Tout savoir sur la prime énergie CEE

Vous envisagez l’installation d’une chaudière biomasse, l’isolation des combles ou encore un projet plus ambitieux de rénovation globale dans votre logement ? De nombreuses entreprises privées — comme les fournisseurs d’électricité, de gaz ou encore les distributeurs de carburant —, peuvent financer en partie vos travaux. Cette « prime énergie CEE » peut être attribuée à un propriétaire ou à un locataire, pour sa résidence principale ou secondaire.

En quoi consiste cette aide d’un montant souvent attractif, et vers qui vous tourner pour l’obtenir ? Hellio, spécialiste dans l’accompagnement des travaux d’amélioration de la performance énergétique, détaille pour vous ce dispositif complexe mais avantageux.

Demandez votre prime en quelques minutes

Qu’est-ce que la prime énergie CEE ?

La prime énergie s’inscrit dans le cadre des certificats d’économie d’énergie ou CEE, un dispositif instauré par la loi « POPE » du 13 juillet 2005 (« Programme d’Orientation de la Politique Énergétique »).

Elle permet de subventionner des travaux engagés par les particuliers pour améliorer la performance thermique et environnementale de leur habitation, et notamment les chantiers d’isolation, de ventilation ou de chauffage. En pratique, le bénéficiaire reçoit une prime qui permet de couvrir partiellement les coûts liés à l’achat d’équipements et à la main-d’œuvre.

Au total, dans le secteur résidentiel, environ 50 opérations standardisées d’économies d’énergie et éligibles à cette prime sont recensées par l’arrêté du 24 décembre 2014.

Elle est payée directement par certaines entreprises polluantes comme les fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant. Ces grandes entreprises, en contrepartie de cet effort financier, acquièrent des certificats qui attestent leur engagement en faveur de l’environnement et de la transition énergétique. Il s’agit donc d’une application du principe « pollueur payeur ».

Un mécanisme en constante évolution

Le dispositif gouvernemental a fortement évolué depuis sa création. On distingue aujourd’hui deux types de primes :

• La prime énergie CEE « classique », peut financer n’importe laquelle des opérations standardisées recensées par la réglementation. Son calcul est relativement complexe et tient compte — en général — de la zone géographique du bien, de la nature des travaux à réaliser et du gain attendu en termes de performance énergétique (mesuré en kWh cumac).

• La prime énergie « Coup de pouce » est plus récente avec une entrée en vigueur en 2017. Il s’agit d’un dispositif à vocation temporaire, qui permet notamment aux demandeurs les plus modestes et en situation de précarité énergétique d’obtenir une subvention plus importante, pour une liste plus restreinte de chantiers (changement d'un système de chauffage au fioul ou gaz, bouquet de travaux...).

Prime énergie CEE Coup de pouce : le calendrier

Le dispositif Coup de pouce est temporaire. La date de fin dépend de la nature des travaux envisagés. Elle a été fixée par exemple :

• Au 1^er juillet 2021 pour l’installation d’une chaudière gaz ou de nouveaux radiateurs électriques (autrement dit, elle n'existe plus) ;
• Le 30 juin 2022 pour les travaux d’isolation des combles ou des murs (terminé donc) ;
• En 2025 pour l’acquisition d’une chaudière biomasse ou d’une pompe à chaleur, ainsi qu'un chantier de rénovation performante (sauf prolongation éventuelle d’ici là).

À noter que rien n’est définitif pour les années 2022 et 2025 : les pouvoirs publics peuvent tout à fait les reconduire au dernier moment. De même pour la cinquième période des CEE qui a démarré en 2022 pour un arrêt prévu en 2025.

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Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide ?

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous avez droit à cette prime CEE énergie. Le logement à rénover doit avoir au moins 2 ans d'ancienneté, mais il peut autant s'agir de votre résidence secondaire que principale.

En outre, pas de condition de ressources : tous les niveaux de revenus peuvent demander des primes en échange de certificats. La somme distribuée ne varie pas non plus en fonction de la situation financière du ménage ; sauf dans un cas particulier : les primes Coup de pouce.

Par ailleurs, les travaux doivent respecter des critères de performance afin de générer des économies d'énergie (pas question de poser un seul centimètre d'isolant, ou une chaudière d'ancienne génération au rendement médiocre par exemple).

Qui verse la prime énergie CEE ?

Les primes versées dans le cadre des certificats d’économies d’énergie ne constituent pas des aides publiques de l’État. Elles sont financées directement par des entreprises privées, en vue d’atteindre le quota de CEE fixé par l’État.

Les fournisseurs de gaz, d’électricité et de carburant concernés incluent par exemple :

• Engie ;
• EDF ;
• Eni ;
• TotalEnergies ;
• Intermarché ;
• Butagaz ;
• E-Leclerc ;
• Antargaz…

À noter que certains grands sites de e-commerce (comme Cdiscount) vendent désormais de l'énergie, ce qui leur permet également de distribuer des primes en tant qu'obligé.

En pratique, ces entreprises sont toujours celles qui financent la prime énergie versée aux particuliers, même si ces derniers font appel à un intermédiaire comme Hellio pour faciliter leurs démarches.

Quelles primes énergie peut-on cumuler ?

Il n’est pas possible de cumuler plusieurs primes énergie pour une même opération éligible. Vous ne pouvez donc pas multiplier les prises de contact et solliciter plusieurs entreprises différentes pour additionner les aides. Un chantier de rénovation ne peut bénéficier que d’une seule prime énergie, non cumulable avec un autre dispositif financé via les CEE.

En revanche, rien ne vous empêche de demander une prime pour plusieurs actions différentes : l’isolation de vos planchers, puis pour un nouveau système de chauffage par exemple.

Enfin, vous pouvez bénéficier, dans certains cas, d’une autre subvention non liée aux certificats d’économies d’énergie. C’est le cas du dispositif MaPrimeRénov’ (parcours Décarbonation), une aide publique versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et accessible à tous les propriétaires depuis le 1^er janvier 2021. Son montant est forfaitaire et dépend à la fois :

• Du type de chantier envisagé ;
• Du niveau des revenus du demandeur (MaPrimeRénov’ bleue pour les foyers très modestes, jaune pour les foyers modestes, violette pour les foyers intermédiaires et enfin rose pour les plus aisés).

Par ailleurs, le versement d’une prime énergie pour votre projet n’exclut pas de bénéficier aussi :

• D’un éventuel éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) ;
• De la TVA à taux réduit.

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Où demander ma prime CEE ?

En pratique, les particuliers peuvent obtenir le versement d’une prime énergie de trois façons :

• Directement auprès d’un fournisseur d’énergie ;
• Auprès d’un vendeur de carburant comme les enseignes de la grande distribution ;
• Auprès d’un délégataire comme Hellio.

Dans tous les cas, un dossier doit être constitué en regroupant plusieurs pièces justificatives comme l'avis d'imposition, l'attestation sur l'honneur ou le cadre de contribution.

Dans le cas des primes Coup de pouce, il convient de s'adresser à un acteur signataire de la charte correspondante (pompe à chaleur, chaudière biomasse, rénovation globale...).

Versement par une entreprise du secteur de l’énergie

Les grandes entreprises du secteur de l’énergie sont concernées par l’obligation des CEE. De ce fait, elles sont parfois désignées sous le terme des « obligés » de ce dispositif. Il leur revient de financer un nombre suffisant d’actions pour atteindre un quota de CEE déterminé par les autorités publiques tous les trois ou quatre ans.

À défaut, elles encourent une sanction financière dont le montant peut dépasser largement le coût engendré par l’achat de CEE.

Ces différents fournisseurs ont mis en place des services et plateformes en ligne dédiés pour recueillir les demandes de primes des particuliers. Vous pouvez donc soumettre directement votre demande auprès de l’un d’eux si vous le souhaitez.

Versement par une enseigne de la grande distribution

Autre type d’« obligés » au sein du dispositif des primes énergie CEE : les entreprises de la grande distribution généralistes, vendeurs de carburants, qui bénéficient d’une forte visibilité auprès du grand public. Ces réseaux d'hypermarchés et supermarchés — comme Auchan, E-Leclerc et Carrefour — proposent souvent des bons de réduction dans leurs magasins, aux clients qui réalisent des travaux avec eux. Les enseignes disposent de leurs propres plateformes en ligne pour recevoir et examiner les demandes de primes.

Il convient également de citer certaines enseignes spécialisées en bricolage — Castorama, Leroy Merlin... — qui, en partenariat avec un obligé, jouent le rôle d'intermédiaire. Elles profitent de leur contact direct avec les particuliers intéressés par des travaux, pour leur proposer des primes versées par leur partenaire.

Il est donc aussi possible, par commodité, de soumettre votre demande de prime énergie CEE à ce type de structure.

Versement par une entreprise délégataire

Pour bénéficier d’un accompagnement optimal et personnalisé, la meilleure solution consiste actuellement à vous tourner vers un expert « délégataire » comme Hellio. Ce type de structure est spécialisé dans la récolte des CEE à la place des obligés.

Les équipes Hellio gèrent l’intégralité de votre dossier de demande de prime énergie :

• Vérification de votre éligibilité ;
• Sélection d’un artisan RGE parmi un large réseau de professionnels en France ;
• Démarches administratives ;
• Versement de la prime en la déduisant directement sur le devis.

L’expertise d’un intermédiaire spécialisé sera notamment précieuse pour l’engagement et le financement d’un ambitieux chantier de rénovation globale, impliquant la réalisation rapide ou simultanée de travaux multiples touchant à l’isolation, la ventilation et au chauffage de la maison.

Conclusion : versée par les grandes entreprises du secteur de l’énergie, la prime CEE peut vous parvenir sous forme de chèque, de virement bancaire ou même de réduction sur votre facture de gaz ou d’électricité. Ne signez aucun devis sans avoir au préalable vérifié votre éligibilité ! Hellio vous permet de procéder rapidement et simplement à une simulation de prime énergie CEE, et de la combiner avec l’aide publique MaPrimeRénov’.

Vous avez sans doute droit à la prime énergie !