Peut-on bénéficier d’un DPE gratuit pour son bien immobilier ?

La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) est un passage obligé pour tout propriétaire qui souhaite vendre ou mettre en location son bien immobilier. Certaines rumeurs font état de la possibilité d’obtenir cette prestation gratuitement. Qu’en est-il exactement ? Peut-on vraiment obtenir un DPE gratuit ? Hellio vous donne toutes les informations sur le sujet.

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Quel est le contenu du diagnostic de performance énergétique ?

Il est important d’aborder le détail du DPE pour connaître ensuite les locaux soumis à ce diagnostic.

Le DPE en détail

Le DPE consiste en une étude d’un bâtiment, afin d’évaluer son niveau de consommation énergétique ainsi que son niveau d’émission de gaz à effet de serre (GES).

Le document contient un descriptif du logement et de ses équipements. Il délivre aussi des informations sur le niveau de consommation d’énergie estimé (en kilowattheure d’énergie primaire, par mètre carré et par an ; soit en kWh_EP/m²/an) ainsi que son coût moyen.

Depuis le 1^er mars 2021, les étiquettes énergétiques ont évolué. Une seule étiquette est attribuée au logement en fonction d’un double seuil : celui de l’énergie primaire du logement et ses émissions de GES. Le bien se voit attribuer une lettre comprise entre A et G, en fonction du moins bon résultat entre les deux seuils.

Pour le futur locataire ou acquéreur, c’est un bon outil pour avoir une idée du niveau de ses dépenses en énergie à venir dans le logement.

La durée de validité du DPE est de 10 ans, sauf exceptions.

Quels sont les logements concernés par le DPE ?

À partir de 2006, le DPE est devenu obligatoire successivement pour tout logement mis en vente puis pour tout bien destiné à la location.

Aujourd’hui, tous les logements sont donc concernés par cette formalité.

Le législateur a prévu une exception : les habitations destinées à être occupées moins de 4 mois par an sont exemptées de DPE.

La loi se durcit pour les logements les plus énergivores, désormais considérés comme indécents. Pour mettre en location un bien, il ne doit pas dépasser le seuil de 449 kWh d’énergie finale par m²/an depuis le 1^er janvier 2023. En cas de vente d’un bien détenu en monopropriété classé F ou G, la transmission au futur acquéreur d’un audit énergétique est obligatoire depuis le 1^er avril 2023. Les biens détenus en copropriété ne sont toutefois pas concernés par cette règle.

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Quel est le prix de la prestation pour l’obtention du DPE ?

Il faut faire le point sur le montant du DPE avant d’aborder l’existence ou non d’une éventuelle gratuité du dispositif.

Un tarif non réglementé

Le DPE est à la charge du propriétaire et il doit obligatoirement être réalisé par un professionnel certifié. C’est donc une prestation à part entière, qui demande plusieurs heures sur place et qui a un coût.

Néanmoins, son montant n’est pas fixe puisque le tarif du DPE n’est pas réglementé. Il varie donc d’une entreprise à l’autre et il peut être intéressant de demander plusieurs devis à des sociétés différentes avant de s’engager.

Selon l’Ademe, le tarif est compris dans une fourchette allant de 100 à 250 euros, en fonction des professionnels.

Le DPE gratuit existe–t-il ou est-ce une arnaque ?

Si une entreprise propose un DPE gratuit, il ne s’agit tout simplement pas d’un véritable DPE. De nombreux simulateurs en ligne proposent un soi-disant DPE à faire seul gratuitement.

Cela peut être un outil pour avoir une première idée du niveau de consommation énergétique du logement. Mais le résultat obtenu ne vaut pas un DPE réalisé sur place par un professionnel certifié.

Cette démarche n’exonère donc pas le propriétaire de faire appel à un diagnostiqueur professionnel.

D’ailleurs, il faut savoir qu’un bailleur qui fait appel à un diagnostiqueur non certifié s’expose à une amende de 1 500 euros (3000 euros en cas de récidive). Les mêmes montants peuvent être infligés au diagnostiqueur non certifié. (Source : Service public).

Souvent, les cas d’arnaque au DPE gratuit proviennent d’entreprises qui proposent cette prestation (mal faite) pour présenter un résultat alarmant au propriétaire. L’objectif est ensuite de lui vendre des travaux de rénovation énergétique qui ne sont pas forcément adaptés à son habitation et qui sont surévalués.

Il est donc primordial de se méfier en cas de démarchage téléphonique ou à domicile dans ce domaine.

Est-il possible de recevoir des aides pour rendre un DPE gratuit ?

De nombreuses aides prévues par l’État sont disponibles pour la rénovation énergétique des logements (isolation, pose d’une pompe à chaleur, remplacement de fenêtres…) : prime CEE (ou prime énergie), Ma Prime Rénov’, etc.

Mais la réalisation d’un DPE n’ouvre droit à aucune aide financière spécifique. Aucune entreprise ne peut donc affirmer le contraire en promettant un remboursement ultérieur par l’État.

Le prix de la prestation incombe en réalité en intégralité au propriétaire du bien immobilier.

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Les infos clefs à retenir sur le DPE gratuit :

• Le DPE est un diagnostic obligatoire en cas de vente ou de mise en location d’un bien ;
• Son coût n’est pas fixe et dépend donc des professionnels du secteur ;
• Le DPE ne donne droit à aucune aide de l’État ;
• Son coût pèse sur le propriétaire du bien ;
• Un DPE n’est jamais gratuit ;
• Des simulateurs en ligne existent pour estimer la consommation d’un bien, mais le résultat ne vaut pas celui d’un DPE (aucun caractère légal).