Travaux réalisés par un artisan : avez-vous besoin d’une assurance habitation ?

Même s’il n’est jamais plaisant d’imaginer d’éventuelles complications, mieux vaut prévenir que guérir en matière de travaux chez vous. Ainsi, plusieurs assurances entrent en jeu afin de couvrir les dommages ou défauts pouvant causer un futur préjudice. Quelles sont-elles ? Faut-il obligatoirement une assurance habitation pendant les travaux, même réalisés par un professionnel ? Qui doit être assuré ? Éléments de réponse.

Qu’est-ce qu’une assurance habitation ?

Si ce n’est la plus connue, l’assurance habitation fait partie des principales assurances pour les particuliers. Elle protège globalement :

• Les personnes
• Le logement
• Son mobilier

Parmi ces garanties, on retrouve dans tous les cas la responsabilité civile, indispensable en cas de dommages causés involontairement à un tiers. Concrètement, si un incendie ou un dégât des eaux chez vous est à l’origine d’un préjudice chez votre voisin, l’assurance habitation vous couvre et vous évite de devoir débourser de grosses sommes pour indemniser la victime.

Les garanties peuvent aller plus loin que la seule responsabilité civile : c’est le fameux contrat multirisques habitation : MRH. Il n’est alors pas seulement question des dommages causés à autrui, mais aussi de vos propres biens par exemple, et de la responsabilité civile vie privée (qui vous protège en dehors de votre domicile).

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site d’un spécialiste en assurance habitation pour les locataires.

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Tout dépend des cas :

• Pour les locataires, oui, qu’ils occupent un logement meublé ou non meublé ;
• Pour les propriétaires, non, sauf en copropriété.

Si vous n’y êtes pas contraint, réfléchissez tout de même à son intérêt : en cas d’accident, de catastrophe ou tout autre sinistre, sa souscription peut largement compenser la somme à débourser en son absence.

Assurance habitation et travaux

Le caractère obligatoire d’une assurance habitation n’a pas de lien avec le fait d’entreprendre des travaux, ni avec la personne qui les exécute.

• Si vous êtes locataire, vous devez être couvert, peu importe la situation.
• En tant que propriétaire, mieux vaut prendre des précautions et contracter une assurance responsabilité civile. Pour autant, rien d’obligatoire.

En revanche, d’autres garanties incontournables existent lors de travaux de construction ou de rénovation. Si le maître d’ouvrage (le client) intervient lui-même, il doit notamment souscrire une assurance de responsabilité civile décennale, surnommée « garantie décennale » en tant que « réputé constructeur ».

S’il fait appel à un professionnel, il en va de même pour ce dernier qui doit justifier de nombreuses protections.

Quelles assurances nécessaires lors de travaux par un professionnel ?

Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Proche de l’assurance responsabilité civile pour les particuliers, la « RC Pro » protège l’entreprise des dommages causés durant son activité : corporel, matériel ou immatériel. Cela peut aller de la blessure d’un salarié à la non-conformité des travaux. Il convient de bien réfléchir à l’étendue de la police d’assurance, afin de n’omettre aucun préjudice potentiel.

Assurance responsabilité décennale (garantie décennale)

Cette assurance travaux vise autant un chantier de construction qu’une opération de rénovation énergétique par exemple : remplacement de chaudière ou isolation thermique. Elle démarre à compter de la date de réception par le bénéficiaire (d’où l’importance de signer un procès-verbal avec l’artisan).

En résumé, la garantie décennale peut entrer en jeu lorsque des défauts « compromettent la solidité de l'ouvrage ou, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination ».

Assurance de dommages

Important : la souscription de cette assurance revient au propriétaire du logement, et non à l’entreprise en charge du chantier. Elle facilite le remboursement des travaux de réparation qui suivraient un éventuel sinistre.

Il s’avère essentiel de vérifier que le professionnel dispose bien d’une assurance décennale, car dans le cas contraire, la garantie « dommages-ouvrage » ne peut s’appliquer.

Bien qu’en théorie obligatoire pour toute intervention soumise à la garantie décennale, on ne rencontre en pratique l’assurance dommages-ouvrage que dans les projets de grande ampleur. En effet, entre la complexité des démarches et le coût de la cotisation, difficile de s’y intéresser pour une simple isolation des combles ou une nouvelle pompe à chaleur !

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le texte de loi relatif à l’assurance dommage-ouvrage : article L242-1 du code des assurances.

Autres garanties du constructeur (entreprise de travaux, architecte…)

• Garantie de parfait achèvement (article 1792-6) : elle permet, jusqu’à 1 an après l’opération, la réparation par l’artisan de désordres. Des défauts soit repérés lors de la réception, justifiant des réserves, soit apparus durant l’année qui suit.
• Garantie de bon fonctionnement (article 1792-3) : elle dure plus longtemps que la garantie de parfait achèvement, c’est-à-dire 2 ans (on parle de garantie biennale). Deux ans pendant lesquels, comme son nom l’indique, l’entreprise doit rectifier le tir en cas d’équipements défectueux, au point de nécessiter un remplacement.

Vous avez constaté une malfaçon ou un problème à la suite de travaux ? Envoyez au plus vite un courrier recommandé avec avis de réception au professionnel.

Conclusion : faut-il une assurance habitation pour des travaux de rénovation par un tiers ?

S’il faut retenir une information : l’assurance habitation est vivement recommandée pour tous les profils, et même obligatoire pour certains d’entre eux dont les locataires.

Dans un contexte de travaux, ne vous préoccupez pas de ce document, mais plutôt des protections spécifiques souscrites par le professionnel : en particulier la garantie décennale. Celle-ci vaut également pour vous-même si vous réalisez le chantier.