Peut-on défiscaliser des travaux de rénovation énergétique ?

La rénovation énergétique des logements est encouragée par de multiples dispositifs : subventions, aides des fournisseurs d'énergie, prêts avantageux, etc. Malgré la fin du CITE en 2021, il existe toujours des solutions pour défiscaliser les travaux. Objectif : rénover à moindre coût.

Les déductions fiscales par types de travaux

Vous êtes propriétaire de votre résidence principale, propriétaire bailleur, propriétaire d’un logement ancien ?

Vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux ?

C’est parfait : afin de favoriser la transition énergétique, le gouvernement a lancé depuis plusieurs années divers dispositifs de défiscalisations fiscales.

Alors, n’hésitez pas à vous lancer et faites valoir vos droits !

1- Les travaux de rénovation d’une résidence principale

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique n’existe plus et a été remplacé par MaPrimeRénov’ début 2021. Sous les conditions de vouloir effectuer ses travaux de rénovation énergétique dans son habitation principale et de respecter certaines conditions de ressources, il permettait d’obtenir un crédit d’impôt.

L’obtention d’une exonération sur la taxe foncière est également possible dans certains cas de rénovation énergétique. Selon le type de construction (la date d’achèvement des travaux), la durée et le taux d’exonération (entre 50 % et 100 %) vont être amenés à varier.

2- Les travaux de rénovation énergétique de l’immobilier ancien

Afin de développer l’attractivité des villes moyennes et de lutter contre les logements insalubres, l’État accorde une réduction d’impôt aux propriétaires bailleurs qui rénovent des logements se situant dans les 222 villes du plan « Action cœur de ville » et dans les villes sélectionnées dans la démarche « Expérimentation Ville Patrimoniale ».

Ce dispositif appelé Loi Denormandie offre une réduction d’impôt liée à la durée de location :

• 6 ans : 12 %
• 9 ans : 18 %
• 12 ans : 21 %

Les conditions d’obtention sont les suivantes :

• Effectuer des travaux à hauteur de 25 % du coût total de l’opération immobilière
• Les travaux doivent :
  • Soit améliorer la performance énergétique d’au moins 30 %.
  • Soit correspondre à 2 types de travaux parmi les 5 suivants :
    • Changement de chaudière
    • Isolation des combles
    • Isolation des murs
    • Changement de production d’eau chaude
    • Isolation des fenêtres

Les autres aides disponibles

En plus de défiscaliser vos travaux, vous pouvez demander des aides financières pour réduire votre reste à charge.

1- MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est une aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Ce dispositif permet d’obtenir une prime jusqu'à 10 000 € pour une même opération, pour les plus modestes.

Les critères de ressources par foyer fiscal et le type de rénovation déterminent un plafond de travaux et un taux de prime pouvant aller jusqu’à 90 % pour les ménages les plus modestes.

Les conditions sont :

• Résidence principale située en France métropolitaine ou en Outre-mer.
• Le logement est considéré résidence principale dès lors qu’il est occupé 8 mois par an.
• Logement construit depuis plus de 15 ans.

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier aussi du dispositif MaPrimeRénov’ à condition de s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale pendant 5 ans et dans un délai d’un an après l’obtention de la prime.

Si le propriétaire ne respecte pas cette condition, il devra rembourser l’aide perçue à hauteur de 20 % par année non louée.

Ils peuvent aussi bénéficier du système Loc’Avantages pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique et obtenir une aide maximum de 15. 000 € (maximum de 25 % des travaux HT et 187,5 % par m²).

Notez que pour vos travaux, vous pouvez également obtenir un prêt travaux en fonction de votre profil.

2- Prime énergie

La prime énergie, délivrée par des organismes privés, permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Son montant dépend de plusieurs facteurs tels que le type de travaux, la localisation du logement ou les revenus du foyer. Les travaux doivent concerner un logement de plus de deux ans et être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

L'artisan doit respecter des exigences d'efficacité énergétique — résistance thermique de l'isolant, rendement saisonnier de la pompe à chaleur... — détaillées dans des « fiches d'opérations standardisées ».

3- Aides complémentaires

• MaPrimeRénov' Sérénité est une aide financière limitée aux foyers les plus modestes. Elle est disponible pour un ensemble de travaux qui permettent un gain énergétique d'au moins 35 %. Pour l’obtenir, les travaux doivent concerner un logement principal de plus de 15 ans.
• L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer ses travaux d'amélioration de performance énergétique en empruntant jusqu'à 30.000 €, sans intérêt.
• La TVA à 5,5 % s'applique automatiquement sur la facture dès lors que les travaux sont réalisés par un artisan certifié RGE.