Primes de rénovation énergétique : quels sont les contrôles prévus ?

Sur le marché du BTP, de nombreuses arnaques sont apparues avec les primes à la rénovation énergétique. Chaudière à 1 euro, MaPrimeRénov’, primes Coup de pouce… les différentes aides financières ont suscité les appétits de certaines entreprises peu scrupuleuses. C’est en partie la raison pour laquelle ces aides sont désormais soumises à des contrôles renforcés. Alors, à quoi faut-il vous attendre pour vos travaux d’isolation, de remplacement de chauffage ou de rénovation énergétique globale ? Hellio vous éclaire.

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Pourquoi les contrôles sont-ils devenus nécessaires ?

130 avertissements, 115 injonctions administratives, 100 procès-verbaux pénaux et 50 procès-verbaux administratifs… le dernier rapport de la DGCCRF (direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) dresse un bilan préoccupant du secteur des travaux de rénovation énergétique en 2020. Parmi les entreprises du bâtiment contrôlées, de nombreuses ont été mises en cause par la DGCCRF pour des infractions aux droits des consommateurs.

Les arnaques se focalisent particulièrement sur les primes énergie, selon l’organisme de répression des fraudes. Les offres à 1 euro ont, par exemple, concentré de nombreuses pratiques frauduleuses ces dernières années : fausses promesses d’aides financières, travaux bâclés, inachevés ou carrément non entamés.

Pour faire face à ce fléau, les autorités ont renforcé les contrôles des primes à la rénovation énergétique. MaPrimeRénov’, Coups de pouce… les principaux dispositifs d’aide sont désormais soumis à davantage de supervisions après la réalisation des travaux.

MaPrimeRénov’ : quels sont les contrôles possibles ?

L’une des plus importantes subventions pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, MaPrimeRénov’, peut faire l’objet de contrôles stricts. Fusion de l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’aide Habiter Mieux agilité, cette subvention de l’Anah a pu faire l’objet de nombreuses escroqueries.

Des vérifications sont donc faites par échantillonnage. Cela signifie que l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) sélectionne (selon ses propres critères) des dossiers à vérifier. L’Anah mandate ensuite Bureau Veritas, une société de contrôle, pour effectuer une inspection sur site.

Si votre dossier MaPrimeRénov’ est sélectionné pour votre résidence principale, la procédure de contrôle est très simple :

• Étape 1 : Bureau Veritas vous contacte par téléphone pour vous informer du passage d’un expert ou d’une experte.
• Étape 2 : Un spécialiste de Bureau Veritas effectue une visite du site concerné par les travaux. Il doit alors vérifier que toutes les conditions d’éligibilité pour MaPrimeRénov’ ont été remplies, et que les travaux correspondent bien au descriptif de la facture (surface isolée, matériau d’isolation utilisé, marque et puissance du système de chauffage installé, etc.).

Par ailleurs, en plus de ces vérifications sur place, l’Anah peut effectuer des vérifications sur pièces (selon l’article 10 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020). Concrètement, cela veut dire que l’agence peut contrôler les justificatifs que vous lui avez soumis, et vous en demander d’autres, selon la situation.

Nos bénéficiaires témoignent sur l'accompagnement d'Hellio

Primes CEE et Coups de pouce : quels sont les contrôles pour mon dossier ?

Les primes Coup de pouce Chauffage, Isolation et Rénovation performante font partie des premières aides ciblées par les escrocs. En effet, les deux premières permettaient, dans certaines situations, de profiter d’un chauffage à 1 euro ou d’une isolation à 1 euro. Des offres très attractives pour les particuliers. Pour limiter les arnaques, les montants de la prime isolation ont été revus à la baisse, et les conditions de la prime chauffage ont été durcies, en juillet 2021.

Les Coups de pouce

Des contrôles peuvent également avoir lieu, en fonction de chacune des aides :

• Coup de pouce Rénovation performante : pour ce type d’opération, les contrôles sont systématiques. Dans ce cas aussi, les vérifications sont faites par un organisme tiers. L’expert vérifiera sur place la qualité des travaux éligibles à la prime, et s’assurera que le chantier correspond bien aux fiches d’opération standardisées établies par le ministère de la Transition écologique.
• Coup de pouce Chauffage : les autorités n’ont pas prévu de vérification sur site pour le moment. En revanche, une attention particulière sera portée à l’adéquation entre les mentions du devis et de la facture (notamment sur l’équipement installé).

Les autres primes CEE

Les Coups de pouce ne sont pas les seules aides basées sur le dispositif des CEE. D’autres primes peuvent aussi être versées par les fournisseurs d’énergie ou par des délégataires comme Hellio. Dans ce cas, les contrôles de ces primes à la rénovation sont effectués de manière aléatoire (article L221-9 du Code de l’énergie). Un organisme de contrôle se charge d’effectuer la sélection des dossiers à vérifier, puis une visite sur place est organisée.

Bon à savoir : quel que soit l’organisme de vérification, sachez que cette démarche est gratuite pour vous.

Des contrôles renforcés pour la 5^ème période des CEE

Depuis le 1^er janvier 2022, la France est entrée dans la cinquième période du dispositif des Certificats d'économies d'énergie, jusqu'au 31 décembre 2025.

Au menu : des forfaits revus, des nouvelles fiches d'opérations standardisées, des nouveaux programmes mais aussi des contrôles de primes et de chantiers renforcés. Les mesures sont détaillés dans l'arrêté du 28 septembre 2021.

Par exemple, les travaux jugés « non satisfaisants » après contrôle sont de moins en moins acceptés, et peuvent entraîner le refus de versement de prime CEE pour l'ensemble du lot déposé par le demandeur.

À noter que les exigences de cet arrêté ont été revues à la baisse à la fin de l'année 2022. Plusieurs opérations ne font plus l'objet d'une obligation de contrôle sur site, mais seulement par contact.

Depuis avril 2022, le bénéficiaire s'engage à accepter le passage du bureau

Un nouvel arrêté vient modifier l'attestation sur l'honneur (AH) que signe tout bénéficiaire de la prime CEE avant ses travaux. Auparavant, les ménages signifiaient simplement leur connaissance d'un éventuel contrôle.

Depuis le 1^er avril 2022, le document explicite l'engagement à accepter le passage de l'organisme chez lui, pour vérifier la conformité du chantier. Une bonne nouvelle, car de nombreuses demandes de primes échouent à cause d'un refus de contrôle.

Voici la nouvelle mention présente sur l'AH :

« Je suis informé que je suis susceptible d’être contacté par les services du ministère chargé de l’énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l’énergie) ou par [raison sociale du demandeur] ou son partenaire (ou tout organisme désigné par ceux-ci), dans le cadre d’un contrôle concernant la nature de l’opération et la réalisation effective de celle-ci ; je m’engage, le cas échéant, à permettre l’accès au lieu de l’opération pour la réalisation des contrôles ; »

La démarche qualité de Hellio

Pour vous accompagner tout au long de votre projet et pour éviter toute malfaçon, Hellio s’est engagé dans une démarche qualité rigoureuse.

• Nous sélectionnons des artisans RGE ayant une expérience de 2 ans minimum, en s’assurant de leur certification.
• 100 % des premiers chantiers des artisans sélectionnés sont audités par un bureau de contrôle indépendant.
• Ensuite, des inspections sont effectuées de manière aléatoire, toujours par un bureau indépendant.
• Enfin, tous les bénéficiaires sont contactés à l’issue des travaux, pour vérifier leur satisfaction et les gains obtenus en matière d’efficacité énergétique.

Des travaux en toute simplicité avec des professionnels reconnus