérience ont été démontrés par des références de chantiers.
• Les témoignages des clients de l’entreprise ou de l’artisan mettent en avant la qualité de l’ouvrage et le respect des délais, à travers des attestations Qualibat à remplir.
• La conformité finale des travaux et la qualité des matériaux et des matériels font partie des engagements de l’entreprise RGE.

Une question sur un projet de travaux d'isolation ou de chauffage ?

Obtenir la certification Qualibat : mode d’emploi

Tous les professionnels du BTP peuvent faire une demande auprès de l’organisme en vue d’obtenir leur label Qualibat. Pour décrocher la qualification ou la certification, mais aussi pour la garder sur le long terme, le processus se fait en plusieurs étapes :

1. Constitution du dossier de candidature,
2. Vérification de la conformité du dossier,
3. Instruction du dossier par Qualibat, rapport et avis,
4. Passage du dossier en commission et avis,
5. Délivrance du certificat Qualibat,
6. Contrôle annuel à l’aide d’un questionnaire de suivi,
7. Révision des qualifications tous les 4 ans.

Quel délai entre demande et obtention ?

Selon Qualibat, les commissions se réunissent environ une fois par trimestre (voir informations pratiques). Il faut donc compter entre quelques semaines et quelques mois pour connaître le décision favorable ou non.

Le label RGE délivré par l’organisme Qualibat

Dans le cadre de la réalisation de travaux énergétiques, l’État propose différentes aides financières, prêts avantageux et déductions fiscales à destination des particuliers et syndicats de copropriétaires. Pour en bénéficier, il est souvent impératif de faire appel à une entreprise qui a un label RGE (reconnu garant de l’environnement) à jour dans son domaine (isolation par l’extérieur, chaudière gaz…).

Plusieurs organismes ont passé une convention avec le gouvernement, et peuvent ainsi délivrer les signes de qualité RGE. Qualibat en fait partie, et propose aux artisans et aux entreprises l’étiquette Qualibat RGE, gage de qualité pour des travaux d’isolation des combles, de rénovation globale de votre maison, d’isolation thermique des murs, de pose d’une chaudière à condensation, etc.

Les clients sont aujourd'hui nombreux à faire attention à cette mention pour trouver un artisan.

Qualibat 2021 : le nouveau dispositif RGE

Le dispositif RGE a subi une réforme importante en 2020. Toutes les qualifications RGE obtenues ou révisées à partir du 1^er janvier 2019 devront désormais respecter de nouvelles règles :

• Une nouvelle nomenclature de travaux RGE, avec 2 familles et 19 catégories. Cela permet de mieux délimiter les différents domaines de compétences pour attribuer les qualifications et les certifications. Ainsi, la famille A concerne tous les travaux liés au « système » (exemple : installation d’équipements de chauffage), tandis que la famille B regroupe les opérations d’isolation.
• Une création de catégories « critiques » de travaux qui nécessitent une surveillance accrue (installation de pompes à chaleur, par exemple).
• Davantage de chantiers à présenter pour obtenir le label.
• Des audits plus nombreux sur les travaux « critiques », et des audits supplémentaires en cas de non-conformité relevée ou de signalement d’un tiers.
• Une autorisation obligatoire de transmission des données pour les chantiers aidés.

Découvrez le nouveau dispositif RGE 2020.

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