Les nouveaux procès-verbaux (PV) de réception de travaux pour un meilleur contrôle

Rédigé par Matthieu
17 mars 2021
Temps de lecture : 4 min
pv de réception travaux rénovation

Afin de lutter contre les diverses malfaçons rencontrées par des propriétaires dans leurs travaux de rénovation énergétique, le site FAIRE du gouvernement propose des PV de réception accompagnés de fiches récapitulatives pour chaque opération : isolation de combles perdus, installation d’une chaudière à granulés… Ces documents permettent de vérifier que le professionnel est intervenu dans les règles de l’art et dans le respect des normes, en validant chaque élément important du chantier. Un moyen de redonner confiance aux particuliers, nombreux à hésiter à rénover face aux mésaventures relayées dans les médias ces dernières années.


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Un réflexe à adopter : le PV de réception de chantier

Votre artisan a terminé son installation de chaudière ou sa pose d’isolant. Il range ses outils dans son camion, nettoie les lieux puis vous transmet la facture. Vous allez chercher votre portefeuille ou votre chéquier pour régler le reste à charge.

Attendez un instant. Êtes-vous certain de n’avoir rien oublié ? Avez-vous bien vérifié que les travaux étaient conformes et satisfaisants ? Avez-vous noté de possibles défauts ou risques sur un document officiel, signé par l’entreprise et vous-même, pour éviter toute contestation a posteriori ? Si la réponse est non, Hellio vous conseille d’éviter toute précipitation.

picto-demarche-obtentionBeaucoup de particuliers ne pensent pas automatiquement à remplir un procès-verbal de fin de chantier. Il s’agit pourtant d’une bonne pratique à adopter lors de tous travaux de construction ou rénovation, notamment énergétique.

Objectif du PV de réception : signaler d’éventuelles anomalies ou manquements — appelées réserves — à corriger par l’entreprise. Trois cas de figure :

L’INFO HELLIO :

Le PV de réception est-il obligatoire ? Non, bien que fortement recommandé et même mentionné dans le Code civil. En l’absence de sa signature, on parle de « réception tacite », généralement à partir du moment où le bénéficiaire paye les travaux. Or, en cas de mauvaise surprise par la suite, les démarches de réclamation s’avèrent plus compliquées. À l’inverse, le procès-verbal permet d’émettre des réserves à la fin du chantier ; le professionnel est alors obligé d’intervenir.

  • Tout s’est bien passé : le bénéficiaire peut alors accepter les travaux sans réserve.
  • Des défauts mineurs sont constatés : le bénéficiaire les indique mais accepte néanmoins la réception, à condition que le professionnel intervienne sous peu afin de lever ces réserves.
  • Des défauts majeurs sont constatés : le bénéficiaire diffère voire refuse la réception.

La signature de la fiche par le maître d’ouvrage (client) et l’artisan prouve que les deux parties ont bien pris connaissance du PV.


De nouveaux modèles de PV de réception de travaux

exemple pv fiche de réception chantier faire isolation combles perdus 2021

Malgré l’importance des procès-verbaux, les ménages se heurtent souvent à un problème : comment savoir si le travail a été réalisé correctement ? En effet, hors cas de malfaçons évidentes, pas simple de reconnaître des irrégularités ou de s’assurer qu’aucune étape n’a été oubliée. Sans expérience dans l’isolation thermique ou le chauffage par exemple, il y a peu d’autres choix que de faire confiance à l’entreprise qualifiée.

Dans un secteur de la rénovation énergétique gangrené par les arnaques, le service public FAIRE a décidé d’agir, en donnant aux Français les clés pour y voir plus clair.

LE CHIFFRE HELLIO : 28

Sur son site, la plateforme FAIRE met à disposition des particuliers et professionnels 28 fiches de réception. Celles-ci incluent : le PV des travaux, un guide qui revient point par point sur les éléments à vérifier pour chaque type d’opération, ainsi qu’un PV de levée des réserves, si besoin.

Ces fiches ont été rédigées par l’Agence Qualité Construction. On retrouve par exemple (liste non exhaustive) :

  • Isolation thermique par l’intérieur
  • Isolation des planchers bas par panneaux
  • Isolation des combles perdus
  • Ventilation - VMC double flux
  • Pompe à chaleur air-eau
  • Chaudière à granulés de bois
  • Chauffe-eau thermodynamique

Retrouvez les PV de réception correspondant aux travaux proposés par Hellio en cliquant ici


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Comment utiliser ces fiches et procès-verbaux ?

Chaque fiche de réception se veut simple et pédagogique, en expliquant pas à pas les points de vigilance à contrôler.

À la fin des travaux, munissez-vous du PV adéquat et passez en revue les questions répertoriées ; la présence de l’artisan est primordiale.

L’ASTUCE HELLIO :

Vous êtes perdu parmi tous les types de garanties et assurances de travaux ? Ça tombe bien, ces nouveaux PV rappellent et détaillent les couvertures qui entrent en jeu pour protéger les clients et les professionnels du bâtiment : garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale.

  • Parfois, un simple coup d'œil suffit à répondre. Exemple : « Le chantier est-il nettoyé ? ».
  • D’autres questions nécessitent de prendre des mesures, de lire des étiquettes ou de vérifier que l’entreprise a bien remis certains documents.

Il s’agit généralement de questions fermées : si vous êtes amené à répondre « Non » à l’une d’entre elles, vous pouvez émettre une réserve à la fin de la fiche. Dans ce cas de figure, un délai d’intervention est fixé avec l’artisan, signature à l’appui. Une fois la ou les anomalies rectifiée(s), le « PV de levée des réserves » (fourni dans les nouveaux modèles) doit également être rempli et signé par le maître d’ouvrage et l’entreprise.

Lorsque les problèmes observés sont trop graves, il convient de ne pas accepter la réception, même avec réserves.


Retrouver la confiance des Français avec la réforme du label RGE

Ces 28 modèles de procès-verbal de réception contribuent, à leur échelle, à redonner du contrôle aux Français sur leurs projets d’économies d’énergie. À la clé : une meilleure connaissance des règles et normes, et surtout une prise de conscience du caractère essentiel de cette démarche de vérification.

L’initiative des pouvoirs publics s’inscrit dans la réforme de la certification RGE (label « Reconnu Garant de l’Environnement »). Face aux arnaques à l’isolation ou à la chaudière à 1 euro, le gouvernement a annoncé des changements forts visant notamment à renforcer le dialogue entre bénéficiaires et entreprises, au moyen de ces fiches pratiques qui profitent à tous.

Hellio, conseiller spécialiste en maîtrise de l’énergie, encourage son réseau de partenaires à diffuser ces PV de chantier auprès des ménages. Ce nouveau service représente une étape importante dans le regain de confiance du secteur, fragilisé par un manque d’information qui entraîne de nombreuses déconvenues. Déconvenues pourtant évitables grâce à quelques bonnes habitudes à prendre !


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