Prime énergie : quelles sont les conditions d’éligibilité pour y avoir droit ?

Remplacement de chaudière, pose d’une pompe à chaleur… Rénovez votre logement pour moins cher, grâce aux primes énergie. Quelles sont les conditions d’éligibilité de ces aides, inscrites dans le mécanisme des Certificats d'économies d'énergie (CEE) ? Hellio fait le tour de la question : revenus, ancienneté du logement, critères techniques des travaux, démarches administratives...

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Aide à la rénovation énergétique : qu’est-ce que les primes CEE ?

Les particuliers qui engagent des travaux de rénovation thermique peuvent bénéficier de différentes subventions. Parmi elles, les primes CEE (certificats d’économies d’énergie). Zoom sur les caractéristiques de ce dispositif d’aide proposé par les fournisseurs d’énergie.

Prime énergie : pour financer les travaux de rénovation énergétique

Les primes énergie, aussi appelées « primes CEE », permettent de financer certains travaux d’amélioration de la performance thermique et environnementale des bâtiments, tels que le remplacement d’une chaudière fioul par une chaudière biomasse ou par une pompe à chaleur.

Pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, les primes énergie limitent sensiblement le budget travaux des ménages. Ces foyers peuvent alors gagner en confort tout en valorisant leur logement et en le rendant moins énergivore.

Prime énergie : une aide versée par les fournisseurs d’énergie

Les primes énergie sont des aides qui s’inscrivent dans le cadre des CEE.

Mis en place en 2005, le dispositif des CEE contraint les fournisseurs d’énergie tels que TotalEnergies, Engie ou Shell à inciter les particuliers, les entreprises et les collectivités à réaliser des travaux d’efficacité énergétique. Ceci, pour compenser leurs activités considérées comme polluantes. Si elles ne le font pas, ces entreprises se voient imposer d’importantes amendes.

Pour éviter ces pénalités, les fournisseurs d’énergie font donc en sorte de récupérer des CEE, en l’échange du versement de primes pour des opérations dites « standardisées ». Un certificat symbolise une quantité d’énergie économisée grâce à l’opération en question. Plus les économies sont importantes, plus le nombre de CEE est élevé, et plus la prime versée augmente.

Lancé par l’État, le dispositif des CEE est encadré de manière stricte par les pouvoirs publics. Mais ce sont bien les fournisseurs d’énergie qui financent cette aide.

En clair, les sommes perçues par les particuliers dans le cadre de la prime énergie CEE proviennent d’une source privée, et non pas des impôts !

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Travaux éligibles à la prime énergie : quelles conditions pour chaque opération ?

Date de construction du logement, niveau de revenus du ménage, performances du nouvel équipement, type de travaux… Différents critères permettent de déterminer l’éligibilité à la prime énergie ainsi que son montant.

Obtention de la prime énergie et type de travaux entrepris

Tous les chantiers ne sont pas éligibles aux primes CEE. Seuls certains travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques du logement donnent en effet droit à l’aide.

Parmi les chantiers les plus courants : l’isolation des murs, des combles ou du plancher, le remplacement d’un ancien système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, mais aussi la pose d’un nouvel équipement de ventilation tel qu’une VMC double flux, hybride ou simple flux hygroréglable.

Prime énergie CEE et caractéristiques du logement

Pour être éligible à la prime énergie, le chantier de rénovation énergétique doit absolument s’effectuer dans un logement achevé depuis plus de deux ans, à la date de l'enregistrement des travaux. Cette date peut être mentionnée sur le devis, le bon de commande ou sur le document d’acompte fourni par l’artisan.

La prime énergie CEE est valable pour les maisons et les appartements, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.

Le niveau de ressources du ménage

La prime énergie est ouverte à tous et toutes, quel que soit le niveau de revenus du demandeur. Toutefois, les montants attribués varient selon d’autres critères tels que la localisation géographique du bien. Les ressources du foyer impactent uniquement les forfaits de prime Coup de pouce (voir partie suivante).

En pratique, les fournisseurs d’énergie sont libres de proposer une prime énergie du montant de leur choix.

Afin de profiter de l’offre la plus avantageuse, la meilleure des solutions reste de comparer, en sachant que vous n’avez aucune obligation de privilégier votre propre fournisseur. Vous pouvez en effet vous tourner librement vers celui de votre choix.

Voici les plafonds en 2024 pour savoir si vous faites partie ou non de la catégorie modeste :

Artisan engagé dans les travaux : le label RGE

Pour être éligibles à la prime CEE, certains travaux de rénovation énergétique doivent être effectués par un professionnel titulaire de la certification RGE. C’est notamment le cas pour l’installation d’un système de chauffage, l’isolation thermique ou la ventilation.

Le cas échéant, attention à bien sélectionner un artisan habilité pour vos travaux ! Le site France Rénov' dispose d'un annuaire RGE gratuit en ligne.

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Primes Coup de pouce : des conditions d’attribution renforcées

En plus des primes CEE classiques, des primes « Coup de pouce » ont été mises en place pour encourager spécifiquement certains travaux. Focus sur les conditions d’éligibilité de ces forfaits bonifiés.

Dispositif CEE : qu’est-ce que la prime Coup de pouce ?

Lancé en 2017, le dispositif « Coup de pouce » fait partie des primes CEE.

Il prend en charge certains chantiers permettant à l’habitat de réaliser un bond en avant en matière de performances énergétiques. Par exemple, le remplacement d’un vieil appareil de chauffage au fioul, ou encore la rénovation globale d’une maison ou d’un appartement.

Jusqu’au 1^er juillet 2022, il existait également une prime Coup de pouce dédiée à l’isolation (les fameux travaux à 1 euro !). Mais cette aide a désormais pris fin, et il n’est plus possible d’en profiter.

À noter, les primes Coup de pouce sont cumulables avec d’autres dispositifs tels que MaPrimeRénov’ de l’Anah, la TVA réduite, ou encore l’éco-prêt à taux zéro.

En revanche, si vous bénéficiez déjà d’une prime CEE, il n’est pas possible de profiter en bonus du Coup de pouce pour la même opération. Ces aides sont en effet similaires et ne peuvent pas se cumuler.

Prime énergie : le Coup de pouce Chauffage

Cette prime Coup de pouce vous permet de percevoir un forfait bonifié si vous remplacez votre ancien équipement de chauffage par un modèle plus performant et moins polluant.

Aussi appelé « prime à la conversion chaudière », ce dispositif est valable si vous optez pour une chaudière biomasse, une pompe à chaleur air-eau, eau-eau ou hybride, ou encore pour un système solaire combiné.

Le Coup de pouce Chauffage concerne également le remplacement d’un conduit d’évacuation des fumées en bâtiment collectif, l’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois, et le raccordement à un réseau de chaleur en bâtiment collectif.

La prime Coup de pouce Rénovation globale

Aussi appelée « Coup de pouce Rénovation performante », cette aide est versée lorsqu’un bouquet de travaux permet d’atteindre au moins 55 % de gain énergétique. Plus le bond en matière de performances énergétiques est important, et plus le montant de la prime peut grimper.

Le Coup de boost Fioul : terminé en juillet 2023

Mis en place fin 2022, le Coup de boost Fioul visait à accélérer le remplacement des anciennes chaudières au fioul, y compris les modèles à condensation.

Ce bonus était valable pour tout devis signé jusqu’au 30 juin 2023, et des travaux achevés au plus tard le 31 décembre 2023.

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Conseils, simulation en ligne… notre accompagnement pour obtenir votre prime énergie

D’un fournisseur d’énergie à l’autre, les montants accordés et les démarches pour l’obtention des primes CEE varient. De plus, sur certains points, il faut redoubler de vigilance, par exemple lors du choix des artisans RGE pour les travaux.

Gagnez en temps et en énergie : passez directement par Hellio. Depuis 2008, nos équipes sont spécialistes de la rénovation et des économies d’énergie.

Hellio accompagne tous les Français et les Françaises dans leurs travaux d’amélioration de l’habitat. Grâce à Hellio, les ménages peuvent réduire le montant de leurs factures de gaz, d’électricité ou de fioul, et bénéficier des aides de l’État, ou des aides privées telles que les primes énergie CEE.

Hellio accompagne vos démarches et via notre outil, vous pouvez effectuer directement une simulation de prime.

Et pour le reste à payer, aides déduites, Hellio met en place des facilités de règlement ! En partenariat avec des organismes de financements, nos spécialistes en rénovation énergétique vous conseillent également dans la souscription de prêts spécifiques tels que l’éco-PTZ, ou encore le prêt avance rénovation.

Pour être accompagné par Hellio, vous devez tout simplement vous inscrire sur le site particulier.hellio.com et indiquer la situation géographique de votre logement. Ensuite, laissez-vous guider !

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