Réforme RGE 2020 : hausse des audits pour les chantiers de rénovation énergétique

Qu'a amené la réforme du label RGE ? Ce gage de travaux réalisés dans les règles de l’art et précieux sésame pour pouvoir bénéficier des aides à la rénovation énergétique : prime Hellio (CEE et Coup de Pouce), Crédit d’Impôt Transition énergétique, Ma Prime Rénov, Éco PTZ… Après 18 mois de concertation, le projet de réforme du RGE 2020 est entré en vigueur. De nombreux changements ont été opérés pour les entreprises de travaux réalisant des chantiers d’isolation, PAC ou chauffage biomasse. Hellio, spécialiste des solutions d’économies d’énergie de l’habitat, fait le point sur les évolutions.

Les textes sont parus au printemps 2020 :

• Lire le décret du 3 juin 2020
• Lire l'arrêté du 3 juin 2020

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Réforme RGE : plus de sanctions et d’audits de chantiers d’isolation et de chauffage

Chauffage biomasse, pompe à chaleur, isolation des combles et des planchers bas… Autant de chantiers de performance énergétique financés dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), et définis comme « critiques ». À la demande des pouvoirs publics, les pouvoirs des auditeurs des chantiers des entreprises RGE seront augmentés :

• Les audits seront désormais sélectionnés de façon aléatoire par les organismes auditeurs et seront plus nombreux en cas de chantiers jugés « critiques ». Objectif : rendre les entreprises ayant un taux d’activité important plus vigilantes.
• La publication des grilles d’audit permettra d’harmoniser les points de contrôle des chantiers.
• En cas d’écart majeur ^[1] ou sur signalement s’il y a suspicion ^[2], un audit supplémentaire pourra être ajouté. Si cet audit ne révèle pas d’écart majeur, les coûts de l’audit seront à la charge de l’organisme de qualification, à l’inverse il sera facturé à l’entreprise.

Ces mesures devraient dissuader les entreprises peu scrupuleuses. Les auditeurs RGE seront très sollicités pour faire des signalements et partager lesdites informations.

Un signalement de malfaçons plus facile pour les bénéficiaires

Cette réforme offre en outre la possibilité de signalement : un formulaire de réception de chantier (procès-verbal), pour chaque type de travaux, sera publié. Il pourra être utilisé par l’auditeur RGE, mais aussi par le particulier bénéficiant des travaux, même s’il n’est pas expert.

La réforme vient renforcer les sanctions infligées aux entreprises peu scrupuleuses :

• Une suspension de 6 mois, 12 mois ou au maximum deux ans pour les entreprises RGE fallacieuses.
• La mise à jour du programme de formation Feebat avec un module « Pratiques commerciales abusives » afin que les pros révisent les bases de leurs compétences.

Une réforme permettant de répondre aux critiques faites au label RGE

La réforme a pour objectif d’améliorer le label RGE soumis aux critiques :

• Par les artisans qui, selon une étude de la CAPEB ^[3], jugent son obtention chronophage et synonyme de lourdeur administrative, surtout pour les TPE, même s'ils sont globalement satisfaits du label RGE.
• Par l’Union européenne qui, dans le cadre d’une mise en demeure de la France en avril 2019, jugeait le label trop restrictif pour les entreprises de travaux non françaises voulant s’implanter.
• Par le gouvernement qui, dans son plan de lutte du 12 novembre 2019, a souligné une hausse des arnaques et de fraudes au label RGE.

Un appel à la vigilance pour les entreprises de travaux et leurs partenaires CEE

La réforme du RGE est à mettre en perspective avec les avancées de la Loi Énergie Climat 2019, de la Loi de Finances 2020 ou encore des discussions en cours sur le démarchage abusif au parlement.

Ce renforcement de la réglementation et des contrôles en matière de rénovation énergétique doit appeler à une forte vigilance des professionnels, d’autant plus s’ils collaborent avec des acteurs du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

Hellio, spécialiste des solutions d’économies d’énergie de l’habitat, n’a pas attendu la réforme pour se conformer à une politique qualité rigoureuse d’audits, de conseils et d’informations auprès de ses entreprises de travaux partenaires.

Le nouveau dispositif RGE 2020 doit être salué. Il permettra de ramener de la confiance au bénéfice des entreprises sérieuses. Ces dernières interviennent dans un secteur de croissance et d’enjeux freiné par la médiatisation des fraudes « des offres à 1 euro ». Afin de réformer au mieux le label RGE, une réglementation claire et transparente devra entrer en vigueur dans un délai permettant aux entreprises de s’adapter.

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