Les différents types de recours suite à un litige avec un artisan

Avant d’engager un quelconque recours, suite à un litige avec un artisan, il vous faut constater les dégâts ou les malfaçons. On appelle malfaçon un défaut apparent ou non, par exemple, une fissure dans un mur ou une fenêtre mal posée.

La réception des travaux est donc une étape cruciale ! Si les travaux de rénovation énergétique sont importants, il est conseillé de vous faire accompagner par un expert en maîtrise de l'énergie, tel que Hellio, afin de vérifier la bonne tenue du projet final. C’est à ce moment que vous devez tout regarder en détail et de documenter les malfaçons éventuelles. Il faudra ensuite inscrire vos réserves dans le procès-verbal prévu à cet effet.

Sachez que le constructeur en qui vous avez placé votre confiance a une “obligation de résultat” envers vous. Il s’engage donc à réparer les malfaçons indiquées dans le procès-verbal. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez alors entamer un recours.

Recours à l’amiable

C’est souvent la solution la plus simple et la plus rapide pour résoudre ce genre de situation. En cas de litige avec un artisan, vous pouvez le sommer de finir les travaux ou de réparer les malfaçons en le mettant en demeure.

Cela consiste à lui faire parvenir une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception lui rappelant ses obligations. Cela peut être des obligations de résultat, mais aussi des obligations contractuelles comme celle de finir le chantier dans le délai indiqué dans votre contrat. Cette mise en demeure doit faire état des malfaçons constatées et indiquer clairement la date à laquelle celles-ci doivent être réparées.

Le recours à l'amiable a l'avantage de régler le litige de manière rapide et sans passer par les voies judiciaires. Il permet souvent de préserver la relation entre l'artisan et vous. Toutefois, il est important de garder à l'esprit que ce type de recours peut ne pas aboutir si les deux parties ne coopèrent pas.

Recours à un médiateur ou conciliateur

Vous pouvez également faire appel à un médiateur ou conciliateur pour vous aider à trouver la meilleure solution pour les deux parties. Son intervention est gratuite et non contraignante. Vous pouvez trouver la liste des médiateurs agréés sur le site du gouvernement.

Dans le cas où la conciliation aboutirait, le conciliateur notifiera les deux parties par écrit. L’entrepreneur en charge des travaux et vous devrez signer ce document attestant de la résolution du conflit.
Si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties, il vous faudra alors entamer un autre type de recours.

Souscrire à une assurance protection juridique s’avère également très utile en cas de litige suite à des travaux. En effet, votre protection s’étend de la médiation à une aide juridique si besoin est. Votre assureur vous accompagnera tout au long de vos démarches afin de faire valoir vos droits. Vos frais d’avocats seront aussi pris en charge.

Faire appel à une assurance

Sachez que plusieurs garanties vous protègent contre ce genre de situation :

• Garantie de parfait achèvement : elle couvre les défauts constatés lors de la réception des travaux pendant 1 an ;
• Garantie biennale de bon fonctionnement : elle couvre les équipements dissociables du logement pendant deux ans (par exemple les fenêtres, une chaudière…) ;
• Garantie décennale : elle couvre le gros œuvre durant 10 ans.

Pour faire valoir l’une de ces garanties, il faut engager une procédure via une assignation adressée au tribunal de proximité.

En cas de défaut de garantie décennale, vous avez 3 ans pour engager la responsabilité du constructeur. Sachez que cette garantie est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment qui risquent jusqu’à 6 mois de prison et 75 000€ d’amende s’ils n’y souscrivent pas.

Recours juridique

Selon la nature du litige et le montant de la demande, plusieurs instances juridiques peuvent vous venir en aide :

• Litige inférieur à 5 000 € : il faut alors saisir le tribunal judiciaire (en incluant le tribunal de proximité) par l’intermédiaire d’un huissier de justice
• Litige supérieur à 5 000 € : c’est le tribunal qui doit être saisi par assignation par l’intermédiaire d’un huissier de justice
• Litige supérieur à 10 000 € : il convient de porter l’affaire devant le tribunal de grande instance. Vous devrez également être représenté par un avocat.

Pour les litiges de plus de 10 000 €, si la décision de justice ne vous satisfait pas, vous pourrez toujours faire appel de celle-ci. Dans les autres cas, il faudra alors porter votre affaire devant la Cour d’appel ou la Cour de Cassation. Une procédure longue et onéreuse.

En conclusion, en cas de litige avec un artisan, il est important d'agir rapidement et de ne pas laisser la situation empirer ! Le recours à l'amiable, la médiation et les assurances peuvent être des options à privilégier pour éviter d'engager des procédures juridiques longues et coûteuses. Toutefois, si aucun accord n'est possible, il est essentiel de connaître les différentes instances juridiques qui pourront vous venir en aide.